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Procès Verbal - 050423
Procès Verbal - PV 050423
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 aout 1
Compte-Rendu - cr cm 2021 01 23
Procès Verbal - pv 17 fevrier
Conseil Municipal - Conseil Municipal 19 Janv 2022
Compte-Rendu - 050423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 050423)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
SEIX
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
avril
2023
à
18
heures
30
Présents
: Hélène
NIRASCOU,
Georgette
BIELLE,
Charles
GALEY,
Patrick
RAY MON,
Cathy
COULON,
Joachim
ALBERT,
Pascal
BARRAU,
Philippe
JOUANETON
Excusés
er
représentés :
Alexandra
PASQUIER
a donné
procuration
à Pascal
BARRAU
Wally
ARMAND
a donné
procuration
à Georgette
BIELLE
Carole
SOUVEILLE
a donné
procuration
à Patrick
RAY MON
Votants
: 11
membres
Secrétaire
de
séance
: Pascal
BARRAU
Ordre
du
jour
Echanges
avec
la population
pendant
30
minutes,
—
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2023
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
Réseau
Chaleur
—
Vote
du
compte
administratif
2022
Budget
Réseau
Chaleur
—
Affectation
du
résultat
Budget
Réseau
Chaleur
—
Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
Réseau
Chaleur
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
CLAE
—
Vote
du
compte
administratif
2022
Budget
CLAE
—
Affectation
du
résultat
Budget
CLAE
—
Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
CLAE
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
Lotissement
—
Vote
du
compte
administratif
2022
Budget
Lotissement
—
Affectation
du
résultat
Budget
Lotissement
—
Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
Lotissement
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
Les
Lannes
—
Vote
du
compte
administratif
2022
Budget
Les
Lannes
—
Affectation
du
résultat
Budget
Les
Lannes
—
Vote
du
budget
primitif
2023
Budget
Les
Lannes
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
Maison
du
Haut-Salat
—
Vote
du
compte
administratif
2022
Budget
Maison
du
Haut-Salat
—
Affectation
du
résultat
Budget
Maison
du
Haut-Salat
—
Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
Maison
du
Haut-Salat
—
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
Commune
—
Vote
du
compte
administratif
2022
Budget
Commune
—
Affectation
du
résultat
Budget
Commune
—
Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
Commune
—
Demande
subvention
Amendes
de
Police
—
Délégation
à l'Association
Patrimoine
Seixois
de
la restauration
de
la
statue
de
la Vierge
—
Création
emploi
agent
de
maîtrise
principal
—
Création
emploi
adjoint
technique
principal
1ère
classe
—
Tarifs
vente
terrains
lotissement
Paul
Ané
—
Questions
diverses
| Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2023
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et
de
l’article
L.16122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et leurs
groupements
à fiscalité
propre
doivent
voter
cette
année
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril
2023. La
TH
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale. Le produit
attendu
pour
l’année
2023
s’élève donc
à :
Taxes
Bases
Taux
Bases
| Taux
votés
2023
| Produit
attendu
imposition
2022
Communaux
imposition
2023
2022 |
prévisionnelles
+
+
+
2023
+-
+
À
Taxe
foncière
937
566
44.53
992
400
44.53
441
916
(bâti) |
|
|
_|
|
Taxe
foncière
26
459
104.65
28
200
104.65
29
511
|
(non
bâti)
|
|
|
L
|
|
| Taxe
habitation
|
631792)
|
676
649
|
14.37)
97
234
|
TOTAL
|
|
568
661
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les taux
d'imposition
2023
définis
ci-dessus.
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
: 0
| Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
Réseau
chaleur
Après
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres de recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives ;
Le
Conseil
Municipal
:
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
compte
administratif
- Budget
Réseau
chaleur
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1. La
présentation
faite
du
compte
administratif,
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
109
769.53
6 885.80
116
655.33
Opérations
exercice
69
104.68
18
950.14
96
379.28
103
345.24
165
483.96
122
295.38
Total
69
104.68
128
719.67
96
379.28
110
231.04
165
483.96
238
950.71
Résultat
définitif
59
614.99
13
851.76
73
466.75
2. Constate,
pour
la comptabilité
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4,
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE :
POUR :
10
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0 [Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
Réseau
chaleur
Le
Conseil
Municipal
:
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
13
851.76
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
6
885.80
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
6 965.96
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
13
851.76
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
13
851.76
Affectation
obligatoire
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
13
851.76
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
6
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
budget
primitif
- Réseau
chaleur
INVESTISSEMENT
BP 2023
Recettes
77
913.99
€
Dépenses
77
913.99
€
EXPLOITATION
BP 2023
Recettes
74
963.76
€
Dépenses
74
963.76
€
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0
| Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
CLAE
Après
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres
de recettes,
les bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du compte
administratif- Budget
CLAE
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1. La
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi : Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Ÿ
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
6.10
2 687.40
2 693.50
Opérations
exercice
0,00
0,00
0,00
Total
6.10
2
687.40
2
693.50
Résultat
de
clôture
6.10
2 687.40
2
693.50
Résultat
définitif
6.10
2
687.40
2
693.50
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE
:
POUR
:
10
CONTRE:
©
ABSTENTION
:
0
| Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
CLAE
Le
Conseil
Municipal :
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
2
687.40
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
2 687.40
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
2
687.40
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
2 687.40
Affectation
obligatoire
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig 002)
2 687.40
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
VOTE
:
POUR
:
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Vote
du
budget
primitif
- Budget
CLAE
INVESTISSEMENT
BP
2023
Recettes
6.10
€
Dépenses
6.10
€
FONCTIONNEMENT
BP
2023
Recettes
26
522.10
€
Dépenses
26
522.10
€
VOTE :
POUR
:
11
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
| Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
lotissement
Après
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux de titres de
recettes,
Les bordereaux
de mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
compte
administratif
- Budget
lotissement
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1. La
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
5
353.59
7
358.00
12
711.59
Opérations
exercice
17
388.41
22
742.00
22
742.00
48
788.41
40
130.41
71
530.41
Total
22
742.00
22
742.00
30
100.00
48
788.41
52
842.00
71
530.41
Résultat
de
clôture
18
688.41
18
688.41
Résultat
définitif
18
688.41
18
688.41
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE :
POUR :
10
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
lotissement
Le
Conseil
Municipal
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
18
688.41
€
décide
d'affecter
Île résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
-7
358.00
Virement
à
la section
d'investissement
(pour
mémoire)
1 300.00
RESULTAT
DE
L'EXERCICE :
EXCEDENT
26
046.41
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
18
688.41
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
18
688.41
Affectation
obligatoire
* Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- 1g 002)
18
688.41
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0 | Vote
du
budget
primitif
- Budget
Lotissement
INVESTISSEMENT
BP
2023
Recettes
0
€
Dépenses
0
€
Résultat
0
€
FONCTIONNEMENT
BP
2023
Recettes
18
688.41
€
Dépenses
18
688.41
€
VOTE
:
POUR
:
11
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
| Approbation
du
compte
de
gestion
-
Budget
Souleille
des
Lannes
Après
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer
:
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
compte
administratif
-
Budget
Souleille
des
Lannes
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1. La
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
196
998.58
39
025.15
236
023.73
Opérations
exercice
7
086.16
3071.61
108
761.92
98
694.00
115
848.08
101
765.61
Total
7 086.16
200
070.19
108
761.92
137
719.15
115
848.08
337
789.34
Résultat
de
clôture
192
984.03
28
957.23
221
941.26
Résultat
définitif
192
984.03
28
957.23
221
941.26
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE :
POUR :
10
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
| Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
Souleille
des
Lannes
Le
Conseil
Municipal
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice - constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
28
957.23
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Pour
Mémoire
Déficit
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
39
025.15
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-10
067.92
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
28
957.23
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
28
957.23
Affectation
obligatoire
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
28
957.23
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
budget
primitif
- Budget
Souleille
des
Lannes
INVESTISSEMENT
BP 2023
Recette
192
984.03
€
Dépenses
192
984.03
€
FONCTIONNEMENT
BP 2023
Recette
949
177.23
€
Dépenses
949
177.23
€
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
[Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
Maison
du
Haut-Salat
Après
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
:
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire ; 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0
| Vote
du
compte
administratif
- Budget
Maison
du
Haut-Salat
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1.
La
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
307
854.21
307
854.21
Opérations
exercice
404
367.32
519
465.54
53
671.63
26
369.56
458
038.95
545
835.10
Total
712
221.53
519
465.54
53
671.63
26
369.56
765
893.16
545
835.10
Résultat
de
clôture
192
755.99
27
302.07
220
058.06
Résultat
définitif
192
755.99
27
302.07
220
058.06
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3. Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4. Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE
:
POUR :
10
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
Maison
du
Haut-Salat
Le
Conseil
Municipal
- après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
-27
302.07
€
Pour
Mémoire
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
5
097.69
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
DEFICIT
-27
302.07
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
-27
302.07
A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
B.DEFICIT
AU
31/12/2022
-27
302.07
Déficit
résiduel
à
reporter
- budget
primitif
-27
302.07
VOTE :
POUR
:
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
budget
primitif
- Budget
Maison
du
Haut-Salat
INVESTISSEMENT
BP 2023
Recette
249
275.51
€
Dépenses
249
275.51
€
FONCTIONNEMENT Recette
312
368.42
€
Dépenses
312
368.42
€
VOTE :
POUR
:
11
CONTRE:
0
ABSTENTION :
0 [Approbation
du
compte
de
gestion
- Budget
Commune
Après
présentation
du
budget
unique
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer :
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures :
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y compris
la journée
complémentaire ; 2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
annexes ; 3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
;
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
compte
administratif
- Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif,
le budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré.
1. La
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
288
590.96
518
569.69
288
590.96
518
569.69
Opérations
exercice
300
268.11
364
125.70
1 089
839.82
1 417
323.28
1
390
107.93
1 781
448.98
Total
588
859.07
364
125.70
1 089
839.82
1 935
892.97
1 678
698.89
2
300
018.67
Résultat
de
clôture
224
733.37
846
053.15
621
319.78
Restes
à
réaliser
8
142.00
8
142.00
Total
cumulé
232
875.37
846
053.15
8
142.00
621
319.78
Résultat
définitif
232
875.37
846
053.15
613
177.78
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3.
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
4.
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTE :
POUR :
10
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
- Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal
- après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
- constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
846
053.15
€
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Pour
Mémoire
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur)
518
569.69
Virement
à
la
section
d'investissement
(pour
mémoire)
288
590.96
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
327
483.46
Résultat
cumulé
au
31/12/2022
846
053.15 A.EXCEDENT
AU
31/12/2022
846
053.15
\
Affectation
obligatoire
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'inv.
compte
1068
232
875.37
* Affectation
à
l'excédent
reporté
(report
à
nouveau
- créditeur
- Ig
002)
613
177.78
| B.DEFICIT
AU
31/12/2022
VOTE :
POUR
:
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Vote
du
budget
primitif
- Budget
Commune
INVESTISSEMENT
BP
2023
Recettes
1 585
454.51
€
Dépenses
1 585
454.51
€
FONCTIONNEMENT
BP
2023
Recettes
2 292
801.06
€
Dépenses
2 292
801.06
€
VOTE :
POUR
:
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
Demande
subvention
amendes
de
police
Il y a lieu
de
réaliser
un
aménagement
de
sécurité
afin
de
réduire
la vitesse
de
circulation
avenue
de
la Barraque
en
créant
des
systèmes
d'écluse
+
stationnement.
L'espace
pris
sur
la voirie
permettra
également
d'élargir
les
trottoirs
ultérieurement.
Le
montant
total
des
travaux
s'élève
à 5
680.00
€ HT —
6
816.00
€ TTC.
Ces
travaux
peuvent
être
inscrits
dans
le
programme
annuel
des
Amendes
de
Police
2023
et
bénéficier
d’une
subvention
au
taux
de
30
%
Le
Conseil
Municipal :
-__
DECIDE
la
réalisation
de
ces
travaux,
- __ APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
*Subvention
Conseil
Départemental
1 704.00
€
*Autofinancement
communal
3
976.00
€
TOTAL
TTC
5
680.00
€
*SOLLICITE
le Conseil
Départemental
de
l’Ariège
pour
l’attribution
d’une
subvention
au
taux
de
30
%
au
titre
des
Amendes
de
Police,
*AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Délégation
à l'Association
Patrimoine
Seixois
de
la
restauration
de
la statue
de
la Vierge
L'Association
Patrimoine
Seixois
souhaite
prendre
en
charge
la restauration
de
la statue
de
la Vierge
à proximité
de
la caserne
des
pompiers.
La
statue
appartient
à la commune,
il est
donc
nécessaire
de
donner
l'autorisation
à
l'Association
Patrimoine
Seixois
d'entreprendre
ces
travaux
de
restauration.
Le
conseil
municipal
:
AUTORISE
l'association
Patrimoine
Seixois
à mettre
en
œuvre
les
travaux
de
restauration
de
la
statue
de
la
Vierge. DIT
que
l'association
Patrimoine
Seixois
prend
à sa
charge
tout
frais
afférent
à cette
restauration.
DONNE
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Création
emploi
agent
de
maîtrise
principal
Vu
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le tableau
des
effectifs ;
10 Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l’avancement
de
grade
de
Monsieur
Jérôme
TOURTE,
il
convient
de
modifier
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal
: - DECIDE
Article
1
: de
la
création
d’un
emploi
d’agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
pour
un
agent
technique
polyvalent
au
sein
de
la
collectivité:
missions
diverses
sur
la
voirie,
les
bâtiments
communaux...
à compter
du
5
avril
2023.
Cet
emploi
est
créé
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
Monsieur
Jérôme
TOURTE
et
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’agent
de
maîtrise
principal.
Article
2
: de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Création
emploi
adjoint
technique
principal
1ère
classe
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
l’avancement
de
grade
de
Monsieur
Philippe
BARAT,
il
convient
de
modifier
les
effectifs
du
service
technique.
Le
Conseil
Municipal
:DECIDE
Article
1
: de
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
principal
1”
classe
principal
à temps
complet
(35
heures
hebdomadaire),
pour
le
poste
de
responsable
du
service
technique,
agent
technique
polyvalent
au
sein
de
la
collectivité
: responsabilité
de
l’équipe
technique,
missions
diverses
sur
la
voirie,
les
bâtiments
communaux...
à
compter
du
5 avril
2023.
Cet
emploi
est
créé
en
raison
de
l’avancement
de
grade
de
Monsieur
Philippe
BARAT
et
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
au
grade
d’adjoint
technique
principal
1”
classe.
Article
2
: de
la modification
du
tableau
des
effectifs.
VOTE :
POUR :
11
CONTRE:
0
ABSTENTION
:
0
| Tarifs
vente
terrains
Quartier
Paul
Ané
Ce
point
a été
ajourné.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Le
29
septembre
2023
PROCURATIONS
: Mme
Alexandra
PASQUIER
donne
procuration
à
Mr
Pascal
BARRAU
Mme
Wally
ARMAND
donne
procuration
à
Mme
Georgette
BIELLE
Mme
Carole
SOUVIELLE
donne
procuration
à
Mr
Patrick
RAYMON
Vote
: POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
Les sr erpbres
du
Conseil
Municipal
ayant
approuvé
le compte-rendu
:
LA
NIRASC
ALBERT
Joachim
ARMAND
Wally
GC
eus FR
A
Georgette
Hélèhe>{Ma
»
£
—
:
«
BROUE
Christian |
COULQN
Catherine |
7
GALEYÆfiarles
DE
LE
absent
PASQUIER
PUJOL Guillaume
RA#MON
Patrick
orangé
absent
|
ET
À
de
11