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Déliberation - file6747
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6747)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d'affichage : 1 T1 2 pépoipre le 28/T1ES SL DEPARTEMENT DE LA DROME Publié le 28/11/2023
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le :28l JA /23 ID : 026-212600969-20231122-D48 2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 04-48/2023
Objet : Décision modificative n°1 et 2 pour dépenses imprévues — Budget principal 2023 —- M14.
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-deux novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean-Luc - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- ROUX Nicolas - BANC Jean-Pierre —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie —- BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - ANGE Josianne - GARO Carine - VEY-FARCE Cathy. Absents : JUVENON Marie-Hélène — VANDECASTEELE Corinne. Procuration: ROBIN Christelle à WOZNIAK Jean-Marie —- ANGE Josianne à GIROT Dominique -— GARO Carine à GRANGER Anne-Marie - VEY-FARCE Cathy à LARUE Fabrice.
Jean-Luc COMBRISSON 1 été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2322-1 et L.2322-2,
+ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
+ Vu la délibération n° 12-2023 du 12 avril 2023 approuvant le Budget principal - M14,
Considérant que, les articles visés ci-dessus prévoient que les crédits pour dépenses imprévues sont employés sur décision du Maire qui doit ensuite en rendre compte au conseil municipal.
Considérant que, la facture des pompes funèbres à hauteur de 2 710 € TTC pour les obsèques d’une personne suite à son décès sur la commune et au refus de la famille de régler les frais afférents n’était pas prévue au budget. Que, la sommes a été prise sur le compte 022 des dépenses imprévues pour abonder le compte 678 des autres charges exceptionnelles.
Considérant que, l’opération « voirie » fait l’objet d’un dépassement de crédits lié à un entretien non prévu initialement au budget à hauteur de 3 200 € TTC.
Considérant que, l’opération « stade de foot » fait l’objet d’un dépassement de crédits lié à des dépenses plus importantes à hauteur de 9 800 € TTC.
Considérant que, la somme totale a été prise sur le compte 020 des dépenses imprévues à hauteur de 13 000 £ pour abonder le compte 2151 de l’opération « voirie » à hauteur de 3 200 € et le compte 2135 de l’opération « stade de foot » à hauteur de 9 800 €.
Considérant que, le tableau ci-dessous récapitule les mouvements des dépenses imprévues :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Aucle (C1 Articie - Opéra
022 (022) : Dépenses imprévues -2 710.00
678 (67) : Autres charges exceptionnelles 2 710.00
0,00
| Total Dépenses 0,00 Total Recettes INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 026-212600969-20231122-D48 2023-DE
Dépenses Kecettes
020 (020) : Dépenses imprévues -13 000.00
2135 (21) - 202301 : Instal.gèné..agencemen 5 800.90
2151 (21) - 02/2014 : Réseaux de voirie 3 200.00
0.00
[ Total Dépenses 0.00 Total Recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 et n°2 de dépenses imprévues pour le budget principal M14 2023 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés,.
Extrait certifié tonforme.
Le Maire
Fabrice LARUE
Fait à Clérieux, le 23 novembre 2023
Le secrétaire de séance
Jean-Luc COMBRISSON