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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B25 055
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D7 B25 055)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Industrie,
OUEST
æ AVEYRON
communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 13 novembre 2025
Le treize novembre 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 1
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-
Balaguier), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie
BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Philippe LABIT (suppléant Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2° vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Madame Sonia CHABBERT (suppléante Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président — Arrivée point n°12), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10° vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5 vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7°" vice- président — Sortie point n°11) Madame Pascale COMBE-CAYLA (8î" vice- présidente), Madame Alix JANODET (9% vice-présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOURBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3% vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Dominique RIGAL (6° vice-président), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
[ Monsieur Dominique RIGAL | Pouvoirà | Suzanne DELERIS
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude CARRIE
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 16 octobre 2025 à l'unanimité. 7- Délibération/Bureau n°B25-055 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Acquisition de foncier compensatoire — Glèbe 3
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté.
Considérant l'avis du comité restreint Développement Economique du 13 octobre 2025.
Ouest Aveyron Communauté est compétente en matière d'aménagement et de
gestion des zones d'activités économiques sur son territoire, dont la zone d'intérêt régionale de La Glèbe.
Des études sont en cours de finalisation pour étendre la Zone d'activités : « Glèbe
3 ». Ce projet nécessite de mettre en place des mesures dite « E.R.C » pour
« Evitement, Réduction et Compensation » en lien avec les enjeux environnementaux
relevés lors de la phase d'études préliminaires.
Dans ce cadre, Ouest Aveyron Communauté est accompagnée par l'ARAC et la
SAFER Occitanie depuis 2022 à travers le dispositif « OPERCO », dans l'objectif
d'identifier des parcelles éligibles aux attendus de l'Etat en matière de compensation
environnementale.
La mise à jour des inventaires initiaux ainsi que l’évolution des modalités d'instruction
des services de l'Etat (DREAL) nécessitent d’accroitre la superficie de compensation,
initialement définie à 11,7 ha qui doit désormais tendre vers les 13,22 ha.
Une opportunité complémentaire aux unités foncières acquises en début d'année,
d’une valeur écologique fortement éligible à l'issue de l'évaluation du bureau d'étude
environnemental en charge du projet Glèbe 3, a été transmise par la SAFER.
Propriétaire | Commune | N° Parcelles | Superficie | Prix TTC | Prestation Coût
totale SAFER Total
TTC
EDOIR Villefranche | ZH 50; ZH]| 10,18ha 33 000 € 3 960 € 36 960 €
de 173; ZH 56;
Rouergue ZH 165
Considérant que cette acquisition permettrait de répondre aux attentes des services
instructeurs du dossier de dérogation de destruction d'habitats naturels protégés, tant par le volume du foncier maiïtrisé que par la nature des parcelles visées.
Considérant que l'acquisition de ce foncier de compensation est bien intégrée au budget annexe « Glèbe 3 » 2025, et qu'il est prévu la cession des unités foncières précédemment acquises sur la commune de Martiel afin d’en limiter l'impact financier.
ll est proposé au Bureau Communautaire de me donner pouvoir pour signer tous les
documents afférents permettant de mener à terme cette acquisition.
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0 Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
AS
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20251114-B25-055-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B25-055
vendredi 14 novembre 2025
DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : Acquisition
de foncier compensatoire — Glèbe 3
3.2.1 - biens immobiliers
Emilie CAVAGNAC
14/11/2025
012-200069383-20251114-B25-055-DE
99 DE-D7_B25-055.pdf
99 DE-Cadastre Toulonjac Parcelles compensation.pdf
Historique :
14/11/25 12:17 En cours de création
14/11/25 12:19 En préparation Emilie CAVAGNAC
14/11/25 12:19
14/11/25 12:20
Reçu Emilie CAVAGNAC
En attente de visa
14/11/25 15:32 En cours de transmission Michel DELPECH
14/11/25 15:34
14/11/25 15:40
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu