Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 155 Pret de capteurs mesur
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 276 Contrat chaleur renouv
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 288 ACTEE Avenant a la con
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 03 Collecte separee petits
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 323 Adhesion au SYANE
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 209 Convention d objectifs
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 162 Annexe 04 strategie du
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 105 Augmentation capital S
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 271 Entree GA capital SPL
unknown - Grand Annecy - DEL 2026 149 PCAET Lancement revisi
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 04 Implanation colonnes apport volontaire quartier des Pommaries Convention
Document publié le Mardi 4 février 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 04 Implanation colonnes apport volontaire quartier des Pommaries Convention)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250131-16195-DE-1-1 en date du 04/02/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-4
DEL-2025-4
Nombre de
membres en
exercice
25
Présents et
représentés
22
Délibération
Date de mise
en ligne
4 FÉVR. 2025
Déposée en
Préfecture le
4 FÉVR. 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 31 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le trente et un du mois de janvier à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt quatre janvier deux mille vingt-cinq, s'est réuni au SILA (salle A. Janin) en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Jean-Louis TOÉ
Etaient excusé(e)s
François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Aurélien MODURIER
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
CONVENTION POUR L'IMPLANTATION DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE SUR LE QUARTIER DES POMMARIES AVEC L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 du 21 décembre 2018 portant attribution des statuts du Grand Annecy et disposant que l’EPCI est compétent en matière de collecte des déchets ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n° D-2020-354 du 24 septembre 2020 modifiant la délibération n° D-2020-277 du 16 juillet 2020 et notamment son article 1.4 ;
Le Grand Annecy dispose de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés.
La gestion des déchets ménagers sur le quartier du Clos du Buisson à Annecy doit être revue dans sa globalité.
En effet les immeubles du quartier ne disposent pas de locaux adaptés pour une collecte en bacs roulants, les conteneurs restent en permanence sur la voie publique et leur contenu est quotidiennement rendu non-conforme par des dépôts sauvages et les points d’apport volontaire pour le tri n’incitent pas, au vu de leurs abords (aménagement, dépôts inciviques, etc.) au tri des emballages et des papiers. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20250131-16195-DE-1-1 en date du 04/02/25 ; REFERENCE ACTE : DEL-2025-4
Une réflexion globale a donc été menée avec les différents acteurs du quartier : Haute-Savoie Habitat, la SA Mont Blanc et la copropriété les Capucines par l’intermédiaire de son syndic Gérimalp.
A la suite de ces échanges, il a été décidé – dans un souci d’amélioration de la collecte et du cadre de vie des habitants – de modifier les modalités de collecte en remplaçant la collecte en porte à porte par une collecte en apport volontaire pour les déchets incinérables, au même titre que les déchets recyclables.
Pour ce faire, des travaux d’aménagement sont nécessaires pour implanter des colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées.
Dans cette logique, le Grand Annecy propose de signer avec chaque acteur une convention afin d’encadrer au mieux les obligations de chacune des parties.
La présente convention a pour objet de définir les engagements de chaque partie pour la réalisation par le Grand Annecy des travaux d’aménagement nécessaires à une meilleure collecte des déchets ménagers et assimilés passant notamment par l’implantation de colonnes aériennes, semi-enterrées ou enterrées, et de définir la prise en charge financière et l’entretien de ces aménagements.
LE BUREAU DECIDE :
- d’approuver la présente convention ;
- d’autoriser la Présidente à signer tous les documents afférents à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 22
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.