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Déliberation - dcm 2024 103 dm 1 du budget assainissement 2024 tampo
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 103 dm 1 du budget assainissement 2024 tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
le 20/11/2004 20/11/2024
ID:
027-212704282-20241118-DCM
2024
108-DE
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2024-103
|
FRANCAISE
e
DEPARTEMENT
EURE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
|
Date
de
la
séance:
18
novembre
2024
Date
de
convocation
: 12
novembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Membres
présents
:
17
Nombre
de
votants
:
20
Adopté
à
l'unanimité,
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-huit
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
:
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Philippe
DELAUNAY,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
Arnaud
CHEUX
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
M.
Francis
BRONNAZ
à
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE
à
Mme
Anita
LE
MERRER.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absente
: Mme
Katiana
LEVAVASSEUR,
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Isabel
COUDRAY.
Vu
le budget
primitif
voté
le
15
avril
2024
pour
le
budget
annexe
assainissement,
Vu
la
délibération
DCM
2024-91
du
14
octobre
2024
attribuant
le
marché
de
réhabilitation
de
l'assainissement
3
tranche
pour
417
670,00
€
H.T.
soit
501
204,00
€
TTC,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
les
travaux
d'assainissement
engagés
en
2024,
Madame
le
Maire
propose
les
écritures
suivantes
:
Imputation
Ouvert
Réduit
D
F
023
023
(ordre)
— Virement
à la section
d'investissement
100
000
R1
021
021
OPFI
(ordre)
— Virement
de
la section
de
Fonctionnement
100
000
R1_13
131
OPNI
- Subvention
d'investissement
200
000
R1
16
1641
OPNI
- Emprunt
en
€
300
000
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
Valide
la décision
modificative
n°
2
du
budget
assainissement.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
18
novembre
2024,
ÎLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
Pen
délbsration
peut
faire l'objet d'
Le
Maire,
. …
La
secrétaire,
Î
sente
délibéi
jet
d'un
recours!
:
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Isabelle
V
/
Caroline
CHOPIN
153
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
lun
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
sur le
{site de
la commune
www.leneubouro.fr
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site
lwww.telerecours.
fr
i