Compte-Rendu - 048 CR CM 14 03 2014

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Compte-Rendu - 048 CR CM 14 03 2014 Document publié le Vendredi 14 mars 2014 par la commune de Locunolé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 048 CR CM 14 03 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LOCUNOLE

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2014

Le 14 mars 2014 à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Jean-Yves LE COZ, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre. Présents : Jean-Yves LE COZ, Murielle LE REST, Marie-Hélène GOURIER, Charles PAITIER, Jean-Michel DEBAIL, Corinne COLLET, Jérôme LE DOUSSAL, Véronique KOUVTANOVITCH, Fabienne SCELO Absent excusé : René CHRISTIEN qui a donné procuration à Murielle LE REST Absents non excusés : Jean-Bernard PICARDA, Loïc LE LARDIC

Secrétaire de séance : Murielle LE REST

La séance déclarée ouverte par le maire et le compte-rendu de la dernière séance étant approuvé, les membres présents ont signé le registre des délibérations.

Compte administratif 2013 Commune

Le compte administratif 2013 de la Commune se résume à

- Section de fonctionnement : recettes : 773 660.95 € dépenses : 538 578.24 € excédent : 235 082.71 €

- Section d’investissement : recettes : 325346.41 € dépenses : 549 395.94 € déficit : 224 049.53 € et est voté à l’unanimité.

Compte administratif 2013 Eau et Assainissement

Le compte administratif 2013 Eau et Assainissement est adopté à l’unanimité et se chiffre à - Section d’exploitation : recettes : 123775.93 € dépenses : 73 476.59 € excédent : 50 299.34 € - Section d’investissement : recettes : 62 601.84 € dépenses : 2 421.50 € excédent : 60 180.34 €.

Compte de gestion 2013 Commune

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013 de la Commune.

Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Compte de gestion 2013 Eau et Assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2013 Eau et Assainissement.

Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

Affectation du résultat 2013 Commune

Le compte administratif 2013 de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 235 082.71 €. Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’AFFECTER le résultat comme suit : - Affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement : 145 448 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté : 89 634.71 €.

Affectation du résultat 2013 Eau et Assainissement

Le compte administratif 2013 Eau et Assainissement présente un résultat d’exploitation de 50 299.34 €. Le conseil municipal DECIDE à l’unanimité d’AFFECTER le résultat comme suit : - Affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement : 19 095 € - Solde disponible affecté à l’excédent reporté : 31 204.34 €. Avenant au marché de voirie SRTP

Suite à un acte en date du 6 janvier 2014, le fonds de commerce de la société SRTP Bretagne Sud a été absorbé à compter du 1 er novembre 2013 par la société PIGEON Bretagne Sud. Après en avoir délibéré, le conseil municipal AUTORISE à l’unanimité le Maire à SIGNER l’avenant de transfert du marché n° 1300001001362900 concernant le renforcement de la voirie communale, conclu avec la société SRTP Bretagne Sud au profit de la société PIGEON Bretagne Sud.

Renouvellement de location du local infirmier à l’ancienne mairie

Le Maire fait part de la demande de Mme Annaïck QUILFEN souhaitant renouveler la location de l’ancienne mairie pour son activité d’infirmière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal

- PROLONGE la location des deux pièces du rez-de-chaussée de l’ancienne mairie, au 6 rue Ellé, à compter du 15 avril 2014 pour une durée de deux ans, au profit de Mme Annaïck QUILFEN afin de consolider don activité

- FIXE le loyer mensuel à 125 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’occupation précaire.

Travaux à l’église

Le Maire explique à l’assemblée que des travaux de réparation des gouttières de l’église sont nécessaires et présente le devis de M. TRICOCHE Sylvain, couvreur, d’un montant de 3 956.47 € TTC. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE d’EFFECTUER les travaux de réfection des gouttières à l’église suivant le devis proposé.

Travaux mur du cimetière

Le Maire informe le conseil municipal que le mur du cimetière s’est effondré sur environ 6 mètres, suite aux intempéries des derniers mois. Il présente 2 devis pour lé réfection du mur, l’un d’un montant de 4 500 € TTC de l’entreprise GARNIEL, et l’autre d’un montant de 7 080 € TTC de l’entreprise PERRON. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal DECIDE de REALISER les travaux de réfection du mur du cimetière, suivant le devis de l’entreprise GARNIEL de PLOUAY, d’un montant de 4 500 € TTC.

Adhésion à l’établissement public administratif d’ingénierie locale

Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public chargé d’apporter aux collectivités territoriales et établissements publics intercommunaux du Département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier,

Vu la délibération du Conseil Général en date des 30 et 31 janvier 2014 décidant la création d’un établissement public administratif et approuvant les statuts de la future structure,

Après avoir pris connaissance des statuts et conditions d’adhésion propres à ce futur établissement public, Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la Commune d’une telle structure, DECIDE à l’unanimité

- d’approuver les conditions de création d’un tel établissement public, ainsi que ses statuts adoptés par son conseil d’administration

- d’adhérer à cet établissement public

- d’approuver le versement d’une cotisation annuelle de l’ordre de 50 centimes d’euro par habitant DGF et d’inscrire cette dépense au budget, étant entendu que le montant annuel définitif sera fixé par le Conseil d’Administration de l’établissement public

- d’autoriser le Maire à signer toutes pièces relatives à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec cet établissement.

Questions diverses

- Le Maire demande aux correspondants locaux de presse présents de bien vouloir publier un communiqué informant les électeurs qu’ils doivent se munir d’une pièce d’identité pour voter aux prochaines élections.

- Le Maire informe l’assemblée que le raccordement à la fibre optique pour l’ADSL sera réalisé les 27 et 28 mars prochains.

La séance est close à 21 heures.