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Compte-Rendu - 2018 01 19 CR CM BIOULE
Conseil Municipal - CM 2025.04.08
Conseil Municipal - CM 2025.08.19
Procès Verbal - 23 04 11 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 03 10 2022 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 23 03 28 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 2023 10 17 PV CM BIOULE
Procès Verbal - 2022 12 12 PV CM BIOULE
Conseil Municipal - CM 2025.02.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025.02.04)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
mardi
4
février
2025
A
la
salle
des
fêtes
de
Bioule
Convocation
du
vendredi
31
janvier
2025
PRESENTS
: G.
SERRA-
S.
BLANCHE
- JP.
SALACROUX
-T.
RICARD
- J. ASTORG
- V.
GINESTE
-—
JM.
DEBEDA
- M.
MARANGONI
EXCUSES
: E.
CRUD
(pouvoir
S.
BLANCHE)
- A.
DENYS
(pouvoir
J. ASTORG)
—
L.
PIZZOLITTO
(pouvoir
V.
GINESTE)
- FX.
MANCEAU
(pouvoir
JP.
SALACROUX)
—
E.
PRUNES
(pouvoir
T.
RICARD)
- A.
PERDRIX
(pouvoir
JM.
DEBEDA)
- I. GONZALEZ
(pouvoir
G.
SERRA)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
S.
BLANCHE
a été
élue
secrétaire
de
séance
La
séance
est
ouverte
à
: 20h30
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2024
Autorisation
de
procéder
aux
investissements
avant
le
vote
du
BP
2025
Aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
à
Bioule
—
Choix
des
entreprises
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L)
pour
l'année
2025
Modifications
statutaires
du
SDE
82
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Création
d'un
poste
permanent
à temps
complet
Adhésion
annuelle
à
l'association
Tarn-et-Garonne
Arts
&
Culture
.
Modification
prix
petits
matériels
10.
Orientation
budgétaire
2025
11.
Questions
diverses
LHNONEXN=
Page
14 1.
Approbation
du
procès-verbal
du
17
décembre
2024
POUR :
A
l'unanimité
des
présents
2.
Autorisation
de
procéder
aux
investissements
avant
le vote
du
BP
2025
Monsieur
le
Maire
expose
qu'en
application
de
l'article
L1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut,
avant
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
restes
à
réaliser
et
les
reports.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l'y
autoriser
pour
les
montants
et
les
affectations
suivants
:
2112
- Terrain
de
Voirie
: 2
000
€
2131
- Constructions
bâtiments
publics
: 30
000
€
2151
- Réseaux
de
voirie
: 30
000
€
2157
- matériel
et
outillage
: 3
000
€
2188
- Autres
immobilisations
corporelles
: 10
000
€
Monsieur
le
Maire
précise
que :
-
Les
limites
précitées
n'excèdent
pas
le
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
de
l'année
2024.
-
Les
dépenses
engagées
dans
le cadre
de
la
présente
autorisation
seront
inscrites
au
budget
primitif 2025.
POUR
: 13
ABSTENTION
: 2
(JM.
DEBEDA
; A.
PERDRIX)
3.
Projet
d'aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
-
Choix
des
entreprises
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°2022/58
du
12/12/2022
et
la
délibération
n°2023/29
du
15/05/2023
portant
sur
le
projet
d'aménagement
d’un
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés
et
de
la
route
de
Cayrac.
Vu
la
délibération
n°2024/02
du
08
février
2024
portant
sur
le
montant
estimatif
du
projet
et
le
lancement
de
l'appel
d'offres. Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
la
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
rue
des
Mercadiés,
la
commission
d'appels
d'offres
s'est
réunie
le
lundi
20
janvier
2025.
Cinq
entreprises
ont
répondu :
Note
prix
Note
valeur
Ars
technique
Nom
de l'entreprise
Noteprix
|
Pondérée
Eu
pondérée |
Note lolale! | CLASSEMENT
60%
40%
EMTP
14.91
7.45
14.33
T7
14.62
4
EUROVIA
MIDI
PYRENNEES
14.91
7.45
14.25
7.13
14.58
5
STPH
20.00
10.00
15.00
7.50
17.50
1
COLAS
MIDI
PYRENEES
18.68
9.34
15.00
7.50
16.84
4
ETPLETV
19.05
9.52
14.67
7.33
16.86
2
Montant
estimatif
des
travaux
réactualisé
par
le
bureau
d'études
techniques
IRIS
interne
à
SOGEXFO
:480
665.00
€HT Critères
de
jugement
des
offres
:50%
prix
et
50%
technique
Après
analyse
des
offres
réalisées
par
le
bureau
d'études
techniques
IRIS
interne
à
SOGEXFO,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
l'entreprise
la
plus
avantageuse
économiquement
et
techniquement
qui
est
STPH
pour
un
montant
total
des
travaux
de
365
222.00
€
HT.
POUR
: 13
CONTRE :
2
(JM.
DEBEDA,
car
travail
mal
fait
précédemment
par
l’entreprise
STPH
; A.
PERDRIX)
Page
2[4 4.
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(F.S.L)
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
au
Fonds
Solidarité
Logement
pour
un
montant
de
50
centimes
par
habitant,
soit
la
somme
de
610
€
pour
l'année
2025.
POUR
: 15
5.
Modifications
statutaires
du
SDE
Afin
d'affirmer
le
rôle
du
SDE
82
en
tant
qu’autorité
publique
locale
compétente
pour
la
gestion
du
PCRS,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2024,
le comité
syndical
du
SDE
82
a approuvé
la
modification
de
ses
statuts.
Les
statuts
rénovés
ont
pour
objet
de
préciser
le cadre
des
compétences
accessoires
exercées
:
Le
point
«
utilisation
de
l'information
pour
la
mise
en
place
de
systèmes
d'informations
géographiques
(SIG)
»
figurant
à
l'article
2-3
activités
accessoires
à
l'objet
est
ainsi
complété
pour
élargir
les
services
proposés
par
le
SDE
82
dans
le
domaine
cartographique
:
«
Le
syndicat
peut
participer
à
toute
démarche
visant
au
développement
des
SIG
dans
le
département
de
Tarn
et
Garonne. Le
syndicat
peut
également
assurer
les
services
suivants
:
>
Etude,
réalisation
et
financement
d'un
projet
de
PCRS
et
de
tous
les
travaux
de
premier
établissement
ou
la
mise
à
jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
>
Intégration,
gestion,
et
moyens
de
diffusion
de
la
donnée
traitée
>
Représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et
aux
licences
d'utilisation
des
logiciels
>
Toute
activité
visant
à promouvoir
et
à
développer
des
usages
numériques
pour
une
gestion
intelligente
de
l'énergie
ou
des
réseaux
notamment
l'assistance
et
l'accompagnement
de
projets
de
toute
nature
(smart
grids,
…)
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L5211-20
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDE
82
du
17
décembre
2024
Vu
le
projet
de
modification
statutaire
du
SDE
82
Monsieur
le Maire
propose :
1)
D'Adopter
les
statuts
modifiés
du
SDE
82
tels
qu'annexés
à la
présente
délibération
2)
D'Autoriser
le
Maire
à
notifier
la
présente
délibération
au
Président
du
SDE
82
POUR:
15
6.
Solidarité
avec
la
population
de
Mayotte
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L1111-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la
situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a
dévasté
l’île
de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
Mayotte,
ses
communes
et
ses
élus.
Le
Gouvernement
et
l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la
population
frappée
par
cet
évènement
dramatique.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
de
Bioule
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
Mayotte.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Bioule
contribue
à
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
de
la
manière
suivante
:
e
Faire
un
don
d'un
montant
de
200
€
e
La
Croix
rouge
—
98
Rue
Didot
75694
Paris
Cédex
14
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à
l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à
la
population
de
Mayotte,
d'habiliter
Monsieur
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
POUR
: 15
7.
Création
d’un
poste
permanent
à temps
complet
:
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
complet
pour
un
poste
d'adjoint
technique
territorial
à
compter
du
4
mars
2025
et
de
voter
un
crédit
correspondant
au
chapitre
du
budget.
POUR
: 15
Page
314 8.
Adhésion
annuelle
à
l'association
Tarn-et-Garonne
Arts
&
Culture
Tarn-et-Garonne
Arts
&
Culture
est
l'agence
départementale
du
spectacle.
Elle
accompagne
les
mairies,
artistes
et
acteurs
culturels
dans
leurs
projets,
propose
des
formations
gratuites
aux
enseignants
des
écoles
de
musique
et
de
danse,
participe
à
l'animation
des
communes
du
département
à
travers
sa
saison
culturelle
"La
Talveraie".
Chaque
année,
ce
sont
des
écoles
de
près
de
50
communes
qui
se
rendent
à
un
spectacle
proposé
par
TGAC. Monsieur
le
Maire
propose
d'adhérer
à
TGAC,
le
montant
de
l'adhésion
à
TGAC
est
de
50
€.
POUR:
15
9.
Modification
prix
petits
matériels
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2024/32
fixant
le
prix
de
vente
de
petits
matériels.
Le
prix
de
vente
des
lampes
d'intérieurs
a été
fixé
à 40
€
l'unité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
prix
de
vente
à
10
€
l'unité.
Le
prix
de
ventes
des
petits
toilettes
enfants
a
été
fixé
à 20
€
l'unité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
prix
de
vente
à
10
€
l'unité.
POUR:
15
10.
Orientation
budgétaire
2025
-
Aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
et
paysager
de
la
route
de
Cayrac
et
entrée
du
village
-
Aménagement
d’un
éclairage
public
solaire
de
la
route
de
Cayrac
-_
Aire
de
stationnement
dans
le
centre
du
village
(rue
de
la
mairie)
pour
sécurisation
et
place
PMR
-
Aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
route
de
Caussade.
-
Aménagement
de
la
cour
de
l’école
-
Restauration
du
château
de
Bioule
-
Voirie
11.
Questions
diverses :
-
Visite
de
la
secrétaire
générale
le
31/01/2025.
Tour
du
village
et
présentation
des
projets
puis
visite
de
l'école
avec
le
DASEN-
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
Cyril
Lenormand.
-
Point
sur
la
semaine
des
4
jours
à
l'école
pour
la
rentrée
2025-2026
Clôture
de
la
séance
à
21H30
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Sylvie
BLANCHE
Gabriel
SERRA
Page
4/4