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Déliberation - file5805
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5805)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 17/05/2021
DEPARTEMENT DE LA DROME Affiché le 17/05/2021 mon
COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20210512-D33_2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-33/2021
Date de convocation et d’affichage : 7 mai 2021
Objet : Décision Modificative n°1 — Budget principal 2021 —- M14.
L’an deux mil dix-vingt-et-un et le douze mai à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean-Luc —- VEY- FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie - BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry — GARO Carine - AUROUX François - SALATA Philippe.
Excusés : ANGE Josianne — JUVENON Marie-Hélène —- VANDECASTEELE Corinne - BABILLON Agnès.
Absents : Néant.
Procuration : ANGE Josianne à ROBIN Christèle —- JUVENON Marie-Hélène à LARUE Fabrice — VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe - BABILLON Agnès à AUROUX François.
Christèle ROBIN a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
+ Vu la délibération n° 17-2021 du conseil municipal du 3 avril 2021 approuvant le Budget Primitif - M14,
Considérant que, l’opération dites « accessibilité » n°75 a fait l’objet d’un report de crédits 2020 sur 2021 et que ces crédits sont répartis comme suit : Article 2135 : 12 500 € - Article 2313 : 36 500 €.
Considérant que les crédits seront utilisés en totalité sur l’article 2313 et qu’il est nécessaire de transférer les 12 500 € de l’article 2135 à l’article 2313 qui représentera 49 000 € en totalité.
Considérant que, le tableau ci-dessous récapitule les mouvements :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
a uncle (Cha
2135 (21) - 75 : Instal.géné..agencements.amé -12 500.00
2313 (23) - 75 : Constnuctions 12 500,00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes | |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget principal M14 2021 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 17 mai 2021.