Compte-Rendu - 743xj2amj0fc8sbdkg07zy6y64q9r5 org

Documents similaires

Déliberation - s3o57jh324vgjnjk3uyd5x5l7yzvgg org

Compte-Rendu - 9lu1le5vlrbvko7qkfglyoxo9ju14r org

Compte-Rendu - 1ysig0fxsj2u1mhr7jba2a3qerrk47 org

Compte-Rendu - hws61u8bkx7v9cde4911cxgjn9ihpj org

Compte-Rendu - x9pf7f8jmspgp4qiqkv992u16zf7um org

Déliberation - vnln9saxt34ucjlzfscd1jgnwlth62 org

Déliberation - e390r69py64wgusll9fw20ed8bz5x1 org

Déliberation - 6e3vchyaprkyqfwlxb3m7u56e6rmk1 org

Déliberation - i3vjuafeygk1kjmt0emb96aksi2v9z org

Compte-Rendu - ms4gzpfgyg2m0d9mpsoyorrgsxf9lj org

Compte-Rendu - 743xj2amj0fc8sbdkg07zy6y64q9r5 org Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune d'Acigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 743xj2amj0fc8sbdkg07zy6y64q9r5 org)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020

L’an deux mille vingt, le dix février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’ACIGNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier DEHAESE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le quatre février deux mille vingt. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le quatre février deux mille vingt.

Etaient présents: M. Olivier DEHAESE, Maire; Mme Marie BABEL, M. Frédéric REICHERT,

Mme Catherine ROUX, M. Guillaume BOUÉ, Mme Laure JUDÉAUX, Mme Laure STALDER, M. Robert

RUBION, adjoints, Mme Marie-Dominique ROUALLAND, M. Bernard MARQUET, M. Jacques VANMAERCKE, Mme Marie-Odile PICHONNET, M. Jean-Jacques MARTINEZ, M. Jean-Yves DE BUCK, Mme Catherine FOURMY, M. Jean-Simon LALLICAN, M. Ludovic BOUCHERIE, M. Christophe COUTURIER, Mme Catherine MARTIN-REY, M. Dominique THOREAU, M. Yannick ROSSELIN, Mme Karine MENIER, Mme Michèle PERRIN, conseillers municipaux.

Absents représentés : M. David NICOLE (pouvoir à M. O. DEHAESE), adjoint ; M. Johan SABAROTS (pouvoir à M. D. THOREAU), conseiller municipal.

Absente excusée : Mme Karen CHESNAIS-GIRARD, conseillère municipale.

Absentes : Mme Catherine BEAUGRAND, Mme Laurence BURGUIN, Mme Claudie MÉAR, conseillères municipales.

Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30. Sur proposition du Maire, Monsieur Guillaume BOUE, est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

N° 2026.1.01 - FINANCES - Débat sur les orientations budgétaires 2020

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

L'article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe», publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le Débat d’orientations Budgétaires s'effectue sur la base d'un Rapport sur les Orientations Budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Pour Acigné, cette nouvelle obligation vient légitimer une pratique ancienne mise en œuvre depuis 1992, puisqu’une note explicative traitant du contexte économique et des orientations budgétaires était préalablement envoyée aux conseillers municipaux.

Le contenu du rapport a été précisé par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 codifié à l’article D 2312 -3 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce rapport doit être transmis au préfet de département et au président de l'EPCI dont la commune est membre, mis à disposition du public et mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Le rapport sert donc de base à la discussion, et a pour vocation de présenter les grandes lignes de la traduction budgétaire 2020 des engagements politiques de la majorité municipale. Il donne lieu à une information sur Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

l'évaluation de la situation financière de la collectivité. Les membres du conseil municipal ont ainsi la possibilité de s’exprimer sur les orientations financières de leur commune.

Il est à noter que, désormais, il doit être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Le rapport des orientations budgétaires 2020 est annexé à la présente délibération.»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> prend acte que le rapport d’orientations budgétaires 2020 a répondu aux obligations de

Particle L 2312-1 du CGCT,

> prend acte que ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet d’Ille et Vilaine et à Monsieur le Président de

Rennes Métropole,

> prend acte que le débat sur les orientations budgétaires 2020 prévu à Particle L2312-1 du CGCT s’est tenu

conformément à la réglementation,

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer tous les documents relatifs à

ce dossier.

N° 2020.1.02 - AFFAIRES SCOLAIRES - Prestations sociales 2020 aux écoles maternelles et primaires

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Au-delà de la prise en charge des coûts de scolarisation des élèves des écoles maternelles et primaires d’Acigné, le Conseil Municipal attribue chaque année des crédits au titre des prestations sociales pour atténuer les coûts restant à la charge des parents .»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> décide de regrouper, dans un souci de simplification, la dotation fournitures scolaires (33,80 par élève en 2019) et la dotation achats de livres ou divers (2,45 par élève en 2019) en l’arrondissant à 36,50 € en 2020, > décide de revaloriser la dotation Projets éducatifs et culturels (8,50 € en 2019) en l’arrondissant à 10 € par élève en 2020,

> arrête, en conséquence les montants des prestations sociales 2020 de la manière suivante : - Fournitures scolaires, achat de livres et divers: 36,50 € par élève,

- Projets éducatifs et culturels : 10 € par élève,

> arrête les modalités suivantes d’attribution de ces dotations :

Ecole maternelle du Chat Perché

Fournitures scolaires, achat de livres et divers : 36,50 € x 183 élèves = 6 679,50 €

Ces prestations seront prises en charge directement sur le budget principal de la ville au Compte 6067 - Fonction 211 - Service 2110 à hauteur d’un crédit maximum de 6 679,50 euros.

Projets éducatifs et culturels : 10 € x 183 élèves = 1 830,00 €

Ce crédit sera versé sous forme d’une subvention de 1830 € à la coopérative de l’école imputée

au Compte 6574-Fonction 211 - Service 2110.

Ecole Primaire du Chevré :

Fournitures scolaires, achat de livres et divers : 36,50 € x 310 élèves = 11 315,00 €

Ces prestations seront prises en charge directement sur le budget principal de la ville au Compte 6067 -

Fonction 212 - Service 2120 à hauteur d’un crédit maximum de 11 315,00 € euros.

Projets éducatifs et culturels : 10 € x 310 élèves = 3 100,00 €Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

Ce crédit sera versé sous forme d’une subvention de 3 100 € à la coopérative de l’école imputée au Compte 6574 - Fonction 212 - Service 2120.

Classes maternelles de l’Ecole Jeanne d’Arc

Fournitures scolaires, achat de livres et divers : 36,50 € x 77 élèves = 2 810,50 €

Ces prestations seront versées sous forme de subvention à l'OGEC de l’Ecole Privée à hauteur d’un crédit maximum de 2 810,50€ euros imputé au Compte 6574 - Fonction 211 - Service 2111.

Projets éducatifs et culturels : 10 € x 77 élèves = 770,00 €

Ce crédit sera versé sous forme de subvention de 770 € à lPOGEC de l'Ecole Privée imputée au Compte 6574 - Fonction 211 - Service 2111.

Classes primaires de l’Ecole Jeanne d’Arc

Fournitures scolaires, achat de livres et divers : 36,50 € x 141élèves = 5 146,50 €

Ces prestations seront versées sous forme de subvention à l'OGEC de l’Ecole Privée à hauteur d’un crédit maximum de 5 146,50 € euros imputé au Compte 6574 - Fonction 212 - Service 2121.

Projets éducatifs et culturels : 10€ x 141 élèves = 1 410,00 €

Ce crédit sera versé sous forme de subvention de 1 410 € à l'OGEC de l’Ecole Privée imputée au Compte 6574 - Fonction 212 - Service 2121.

> arrête le montant total des prestations sociales 2020 pour les enfants des écoles maternelles et primaires à

33 061,50 euros,

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce dossier, procéder aux vérifications d’utilisation des crédits et aux mandatements nécessaires dans la limite des crédits inscrits dans la présente délibération.

N° 2020.1.03 - CULTURE - ANIMATION - LOISIRS - Subventions - Dotation 2020 à lAMHV

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération n° 2016.4.07 du 27 juin 2016, le Conseil Municipal a approuvé la nouvelle convention cadre

2017-2022 entre les communes d’Acigné, de Brécé, de Thorigné-Fouillard, de la communauté de communes du Pays de Châteaugiron et l'AMHV.

En application de cette nouvelle convention, il convient de déterminer le financement 2020 à accorder à l'AMHV au titre de l’année musicale 2019-2020. Les modalités de versement sont définies par la convention.

Ainsi, en fonction des éléments fournis par l'AMHV, le financement 2020 serait le suivant :Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

NOYAL/ THORIGNE BRECE

AE pe VILAINE FOUILLARD or

SRPRRRURRE | orne 3 737,50 18 515,00 30 302,50 85 560,00 1ère part - Elèves

Subvention de base

ZE PU SOU | sp 400,00 2 125,00 2 125,00 6 025.00 aux projets

animation

Subvention

. 1 550,29 489,36 1 375,89 1 984,47 5 400,00

instruments

Subvention

investissements de 165,08 52,11 146,51 211,31 575,00

gestion

TOTAL 36 095,36 4 678,97 22 162,39 34 623,27 97 560,00

Le financement public «communal» au profit de l’école diminue de 0,75 %. La participation de la Ville d’Acigné augmente pour sa part de 1,05 %. Le nombre d’élèves d’Acigné est sensiblement le même que celui de 2013-2014, mais sa proportion dans le nombre total d'élèves est en progression (de 33,77 % à 39,06 %). Acigné est désormais la commune qui compte le plus d'élèves à l’AMHV tant en moins de 18 ans qu’en plus de 18 ans.»

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> valide le financement 2020 à l’AMHV ainsi présenté et vote une subvention de 36 095,36 euros à l'AMHV,

Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 6574 fonction 311 du budget 2020.

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour procéder aux versements correspondants et signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2020.1.04 - CULTURE ANIMATION LOISIRS - Subventions - Dotation 2020 aux associations culturelles et d’animation

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

«Sur proposition de la commission animation, culture, sports, communication qui s’est réunie le 19 janvier 2020, il est proposé au conseil municipal d’adopter la dotation subventions ordinaires 2020 aux associations culturelles, selon la répartition suivante :

Associations culturelles et de loisirs

Noms Montant (€) Subvention TOTAL (€)

exceptionnelle (€) Apeche (association des parents d’éléves des 1 200 1 200

écoles publiques) (organisation du carnaval en

collaboration avec l’association des parents

d'élèves de l’école privée)

Le Sentier des Mots 4 500 1 000 5 500

Association du développement du Cinéma à 12 500 12 500

Acigné - Le Foyer

Club photo 300 300

Acigné Wachtendonk 1 500 1 500 3 000

Acigné Autrefois 350 350

Union Nationale des Combattants 400 400

Club de l’Amitié 400 400

La Ludo du poisson lune 600 600

Le Moulinet d’Acigné 400 400

Mosaïque 400 400

Théâtre les Arlequins 1 800 1 800

TOTAL 24 350 2 500 26 850Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

La subvention de 12 500 € accordée à l’Association du Développement du Cinéma à Acigné (ADCA) - Le Foyer est attribuée en application de la convention d’objectifs et de moyens approuvée par délibération n°2018.3.15 du 28 mai 2018 qui prévoit une subvention de 12 500 € par an de 2020 à 2025.

L'association Le Sentier des Mots rencontre cette année quelques difficultés quant à la prise en charge d’animations qui se sont avérées plus onéreuses que prévu. À ce titre, il est proposé d’accorder un soutien exceptionnel à hauteur de 1000 € et d’augmenter de 500 € la subvention de fonctionnement accordée habituellement. Cette somme n’a effectivement pas évolué depuis 2012 et la commission propose de la réévaluer à 4 500 € afin que l’association puisse continuer de proposer des animations de qualité autour de la lecture publique et à destination de tous les publics.

L'association de jumelage Acigné Wachtendonk célèbre ses 40 ans en 2020. Un voyage en Allemagne est prévu. L'association souhaite pouvoir ouvrir ce voyage à un plus grand nombre de personnes et proposer des tarifs attractifs pour motiver les associations ainsi que les jeunes de moins de 20 ans. Elle sollicite donc une subvention de 3 000 € à cette fin.

Il est proposé que la ville soutienne ce projet concernant les jeunes Acignolais en accordant un montant de 3 000 € avec un versement en deux fois : 50 % de la subvention à la notification de l’attribution, les autres 50 % restant conditionnés à la réalisation de la manifestation et sur justificatif des dépenses réalisées et du nombre de participants bénéficiaires. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> vote la dotation subventions 2020 pour les associations culturelles et de loisirs telle qu’elle a été présentée. Les crédits seront prévus au chapitre 65 — compte 6574 du budget principal de la ville, > approuve le principe d’un versement échelonné en deux fois de la subvention accordée au comité de jumelage Acigné Wachtendonk,

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2020.1.05 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Subventions - Dotation 2020 à l’association des commerçants et artisans (AC2A)

Monsieur Couturier, conseiller municipal délégué, présente et commente le rapport suivant :

«En 2012, dans le cadre de la 2°" tranche d’aménagement du centre et du concours du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), la ville d’Acigné a apporté son soutien à l’association des commerçants et artisans (AC2A) afin de dynamiser l’activité économique et commerciale dont l’accès pouvait alors être perturbé en raison des travaux.

Un plan d’actions sur 3 ans (2012-2013-2014) a donc été élaboré conjointement portant notamment sur la mise en œuvre de divers temps d’animations et la réalisation de supports de communication avec une attention particulièrement portée sur l’implication des commerçants dans la démarche. Le soutien apporté par la ville s’est traduit par des aides indirectes comme la prise en charge d’une partie des animations de fin d’année, dont le manège de Noël, un soutien logistique et l’octroi d’une subvention annuelle de 3 000 € à l’association AC2A.

Pour l’année 2020, l'association AC2A renouvelle une demande de subvention de 3 000 € afin de poursuivre les actions existantes permettant de fédérer le secteur économique et de le rendre acteur de l’animation de la commune.

Bien que les travaux du centre et le partenariat FISAC soient aujourd’hui terminés, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à soutenir la dynamique d’animation impulsée en 2012.

Une attention particulière sera cependant portée sur la nature des projets initiés et sur l'implication et la participation des acteurs économiques dans la mise en place des manifestations actuelles et des nouveaux projets ».Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la dotation d’une subvention d’un montant de 3 000 euros pour l’année 2020 en faveur de l’association des commerçants et artisans d’Acigné (AC2A) pour la continuité des animations initiées dans le cadre du FISAC. Les crédits seront prévus au chapitre 65 — compte 6574 du budget principal de la ville, > mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce

dossier.

N° 2020.1.06 - SPORT - Subventions - Dotation 2020

Monsieur Lallican ne prend pas part à la délibération et au vote.

Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2020 aux associations sportives conformément aux conventions «cadres » sport conclues et aux modalités de calcul retenues.

Associations 2020

A.C. H.V. NOYAL (interco) 802

ABC DANSE 2309

AMAC (Multisports adultes) 117

BADMINTON 380

BASKET 2 463

ICANOE-KAYAK (interco) 925

CYCLO 117

ENVOLEE GYMNIQUE 1 702

FOOTBALL 3131

[GYM VOLONTAIRE 1039

HANDBALL (interco) 2 108

HATHA-YOGA 450

JOGGING 356

JUDO CLUB NOYAL (interco) 722

LA BOULE ACIGNOLAISE 261

MUSCULATION 540

PATINAGE Noyal (interco) 289

RUGBY (interco) 1025

STRETCHING 185

TAI CHI CHUAN (interco) 81

TEAM-BMX (interco) 122

| TENNIS 2 585

TENNIS DE TABLE 282

TIR A L'ARC 551

VOLLEY BALL 389

TOTAL 23 021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > vote la dotation subventions 2020 aux associations sportives telle qu’elle a été présentée. Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 657 fonction 40, >. mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

N° 2020.1.07 - SPORTS - Subventions - Soutien à la course « Acigné au Féminin » 2020

Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :

« Depuis la création en France du premier 10 kilomètres de course à pied réservée aux femmes, la ville d’Acigné a toujours soutenu cette épreuve sportive majeure et spécifique qui allie succès sportif et populaire, promotion de la cause des femmes, thématique valorisée dans notre commune, et qui concourt au rayonnement d’Acigné.

Par délibération 2012.02.22 du 26 mars 2012, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de répondre à la

demande des organisateurs de modifier les modalités du soutien financier de la ville à cette épreuve et de s'orienter vers une subvention spécifique au titre de partenaire en lieu et place de la dotation en lots en vigueur jusqu'alors. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> décide de poursuivre, en 2020, le soutien logistique et financier à la course « Acigné au Féminin », > décide de verser une subvention de 3 000 euros à Acigné Jogging au titre de soutien spécifique à l’organisation de la course « Acigné au féminin » et de bénéficier à ce titre de la visibilité offerte aux partenaires institutionnels sur les différents supports de communication. Les crédits seront imputés au compte 6574 fonction 40 service 40,

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2020.1.08 - AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE - Subventions - Dotations 2020

Madame Stalder, adjointe, présente et commente le projet de subventions 2020 aux associations du secteur affaires sociales et solidarité selon la répartition ci-dessous conforme à la proposition de la commission n°1 « solidarité et égalité des chances » du 23 janvier 2020.

Associations du secteur affaires sociales — solidarité

Noms _ - Montants en €

C.C.A.S — subvention annuelle 4 000,00

C.C.A.S — repas des personnes âgées 7 500,00

Alliages 2 730,80

ADMR 1 800,00

AFM Téléthon 150,00

Acigal 400,00

Banque alimentaire de Rennes 300,00

Centre d’information sur le droit des femmes et 600,00

des familles (CIDFF)

Handicap service 35 450,00

Rêve de clowns 100,00

France Adot 35 100,00

Un espoir pour un sourire d’enfants 100,00

Solidarité paysans de Bretagne 150,00

ATD Quart monde 350,00

TOTAL 18 730,80Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la dotation subventions 2020 aux associations du secteur affaires sociales et solidarité telle qu’elle a été présentée. Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 6574 du budget principal selon les différentes fonctions et différents services concernés,

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2020.1.09 - ENFANCE JEUNESSE FAMILLE - Subventions - Dotation 2020

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«Conformément à la convention approuvée par le conseil municipal le 23 janvier 2017 visant à régir les relations entre la ville d’Acigné et l’association Halte-Garderie Farandole, la mise à disposition des locaux auprès de cette dernière doit faire l’objet d’une valorisation qui donne lieu simultanément à facturation et compensation par versement d’une subvention d’un égal montant. P

Cette prestation en nature a été calculée pour l’année 2019 à 26 412 €. A cette prestation, s’ajoute une subvention directe dont le montant est arrêté annuellement.

Trois autres subventions mentionnées ci-dessous sont proposées dans le secteur enfance-jeunesse-famille.

Elles ont été examinées en commission municipale le 23 janvier 2020.

Associations Montant en euros

10 000 € de subvention directe au titre de 2020

Halte-garderie Farandole +26 412 € correspondant au coût de la mise à

disposition des locaux facturé sur 2019

ACERAM 350

Planning familial 35 350

Prévention Routière 530

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : > vote la dotation subventions 2020 aux associations du secteur enfance famille telles qu’elle a été proposée par la commission « Solidarité et égalité des chances » du 23 janvier 2020. Les crédits seront prévus au chapitre 65 compte 6574 du budget principal de la ville selon les fonctions et services concernés,

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

N° 2020.1.10 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Subventions - Dotation 2020

Monsieur Reichert, adjoint, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2020 aux

associations liées à la nature et à l’environnement.

Cette proposition a été validée par la commission « Développement durable, aménagement de l’espace,

économie » le 29 janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> vote la répartition et la dotation subventions 2020 suivante :

Associations 2020

Mains Vertes 0

Acignolaises

Eaux et rivières 100 €

de Bretagne

Courants 450 €

Alternatifs

Société de chasse 500 €

Bretagne Vivante 100 €

TOTAL 1150€

> mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2020.1.11 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Botrel 1 — Modification du dossier de réalisation

Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

«La ZAC du « Botrel 1 » s’inscrit dans la réflexion du secteur du Botrel, dont les études préalables ont été initiées en 2003.

A l'issue de la procédure de concertation, la ZAC du Botrel 1 a été créée par délibération n° 2016.4.10 du 27 juin 2016.

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération n° 2017.1.01 du 23 janvier 2017.

Par délibération n° 2018.5.07 du 1” octobre 2018, le conseil municipal a approuvé le bilan prévisionnel de la ZAC Botrel 1 arrêté à la date du 31 décembre 2017 qui prévoit une actualisation de la participation aux équipements publics à 3 000 000 € HT.

Il convient donc d’actualiser le dossier de réalisation en modifiant le programme des équipements publics pour intégrer cette actualisation de la participation aux équipements publics et les évolutions intervenues depuis son adoption initiale. »Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> approuve la modification du programme des équipements publics et l’annexe correspondant conformément au document joint qui se substituera purement et simplement au titre II du Programme des équipements publics du dossier de réalisation, le titre 1 Travaux d'infrastructure propres à la ZAC et l’annexe

correspondant restant inchangés,

> mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à

cette modification du dossier de réalisation.

N° 2020.1.12 - URBANISME HABITAT FONCIER - Aménagement opérationnel - ZAC du Botrel 1 —

Attribution de lots libres

Madame Judéaux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Lors de sa séance du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal, a autorisé la commercialisation de 67 lots libres de

constructeurs selon des critères et des prix définis par la délibération n° 2017.6.10.

Lors de sa séance du 19 février 2018, par délibération n° 2018.1.18, le Conseil Municipal a approuvé les modifications du tableau des surfaces des lots, des prix et des rabais pour les lots 3-D3, 8-D3, 9-D3, 4-C4, 6-C4, 4-C8.3 »

Sur la base de ces décisions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

> attribue les lots suivants :

[N° Lot] Acquéreur Prix en €EHT | TVA Immobilière | Prix en €TTC |

| 1-B4 | | nt ones Bon Lee 4e 52 245,00€ 1044,00€ | 6269400 |

| 485 | | ir 43 740,00€ 8 748,00€ 52 488,00€ |

| 2-B6 | PA RE 72360.00€ | 14472,00€ 86832000 |

| 3-6 | Mau Fat GARNIER 67000 | 11 34000 6804000€

OnSl a € Fr 1C € à

| 10-B1 | ae Dan Den 66 555,00€ 13 311,00€ 79 86600€ |

|12-BI L a IR à 80055.00€ | 16011.00€ 96 06600€ |

| 3-4 MR || 4981500 | 9963.00 _|_ 5978006 |

ans Re 57 915,00€ 11 583,00€ 69 498,00€ |

ET MRMELEEL Mans Teneey 64 530,00€ 12906,00€ | 7743600€ | | et Florence CROSSOUARD |

>. mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces relatives à

ce dossier et notamment le compromis et l’acte de vente.

10Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

> renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Ville d’Acigné sur les propriétés suivantes :

Consorts Prime, 6 bis, rue des Forgerons, section AB 1375p (logement),

Consorts Prime, 6 bis, rue des Forgerons, section AB 1375p (cour),

Consorts Jullien, 43, rue du Stade, section AE 259,

M. Jean-Pierre Audrain et Mme Marie-Claire Audrain née Huguenin, 3, place des Halles,

section AB 276,

9 ©

© oO

> accordé, dans le cimetière communal, une concession de terrain à:

- Mme Régine ADEUX, 33 boulevard Charles Péguy, 35700 Rennes,

= M.et Mme Claude CAZEE, 9 avenue des Onglées, 35690 Acigné,

- M. Pascal COTTIN, 23, rue Saint Exupéry, 35690 Acigné,

- M. Jean-Yves GAUTIER, 5, rue de la Vannerie, 35690 Acigné,

- Mme Victorine BARON, 152, rue de la Pilate, 35136 St Jacques de la Lande,

- M. Christian GUIGOT, 19, rue Yves de Kerguelen, 35235 Thorigné-Fouillard.

> accordé, dans le cimetière communal, une concession de case de colombarium à :

- M.et Mme Patrice VACHUS, 7, rue du Martin Pêcheur, 35690 Acigné.

> fixé le tarif net de taxe de main d'œuvre des services techniques municipaux à 26,77 € à compter

du 1” janvier 2020,

En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a procédé à la signature des avenants, contrats et marchés suivants :

Marchés

> Zac du Botrel 1 - Démolition de divers bâtiments

S.D.I.G.C. — 35137 Pleumeleuc

Montant du marché : 37 090.50 euros HT

> Fourniture de produits et petits matériels d’entretien et d’hygiène Lot n° 1 — Fournitures à usage unique

Pierre LE GOFF — 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

Montant du marché sur 4 ans: 22 774.47 euros HT

Lot n° 2 — Produits d’entretien toutes surfaces

Pierre LE GOFF — 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

Montant du marché sur 4 ans : 2 618.20 euros HT

Lot n° 3 — Produits lessiviels

GAMA 29 - 35770 Vern-sur-Seiche

Montant du marché sur 4 ans : 8 305.20 euros HT

Lot n° 4 — Fournitures et matériels courant d’entretien

Pierre LE GOFF — 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

Montant du marché sur 4 ans : 2 564.43 euros HT

Lot n° 5 — Produits et matériels propres à la restauration collective (HACCP) Pierre LE GOFF — 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu

Montant du marché sur 4 ans : 4 251.93 euros HT

11Commune d’Acigné Séance du dix février deux mille vingt

Modifications

> Pôle Enfance — Restructuration et extension

Lot n° 1- Gros œuvre — Démolitions - VRD

THEZE CONSTRUCTION - 35250 Mouazé

Montant de la modification : + 1 557.64 euros HT

Lot n° 5 - Menuiseries intérieures — Agencement

BERGOT-PERCEL — 35770 Vern-sur-Seiche

Montant de la modification : + 1 741.51 euros HT

Lot n ° 5 - Menuiseries intérieures - Agencement

BERGOT-PERCEL -— 35770 Vern-sur-Seiche

Montant de la modification : + 3 757.16 euros HT

Lot n ° 8 — Peinture — Revêtements muraux — Nettoyage

BERRU PEINTURE - 35850 Gévezé

Montant de la modification : + 1 677.90 euros HT

Lot n ° 11- Chauffage -VMC — Plomberie — Sanitaires

MACE FROGE - 35510 Cesson-Sévigné

Montant de la modification : + 1 881.11 euros HT

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 h.

Fait à Acigné, le 12 février 2020

Olivier DEHAESE

Maire d’Acigné

12