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Séance - 1744095963 Liste seance 04042025
Procès Verbal - 4 avril 2025
Compte-Rendu - 050423
Compte-Rendu - cr cm 2021 04 14
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 aout 1
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Procès Verbal - 04042025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Seix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
République Française Département : ARIEGE
Arrondissement : Saint-Girons
SEIX - Commune
Procès
verbal
Le vendredi 04 avril 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Hélène NIRASCOU. Secrétaire de la séance : Philippe JOUANETON Présents : Hélène
NIRASCOU,
Georgette
BIELLE,
Wally ARMAND,
Pascal
BARRAU,
Catherine
COULON, Philippe JOUANETON, Alexandra PASQUIER Représentés : Charles GALEY représenté par Philippe JOUANETON, Patrick RAYMON représenté par Georgette BIELLE, Carole SOUVIELLE représentée par Catherine COULON Absents et excusés : Joachim ALBERT, Christian BROUE, Guillaume PUJOL Ordre du jour
:
Echange avec la population pendant 30 minutes - Approbation du procès-verbal du
17 mars 2025
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025 - Approbation du compte de gestion 2024 Budget Réseau Chaleur - Vote du compte administratif
2024 Budget Réseau Chaleur
- Affectation du résultat Budget Réseau Chaleur - Vote du budget primitif 2025 Budget Réseau Chaleur - Approbation du compte de gestion 2024 Budget CLAE - Vote du compte administratif
2024 Budget CLAE
- Approbation du compte de gestion 2024 Budget Lotissement - Vote du compte administratif 2024 Budget Lotissement - Approbation du compte de gestion 2024 Budget Souleille des Lannes - Vote du compte administratif
2024 Budget Souleille des Lannes
- Affectation du résultat Budget Souleille des Lannes - Vote du budget primitif 2025 Budget Souleille des Lannes - Approbation du compte de gestion 2024 Budget Maison du Haut-Salat - Vote du compte administratif 2024 Budget Maison du Haut-Salat - Affectation du résultat Budget Maison du Haut-Salat - Vote du budget primitif 2025 Budget Maison du Haut-Salat - Approbation du compte de gestion 2024 Budget Commune - Vote du compte administratif 2024 Budget Commune - Affectation du résultat Budget Commune - Vote du budget primitif 2025 Budget Commune - Vente parcelle communale ZD 176 - Vente parcelles communales: vente LAPLACE - Vente bois sur pied - Participation financière Médiateurs montagne - Déclassement du domaine public parcelles AC 244-AC245 - Projet construction de la cabane pastorale secondaire de la Crête des Hollandais Délibérations du conseil : Modification ordre du jour (N° DE_2025_033) Madame la Maire rappelle que la convocation au Conseil Municipal du 31 mars 2025 ne comportait pas le point suivant
: - Projet construction de la cabane pastorale secondaire de la Crête des Hollandais - Indemnités de fonction des élus locaux Madame la Maire rappelle que les conseillers municipaux ont été informés sur la proposition de modification de l’ordre du jour en ajoutant ce point. Madame la Maire propose au Conseil Municipal que ce point soit ajouté à l’ordre du jour et que le conseil puisse délibérer en pleine connaissance de cause. OUÏ l'exposé de Madame la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier l’ordre du jour en rajoutant le point suivant : - Projet construction de la cabane pastorale secondaire de la Crête des Hollandais - Indemnités de fonction des élus locaux
Délibération : adoptée
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2025 (N° DE_2025_034) Madame la Maire expose qu’en application des dispositions de l’article 1639A du Code Général des Impôts et de l’article
L.16122 du Code Général des Collectivités Territoriales,
les Collectivités Territoriales et leurs
groupements à fiscalité propre doivent voter cette année les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril 2025. Madame la Maire informe le conseil municipal que le taux de la taxe d'habitation est de nouveau à voter par les communes. La TH ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l'habitation principale. IL est proposé de fixer pour l’exercice 2025 les taux d’imposition, soit: Taxe foncière (bâti) 44.53 % Taxe foncière (non bâti) 104.65 % Taxe habitation 14.37 % Le produit attendu pour l’année 2025 s’élève donc à : Taxes
Bases imposition
Taux communaux
Bases imposition
Taux votés |
Produit attendu
2024
2024 |
prévisionnelles 2025
2025
2025
Taxe foncière
1042 974
44.53
1063 000
44.53
473 354
{bâti)
Taxe foncière
29 090
104.65
29 500
104.65
30 872
{non
bâti)
Taxe habitation
784 639
14.37
683 200
14.37
98 176
TOTAL
602 402
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les taux d'imposition 2025 tels que définis ci-dessus. OUÏ l'exposé de Madame la Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal : APPROUVE les taux d’imposition 2025 définis ci-dessus, DONNE pouvoir à Madame la Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de gestion - RESEAU CHALEUR 2024 (N° DE_2025_035) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
ler janvier 2024 au 31
décembre 2024, y compris la
journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare que
le compte de gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
receveur,
visé et certifié
conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - RÉSEAU CHALEUR 2024 (N° DE_2025_036) Madame la Maire n'est pas présente pour le vote. Le conseil municipal, réuni et présidé par Hélène NIRASCOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Hélène NIRASCOU, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
Résutas
000
196724
000
4219046
200
181360
Opérations
|
su7ssse
|
assi6ss
445186
1851900
iozosgo
|
sos
Résultat de
350636
1225750
1564385
puies
000
000
000
o00
000
o00
Résultat définitif
3 386,35
12 257,50
15 643,85
2. Constate, pour la comptabilité principale,
les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4.
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
RESEAU
CHALEUR
2024
(N°
DE_2025_037) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Hélène NIRASCOU - après avoir entendu et approuvé le compte administratif
de
l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 3 386.35€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)
0,00 Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)
19 623,1
4
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)
0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT
162267
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024
3 386,35
A. EXCEDENT AU 31/12/2024
3 386,35
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
0,00
rt résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002)
3 386,35
B. DEFICIT AU 31/12/2024
0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002
0,00
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - RESEAU CHALEUR 2025 (N° DE_2025_038) Madame la Maire présente le rapport suivant : Mesdames,
Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif
de
l'exercice 2025 du RESEAU
CHALEUR, LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE : ARTICLE1
:
L'adoption du budget du RESEAU CHALEUR pour l'année 2025 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de :
131 072,46
En dépenses à la somme de : 131 072,46 ARTICLE
2
:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges à caractère général
40 350
042
Section à section
38 319,18
65
Autres charges de gestion courante
2
66
Charges financières
824,6
67
Charges exceptionnelles
1
000
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
80 495,78
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat de fonctionnement reporté
3 386,35
042
Section à section
21 110
70
Ventes produits fabriqués, prestations
55 997,43
75
Autres produits de gestion courante
2
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
80 495,78
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors équipement
29 466,68
040
Section à section
21110
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
50 576,68
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
001
Solde d'exécution sect? d'investissement
12257,5
040
Section à section
38 319,18
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
50 576,68
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de gestion - SEIX - Budget C.L.A.E. 2024 (N° DE_2025_039) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
ler janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris la
journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - SEIX - Budget C.L.A.E. 2024 (N° DE_2025_040) Madame la Maire n'est pas présente pour le vote. Le conseil municipal, réuni et présidé par Hélène NIRASCOU, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé
par
Hélène NIRASCOU,
après s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
|
Fonctionnement
|
Investissement
|
investissement
|
Dépenses
|
Recettes
Résultats
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
0,00
reportés Opérations
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0.00
exercice Total
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
Résultat de
000
clôture Restes à
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
réaliserTotal cumulé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat définitif
000
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3.
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
Délibération
sur
le
compte
de
gestion
-
SEIX:LOTISSEMENT
DE
LA
CAMPAGNE
2024
(N° DE_2025_041) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
ler janvier 2024 au 31
décembre 2024, y compris la
journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
;
3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare que
le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération
sur
le
compte
administratif
-
SEIX:LOTISSEMENT
DE
LA
CAMPAGNE
2024
(N°
DE_2025_042) Madame la Maire n'est pas présente pour le vote. Le conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Hélène
NIRASCOU,
délibérant sur
le
compte administratif de
l'exercice
2024,
dressé
par
Hélène
NIRASCOU,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Total
Fonctionnement
Fonctionnement
Investissement
Investissement
Dépenses
Recettes
Résultats
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
reportés Opérations
0,00
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
exercice Total
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
0.00
Résultat de
0,00
clôture Restes à
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
réaliser Total cumulé
0.00
0,00
0.00
0.00
0.00
0.00
Résultat définitif
0.00
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de gestion - LA SOULEILLE DES LANNES 2024 (N° DE_2025_043) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
ler janvier 2024 au 31
décembre 2024, y compris la
journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
5
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - LA SOULEILLE DES LANNES 2024 (N° DE_2025_044) Madame la Maire n'est pas présente pour le vote. Le conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Hélène
NIRASCOU,
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l'exercice
2024,
dressé
par
Hélène
NIRASCOU,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Total
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement |
Dépenses
Total Rec
Résultats reportés
82 017,81
0,00
0,00
185 779,25
82 017,81
185 779,25
Opérations exercice
127 519,64
1 238,78
7 352,63
178,50
134 872,27
1.417,28
Total
209 537,45
1 238,78
7 352,63
185 957,75
216 890,08
187 196,53
Résultat de clôture
208 298,67
178 605,12
-29 693,55
Restes à réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total cumulé
208 298,67
0,00
0,00
178 605,12
-29 693,55
0,00
Résultat définitif
208 298,67
178 605,12
-29 693,55
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LA SOULEILLE DES LANNES 2024 (N° DE_2025_045) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Hélène NIRASCOU - après avoir entendu et approuvé le compte administratif
de
l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif
fait apparaître un :
déficit de 208 298.67 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)
82 017,81
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)
0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)
0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : DEFICIT
126 280,86
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024
-208 298,67
A. EXCEDENT AU 31/12/2024
0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section
0.00
d'inv. - 1068
"
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002)
0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024
208 298,67
Déficit résiduel à reporter - dépense 002
208 298,67
Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - LA SOULEILLE DES LANNES 2025 (N° DE_2025_046) Madame la Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif
de
l'exercice 2025 de LA
SOULEILLE DES LANNES, LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21 février 1996, Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE : ARTICLE
1
:
L'adoption du budget de LA SOULEILLE DES LANNES pour l'année 2025 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 1 078 625,12 En dépenses à la somme de : 1 078 625,12 ARTICLE
2
:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat de fonctionnement reporté
208 298,67
oil
Charges à caractère général
585 325,01
012
Charges de personnel, frais assimilés
105 500
65
Autres charges de gestion courante
0
66
Charges financières
896,32
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
900020
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes produits fabriqués, prestations
900 000
75
Autres produits de gestion courante
20
TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
900 020
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors équipement
178 605,12
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
178 605,12 RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
oo!
Solde d'exécution sect° d'investissement
178 605,12
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
178 60,12
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de gestion - MAISON DU HAUT-SALAT 2024 (N° DE_2025_047) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
lerjanvier 2024 au 31
décembre 2024, y compris la
journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3.
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare que
le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - MAISON DU HAUT-SALAT 2024 (N°
DE_2025 048)
Madame la Maire n'est pas présente pour le vote. Le conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par Hélène NIRASCOU,
délibérant
sur
le
compte
administratif de
l'exercice
2024,
dressé
par
Hélène
NIRASCOU,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Total
onctonnement|
Fonctionnement
|
Dépenses investissement
|
Recettes Inve:
Total Dépenses
|
Récattes
Résultats n
59 089,58
0.00
245 951,38
0.00
305 040,96
000
Opérations Put
133187
6 999.99
54 51069
0,00
9584256 |
699909
Total
100 421,45
6 999,99
300 46207
0.00
40088352
|
699999
Résultat de Fée
93 421,46
300 482,07
-393 883,53
Restes à réaliser
000
0:00
000
0,00
0.00
0.00
‘Total cumulé
93 421,46
0:00
300 462,07
0,00
-393 883,53
0.00
Résultat définitif
93 421,46
300 462,07
393 883,53 2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l’exercice et au fond de roulement du bilan
d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. 4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - MAISON DU HAUT-SALAT 2024 (N° DE_2025_049) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Hélène NIRASCOU - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : déficit de 93 421.46 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour
Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)
59 089,58
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)
0,00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)
303 265.0
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT:
DEFICIT
34 331,88
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024
-93 421,46
A. EXCEDENT AU 31/12/2024
0,00
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv.
-
0,00
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002)
0,00
B. DEFICIT AU 31/12/2024
93 421,46
Déficit résiduel à reporter - dépense 002
93 421,46 Délibération : adoptée
Délibération sur le budget primitif - MAISON DU HAUT-SALAT 2025 (N° DE_2025_050) Madame la Maire présente le rapport suivant Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la MAISON DU
HAUT-SALAT, LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-1 Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
42 du 21
février 1996,
DELIBERE ET DECIDE : ARTICLE 1: L'adoption du budget de la MAISON DU HAUT-SALAT pour l'année 2025 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 840 137,65 En dépenses à la somme de : 840 137,65 ARTICLE 2: D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat de fonctionnement reporté
93 421,46
o11
Charges à caractère général
5 000
042
Section à section
356 321,14
66
Charges financières
28 573,91
67
Charges spécifiques
500
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
483 816,51
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
75
Autres produits de gestion courante
483 816,51
77
Produits spécifiques
Q]
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
483 816,51
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors équipement
55 859,07
001
Solde d'exécution section investissement
300 462,07
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
356 321,14 RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
040
Section à section
356 321,14
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
356 321,14
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte de gestion - Commune de SEIX 2024 (N° DE_2025_051) Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures : 1. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du
ler janvier 2024 au 31
décembre 2024, y compris la
journée complémentaire ; 2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes
;
3
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare que
le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié conforme,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
Délibération : adoptée
Délibération sur le compte administratif - Commune de SEIX 2024 (N° DE_2025_052) Madame la Maire n'est pas présente pour le vote. Le conseil
municipal,
réuni
et
présidé
par
Hélène
NIRASCOU,
délibérant sur
le
compte
administratif de
l'exercice 2024,
dressé
par
Hélène
NIRASCOU,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré. 1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif,
lequel peut se résumer ainsi :
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement
|_investissement_|_investissement | Total Dépenses | Total Recettes
Résultats
0,00
622 410.08
360 177,11
0,00
360 177,11
622 410,08
reportés. Opérations
1174 572,87
1612 592,15
666 813,11
1 024 890,03
1 841 385,98
2 637 482,18
exercice Total
1174 572,87
2 235 002,23
1026 980.22
1024 890,03 |
2201563,09 |
3259 892.26
Résultat
de
due
1 060 429,36
2 100,19
1058 329,17
Restes à réalser
0,00
0,00
69 036,98
0,00
69 036,98
0.00
Total cumulé
0,00
1 060 429,36
7113717
0,00
6903698 |
1058 329,17 Résultat définitif
1 055 304,56
7113717
984 167,39
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à
titre budgétaire aux différents
comptes. 3.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délibération : adoptée
Délibération
pour
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
-
Commune
de
SEIX
2024
(N°
DE_2025_053) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Hélène NIRASCOU - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 1 055 304.56 € décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)
0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)
622 410.08
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)
570 108,61
RESULTAT DE L'EXERCICE
EN FONCTIONNEMENT :
EXCEDENT
438 019,28
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2024
1055 304.56
A.
EXCEDENT AU 31/12/2024
1.055 304,56
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. -
1068
7113107
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte
1068)
0.00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002)
984
173.49
B. DEFICIT AU 31/12/2024
0,00
Déficit résiduel à reporter - dépense 002
0,00
Délibération :
adoptée
Délibération sur le budget primitif - Commune de SEIX 2025 (N° DE_2025_054) Madame la Maire présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune de SEIX, LE CONSEIL MUNICIPAL Vu la loi 96-142 du 21
février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, DELIBERE ET DECIDE : ARTICLE 1
:
L'adoption du budget de la Commune de SEIX pour l'année 2025 présenté par son Maire, Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant : En recettes à la somme de : 3 924 769,43 En dépenses à la somme de : 3 924 769,43 ARTICLE
2
:
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
O1
Charges à caractère général
530 700
o12
Charges de personnel, frais assimilés
563 000
042
Section à section
841
269,34
65
Autres charges de gestion courante
580 992,42
66
Charges financières
42 439,73
67
Charges spécifiques
5 000
68
Dot. aux amortissements et provisions
20 000
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
002
Résultat de fonctionnement reporté
984 173,49
013
Atténuations de charges
70 000
042
Section à section
20 000 70
Prod. services. domaine, ventes diverses
128 000
73
Impôts ct taxes
96 809
731
Fiscalité locale
602 402
74
Dotations et participations
603 017
75
Autres produits de gestion courante
79 000
77
Produits spécifiques
0
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors équipement
764 410,11
001
Solde d'exécution section investissement
2 094,09
040
Section à section
10 000
o41
Opérations patrimoniales
42 797.53
45
Voirie Communale
116 853,58
72
TRAVERSEE DU VILLAGE
37365
84
ETAIEMENT CHAPELLE
44 500
90
PONTS
303 347.63
91
CANAL
20 000
D'INVESTISSEMENT
13416794
RECETTES
Chapitre
Libellé
Montant
0
Hors équipement
441 352,07
040
Section à section
841 269.34
o41
Opérations patrimoniales
32 797,53
84
ETAIEMENT CHAPELLE
25 949 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
1341 367,94
Délibération
: adoptée
Vente parcelle communale :
section ZD
176 (N° DE_2025_055)
Madame la Maire - informe l'Assemblée de la demande d'acquisition par l'entreprise Damien DENAT de la parcelle cadastrée ZD 176 d'une contenance de 2338 m?° qui fait partie du domaine privé communal. - précise que tous les frais sont à la charge de l'acquéreur en vertu de l'article 1593 du code civil, - propose une cession au prix de 0.40 €/m°? soit 935.20 Epour la parcelle ZD 176, - précise que l'aliénation de la parcelle ZD 176 qui appartient à la commune relève du seul exercice de sa propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif et qu'il s'agit uniquement d'une opération de gestion du patrimoine communal, sans valorisation du terrain avant sa vente. Ainsi la commune n'a pas la qualité d'être assujettie à la TVA pour cette vente qui ne sera donc pas soumise à la TVA. Ouiï l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de - procéder à la cession de la parcelle ZD 176 aux conditions et prix indiqués ci-dessus.
Délibération : adoptée
Vente parcelles communales : Vente LAPLACE
(N° DE_2025_056)
Madame La Maire - Indique que Monsieur Anthony LAPLACE est intéressé par l'acquisition des parcelles D 870- 871-874-876-880 d'une contenance totale de 6338 m2, qui font partie du domaine privé communal pour un montant total de 2 535.00 € (deux mille cinq cent trente-cinq euros). - Précise que tous les frais sont à la charge de l'acquéreur en vertu de l'article 1593 du code civil. - Précise que l'aliénation des parcelles D 870-871-874-876-880 qui appartiennent à la commune relève du seul exercice de sa propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif et qu'il s'agit uniquement d'une opération de gestion du patrimoine communal, sans valorisation du terrain avant sa vente. Ainsi la commune n'a pas la qualité d'être assujettie à la TVA pour cette vente qui ne sera donc pas soumise à la TVA. L'assemblée, après en avoir délibéré, décide de : - procéder à la vente des parcelles D 870-871-874-876-880 aux conditions et prix indiqués ci- dessus.
Délibération : adoptée
Vente bois sur pied Point reporté à un prochain conseil municipal Participation financière Médiateurs montagne (N° DE_2025_057) Madame la Maire fait état de la dotation « Aménités rurales et Biodiversité » reçue cette année de l’Etat par la commune, d’un montant de 49 580 €. Prévue à l’article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales, cette dotation vise à soutenir les communes rurales dont une part significative du territoire est concernée par une aire protégée, comme le Parc naturel régional (PNR) des Pyrénées Ariégeoises et/ou un site Natura 2000 par exemple, ou jouxte une aire marine
protégée.
Elle représente l’opportunité pour les communes de préserver et valoriser leur patrimoine naturel, contribuant ainsi à la préservation, à l’attractivité, au développement et à l’identité de leur territoire. Madame la
Maire fait état également des échanges avec le PNR des Pyrénées Ariégeoises, proposant aux
communes de montagne d’affecter une partie de cette dotation pour mettre en place sur la commune des « médiateurs
montagne
»
chargés
de
sensibiliser et
d’informer
les
usagers
des
sentiers
et
des
espaces
de
montagne, sur la préservation de l’environnement et du patrimoine, et de la coexistence avec les autres usages. Madame la Maire précise qu'une journée médiateurs montagne vaut 250 euros. Après en avoir débattu, le Conseil municipal : DECIDE d'affecter 5 % de la dotation « Aménités rurales et Biodiversité » reçue en 2024 ou par la commune, soit 2 479 €, arrondi à 2500 € à l’opération « Médiateurs Montagne » proposée par le PNR. AUTORISE Madame la Maire à signer avec Monsieur le Président du Syndicat mixte du PNR, la convention qui sera mise en place à cet effet. AUTORISE Madame la Maire à prendre toute décision et signer toute pièce en application de la présente délibération.
Délibération : adoptée
Déclassement du domaine public parcelles AC 244-AC245 (N° DE_2025_058)
Madame la Maire expose au conseil municipal la situation de la partie du domaine public située
sur les parcelles cadastrées AC 244 et AC 245, quartier Paul Ané où se situe l'EHPAD.
Cette partie du domaine public n'est plus affectée à l'usage direct du public depuis de nombreuses
années.
Aussi, en application des dispositions de l'article L.2141-1
du code général de la propriété des
personnes publiques, il vous est proposé de prononcer le déclassement de cette partie du domaine public.
L'emprise réelle de cette partie du domaine public a fait l'objet d'un relevé par un géomètre-
expert, elle est cadastrée section AC — N° 244 d’une superficie de 2372 m? et AC N°245 d'une superficie de 368 m°.
L'assemblée, après en avoir délibéré, décide de : - procéder au déclassement du domaine public des parcelles AC 244 et AC 245 et de les intégrer
au domaine privé communal.
Délibération : adoptée
Projet_
construction
de
la
cabane
pastorale
secondaire
de
la
Crête
des
Hollandais
(N°
DE_2025_059)
Madame la Maire expose le programme de travaux à effectuer par la commune, à savoir : + Construction de la cabane pastorale secondaire
de la Crête des Hollandais
Le montant des travaux est évalué à 90 000 € HT. Le plan de financement envisagé est le suivant : Subventions
80%
72 000 €
Dont FEADER
48%
43200€
Dont autres financeurs
32%
28 800 €
(Etat, Région, Département) Autofinancement
20%
18 000 €
Le Conseil Municipal entend cet exposé et après en avoir délibéré, décide :
+ de réaliser les travaux précités, + de retenir le plan de financement présenté, + de solliciter les subventions auprès de l'Europe, l'Etat, la Région et le Département, + de charger Madame la Maire de mener à bien cette affaire et de signer tous les documents
qui s'y rapportent.
Délibération : adoptée
Indemnités
de fonction des élus locaux (N° DE_2025_060)
Le
Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant
: - qu'il
appartient au Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget
municipal.
-que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les quinze jours suivant son installation.
après en avoir délibéré, DECIDE : - de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire sur la base de 40.3 % de l’indice brut terminal à compter du
18 mars 2025, conformément au barème fixé par les articles L2123-
24 du code général des collectivités territoriales. - de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint sur la base de
10.7 %
de l’indice brut terminal à compter du
18 mars 2025, conformément au barème fixé par les articles L2123-
24 du code général des collectivités territoriales. - que les indemnités de fonction sont payées mensuellement. - que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la commune.
Délibération : adoptée
Questions
diverses
:
-
La convention avec les Estivales Lagorre a été prévue pour 1 an renouvelable.
-
La mobilité vélo :
nécessité de définir le trajet château de
Seix au musée du colporteur à
Soueix pour une animation estivale de 2 mois.
-
Projet Mob Agri : regroupement des biens vacants pour développer l’activité élevage bovin.
-
Proposition de modification du scrutin pour les listes paritaires des communes de moins de 1000 habitants.
-
Que faire de l’ancien office de tourisme, destruction ou réaffectation ?
-
Ouverture du restaurant Azinat le samedi
12/04/25- Mise à disposition reconductible de la
terrasse extérieure par la commune.
-_
Réouverture de la séance Cinéma du 3°" mercredi de chaque mois pour les résidents de l'EHPAD.
-
La station d’épuration du village des Lannes est prise en charge par Les Eaux du Couserans.
-
Le prix de 1.13 euros du repas de la cantine de l’école élémentaire est maintenu.
-
Pas de toboggan et autres balançoires à l’école primaire, uniquement des paniers de basket adaptables.
Fin de séance 21h30 Hélène NIRASCOU
Philippe JOUANETON
Présidént
de séance
Secrétai
éance