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Conseil Municipal - CM 2025.08.19
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bioule.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025.08.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
Mardi
19
Août
2025
à
20h30
A
la
mairie
de
Bioule
Convocation
du
Jeudi
14
Août
2025
PRESENTS
: G.
SERRA-
J. ASTORG
— JM.
DEBEDA-
FX.
MANCEAU
- I. GONZALEZ
—
V.
GINESTE
-S.
BLANCHE
- JP
SALACROUX
- E.
PRUNES
EXCUSES
: A.
DENYS
(pouvoir
J. ASTORG)
- A.
PERDRIX
(pouvoir
JM.
DEBEDA)
-
E.
CRUD
(pouvoir
S.
BLANCHE)
- L.
PIZZOLITTO
(pouvoir
E.
PRUNES)
M.
MARANGONI
(pouvoir
V.
GINESTE)
- T.
RICARD
(pouvoir
JP
SALACROUX)
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
J.P.
SALACROUX
a été
élu
secrétaire
de
séance
La
séance
est
ouverte
à
20h32
ORDRE
DU
JOUR :
1. 2: 8:
POUR :
Approbation
du
procès-verbal
du
mardi
22
Juillet
2025
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
sur
bâtiments
communaux
suite
aux
intempéries
des
19
et 20
Mai
2025
Travaux
de
la
voirie
communale
et
d'ouvrages
d'art,
première
tranche
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
: Chemin
des
Valettes,
des
Saoulous,
des
Graves,
de
l’Abelanie
(dont
le pont)
et le pont
chemin
des
Crozes
Choix
de
l'entreprise
pour
la
première
tranche
de
travaux
de
voirie
et
d'ouvrages
d'art
suite
aux
intempéries
des
19
et 20
Mai
2025
Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
2025/32
: création
d'un
emploi
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Délégation
du
pouvoir
du
maire
pour
signer
les
baux
locatifs
Décision
d'acceptation
de
versement
d'indemnité
suite
aux
intempéries
des
19
et 20
Mai
2025
Questions
diverses
Approbation
du
procès-verbal
du
mardi
22
Juillet
2025
UNANIMITE Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
sur
bâtiments
communaux
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
dégâts
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
sur
les
bâtiments
communaux.
Suite
à
la
consultation
de
trois
entreprises
pour
des
devis
de
réparation,
le commission
Appels
d'offre,
Travaux,
Voirie
qui
s'est
réunie
le
mardi
12
Août
propose
d'attribuer
les
travaux
à
ces
trois
entreprises : 1/
Descouls
: 1
107.65
€
HT
pour
la
cantine,
1
870.40
€
HT
pour
la
salle
des
fêtes
et
1
005.50
€
HT
pour
les
pallulos.
2/
Danis
: 22
363.60
€
HT
pour
les
toitures
de
la
mairie
et cantine
et
11
046.00
€
HT
pour
le château.
8/
Flaujac
pour
les
peintures
5 348.00
€
HT
La
commission
propose
de
retenir
les
trois
entreprises
précitées
pour
un
montant
global
de
42
741.15
€
HT.
POUR
:
UNANIMITE
Page
113 3
Travaux
de
la
voirie
communale
et
d'ouvrages
d’art,
première
tranche
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
: Chemin
des
Valettes,
des
Saoulous,
des
Graves,
de
l’Abelanie
(dont
le
pont)
et
le
pont
chemin
des
Crozes
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
travaux
nécessaires
au
rétablissement
des
voies
communales
suite
aux
dégâts
causés
par
les
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
sur
les
ouvrages
d'art
et
la
voirie.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élève
à
90
747
€
HT
soit
108
896.40
€ TTC.
Il propose
de
demander
une
subvention
à
l'Etat,
dotation
de
solidarité
et au
Conseil
Départemental
au
titre
des
dégâts
causés
par
les
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
être
le
suivant :
DEPENSES
:
RECETTES :
HT
TTC
HT
Taux
Travaux
90
747.00€
108
896.40€
Etat
-
DSEC
36
298.80€
40.00%
Crea
22686.75€
|25.00%
Départemental SOUS
TOTAL
SUBVENTION
58
985.55€
65.00%
Autofinancement
|31761.45€
35.00%
TOTAL
90
747.00
€
108
896.40€
TOTAL
90
747.00€
100.00%
POUR
: UNANIMITE
4
Choix
de
l’entreprise
pour
la
première
tranche
de
travaux
pour
la
voirie
et
les
ouvrages
d'art
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
les
dégâts
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
sur
les
ouvrages
d'art et
la voirie.
Suite
à
la
consultation
de
six
entreprises,
Eurovia,
Gomes
TP,
Teyssedou,
STPH,
Colas
et
Raujol
pour
des
devis,
seules
deux
entreprises
ont
répondu
sur
la
totalité
des
travaux
soit
GOMES
TP
et
TEYSSEDOU,
les
trois
autres
partiellement.
L'entreprise
GOMES
TP
pour
90
747
€
HT
et TEYSSEDOU
pour
110
056
€
HT.
Un
tableau
a été
établi
permettant
de
proposer
trois
tranches.
La
commission
Appels
d'offre,
Travaux,
Voirie
qui
s’est
réunie
le
mardi
12
Août
propose
d'attribuer
les
travaux
à
l'entreprise
GOMES
TP
pour
la
première
tranche
de
travaux
qui
correspond
aux
chemins
des
Valettes,
des
Saoulous,
de
l'Abelanie
dont
le
pont
et
le
pont
des
Crozes.
POUR
: UNANIMITE
Page
2[3 5
Délibération
rectificative
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
2025/32
:
création
d’un
emploi
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
sur
la délibération
2025/32
portant
création
d’un
emploi
lié à
un
accroissement
temporaire
une
erreur
de
date
sur
la fin de
la
période.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
rectifier
la date
à
une
fin
au
25/05/2026
et non
25/05/2025.
Période
Nombre
Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
d'emploi
Hebdomadaire
Du
26/05/2025
au
Adjoint
technique | Agent
d'entretien
des
espaces | 35h00
/ hebdo
25/05/2026.
territorial
verts
et des
bâtiments
communaux
POUR
: UNANIMITE
6
Délégation
du
pouvoir
du
Maire
pour
signer
les
baux
locatifs
Dans
un
souci
de
faciliter
la
gestion
au
quotidien,
d'éviter
les
actions
répétitives,
pour
donner
de
l'efficacité
à
l’action
communale,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
donner
la
délégation
pour
la
signature
des
baux
locatifs
, et
ce
conformément
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
POUR
: UNANIMITE
7
Décision
d'acceptation
de
versement
d’indemnité
suite
aux
intempéries
des
19
et
20
Mai
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
conformément
à
la
délibération
N°2020/48
et du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
article
L.2122-22
:
Monsieur
le
Maire
décide
d'accepter
l'indemnité
de
versement
de
GROUPAMA
d'un
montant
de
24
032.00
€ TTC,
suite
aux
dégâts
causés
sur
les
bâtiments
communaux
lors
des
intempéries
des
19
et
20
Mai
dernier,
8
Questions
diverses
Discussions
sur
l'entretien
des
cours
d'eau
Clôture
de
la
séance
à
21h30
Le
secrétaire
de
séance
JP
SALACROUX
À
Page
313