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Déliberation - file6285
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6285)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d'affichage : | Fn"2Yé en préfecture le 28/11/2022 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 28/11/2022 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 28/11/22 Publié le 28/11/2022 da ID : 026-212600969-20221128-D51 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-51/2022
Objet : Attribution d’une subvention à l’association du SOU des écoles pour le financement d’une classe
découverte pour les élèves de l’école Georges Brassens.
L’an deux mil vingt-deux et le vingt trois novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - GIROT Dominique - JUVENON Marie-Hélène — COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : GARO Carine — ANGE Josianne - VANDECASTEELE Corinne.
Absents :
Procuration : GARO Carine à ROBIN Christelle — ANGE Josianne à BANC Jean-Pierre —
VANDECASTEELE Corinne à SALAT A Philippe.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu le projet de classe découverte transmis par la directrice de l’école élémentaire Georges Brassens, Mme
Anna JUVENON,
Considérant que, la directrice de l’école élémentaire Georges Brassens souhaite organiser une classe découverte du 17 au 20 janvier 2023 pour les 2 classes de CE1-CE2-CMI1 soit 48 élèves au total.
Considérant que, le coût du transport s’élève à 1 295 € et le coût de l’hébergement s’élève à 9 580.25 € soit un
total de 10 875.25 €.
Considérant que, le SOU des écoles finance une partie à hauteur de 4 000 €.
Considérant que la commune propose de participer à hauteur de 4 500 € ce qui permettrait de laisser un reste à
charge par enfant d’environ 50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le montant de la subvention attribuée au SOU des écoles pour la classe découverte de l’école Georges
Brassens à 4 500 euros.
AUTORISE le maire à verser cette subvention au SOU des écoles.
DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés,.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 novembre 2022
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LA Jean-Marie WOZNIAK