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Déliberation - file5653
Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5653)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 18/12/2020
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 18/12/2020
COMMUNE DE CLERIEUX Afiiché le 18/12/2020 Sas ID : 026-212600969-20201217-D81 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 10-81/2020
Date de convocation : 11 décembre 2020
Date d’affichage : 11 décembre 2020
Obiet : Formation des élus.
L’an deux mil dix-vingt et le dix-sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaire, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne — GIROT Dominique —- JUVENON Marie-Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy —- MANGIONE Sylvie — WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie —- GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry- AUROUX
François - BABILLON Agnès.
Excusés : SALATA Philippe - VANDECASTEELE Corinne - GARO Carine.
Absents :
Procuration: SALATA Philippe à AUROUX François - VANDECASTEELE Corinne à BABILLON Agnès —- GARO Carine à ANGE Josianne.
Sylvie MANGIONE 2 été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’articles L.2123-12,
+ Vu la délibération n° 16-2020 du 27 mai 2020 portant installation du Conseil Municipal,
Considérant que, la formation des élus municipaux est organisée par le CGCT et notamment par l'article L.2123-12 qui précise que : « Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. »
Considérant que, les organismes de formations doivent être agréés, et que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Considérant que, chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits et que, la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes
suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Envoyé en préfecture le 18/12/2020
1, s gr 0 , Reçu en préfecture le 18/12/2020 Considérant que, les thèmes privilégiés seront, notamment en début de and ; F 122020 ps iché le
- Les fondamentaux de l’action publique locale ID : 026-212600969-20201217-D81_2020-DE - Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux aTIErERtEs TOMmnIssIoNS - Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des
conflits...)
Considérant qu’il est proposé une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1 420 € représentant 2 % du montant total des indemnités de fonction et consacré chaque année à la formation des élus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter la proposition du Maire ainsi que le montant des dépenses liées à la formation des élus locaux plafonnée à 1 420 euros.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 18 décembre 2020 Le Maire