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unknown - Grand Annecy - DEL 2025 271 Entree GA capital SPL OSER
Document publié le Lundi 13 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2025 271 Entree GA capital SPL OSER)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Économie et finances,
DEL-2025-271
Nombre de
membres en
exercice
95
Présents et
représentés
78
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq
Le treize du mois de novembre à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le six novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au Centre des congrès - Salle de l'Europe en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET, Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, Gilles ARDIN, Olivier BARRY, Isabelle BASTID, Alexandra BEAUJARD, Nicole BLOC, Franck BOGEY, Patrick BOSSON, Bilel BOUCHETIBAT, Corinne BOULAND, Catherine BOUVIER, Christian BOVIER, Pierre BRUYERE, Odile CERIATI-MAURIS, Josette CHARVIER, Martine COUTAZ, Max DAGAND, Roland DAVIET, Jean-François DEGENNE, Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Isabelle DIJEAU, Samuel DIXNEUF, David DUBOSSON, Elisabeth EMONET, Gilles FRANÇOIS, Fabien GERY, Jean-François GIMBERT, Anthony GRANGER, Fabienne GREBERT, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Marion LAFARIE, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Claire LEPAN, Karine LEROY, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean-Claude MARTIN, Christian MARTINOD, Pierre-Louis MASSEIN, Aurélien MODURIER, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Laure ODORICO, Gérard PASTOR, Christian PETIT, Eric PEUGNIEZ, Monique PIMONOW, Agnès PRIEUR-DREVON, Jean-Luc RIGAUT, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA, Yannis SAUTY, Bénédicte SERRATE, Jean-Louis TOÉ
Avaient donné procuration
François ASTORG à Alexandre MULATIER-GACHET, Cécile BOLY à Patrick LECONTE, Stéphane BOUCLIER à Christian ANSELME, Karine BUI-XUAN- PICCHEDDA à Marion LAFARIE, Lola CECCHINEL à Bénédicte SERRATE, Fabienne DULIEGE à David DUBOSSON, Chantale FARMER à Jean-François DEGENNE, Aurélie GUEDRON à Alexandra BEAUJARD, Elisabeth LASSALLE à Nicole BLOC, Christiane LAYDEVANT à Joëlle DERIPPE-PERRADIN, Benjamin MARIAS à Samuel DIXNEUF, Patricia MERMOZ à Gilles ARDIN, Michel MUGNIER-POLLET à Jean- Pascal ALBRAN, Xavier OSTERNAUD à Aurélien MODURIER, Raymond PELLICIER à Pierre BRUYERE, Tony PESSEY à Jean-Luc RIGAUT, Nora SEGAUD-LABIDI à Etienne ANDRÉYS, Guillaume TATU à Fabienne GREBERT
Etaient excusé(e)s
Jacques ARCHINARD, Frédérique BANGUÉ, Michel BEAL, Marie BERTRAND, Vanessa BRUNO, Henri CHAUMONTET, Sandrine DALL'AGLIO, Denis DUPERTHUY, Frédérique KHAMMAR, François LAVIGNE-DELVILLE, Antoine de MENTHON, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Marie-Luce PERDRIX, Christophe PONCET, Olivier TRIMBUR, Gilles VIVIANT
Magali MUGNIER est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_271-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_271
21 NOV. 2025
21 NOV. 2025 OBJET
ENTRÉE DU GRAND ANNECY AU CAPITAL DE LA SPL OSER ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DU GRAND ANNECY
Magali MUGNIER, rapporteur
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la SPL OSER ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DEL-2025-100 du 26 juin 2026 actant la candidature du Grand Annecy à l'entrée au capital de la SPL OSER;
La SPL d’efficacité énergétique (SPL OSER) réalise des opérations de rénovation énergétique pour le compte des collectivités locales. Elle n’intervient que dans le cadre d’une amélioration thermique et ne porte pas de projet de construction neuve. L’expertise de la SPL est multiple : - Elaboration d’outils d’aide à la décision des collectivités comme les audits techniques énergétiques appliqués à un ou plusieurs bâtiments ;
- Compétence spécifique pour la passation et le suivi de Marchés Publics Globaux de Performance Energétique (MPGPE) ; avec la capacité d’organiser, pour le compte du Grand Annecy, la conception et la réalisation des travaux, la maintenance des bâtiments et l’implication des différents acteurs : entreprises de maintenance, gestionnaires, usagers.
La SPL intervient ainsi :
soit ponctuellement en qualité d’assistant au maître d’ouvrage dans la phase pré-opérationnelle (définition du besoin de l’opération : programme, faisabilité, diagnostics, et coûts prévisionnels) ; soit, en mandat de maîtrise d’ouvrage en phase opérationnelle (études et travaux).
Le Grand Annecy pourrait ainsi confier à la SPL le soin de réaliser l’opération « en son nom et pour son compte », le Grand Annecy conservant ses prérogatives de maître d’ouvrage et versant au fur et à mesure de l’avancement de l’opération des avances de trésorerie au mandataire. - Au titre des prérogatives du maitre d’ouvrage, resterait en pilotage direct du Grand Annecy : la réalisation des études pré-opérationnelles et le pilotage du mandat.
- Serait donné à la SPL en qualité de mandataire : la conduite des études et travaux ainsi que l’optimisation du financement de l’opération (appui à la recherche de subventions, certificats d’économie d’énergie...). Ce mandat de maîtrise d’ouvrage pourra porter sur un ou plusieurs bâtiments publics mais avec une enveloppe financière de travaux minimum de 2 M€.
Certaines opérations de rénovation énergétiques importantes pourraient d’ores et déjà être ciblées : l’ensemble immobilier « La Cour / Les Vergers » par exemple. De même, et avec l’appui de la SPL, il serait possible de regrouper plusieurs opérations de rénovations énergétiques afin d’atteindre le niveau minimum de travaux nécessaire à une optimisation financière.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
d’approuver les statuts, le pacte d’actionnaires et les règlements intérieurs de la SPL d’Efficacité Energétique – SPL OSER, et d’y adhérer sans réserve ;
d’approuver l’entrée du Grand Annecy au capital de la SPL Oser pour un montant de 50.000 euros correspondant à 5.000 actions de 10 euros chacune ;
d’affecter la participation financière sur la ligne budgétaire prévue à cet effet et d’autoriser le versement selon les modalités arrêtées aux statuts de la SPL, étant entendu que les crédits ont d’ores et déjà été prévus au budget principal sur le chapitre 26, code article 261, fonction 020 ;
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_271-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_271 de désigner Mme Magali MUGNIER en tant que représentant du Grand Annecy aux assemblées générales de la SPL d’Efficacité Energétique – SPL OSER ainsi qu’à l’assemblée spéciale, et l’autoriser à accepter toute fonction dans ce cadre ;
d’autoriser la Présidente à signer tout document utile à la réalisation de l’opération ;
d’autoriser la Présidente à entreprendre toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 78
Le Secrétaire de séance,
Magali MUGNIER
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20251113-DEL_2025_271-DE en date du 21/11/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL_2025_271