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Déliberation - Dlibration 76 2024 Ouverture des crdits en investissement anne 2025 Budget M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 76 2024 Ouverture des crdits en investissement anne 2025 Budget M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Département dé pas d'Oise
SARC
Canton de GOU
Commune de $
AFFICHE le :
17/12/2024
TRANSMIS le :
23/12/2024
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 18
Présents : 12
Votants: 17
OBJET :
Ouverture des crédits en
investissement — année 2025
Budget M57.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/12/2624
ation aqréde € bre com
99_DE-095-219505807-20241216-DEL76_2024-
N° 76/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le lundi 16 décembre à 20H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle M. Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames: BARON Claudine, BERSON-GÉANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE Sibylle,
DAUPTAIN Marie-Hélène, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne.
Messieurs : BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VIRLOGEUX
Christophe.
Absents : Mme HOFFER Marie-Hélène
Pouvoirs : Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège
M. BÉLAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. BAILLY Maxime donne pouvoir à M. MOURET Stéphane
Mme DELGADO Chantal donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme DAUPTAIN Marie-Hélène
Secrétaire : M. BOCQUET Jean-Charles
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, dans l'attente du vote du budget primitif de 2025, et
conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'ouvrir les crédits en investissement pour l’année 2025 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif
2024.
M57 - Budget Communal
[ Crédits
ouverts au Crédits
Chapitres Crédits votés au titre des Montant total | pouvant être
BP 2024 décisions ouverts en
modificatives 2025
volées en
2024
20 - 105 000.00€ 60 000,00 160 000,00 41 250,00€
Immobilisations
incorporelles
21- 1 301 815.00€ -52651,60 | 1 249 163.40 312 290,85€
Immobilisations
corporelles |
23- 4 000 000,00€ - 460 000,00 3 540 000,00 885 000,00€
Immobilisations en
cours
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ Autorise Monsieur le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2024.
2/ Délibération transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles et au SGC de GARGES.
Fait et délibéré les jour, mois et a
Le Maire
Frédéric MOIZARD