Compte-Rendu - CR du CM du 14 avril 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 14 avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Redorte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 1

COMMUNE DE LA REDORTE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU 14 AVRIL 2021

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Présents (12) : Messieurs : C. MAGRO – B. ILHES – P. KOSCK – B. PITIÉ - J.L. FILLOL – O. ROUGÉ – T. HAMOUDA –

Mesdames : L. RESPLANDY – C. DELQUIÉ – C. FUERTES

B. TAYEB – A. ROUSSEAU

Absents excusés : L. JAFFUS – J. BEZIAT – C. ESTAMPE

Pouvoirs : L. JAFFUS donne pouvoir à C. MAGRO

J. BEZIAT donne pouvoir à A. ROUSSEAU

C. ESTAMPE donne pouvoir à P. KOSCK

Président : Monsieur Christian MAGRO

Secrétaire : Monsieur Jean-Louis FILLOL

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I. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si elle a des observations à faire sur le procès- verbal de la séance du 4 février 2021. Aucune observation, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. Vote du compte de gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle que le COMPTE DE GESTION de la Commune de La Redorte est dressé par Monsieur Hubert Sauzon, Receveur.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 2

de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant :

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature du formulaire FDL1259 COM.

III. Vote du compte administratif 2020

Monsieur le Maire, s’est retiré de la séance.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

1°) Donne acte au Maire de la présentation faite du Compte Administratif.

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relative au Report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des Restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés à la « Présentation générale » du compte administratif, titre 1, « exécution du budget, Résultat de l’exercice 2020 ». Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 3

.

Après discussion et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte Administratif dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le Maire, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

IV. Affectation du résultat 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020 du

Budget Principal M14,

Considérant que les opérations sont régulières,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 pour la comptabilité

du Budget Principal M14,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

En fonctionnement, un excédent de : 766 275.59€

En investissement un déficit de : -167 410.51€

Les restes à réaliser 2020 s’élèvent à : -171 156.48€

Détaillés comme suit : En dépenses à : 399 843.48 €

En recettes à : 228 687.00€ Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 4

Le besoin net de la section d’investissement :

Necessaire à couvrir les déficits des restes à réaliser et le déficit de la section d’investissement ;

(167410.51 + 171156.48) = 338 566.99€

Après discussion, après avoir délibéré et après avoir voté à l’unanimité, le Conseil

Municipal, à l’unanimité, DECIDE D’AFFECTER les résultats comme suit :

Résultat au 31/12/2020 ; EXCEDENT GLOBAL : 598 865.08€

Affectation complémentaire en réserves (1068) : 338 566.99€

Affectation à l’excédent reporté (002) : 427 708.60€

V. Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire, celui de la taxe sur le foncier bâti et sur le foncier non bâti. La taxe d’habitation n’est plus votée par les communes.

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Après analyse du compte administratif 2019, et au terme du débat d’orientation budgétaire,

Monsieur le Maire propose, pour l’exercice 2021, de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux. Pour information : le législateur a décidé le transfert du taux départemental du foncier bâtie vers les communes afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation pour celles-ci, ce qui explique le taux de 62.27 (31.58 en 2020)

Taxes Taux 2020 Taux 2021 Bases Prévisionnelles PRODUIT ATTENDU

Foncière (bâtie) 31.58 62.27 1 021 000 635 777€

Foncière (non bâtie) 99.62 99.62 94 400 94 041€

Après discussion, après avoir délibéré et après avoir voté à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Approuve le maintien des taux d’imposition pour l’année 2020 comme suit :

➢ 62.27 % pour la Taxe Foncière (Bâtie),

➢ 99.62 % pour la Taxe Foncière (Non Bâtie)

- Précise que le montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale, reporté à l’article 73111 du budget primitif, sera de 689 817 €.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature du formulaire FDL1259 COM. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 5

VI. Vote subvention des associations

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a rencontré avec Bastien PITIÉ, maire adjoint délégué à la vie associative, toutes les associations pour faire un point sur leur bilan annuel. La période du COVID n’a permis à aucune association soit de reprendre les activités, soit d’organiser des manifestations depuis le 17 mars 2020.

En signe de soutien à la vie associative, Monsieur le Maire propose d’attribuer la même enveloppe que celle votée en 2020 soit 19 000 €.

Monsieur le Maire présente une nouvelle association dénommée « Chavabien » dont la Présidente est Lucile NOTTE. Cette association a pour but principal la stérilisation et l’identification des chats errants afin de stopper leur prolifération sur la commune de La Redorte. Elle est en charge de la défense et de l’amélioration de la vie des chats libres en assurant leur domiciliation selon l’article 211 / 27 du code rural, - apportant, d’une façon générale, tout ce qui, de près ou de loin, peut contribuer à leur bien-être (par exemple des points de nourrissage avec abri). Elle met en place des campagnes d’information, de sensibilisation à l’identification, aux vaccinations, à la stérilisation des chats et de prévention afin de lutter contre l’abandon des chats.

Après discussion et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter le montant total des subventions aux associations locales à 19 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VII. Vote du budget primitif 2021

Madame Laurence RESPLANDY et Monsieur Thomas HAMOUDA doivent quitter la séance en raison de leurs activités professionnelles et donnent pouvoir à Bernard ILHES et à Olivier ROUGÉ.

Monsieur le Maire, présente le budget primitif de l’exercice 2021

Selon les articles L.1612-1 et L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget doit être voté avant le 15 avril 2021.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2020 après approbation du compte administratif 2020, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée un document qui reprend les deux grandes parties : section de fonctionnement et section d’investissement.

L’équilibre par section du budget primitif 2021 s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT :

dépenses : 1 563 886.60 €.

recettes : 1 563 886.60 €

INVESTISSEMENT :

dépenses : 1 517 897.02 €.

recettes : 1 517 897.02 €

Soit un TOTAL = 3 081 783.62 € Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 6

Monsieur Bernard ILHES note que malgré des recettes fiscales locales en hausse (+ 50 000 €) pour 2020 le résultat reporté de la section fonctionnement 2020 à la section investissement est en baisse de 120 000 €.

Il rappelle que ce report sert à financer le remboursement du capital de la dette ainsi que les investissements à venir.

Monsieur le Maire fait observer que si le résultat de l’exercice de clôture est effectivement en diminution de 120 000 € par rapport à l’exercice précédent (2019), le résultat cumulé fait apparaître un montant du résultat cumulé positif de 598 865 €.

Après discussion, après avoir délibéré et après avoir voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide D’APPROUVER le budget primitif 2021.

VIII. Création d’une régie unique « multi services »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune dispose de diverses régies communales pour l’encaisse des droits :

- De publication

- De place

- De photocopies

- De télécopie

- De bibliothèque-médiathèque

- De stationnement.

Afin de faciliter la gestion de ces régies dont les encaisses à l’année sont très modiques, Monsieur le Maire propose de regrouper toutes ces régies en une seule régie UNIQUE. Cette régie UNIQUE se nommera « REGIE MULTI RECETTES » et regroupera à partir du 1er mai 2021 :

- La régie droit de publication : 1.50€ - compte d’imputation : 70688 - La régie droit de place : 2.00 € - compte d’imputation : 70688

- La régie droit de photocopie :

• Photocopie noir et blanc : A4 = 0.20 € ; A3 = 0.40 € - compte d’imputation : 70688

• Photocopie couleur : A4 = 0.40 € ; A3 = 0.80 € - compte d’imputation : 70688 - La régie bibliothèque-médiathèque : 5 € par adhésion - compte d’imputation : 70688

- Régie de stationnement - compte d’imputation : 70688

- Droits divers - compte d’imputation : 70688

Monsieur le Maire précise que la commune n’utilise plus les outils numériques de télécopies et propose de supprimer la régie télécopie.

Les recettes de cette régie seront encaissées au moyen du carnet quittance P1 RZ fourni par la SGC de Carcassonne.

Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur sera autorisé à conserver est fixé à 200 € (deux cents euros).

Le régisseur sera tenu de verser à la SGC de Carcassonne, le montant de l’encaisse dès que celui-ci aura atteint le maximum à savoir 200 € et au minimum tous les trimestres. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 7

Après discussion, après avoir délibéré et après avoir voté à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de regrouper les régies en une seule régie UNIQUE :

- De publication

- De place

- De photocopies

- De bibliothèque-médiathèque

- De stationnement

- De droits divers

et de la nommer régie « MULTI RECETTES » à compter du 1er mai 2021.

DECIDE de supprimer la régie « droit de télécopie » qui n’est plus utilisée.

APPROUVE les conditions de fonctionnement (moyen encaissement, montant encaisse, fréquence des versements....) de cette régie UNIQUE « MULTI RECETTES ».

IX. Syaden : demande de subvention « rénovation éclairage public rue de l’égalité » dossier n° 20-CAMN-042

Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public : rénovation rue de l’Egalité et rue des Jardiniers.

Monsieur le maire rappelle que la commune de La Redorte est inscrite dans un projet de rénovation totale de son éclairage public en favorisant le développement durable et l’économie d’énergie. Il précise qu’en amont la commune de La Redorte a sollicité le SYADEN pour la réalisation d’un avant-projet cadre.

La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN.

Monsieur le maire donne lecture du devis présenté par l’entreprise ROBERT pour un montant H.T. de 14 309.21 € et demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Après discussion, après avoir délibéré et après avoir voté à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le devis de l’entreprise ROBERT pour un montant H.T. de 14 309.21 €,

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,

- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense,

- DESIGNE Monsieur Bernard ILHES, maire adjoint délégué aux travaux, en qualité de référent de la commune de La Redorte pour le suivi de cette opération, Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 8

- S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal...)

X. Reconduction convention pour l’instruction des autorisations du droit des sols par le service commun de Carcassonne Agglo

Depuis le 1er juillet 2015, Carcassonne Agglo a créé un service commun, en réponse aux besoins des communes ne pouvant plus bénéficier d’une mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Ce service répond aux dispositions des articles L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R423- 15 du Code de l’Urbanisme.

La compétence en matière de délivrance des autorisations reste celle des maires au nom de leur commune.

Le service ADS a pour ambition d’apporter un service de qualité aux communes, en sécurisant juridiquement l’application des règles d’urbanisme et la délivrance des actes dans les délais impartis.

A ce jour, 60 communes de l’agglo ont fait le choix de confier leur instruction ADS au service commun.

La commune de La Redorte adhère à ce service depuis six années.

La précédente convention a pris fin au 31 décembre 2020. Il est nécessaire de délibérer sur la reconduction de cette convention, qui comprend une augmentation de la tarification (part fixe et part variable), qui était restée inchangée depuis 2015.

Dans un objectif de solidarité intercommunale, Carcassonne Agglo continue de prendre à sa charge une partie du cout du service.

Monsieur le Maire propose sur la base du présent rapport :

- De confier au service commun de Carcassonne Agglo l’instruction des autorisations de droit des sols sur le territoire communal, pour celles listées à la convention ci-jointe, conformément aux dispositions de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme, - D’approuver la convention annexée à la présente délibération, réglant les modalités financières et de fonctionnement,

- D’autoriser Monsieur Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’application de cette décision.

Après discussion, après avoir délibéré et après avoir voté à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De confier au service commun de Carcassonne Agglo l’instruction des autorisations de droit des sols sur le territoire communal, pour celles listées à la convention ci-jointe, conformément aux dispositions de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme,

- D’approuver la convention annexée à la présente délibération, réglant les modalités financières et de fonctionnement,

- D’autoriser Monsieur Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’application de cette décision. Compte rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2021 9

XI. Questions diverses

1. Cimetière communal

Monsieur le Maire rappelle que le cimetière de la commune dispose actuellement très peu de places disponibles et qu’il s’avère nécessaire de lancer une procédure pour essayer de récupérer les concessions abandonnées et/ou les concessions non utilisées. Il informe les membres du conseil municipal que les agents administratifs et techniques débuteront cette procédure très prochainement.

2. Police pluri-communale

Madame Béatrice TAYEB demande si le nouveau policier municipal a été recruté.

Monsieur le Maire précise qu’un appel à candidature a été lancé.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que deux communes supplémentaires du canton (Laure-Minervois et Villeneuve-Minervois) souhaitent intégrer ce groupement de communes pour bénéficier des services d’une police pluri-communal. Monsieur le Maire rappelle qu’il y a actuellement 7 communes dans le groupement. Si deux communes supplémentaires intègrent le groupement de communes il sera nécessaire de recruter deux agents de police municipale. La commune de Peyriac-Minervois avait intégré dans son tableau des effectifs, dès la création du groupement de communes, le policier municipal mais elle ne pourra pas intégrer un policier municipal supplémentaire. Une demande a été faite au Président de Carcassonne Agglo pour une prise en charge des deux futurs policiers municipaux dans son effectif avec ensuite une mise à disposition pour les communes adhérentes. Monsieur le Maire apportera des précisions supplémentaires lors du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.