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Déliberation - DM2024 253a
Déliberation - DM2024 247
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 247)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Loisirs,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2024 - 247
CONVENTION DE PRÊT DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET LE
« PÔLE SUP’93 » PROJETS ARTISTIQUES À VOCATION PÉDAGOGIQUE -
CURSUS DIPLÔME D'ÉTAT
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015,
Considérant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers — La Courneuve — Seine-Saint-Denis Île-de-France dit « Pôle Sup'93 » ;
Considérant que le « Pôle Sup'93 » est accrédité par le ministère en charge de la culture à délivrer le Diplôme National Supérieur Professionnel de Musicien et le Diplôme d'État (D.E.) de professeur de musique ;
Considérant que, dans le cadre de son cursus D.E. au « Pôle Sup'93 », Monsieur Clément CAILLOL, professeur d'enseignement artistique au conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny sera évalué en juin 2024 à l'issue du concert des élèves de la Classe à Horaires Aménagées Musique du collège Georges-Brassens, concert qui constitue l'aboutissement de son projet artistique à vocation pédagogique ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- OTAUIS -D\\P2CA L_eAT-CC
Réception en sous-préfecture le: $ AVR, 2024
Publication le: | à AyR 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que, pour mener à bien cette évaluation, le jury du « Pôle Sup'93 » doit pouvoir se réunir dans une salle du conservatoire après le concert ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition de l’auditorium Madeleine-Béjart du conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1°:
La convention de prêt de locaux « projets artistiques à vocation pédagogique cursus Diplôme d'État» est signée avec l'établissement public de coopération culturelle pôle supérieur d'enseignement artistique Aubervilliers — La Courneuve -— Seine-Saint-Denis Île-de-France dit « Pôle Sup'93 », sise 41 avenue Gabriel Péri à La Courneuve (93120), représenté par Madame Bernadette DODIN en sa qualité de Directrice du « Pôle Sup'93 ».
Article 2 :
La mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit à l'établissement public de coopération culturelle « Pôle Sup'93 », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le mercredi 5 juin 2024.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Pontoise.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 15 avril 2024
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-247
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