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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Civray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1651822120 CR CM 2021 12 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 9
Nombre de suffrages : 12
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt décembre à dix-huit heures vingt minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de CIVRAY, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Maire.
Présents : Madame Laurence BILLAUD, Madame Annick CHANTOME, Monsieur Philippe GUILLARD, Monsieur Romain LEDET, Monsieur Julien LEGRAND, Monsieur Daniel LEMAISTRE, Madame Sonia PAZOS-MONVOISIN, Monsieur Gilles PHILIPPE, Madame Séverine PHILIPPE.
Absents-excusés : Monsieur Xavier FEUILLET, Monsieur Gilles GONTHIER et Monsieur Serge JEANZAC
Pouvoirs : Monsieur Gilles GONTHIER à Madame Annick CHANTOME, Monsieur Serge JEANZAC à Monsieur Daniel LEMAISTRE et Monsieur Xavier FEUILLET à Monsieur Philippe GUILLARD.
Madame Séverine PHILIPPE a été désignée secrétaire de séance.
DATE DE LA
CONVOCATION
14/12/2021
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021
Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 6 décembre 2021, transmis aux élus par voie électronique le 9 décembre 2021, et demande s’il y a des remarques.
A l’unanimité, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 6 décembre 2021 est adopté.
2/ ACHAT D’UN TRACTEUR AGRICOLE AVEC CHARGEUR – MODALITES DE FINANCEMENT
Par délibération en date du 6 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé l’achat d’un tracteur agricole neuf avec chargeur pour les services techniques.
Pour financer cet investissement, il est opportun de recourir à l’emprunt.
Il est proposé de contracter deux emprunts, l’un auprès de John Deere Financial et l’autre auprès du Crédit Agricole, selon les conditions suivantes :
John Deere Financial – financement du matériel et de l’extension de garantie : - Montant = 63 000 €
- Durée = 7 ans
- Périodicité = annuelle
- Taux fixe = 0.47 %
- Frais de dossier = 0 €
- Echéances = constantes
Crédit Agricole – financement de la TVA (pour partie) :
- Montant = 10 300 € 2
- Durée = 5 semestres
- Périodicité = semestrielle
- Taux fixe = 0.31 %
- Frais de dossier = 65 €
- Echéances = constantes en intérêts à 15.97 €, 4 semestres en différé pour le capital et 5ème échéance à 10 300 €.
Après avoir pris connaissance, en tous ses termes, des offres établies par John Deere Financial et par le Crédit Agricole,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal,
- décide de contracter un prêt pour financer l’achat du matériel et l’extension de garantie, soit 63 000 €, auprès de John Deere Financial,
- décide de contracter un prêt pour financer une partie de la TVA, soit 10 300 €, auprès du Crédit Agricole, - s’engage, pendant toute la durée des prêts, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires,
- autorise Madame le Maire à signer les contrats de prêts et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution des prêts.
QUESTIONS DIVERSES
Modification de l’installation électrique de l’ancien bureau de Poste : Afin que les locataires des locaux de l’ancienne mairie et l’ancien bureau de Poste aient chacun leur compteur électrique et puissent régler leurs consommations, un devis a été demandé à la société Coudereau-Grosbot, qui s’élève à 3228.00 € TTC. Celui-ci comprend le retrait de la liaison Poste/grange et la création d’une installation complète dans l’ancien bureau de Poste.
Vœux du Maire :
Après avoir échangé avec les maires de la Communauté de communes FerCher lors de la dernière réunion de conseil communautaire et au vu de l’évolution de l’épidémie de COVID-19, Madame le Maire a pris la décision de ne pas organiser les vœux du maire en janvier.
Création d’un groupe de bénévoles pour la gestion des décorations de Noël Pour faire suite aux différentes remarques au sujet des décorations de Noël installées sur la commune, Madame le Maire propose de former un groupe de bénévoles qui accepteraient de les préparer et suivre leur installation l’an prochain. Ce groupe pourrait travailler sur la création dans chaque hameau, en plus du traditionnel sapin, d’un petit « village » de Noël.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19 heures.
Ont signé les membres présents.