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Déliberation - af3324a656a253ff6fb24d10fafc0261
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Ols-et-Rinhodes.
Lien du pdf (Déliberation - af3324a656a253ff6fb24d10fafc0261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Canton du Villeneuvois et Villefranchois
Commune de OLS ET RINHODES
Aveyron
EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 avril 2025
Date de la convocation 02/04/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois d’Avril à vingt et un heures. Le Conseil Municipal de la
commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Christian SAINT-AFFRE, Maire.
Présents : SAINT-AFFRE Christian, le Maire, PAYROT Isabelle, CANTALOUBE Françoise les
adjoints, Didier AFRICAIN -BURLET Bruno, LE MOINE Anne, GRATUZE Christine MASSE Serge,
VIELCANET Jean-Louis., SOLERY Didier
Absent(s) Excusé : Absent : Secrétaire de séance : SOLERY Didier
| 2025-02-04- Objet : Vote subvention ADMR
Vu la demande de l’ADMR du 24 mars 2025
Vu la délibération de 2024-03-04 du 29 mai 2024
M. Le Maire, fait part de la demande de L'association Locale de l'ADMR du canton de
Villeneuve sollicitant la commune pour une participation financière de 200 € comme les
années passées.
Il'est rappelé qu’une association peut être subventionnée sur demande chaque année, en
justifiant ces finances et que la subvention n’a pas de caractère reconductible.
L’ADMR assure une mission d’utilité publique, et intervient largement sur le territoire de la
commune M. le maire propose d’accepter la demande subvention de 200 €
Le conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de cette subvention pour un
montant de 200€.
Vote : 10 Contre : 0 Pour : 10 Abstention: 0
Le Maire
Christian SAINT-AFFRE
Fait et délibéré à Ols et Rinhodes les jour, mois et an susdits, Au registre suivent les signatures .
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique
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