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Déliberation - liste des deliberations du 31 janvier
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Dorans.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 31 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
Numéro de la
délibération Intitulé de l’acte Résultat
du vote Page
DCM N°2023/01 Nomination du secrétaire de séance Pour : 14 2023/001
DCM N°2023/02 Approbation du procès-verbal de la séance du 7 décembre 2022 Pour : 14 2023/001
DCM N°2023/03 Maison d’Assistantes Maternelles : Fixation du loyer et des charges locatives. Pour : 14 2023/002
DCM N°2023/04 Cabinet infirmier : fixation du loyer et des charges locatives de la salle d’atelier. Pour : 11 Contre : 3 2023/002 2023/003