Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition d un local sis 7 quai de Lesseps au profit de Baionako Gazteak

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Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition d un local sis 7 quai de Lesseps au profit de Baionako Gazteak Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 14 Culture et Patrimoine Convention de mise a disposition d un local sis 7 quai de Lesseps au profit de Baionako Gazteak)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°14

Séance du 15 octobre 2015

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

A DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys.

ABSENTE : Mme Belbaraka.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. le Maire présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE – Convention de mise à disposition d’un local sis 7 quai de Lesseps au profit de l’association Baionako Gazteak.

Dans la continuité de la délibération du conseil municipal en date du 15 juillet 2015 et par convention signée le 17 septembre 2015, l’Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL), en sa qualité de propriétaire, a mis à disposition de la ville de Bayonne, un local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 7 quai de Lesseps.

Comme indiqué dans la délibération précitée, la ville de Bayonne souhaite maintenant mettre ce local à disposition de l’association Baionako Gazteak, en vue de l’affecter à un gaztetxe, local autogéré par et pour les jeunes visant à soutenir et développer la culture « populaire ».2

L’objectif de cette association est donc de créer dans ce lieu une maison des jeunes destinée au développement de la langue et de la culture basque pouvant recevoir des activités culturelles multiples (concerts, ateliers de musique, danse…) à visée sociale, des conférences et des activités pour les enfants.

La ville de Bayonne désirant accompagner cette initiative, il est proposé de mettre à disposition ce local d’une superficie de 185 m². La ville de Bayonne procèdera aux aménagements temporaires nécessaires pour cette affectation, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité du local au regard de la législation relative aux établissements recevant du public (ERP).

Cette mise à disposition ne donnera pas lieu à la perception d’un loyer (précision étant faite qu’il est estimé à 13 320 € par an), l’association prenant toutefois en charge les dépenses résultant de l’occupation des lieux.

La convention de mise à disposition sera d’une durée d’un an à compter du jour de sa signature. Elle sera ensuite renouvelable tous les ans par tacite reconduction et pour une durée ne pouvant excéder la durée de validité de la convention signée entre la ville de Bayonne et l’EPFL.

En conséquence, il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec l’association Baionako Gazteak la convention d’occupation correspondante ci-annexée dans les conditions ci-dessus énoncées.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.