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Compte-Rendu - 038 CR CM 14 04 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 038 CR CM 14 04 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015
Le 14 avril 2015 à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Murielle LE REST, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre.
Présents : Murielle LE REST, Jean-Yves LE COZ, Corinne COLLET, Jacques SALAÜN, Arlette JAHKE, Marie-Louise RIVALAIN, Loïc TANDE, Donald GELOT, Christelle FLATRES, Christelle SAMSON, Mickaël GOURIER, Eliette DUFLEIT, Ronan CORBIHAN, Stéphane ORIERE
Absent non excusé : Christophe PIOLIN
Secrétaire de séance : Christelle SAMSON
La séance déclarée ouverte par la Maire et le compte-rendu de la dernière séance étant approuvé, les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Compte de gestion 2014 Commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2014.
Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Compte de gestion 2014 Eau et assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion Eau et assainissement pour l’exercice 2014.
Ce compte de gestion n’appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.
Compte administratif 2014 Eau et assainissement
Le compte administratif 2014 Eau et assainissement est adopté à l’unanimité et se chiffre à - section d’exploitation : recettes : 167162.32 € dépenses : 116045.53 € excédent : 51116.79 € - section d’investissement : recettes : 89431.36 € dépenses : 11900.63 € excédent : 77530.73 €.
Compte administratif 2014 Commune
Le compte administratif 2014 de la Commune se résume à
- section de fonctionnement : recettes : 810858.14 € dépenses : 576135 € excédent : 234723.14 € - section d’investissement : recettes : 338033.13 € dépenses : 447864.61 € déficit : 109831.48 € et est voté par 10 voix pour, Eliette DUFLEIT, Ronan CORBIHAN et Stéphane ORIERE s’abstenant.
Affectation du résultat 2014 Commune
Le compte administratif 2014 de la Commune présente un excédent de fonctionnement de 234723.14 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit : - affectation obligatoire à l’exécution du virement à la section d’investissement : 203685 € - solde disponible affecté à l’excédent reporté : 31038.14 €.
Affectation du résultat 2014 Eau et assainissement
Le compte administratif 2014 Eau et assainissement présente un excédent d’exploitation de 51116.79 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter ce résultat d’exploitation à l’excédent reporté.
Taux d’imposition 2015
Murielle LE REST propose le maintien des taux d’imposition en 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition suivants applicables aux trois taxes directes locales :
11.19 % pour la taxe d’habitation
16.52 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
41.06 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Budget primitif 2015 Eau et assainissement
Le budget primitif 2015 Eau et assainissement est voté à l’unanimité et s’équilibre en recettes et dépenses à 179416 € en section d’exploitation et à 122746 € en section d’investissement.
Budget primitif 2015 Commune
Le budget primitif 2015 de la Commune s’équilibre à 743185 € en recettes et dépenses de la section de fonctionnement et à 396949 € en recettes et dépenses de la section d’investissement et est voté à l’unanimité.
Produits irrecouvrables
La Maire fait part à l’assemblée des produits irrecouvrables transmis par la Trésorerie de Quimperlé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité l’admission en non valeur de ces titres dont le montant s’élève à 141.26 € pour le budget Commune et à 9.18 € pour le budget Eau et assainissement. Eliette DUFLEIT demande toutefois que les familles concernées ne bénéficient pas d’aide du CCAS.
Etude pour renouvellement d’une partie du réseau d’eau
Jean-Yves LE COZ présente le projet d’étude de la société G2C Environnement pour le renouvellement d’une conduite d’eau du centre Bourg, datant de 1975 et sensible aux ruptures. Une tranche ferme concerne un linéaire d’1 km et une tranche optionnelle sera également étudiée sur 1 km supplémentaire. Le devis pour l’étude technique et financière s’élève à 13770 € HT, soit 16524 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte le projet tel que présenté et confie l’étude technique et financière à G2C Environnement suivant le devis de 13770 € HT.
Schéma de mutualisation
Murielle LE REST expose le schéma de mutualisation, rendu obligatoire par la loi du 16 décembre 2010, en précisant que la Cocopaq a fait appel à un cabinet pour l’accompagner dans cette démarche et que plusieurs réunions et rencontres ont eu lieu à ce sujet. Les domaines de mutualisation retenus sont : 1) instruction des autorisations d’urbanisme, programmation et ingénierie des travaux 2) marchés publics, groupements d’achats, expertise juridique, maintenance informatique 3) prévention et santé au travail, garage mutualisé ville centre / Cocopaq.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le schéma de mutualisation tel que présenté.
Règlementation du désherbage des livres de la bibliothèque
Arlette JAHKE explique qu’il est nécessaire de règlementer les critères et modalités d’élimination des livres de la bibliothèque municipale.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal définit les modalités suivantes : - mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler
- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions pouvant en avoir besoin (école, associations, maisons de retraite, ...) ou, à défaut, détruits et si possible valorisés comme papier à recycler
- formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès- verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire - Arlette JAHKE est chargée, pour la durée du mandat, de procéder à la mise en œuvre de cette politique de régulation des ouvrages et de signer les procès-verbaux d’élimination.
Questions diverses
Murielle LE REST fait part des informations suivantes :
- Marie-Louise RIVALAIN a été désignée référente pour la lutte contre les frelons asiatiques - une animation musicale gratuite sera proposée par l’association Horo le 26 avril 2015 à 15 h salle multifonction.
La séance est close à 20 h 45.