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Déliberation - file6171
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6171)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : | F?"0£n préfeciure le 25/07/2022 DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 25/07/2022
COMMUNE DE CLERIEUX | Publié le : 25/07/22 Affiché le 25/07/2022 so
ID : 026-212600969-20220721-D32 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 01-32/2022
Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet (21H) pour
le service périscolaire à compter du 1° août 2022.
L’an deux mil vingt-deux et le vingt-et-un juillet à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — JUVENON Marie-Hélène - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès
— SALATA Philippe.
Procuration: GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie - GARO Carine à MANGIONE Sylvie — COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-Pierre —- LABLANQUI Jean-Marie à ROUX Nicolas.
Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le Code général des collectivités territoriales,
+ Vu le Code général de la fonction publique notamment les articles L332-14 et L332-8,
+ Vu le tableau des effectifs,
+ Vu la commission du personnel communal,
Considérant que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service périscolaire la commission du personnel communal a décidé d’un effectif de 4 agents adjoint technique à temps non-complets pour la partie entretien des locaux et de 2 ATSEM à temps complet pour la partie temps périscolaire.
Considérant que, la commune a publié 2 postes d’adjoint technique territorial, l’un à 21 heures hebdomadaires et l’autre à 24 heures hebdomadaires et que, un agent a été retenu sur chaque poste à l’issu du jury.
Considérant qu’il est proposé de créer un emploi d’adjoint technique territorial à non-complet à hauteur de 21 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 1‘ août 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non-complet à hauteur de 21 heures hebdomadaires pour exercer les fonctions d’agent de service polyvalent à compter du 1° août 2022.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget
Fait à Clérieux, le 25 juillet 2022
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
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