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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 02 dm 1 budget assainissement 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
4e le 24:01/2024
re le 24/01/2024 Lu à
SU se À
REPUBLIQUE | DÉLIBÉRATION n° DCM-2024-02 |
DEPARTEMENT EURE DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2023
Date de la séance : 22 janvier 2024
Date de convocation : 16 janvier 2024 42
Nombre de conseillers en exercice :24 one dé
Membres présents : 19
Nombre de votants : 21
VILLE DU NEUBOURG
Le vingt-deux janvier deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Mme Isabelle VAUQUELIN, Maire, à la salle du conseil municipal.
Présents : Mme Isabelle VAUQUELIN Maire ; M. Arnaud CHEUX, Mme Marie-Noëlle CHEVALIER, M. Francis BRONNAZ, Mme Hélène LEROY, M. Francis DAVOUST, M. Edouard DETAILLE, Mme Anita LE MERRER maire adjoints ; M. Didier ONFRAY, Mme Evelyne DUPONT, M. Jean LEFEBVRE, Mme Isabel COUDRAY, M. Philippe DÉLAUNAY, M. Stéphane CHERRIER, M. Gilles BARBIER, Mme Natacha BRUNET, Mme Caroline CHOPIN, M. Loïc CABOT, M. Jean-Baptiste MARCHAND.
Absentes ayant donné pouvoir : Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN, Mme Isabelle AMEYE pouvoir à Mme Anita LE MERRER.
Absents excusés : Mme Katiana LEVAVASSEUR, Mme Stéphanie CHEUX, M. Alain LEROY.
Secrétaires de séance : Mme Caroline CHOPIN, Mme Isabel COUDRAY.
Monsieur l’adjoint aux finances expose qu'une décision modificative est nécessaire pour régulariser un dépassement de l’article 60611 Intérêts des emprunts réglés à l'échéance du budget assainissement.
il propose les écritures suivantes :
Dépenses
60611 Intérêts des emprunts réglés à (+)90,00 € l'échéance
678 _ Autres charges exceptionnelles (-) 90,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- valide la décision modificative n° 1 du budget assainissement ci-dessus.
ÎLa présente délibération sera inscrite au registre des : ; : idélibérations de le commune et transmise au Fait à LE NEUBOURG, le 22 jenvier 2024. ireprésentant de l'Etat
iLa présente délibération peut faire l'objet d'un recours
ipour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis
183 avenue Gustave FLAUBERT 76000 ROUEN, dans
cu délai de deux mois à compter de sa publication sur le
isite de la commune www. feneubourg.fr
ÎLe tribunal administratif peut être saisi par l'application
|Télérecours citoyens, accessible par le site:
iwww.telerecours.fr
La secrétaire,
. Caroline CHOPIN