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Déliberation - dcm 2025 50 dm 1 du budget assainissement tampon
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2025 50 dm 1 du budget assainissement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250519-DCM 2025
50-DE
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2025-050
DEPART
EURE
Décision
Modificative
n°
1 du
budget
assainissement
n
&
Date
de
la
séance
:
19
mai
2025
|
Date
de
convocation
: 13
mai
2025
Adontée
à
|.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
24
l'unanimité
[
Membres
présents :
20
'
Û
Ê
|
Nombre
de
votants :
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DÉTAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-
adjoints
; Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Claire
LAPOIRIE,
Isabel
COUDRAY,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
: Mmes
Stéphanie
CHEUX,
Katiana
LEVAVASSEUR,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Isabel
COUDRAY,
Caroline
CHOPIN.
Monsieur
l'adjoint
aux
finances
expose
qu'une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
régulariser
un
titre émis
en
2024
pour
la
Participation
Forfaitaire
à
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
sur
le budget
assainissement. il propose
les
écritures
suivantes :
Imputation
OUVERT
D
F
67
673
Annulation
de
titres
sur
exercice
antérieur
4
000,00
€
RF
76
70611
Surtaxes
assainissement
et
redevances
4
000,00
€
pollution
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- VALIDE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
assainissement
ci-dessus.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
19
mai
2025.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VA
Caroline
CHOPIN