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Déliberation - s3o57jh324vgjnjk3uyd5x5l7yzvgg org Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune d'Acigné. Lien du pdf (Déliberation - s3o57jh324vgjnjk3uyd5x5l7yzvgg org)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2016

L’an deux mille seize, le trente mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’ACIGNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier DEHAESE, Maire, en session ordinaire sauf pour les délibérations n° 2016.2.14 et n° 2016.2.21. Pour ces deux délibérations, Monsieur DEHAESE, Maire, a quitté la séance qui s’est tenue sous la présidence de Mme BABEL, première adjointe. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le vingt-deux mars deux mille seize. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le vingt-deux mars deux mille seize.

Etaient présents : M. Olivier DEHAESE, Maire (sauf pour les délibérations n° 2016.2.14 et 2016.2.21) ; Mme Marie BABEL, M. Frédéric REICHERT, Mme Catherine ROUX, M. Guillaume BOUÉ, Mme France LANDEAU, Mme Laure STALDER, M. Robert RUBION, adjoints ; Mme Marie-Dominique ROUALLAND, M. Bernard MARQUET (à partir de 20 h 30 au cours de l’examen du point n° 1), M. Jacques VANMAERCKE, Mme Marie-Odile PICHONNET, M. Jean-Jacques MARTINEZ (à partir de 20 h 40, au cours de l’examen du point n° 1), Mme Catherine BEAUGRAND, Mme Laurence BURGUIN, M. Jean-Yves DE BUCK, M. Jean- Simon LALLICAN, M. Christophe COUTURIER, Mme Karen CHESNAIS-GIRARD, Mme Catherine MARTIN-REY, Mme Claudie MÉAR, Mme Nathalie DAVAULT, M. Dominique THOREAU, conseillers municipaux.

Absents représentés : Mme Éliane FRÉNÉAT (pouvoir à M. Olivier DEHAESE), Mme Catherine FOURMY (pouvoir à Mme Marie-Dominique ROUALLAND), Mme Laure POIRIER (pouvoir à Mme France LANDEAU), M. Ludovic BOUCHERIE (pouvoir à Mme Karen CHESNAIS-GIRARD), M. Johan SABAROTS (pouvoir à Mme Nathalie DAVAULT), conseillers municipaux .

Absent excusé : M. David NICOLE

Absents : M. Olivier DEHAESE, Maire, pour les délibérations n° 2016.2.14 et 2016.2.21, M. Bernard MARQUET (jusqu’à 20 h 30 au cours de l’examen du point n° 1), M. Jean-Jacques MARTINEZ (jusqu’à 20 h 40 au cours de l’examen du point n° 1).

Après avoir constaté que les conditions de quorum sont remplies conformément à l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20 h. Sur propositions du Maire, Monsieur Guillaume BOUÉ, est désigné secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er février 2016.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

A ce jour, 29 conseillers sont en exercice.

Le présent compte-rendu a été affiché à la porte de la mairie le lundi 04 avril 2016.

N° 2016.2.01 - FINANCES - Budget Principal - Reprise par anticipation de l’excédent de fonctionnement 2015

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« L’instruction comptable M14, offre la possibilité de reprendre, par anticipation, le résultat de fonctionnement de l’année précédente. Cette reprise doit obligatoirement s’effectuer en une seule fois et en totalité, c’est à dire qu’elle doit concerner : le résultat de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation, dans leur intégralité.

L’excédent cumulé de fonctionnement au 31/12/2015 du budget principal est estimé à 2 043 762,66 euros ».Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête l’estimation de l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 2 043 762,66 euros, prévoit que cet excédent prévisionnel 2015 du budget principal soit affecté par anticipation : - à l’application de la décision de virement à la section d’investissement prévu au budget 2015 à hauteur de 1 109 994 euros. Ce montant sera donc repris à l’article 1068 « excédents de Fonctionnement capitalisés » du B.P 2016,

- au financement complémentaire de la section d’investissement 2016 pour 3 768,66 euros en reprenant ce montant à l’article 1068 «excédents de Fonctionnement capitalisés » du B.P 2016, - au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 à hauteur de 930 000,00 euros. Ce montant sera repris en recettes au Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du B.P 2016,

prend acte que l’affectation définitive du résultat cumulé de fonctionnement interviendra après le vote du compte de gestion et du compte administratif 2015,

autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

3

BUDGET PRINCIPAL

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPRISE ANTICIPEE

(Si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice 561 110,20

précédé du signe + (excédent) précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés 1 182 652,46

ligne 002 du compte (par délibération n° 2015.3.11du 29 juin 2015. sur

administratif N-1, précédé du l'affectation du résultat 2014),

signe +(excédent) ou - (déficit)

précédé du signe + (exc.) ou – déficit et des résultats

réintégrés lors des transferts des budgets eau et

assainissement

C Résultat à affecter C Résultat à affecter 2 043 762,66

= A+B (hors RAR) = A+B (hors RAR)

(si C est négatif, report du (si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous) déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement Investissement

D Solde d'exécution D Solde d'exécution

d'investissement 2015

d'investissement 2015 avec résultat antérieur et résultats

réintégrés lors des transferts des budgets eau et

assainissement 1 623 491,20

(précédé de + ou -)

Dépense 001 (besoin de financt) Dépense 001(besoin de fin.)

Recette 001 (excédent de financt) Recette 001 (excédent de fin.) 1 623 491,20

E Solde des restes E Solde des restes

à réaliser 2015 à réaliser 2015

Besoin de financement Besoin de financement 1 082 951,23

Excédent de financement Excédent de financement

Besoin de financement F (D+E) Excédent de financement F (D+E) 540 539,97

REPRISE = C (G+H) REPRISE ANTICIPEE 2 043 762,66

1) Affectation en réserves Prévision d'affectation en 1 113 762,66

R 1068 en investissement réserves R 1068

G = au minimum couverture G = couverture obligatoire

du besoin de financement (F) du besoin de financement F

H = Report en fonctionnement H = Report en fonctionnement 930 000,00

R 002 R 002

DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002 Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

4

N° 2016.2.02 - FINANCES - Budget Principal - Budget Primitif 2016

Madame Babel, adjointe, présente et commente le projet de budget primitif 2016 de la Ville d’Acigné . Ce projet de budget qui s’équilibre à 6 682 119 euros en section de fonctionnement et à 5 383 871,92 euros en section d’investissement a fait l’objet d’une analyse lors de la commission «Finances et moyens» du 17 mars 2016 et est conforme aux orientations budgétaires présentées en séance le 1 er février 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 5 abstentions :

adopte le budget 2016 tel qu’il a été présenté,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2016.2.03 - FINANCES - Fiscalité - Vote des taux d’imposition 2016

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Comme annoncé lors du débat sur les orientations budgétaires du 1 er février 2016 et bien que la baisse des financements des différents partenaires institutionnels reporte sur les seules recettes communales l’impact des nouvelles dépenses d’actualisation ou de déploiement, il est proposé au Conseil Municipal de geler pour la quatrième année consécutive le niveau des taux d’imposition arrêtés en 2012.

Sur la base de l’actualisation des valeurs locatives de 1 % retenue dans la loi de finances 2016, cela conduit à Acigné pour la « maison baladeuse » telle qu’elle est définie par l’AUDIAR dans l’annuaire financier : - à une augmentation de 0,47 euro par mois de la taxe d’habitation pour un ménage sans enfant, - à une augmentation de 0,37 euro par mois de la taxe d’habitation pour un ménage avec 2 enfants, - à une augmentation du foncier bâti de 0,28 euro par mois pour le propriétaire.

Sur la base de l’actualisation des valeurs locatives de 1 % retenue dans la loi de finances 2016, cela conduit à Acigné pour « l’appartement baladeur » telle qu’il est défini par l’AUDIAR dans l’annuaire financier : - à une augmentation de 0,24 euro par mois de la taxe d’habitation pour un ménage sans enfant, - à une augmentation de 0,19 euro par mois de la taxe d’habitation pour un ménage avec 1 enfant, - à une augmentation du foncier bâti de 0,16 euro par mois pour le propriétaire.

En dehors de la valeur locative du logement et de la composition familiale, le niveau de taxe d’habitation peut également varier en fonction des exonérations spécifiques accordées et en fonction du plafonnement de l’impôt en pourcentage des ressources du ménage ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 23 voix pour et 5 abstentions :

décide de geler les taux d’imposition arrêtés en 2012 et d’adopter les taux d’imposition suivants en 2016 : - Foncier bâti : 18,20 %

- Taxe d’habitation : 18,20 %

- Foncier non bâti : 48,41 %

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 2016.2.04 - FINANCES – Budgets annexes - ZAC de la Timonière - Reprise par anticipation de l’excédent de fonctionnement 2015

Madame Babel, adjointe, informe le Conseil Municipal que l’excédent cumulé de fonctionnement du budget de la ZAC de la Timonière au 31/12/2015 est estimé à 577 308,50 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête l’estimation de l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 577 308,50 euros, prévoit que cet excédent prévisionnel 2015 du budget de la ZAC de la Timonière soit affecté par anticipation au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 à hauteur de 577 308,50 euros. Ce montant sera repris en recettes au Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du B.P 2016,

prend acte que l’affectation définitive du résultat cumulé de fonctionnement interviendra après le vote du Compte de gestion et du compte administratif 2015,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

5

BUDGET ZAC DE LA TIMONIERE

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPRISE ANTICIPEE

(Si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice 0,00

précédé du signe + (excédent) précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés +577 308,50

ligne 002 du compte

(par délibération n°2014.3.12 du 29/06/2015

sur l’affectation du résultat 2014)

administratif N-1, précédé du

signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (exc.) ou - déficit

C Résultat à affecter C Résultat à affecter +577 308,50

= A+B (hors RAR) = A+B (hors RAR)

(si C est négatif, report du (si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous) déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement Investissement

D Solde d'exécution D Solde d'exécution

d'investissement 2015 d'investissement 2015 avec résultat antérieur

(précédé de + ou -) (précédé de + ou -)

Dépense 001 (besoin de financt) Dépense 001(besoin de fin.) -518 911,08

Recette 001 (excédent de financt) Recette 001 (excédent de fin.)

E Solde des restes E Solde des restes

à réaliser 2015 à réaliser 2015

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

Besoin de financement F (D+E) Besoin de financement F (D+E) -518 911,08

REPRISE = C (G+H) REPRISE ANTICIPEE 577 308,50

1) Affectation en réserves Prévision d'affectation en

R 1068 en investissement réserves R 1068

G = au minimum couverture G = couverture obligatoire

du besoin de financement (F) du besoin de financement F

H = Report en fonctionnement H = Report en fonctionnement 577 308,50

R 002 R 002

DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002 Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

6

N° 2016.2.05- FINANCES – Budgets annexes - ZAC du Centre - Reprise par anticipation de l’excédent de fonctionnement 2015

Madame Babel, adjointe, informe le Conseil Municipal que l’excédent cumulé de fonctionnement du budget de la ZAC du Centre au 31/12/2015 est estimé à 1 286 320,82 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête l’estimation de l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 1 286 320,82 euros, prévoit que cet excédent prévisionnel 2015 du budget de la ZAC du Centre soit affecté par anticipation au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 à hauteur de 1 286 320,82 euros. Ce montant sera repris en recettes au Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du B.P 2016, prend acte que l’affectation définitive du résultat cumulé de fonctionnement interviendra après le vote du Compte de gestion et du compte administratif 2015,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

7

BUDGET ZAC DU CENTRE

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPRISE ANTICIPEE

(Si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice + 2 402,72

précédé du signe + (excédent) précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés + 1 283 918,10

ligne 002 du compte

(par délibération n° 2015.3.12 du 29/06/2015

sur l’affectation du résultat 2014)

administratif N-1, précédé du

signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (exc.) ou - déficit

C Résultat à affecter C Résultat à affecter +1 286 320,82

= A+B (hors RAR) = A+B (hors RAR)

(si C est négatif, report du (si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous) déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement Investissement

D Solde d'exécution D Solde d'exécution

d'investissement 2015 d'investissement 2015 avec résultat antérieur

(précédé de + ou -) (précédé de + ou -)

Dépense 001 (besoin de financt) Dépense 001(besoin de fin.) -2 090 779,64

Recette 001 (excédent de financt) Recette 001 (excédent de fin.)

E Solde des restes E Solde des restes

à réaliser 2015 à réaliser 2015

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

Besoin de financement F (D+E) Besoin de financement F (D+E) -2 090 779,64

REPRISE = C (G+H) REPRISE ANTICIPEE 1 286 320,82

1) Affectation en réserves Prévision d'affectation en

R 1068 en investissement réserves R 1068

G = au minimum couverture G = couverture obligatoire

du besoin de financement (F) du besoin de financement F

H = Report en fonctionnement H = Report en fonctionnement 1 286 320,82

R 002 R 002

DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002 Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

8

N° 2016.2.06 - FINANCES – Budgets annexes - ZA du Boulais 2 - Reprise par anticipation de l’excédent de fonctionnement 2015

Madame Babel, adjointe, informe le Conseil Municipal que l’excédent cumulé de fonctionnement du budget de la ZA du Boulais 2 au 31/12/2015 est estimé à 24 512,36 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête l’estimation de l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 24 512,36 euros, prévoit que cet excédent prévisionnel 2015 du budget de la ZA du Boulais 2 sera affecté par anticipation au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 à hauteur de 24 512,36 euros. Ce montant sera repris en recettes au Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du B.P 2016, prend acte que l’affectation définitive du résultat cumulé de fonctionnement interviendra après le vote du Compte de gestion et du compte administratif 2015,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

9

BUDGET ZA DU BOULAIS 2

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPRISE ANTICIPEE

(Si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice 0,00

précédé du signe + (excédent) précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés +24 512,36

ligne 002 du compte

(par délibération n° 2015.3.12 du 29/06/2015

sur l’affectation du résultat 2014)

administratif N-1, précédé du

signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (exc.) ou - déficit

C Résultat à affecter C Résultat à affecter +24 512,36

= A+B (hors RAR) = A+B (hors RAR)

(si C est négatif, report du (si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous) déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement Investissement

D Solde d'exécution D Solde d'exécution

d'investissement 2015 d'investissement 2015 avec résultat antérieur

(précédé de + ou -) (précédé de + ou -)

Dépense 001 (besoin de financt) Dépense 001(besoin de fin.) -35 504,35

Recette 001 (excédent de financt) Recette 001 (excédent de fin.)

E Solde des restes E Solde des restes

à réaliser 2015 à réaliser 2015

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

Besoin de financement F (D+E) Besoin de financement F (D+E) -35 504,35

REPRISE = C (G+H) REPRISE ANTICIPEE 24 512,36

1) Affectation en réserves Prévision d'affectation en

R 1068 en investissement réserves R 1068

G = au minimum couverture G = couverture obligatoire

du besoin de financement (F) du besoin de financement F

H = Report en fonctionnement H = Report en fonctionnement 24 512,36

R 002 R 002

DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002 Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

10

N° 2016.2.07 - FINANCES – Budgets annexes - ZAC du Champ du Botrel - Reprise par anticipation de l’excédent de fonctionnement 2015

Madame Babel, adjointe, informe le Conseil Municipal que l’excédent cumulé de fonctionnement du budget de la ZAC du Champ du Botrel au 31/12/2015 est estimé à 4 640 023,43 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête l’estimation de l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 4 640 023,43 euros, prévoit que cet excédent prévisionnel 2015 du budget de la ZAC du Champ du Botrel soit affecté par anticipation au financement de la section de fonctionnement du budget primitif 2016 à hauteur de 4 640 023,43 euros. Ce montant sera repris en recettes au Compte 002 « excédent de fonctionnement reporté » du B.P 2016.

prend acte que l’affectation définitive du résultat cumulé de fonctionnement interviendra après le vote du Compte de gestion et du compte administratif 2015,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

11

BUDGET ZAC DU CHAMP DU BOTREL

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPRISE ANTICIPEE

(Si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice +826 081,59

précédé du signe + (excédent) précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés +3 813 941,84

ligne 002 du compte

(par délibération n° 2015.3.12 du 29/06/2015

sur l’affectation du résultat 2014)

administratif N-1, précédé du

signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (exc.) ou - déficit

C Résultat à affecter C Résultat à affecter +4 640 023,43

= A+B (hors RAR) = A+B (hors RAR)

(si C est négatif, report du (si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous) déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement Investissement

D Solde d'exécution D Solde d'exécution

d'investissement 2015 d'investissement 2015 avec résultat antérieur

(précédé de + ou -) (précédé de + ou -)

Dépense 001 (besoin de financt) Dépense 001(besoin de fin.) - 3 062 222,92

Recette 001 (excédent de financt) Recette 001 (excédent de fin.)

E Solde des restes E Solde des restes

à réaliser 2015 à réaliser 2015

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

Besoin de financement F (D+E) Besoin de financement F (D+E) -3 062 222,92

REPRISE = C (G+H) REPRISE ANTICIPEE + 4 640 023,43

1) Affectation en réserves Prévision d'affectation en

R 1068 en investissement réserves R 1068

G = au minimum couverture G = couverture obligatoire

du besoin de financement (F) du besoin de financement F

H = Report en fonctionnement H = Report en fonctionnement 4 640 023,43

R 002 R 002

DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002 Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

12

N° 2016.2.08 - FINANCES – Budgets annexes – Opération d’aménagement du Botrel 1 - Reprise par anticipation de l’excédent de fonctionnement 2015

Madame Babel, adjointe, informe le Conseil Municipal que l’opération d’aménagement du Botrel 1 présente un déficit cumulé de fonctionnement au 31/12/2015 estimé à 5 793,61 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête l’estimation du déficit de fonctionnement cumulé au 31/12/2015 à 5 793,61 euros, prévoit que ce résultat prévisionnel 2015 du budget de l’opération d’aménagement du Botrel 1 soit affecté par anticipation en dépenses au Compte 002 « déficit de fonctionnement reporté » du B.P 2016. prend acte que l’affectation définitive du résultat cumulé de fonctionnement interviendra après le vote du Compte de gestion et du compte administratif 2015,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

13

BUDGET OPERATION D’AMENAGEMENT DU BOTREL 1

REPRISE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 REPRISE ANTICIPEE

(Si le compte administratif n'a pas été voté)

Résultat de fonctionnement 2015 Résultat de fonctionnement 2015

A Résultat de l'exercice A Résultat estimé de l'exercice - 5 793,61

précédé du signe + (excédent) précédé du signe + (excédent)

ou - (déficit) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés B Résultats antérieurs reportés 0,00

ligne 002 du compte

(par délibération n° 2015.3.12 du 29/06/2015

sur l’affectation du résultat 2014)

administratif N-1, précédé du

signe + (excédent) ou - (déficit) précédé du signe + (exc.) ou - déficit

C Résultat à affecter C Résultat à affecter - 5 793,61

= A+B (hors RAR) = A+B (hors RAR)

(si C est négatif, report du (si C est négatif, report du

déficit ligne 002 ci-dessous) déficit ligne 002 ci-dessous)

Investissement Investissement

D Solde d'exécution D Solde d'exécution

d'investissement 2015 d'investissement 2015 avec résultat antérieur

(précédé de + ou -) (précédé de + ou -)

Dépense 001 (besoin de financt) Dépense 001(besoin de fin.) 0,00

Recette 001 (excédent de financt) Recette 001 (excédent de fin.)

E Solde des restes E Solde des restes

à réaliser 2015 à réaliser 2015

Besoin de financement Besoin de financement

Excédent de financement Excédent de financement

Besoin de financement F (D+E) Besoin de financement F (D+E) 0,00

REPRISE = C (G+H) REPRISE ANTICIPEE - 5 793,61

1) Affectation en réserves Prévision d'affectation en

R 1068 en investissement réserves R 1068

G = au minimum couverture G = couverture obligatoire

du besoin de financement (F) du besoin de financement F

H = Report en fonctionnement H = Report en fonctionnement

R 002 R 002

DEFICIT REPORTE D 002 DEFICIT REPORTE D 002 5 793,61 Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

14

N° 2016.2.09 - FINANCES - Budgets annexes - Budgets primitifs 2016 - ZAC du Champ du Botrel - ZAC de la Timonière - ZAC du Centre - ZA Boulais - ZA Boulais II - ZI de Joval - Opération d’aménagement du Botrel 1

Madame Babel, adjointe, présente et commente les projets de budgets primitifs 2016 :

- de la ZAC du Champ du Botrel qui s’équilibre à 10 629 674 euros en section de fonctionnement et 7 038 767 euros en section d’investissement,

- de la ZAC de la Timonière qui s’équilibre à 614 182 euros en section de fonctionnement et 518 916 euros en section d’investissement,

- de la ZAC du Centre qui s’équilibre à 4 057 634 euros en section de fonctionnement et 4 005 094 euros en section d’investissement,

- de la ZA Boulais qui s’équilibre à 2 euros en section de fonctionnement et 75 000 euros en section d’investissement,

- de la ZA Boulais II qui s’équilibre à 157 383 euros en section de fonctionnement et 35 506 euros en section d’investissement,

- de la ZA de Joval qui s’équilibre à 3 euros en section de fonctionnement et 57 527 euros en section d’investissement,

- de l’opération d’aménagement du Botrel 1 qui s’équilibre à 1 079 364 euros en section de fonctionnement et 900 000 euros en section d’investissement,

Ces projets de budget ont fait l’objet d’une analyse lors de la Commission « finances et moyens » du 17 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

adopte le budget primitif 2016 de la ZAC du Champ du Botrel tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions,

adopte le budget primitif 2016 de la ZAC de la Timonière tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions,

adopte le budget primitif 2016 de la ZAC du Centre tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions,

adopte le budget primitif 2016 de la ZA du Boulais tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions, adopte le budget primitif 2016 de la ZA Boulais II tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions, adopte le budget primitif 2016 de la ZA de Joval tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions, adopte le budget primitif 2016 de l’opération d’aménagement du Botrel 1 tel qu’il a été présenté, par 23 voix pour et 5 abstentions,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2016.2.10 - AFFAIRES SCOLAIRES – Prestations sociales 2016 aux écoles maternelles et primaires

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Au-delà de la prise en charge des coûts de scolarisation des élèves des écoles maternelles et primaires d’Acigné, le Conseil Municipal attribue chaque année des crédits au titre des prestations sociales pour atténuer les coûts restant à la charge des parents » .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête les montants des prestations sociales 2016 de la manière suivante : - Fournitures scolaires : 33,80 € par élève,

- Achats de livres BCD ou divers : 2,45 € par élève,

- Projets éducatifs et culturels : 8,50 € par élève.

arrête les modalités suivantes d’attribution de ces dotations :Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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Ecole maternelle du Chat Perché

Fournitures scolaires : 33,80 € x 196 élèves = 6 624,80 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 196 élèves = 480,20 €

________

7 105,00 €

Ces prestations seront prises en charge directement sur le budget principal de la ville Compte 6067 - Fonction 211 - Service 2110 à hauteur d’un crédit maximum de 7 105 euros.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 196 élèves = 1 666,00 €

Ce crédit sera versé sous forme d’une subvention de 1 666,00 € à la coopérative de l’école imputée au Compte 6574 – Fonction 211 - Service 2110.

Ecole Primaire du Chevré :

Fournitures scolaires : 33,80 € x 286 élèves = 9 666,80 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 286 élèves = 700,70 €

_________

10 367,50 €

Ces prestations seront prises en charge directement sur le budget principal de la ville Compte 6067 - Fonction 212 - Service 2120 à hauteur d’un crédit maximum de 10 367,50 euros.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 286 élèves = 2 431,00 €

Ce crédit sera versé sous forme d’une subvention de 2 431 € à la coopérative de l’école imputée au Compte 6574 – Fonction 212 - Service 2120.

Classes maternelles de l’Ecole Jeanne d’Arc

Fournitures scolaires : 33,80 € x 109 élèves = 3 684,20 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 109 élèves = 267,05 €

_________

3 951,25 €

Ces prestations seront versées sous forme de subvention à l’OGEC de l’Ecole Privée à hauteur d’un crédit maximum de 3 951,25 euros imputé au Compte 6574 - Fonction 211 - Service 2111.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 109 élèves = 926,50 €

Ce crédit sera versé sous forme de subvention de 926,50 € à l’OGEC de l’Ecole Privée imputée au Compte 6574 – Fonction 211 - Service 2111.

Classes primaires de l’Ecole Jeanne d’Arc

Fournitures scolaires : 33,80 € x 151 élèves = 5 103,80 €

Achat de livres BCD ou divers : 2,45 € x 151 élèves = 369,95 €

_________

5 473,75 €

Ces prestations seront versées sous forme de subvention à l’OGEC de l’Ecole Privée à hauteur d’un crédit maximum de 5 473,75 euros imputé au Compte 6574 - Fonction 212 - Service 2121.

Projets éducatifs et culturels : 8,50 € x 151 élèves = 1 283,50 € Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

16

Ce crédit sera versé sous forme de subvention de 1 283,50 € à l’OGEC de l’Ecole Privée imputée au Compte 6574 – Fonction 212 - Service 2121.

arrête le montant total des prestations sociales 2016 pour les enfants des écoles maternelles et primaires à 33 204,50 euros,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer tous documents relatifs à ce dossier, procéder aux vérifications d’utilisation des crédits et aux mandatements nécessaires dans la limite des crédits inscrits dans la présente délibération.

N° 2016.2.11 - CULTURE ANIMATION LOISIRS - Subventions – Dotation 2016 aux associations culturelles et d’animation

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2016 aux associations

culturelles, selon la répartition suivante :

Associations culturelles et de loisirs

Noms Montant en €

Amicale Laïque (organisation du carnaval 2016 en

collaboration avec l’association des parents

d’élèves de l’école privée)

1 200

Le Sentier des Mots 4 000

Melting Pop 5 800

Jumelage Wachtendonk 250

Jumelage Seica Mare 250

Acigné Autrefois 300

Union Nationale des Combattants 400

Club de l’Amitié 400

La Ludo du poisson lune 600

Le Moulinet d’Acigné 400

Mosaïque 500

Théâtre les Arlequins 1 800

TOTAL 15 900 »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

vote la dotation subventions 2016 pour les associations culturelles et de loisirs telle qu’elle a été présentée. Les crédits sont prévus au chapitre 65 – compte 6574 du budget principal de la ville. mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2016.2.12 - ENVIRONNEMENT – Subventions – Dotation 2016

Monsieur Reichert, adjoint, présente et commente le projet de dotation subventions ordinaires 2016 aux

associations liées à la nature et à l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

vote la répartition et la dotation subventions 2016 suivante :

Associations liées à la nature et à l’environnement

Noms Montant en €

Eaux et rivières de Bretagne 100

Courants Alternatifs 450

Société de chasse ACCA 430Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

17

Bretagne Vivante - SEPNB 100

TOTAL 1 080

Les crédits sont prévus au chapitre 65 – Compte 6574 du budget principal de la ville.

mandate, Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

N° 2016.2.13 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Subventions - Subvention à l’association des commerçants et artisans

Monsieur Couturier, conseiller municipal délégué, présente et commente le rapport suivant :

« En 2012, dans le cadre de la 2 eme tranche d’aménagement du centre et du soutien apporté par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), la ville d’Acigné a apporté son soutien à l’association des commerçants et artisans (AC2A) afin de dynamiser l’activité économique et commerciale dont l’accès pouvait alors être perturbé en raison des travaux.

Un plan d’actions sur 3 ans (2012-2013-2014) a donc été élaboré conjointement portant notamment sur la mise

en œuvre de divers temps d’animations et la réalisation de supports de communication avec une attention

particulièrement portée sur l’implication des commerçants dans la démarche.

Le soutien apporté par la ville s’est traduit par des aides indirectes comme la prise en charge d’une partie des animations de fin d’année, dont le manège de Noël, un soutien logistique, et l’octroi d’une subvention annuelle de 3 000 € à l’association AC2A.

Pour l’année 2016, l’association AC2A renouvelle une demande de subvention afin de poursuivre les actions existantes permettant de fédérer le secteur économique et de le rendre acteur de l’animation de la commune.

Bien que les travaux du centre et le partenariat Fisac soient aujourd’hui terminés, il est proposé au Conseil Municipal de continuer à soutenir l’activité économique et la dynamique impulsée en 2012.

Une attention particulière sera cependant portée sur la nature des projets initiés et sur l’implication et la participation des acteurs économiques dans la mise en place des manifestations actuelles et des nouveaux projets ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

vote une subvention d’un montant de 3 000 euros en faveur de l’association des commerçants et artisans d’Acigné (AC2A).Les crédits sont prévus au chapitre 65 – compte 6574 du budget principal de la ville, mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer toutes pièces relatives à ce

dossier.

N° 2016.2.14 - ADMINISTRATION GENERALE - Affaires diverses – Report du congrès des Maires - Mandat spécial au Maire

Monsieur Olivier Dehaese, Maire, quitte la séance. La présidence est assurée par Madame Babel, 1 ère adjointe.

Madame Babel, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération n° 2015.4.16, le conseil municipal avait donné mandat au Maire pour participer au congrès annuel de l’Association des Maires de France et au Salon des maires et des collectivités locales, les 17, 18, 19 novembre 2015 , et autorisé la prise en charge de ses frais.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

18

Par délibération n° 2015.6.11, suite aux attentats sanglants commis à Paris et à Saint-Denis endeuillant la France toute entière, le conseil municipal a pris acte du report du congrès et de l’organisation, le mercredi 18 novembre 2015, d’une assemblée générale statutaire et d’un rassemblement des maires de France pour témoigner solennellement de leur engagement pour les valeurs de la République qu’ils défendent et font vivre au quotidien.

Le 98 ème congrès des Maires de France et le Salon des Maires et des collectivités territoriales a dont été reporté au printemps 2016 et se déroulera donc du 31 mai 2016 au 2 juin. Le congrès suivant sera organisé en novembre 2017.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les élus locaux puissent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés dans le cadre d’un mandat spécial dès lors qu’il s’agit d’une mission excédant leurs activités courantes, accomplie dans l’intérêt de la commune et définie quant à son objet et sa durée.

La participation du Maire au Congrès des maires et présidents de communautés de France ainsi qu’au Salon des maires et des collectivités locales relève du dispositif du mandat spécial et peut donner lieu à la prise en charge, directe ou sous forme de remboursement, des frais engagés à cette occasion ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 5 abstentions :

donne un mandat spécial au Maire pour sa participation au 98 ème congrès annuel de l’Association des Maires de France et au Salon des maires et des collectivités locales, les 31 mai, 1 er et 2 juin 2016, autorise la prise en charge de ses frais de transport et d’inscription,

autorise, sur présentation de justificatifs, le remboursement de ses frais de séjour sur la base des sommes effectivement engagées conformément à l’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° 2016.2.15 - ADMINISTRATION GENERALE – Modification de la composition des commissions

municipales

Monsieur le Maire assure à nouveau la présidence de séance.

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« En application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibération n° 2014.IV.06, le Conseil Municipal a créé 4 commissions permanentes et déterminé leur périmètre.

Suite au remplacement de M. Nicolas Colcanap par M. Dominique Thoreau au sein du groupe Vivre Acigné, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation de la commission n° 3 : Animation, Culture, Sports, Communication et de la commission n° 4 : Finances et moyens.

Pour ces désignations, il peut être fait application de l’article L. 2121-21 du CGCT qui dispose pour les commissions municipales que si une seule liste a été présentée, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Le groupe Vivre Acigné, a fait savoir qu’elle souhaitait que M. Thoreau remplace Monsieur Nicolas Colcanap dans chaque commission où il avait été désigné ».

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la proposition et décide de ne présenter qu’une seule liste par

commission en respectant le principe de la représentation proportionnelle.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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Monsieur le Maire donne lecture de la composition des commissions.

Commission n° 3 : Animation, Culture, Sports, Communication

Guillaume Boué, Acigné Ensemble

David Nicole, Acigné Ensemble

Catherine Beaugrand, Acigné Ensemble

Ludovic Boucherie, Acigné Ensemble

Jean-Jacques Martinez, Acigné Ensemble

Eliane Frénéat, Acigné Ensemble

Jean-Simon Lallican, Acigné Ensemble

Jacques Vanmaercke, Acigné Ensemble

Catherine Roux, Acigné Ensemble

Catherine Martin-Rey, Vivre Acigné

Dominique Thoreau, Vivre Acigné

Commission n° 4 : Finances et moyens

Marie Babel, Acigné Ensemble

Catherine Roux, Acigné Ensemble

Frédéric Reichert, Acigné Ensemble

France Landeau, Acigné Ensemble

Guillaume Boué, Acigné Ensemble

David Nicole, Acigné Ensemble

Laure Stalder, Acigné Ensemble

Robert Rubion, Acigné Ensemble

Catherine Fourmy, Acigné Ensemble

Jean-Jacques Martinez , Acigné Ensemble

Laure Poirier, Acigné Ensemble

Nathalie Davault, Vivre Acigné

Dominique Thoreau, Vivre Acigné

N° 2016.2.16 - ADMINISTRATION GENERALE – Modification de la composition des comités consultatifs locaux

Monsieur le Maire présente et commente le rapport suivant :

« En application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, par délibérations n° 2014.5.01, n° 2014.8.16, 2014.9.06, le Conseil Municipal a créé 6 Comités Consultatifs Locaux.

Suite au remplacement de M. Nicolas Colcanap par M. Dominique Thoreau au sein du groupe Vivre Acigné, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation des Comités Consultatifs Locaux suivants : CCL n° 1 : Comité Consultatif Sports

CCL n° 3 : Comité Consultatif Culture et Loisirs

La représentation du conseil municipal au sein de ces deux CCL étant basée sur la composition de la commission municipale n° 3 : Animation, Culture, Sports, Communication, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Dominique Thoreau, groupe Vivre Acigné, en remplacement de M. Nicolas Colcanap, au sein de ces deux comités consultatifs locaux et de prendre acte qu’exceptée cette modification, les autres dispositions des délibérations sus-citées demeurent en vigueur. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

20

N° 2016.2.17 – AFFAIRES SCOLAIRES – Ecole élémentaire du Chevré – Projet informatique et numérique - Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2017

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est doté d’une

stratégie ambitieuse visant à faire du numérique un facteur de réduction des inégalités : améliorer l’efficacité des

apprentissages, lutter contre le décrochage, développer la créativité de tous et mieux préparer les enfants à vivre

et à travailler en citoyens autonomes et responsables dans la société de demain constituent les grands axes de

cette ambition

Le projet académique 2016-2019

C’est dans ce cadre national que s’inscrit aujourd’hui le projet académique 2016-2019 de l’académie de Rennes

en plaçant au cœur de son ambition la continuité et la qualité du parcours scolaire de tous les élèves : ambition,

excellence et exigence au service de chaque parcours de réussite.

L’objectif prioritaire retenu pour le projet académique 2016-2019 de Rennes demeure la mise en place d’un

parcours ambitieux autour de 3 perspectives au service de la réussite du parcours :

- un élève qui apprend au cœur d’une école juste pour tous et exigeante pour chacun

- un élève, citoyen en devenir, au sein de l’Ecole de la République : elle est le lieu de l’apprentissage du

« vivre ensemble » et d’un humanisme civique qui y prennent sens et vie.

- un élève connecté et ouvert sur le monde : l’élève doit être préparé aux enjeux d’un monde connecté en

transformation permanente et son niveau de compétences numériques doit être élevé pour lui permettre

d’en exploiter au mieux les opportunités par des usages maîtrisés, autonomes, libres, responsables et

réfléchis.

Le projet d’école du Chevré 2016-2019

Construit en cohérence avec le contrat d’objectif académique, les projets d’école devront contribuer à l’objectif

majeur de la loi d’orientation et de programmation du 8 juillet 2013 visant à améliorer les résultats du système

éducatif.

Les équipes pédagogiques des écoles devront donc orienter leur réflexion et leur action dans le cadre de ses

priorités, en appui sur 3 volets essentiels qui accompagneront le cœur du projet de chaque école, à savoir :

- volet 1 : élaborer un parcours citoyen

- volet 2 : mettre en œuvre un parcours d’éducation artistique et culturelle

- volet 3 : favoriser et développer l’usage du numérique dans les situations d’enseignement

L’une des priorités du projet de l’école élémentaire publique du Chevré est la déclinaison du volet 3 « favoriser

et développer l’usage du numérique dans les situations d’enseignement » du projet académique ».

Le numérique doit aider l’école dans l’accomplissement de ses missions fondamentales ; instruire, éduquer,

émanciper et former les enfants d’aujourd’hui à devenir les citoyens de demain, épanouis et responsables.

Les objectifs généraux sont les suivants :

- développer des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins des élèves

- renforcer l’interactivité des cours en rendant les élèves acteurs de leurs propres apprentissages

- encourager la collaboration entre les élèves

- favoriser le travail en autonomie

- faciliter les échanges au sein de la communauté éducative

- favoriser l’implication des familles dans la scolarité de leurs enfants Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

21

Dans le cadre du projet de budget 2016, il est donc proposé d’engager, à l’école élémentaire du Chevré, un programme d’équipement visant à rendre possible la mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques, autour du numérique, qui développent des modalités d’apprentissage plus collaboratives. Il s’agit ainsi : - d’équiper toutes les salles de cours en réseau informatique,

- d’installer des points d’accès wi-fi sur l’ensemble du site de l’école élémentaire, - de procéder à l’acquisition de matériels informatiques et numériques.

L’Etat, dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR), est susceptible de subventionner cette opération.

L’évaluation prévisionnelle de celle-ci est, à ce stade de l’avancement du dossier, d’environ 50 000 euros HT soit 60 000 euros TTC ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve ce programme prévisionnel d’équipement,

arrête les modalités de financement de cette opération,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour solliciter une subvention spécifique au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, exercice 2017.

N° 2016.2.18 – ENFANCE - JEUNESSE – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement

des prestations de service et aide spécifique des rythmes éducatifs « Accueil de Loisirs Sans

Hébergement » 2016-2019

Mme Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Dans le cadre de sa politique d’Action Sociale Familiale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose le renouvellement des conventions d’objectifs et de financement des prestations de service des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH « Arc en Ciel » et « Espace Jeunes de la Motte ») qui sont arrivés à échéance le 31 décembre 2015.

Ces conventions encadrent et définissent les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service des structures suivantes :

- l’ALSH Enfants « Arc en Ciel » qui concerne l’accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps extrascolaires (mercredis, petites et grandes vacances scolaires) et sur les temps périscolaires (Temps d’Activités Périscolaires, garderie du matin et du soir, garderie du mercredi midi et accueil de loisirs périscolaire du mercredi après-midi),

- l’ALSH Ados plus communément appelé « Espace Jeunes de la Motte. »

Les conventions ont pour objet de :

- prendre en compte les besoins des usagers,

- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre,

- fixer les engagements réciproques entre co-signataires.

Chaque entité fait l’objet d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales mais les engagements contractuels sont identiques. La commune s’engage à mettre en œuvre un projet éducatif de qualité avec un personnel qualifié et un encadrement adapté, en proposant des services et des activités ouvertes à tous les publics, en respectant le principe d’égalité de traitement.

Au-delà du respect des obligations légales et règlementaires concernant l’accueil des mineurs, la commune s’engage au titre de ce renouvellement de conventions, au respect sur toute la durée de la convention, des points suivants :

- avoir une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale, - favoriser une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées en fonction des ressources,

- avoir une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux, - mettre en place des activités diversifiées, excluant les cours et les apprentissages particuliers.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

22

Par ailleurs, la Caisse d’Allocations Familiales demande à ce que soit mentionné son aide dans les publications de la commune liées aux ALSH.

La convention est établie pour une durée de 4 ans, du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

En contrepartie du respect des engagements de la commune, la Caisse d’Allocations Familiales s’engage à apporter sur la durée des dites conventions le versement de la prestation de service « Accueil de Loisirs Sans Hébergement ». Ce versement correspond à 30% du prix de revient, dans la limite d’un prix plafond, et tenant compte du nombre d’actes et du taux de ressortissants au régime général (ce taux ayant été fixé par la CAF à 98 %) ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

mandate Monsieur Le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour signer avec la Caisse d’Allocations Familiales les conventions d’objectifs et de financement des prestations de service concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH « Arc en Ciel » et « Espace Jeunes de la Motte »), ainsi que toutes les pièces y afférentes

N° 2016.2.19 - URBANISME HABITAT FONCIER - Gestion et aménagement de l'espace - Secteur du

Botrel 1– Etudes et réalisation des ouvrages d’alimentation en eau potable- Convention avec la Collectivité

Eau Bassin Rennais

Madame Landeau, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« La ville d’Acigné a engagé les études opérationnelles d’urbanisme et d’aménagement du secteur urbanisable du Botrel 1 situé dans la continuité de la ZAC du Champ du Botrel.

Les études de maîtrise d’œuvre et le programme de travaux inhérents portent notamment sur la conception et la réalisation des réseau d’eaux potable et ouvrages annexes (défense incendie). Depuis le transfert des compétences voirie et réseaux, la Collectivité Eau du Bassin Rennais (CEBR) assure la compétence alimentation eau potable (AEP) en lieu et place de Rennes Métropole. Dans ce cadre, la CEBR, pour mettre en cohérence les pratiques et les prescriptions techniques des ouvrages à réaliser, a décidé, par délibération en date du 10 mars 2015 référencée 2015-42, d’assurer par elle-même tous les travaux afférents aux réseaux d’eau potable y compris dans le périmètre des opérations d’aménagement publiques (Zone d’Aménagement Concerté, Lotissement..). Sur sollicitation de la commune, la CEBR, considérant néanmoins la continuité de l’opération Botrel 1 avec la zone du Champ du Botrel, le calendrier de l’opération et la compétence acquise par les services de la ville d’Acigné, a accepté, que la ville d’Acigné en tant qu’aménageur reste maître d’ouvrage des études et des travaux de viabilisation en eau potable de cette future ZAC. Cette dérogation a été validée par le comité syndical de la CEBR le 1 er février 2016 (délibération n°2016-12).

Un projet de convention technique et ses annexes ont été élaborés pour approbation. Ils définissent les modalités de conception, de réalisation et de transfert des ouvrages d’alimentation en eau potable qui seront réalisés sur le Botrel 1 ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve ce projet de convention technique et ses annexes

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour finaliser et signer cette convention et ses annexes.

N° 2016.2.20 – URBANISME HABITAT FONCIER – Aménagement opérationnel – ZAC du Champ du Botrel – Phase 2 - Réaffectation du lot C7

Madame Landeau, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération n°2014.9.12 en date du 17 novembre 2014 le conseil municipal a attribué le lot C7 à la société SCOB par convention avec la ville afin d’y réaliser 3 maisons sur des lots libres avec un plan masse établi en accord avec l’architecte de la ZAC. La société SCOB n’ayant pas réussi à commercialiser les maisons a décidé de se désengager sur ce lot. Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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Il convient donc de procéder dorénavant à la commercialisation de 3 lots libres de constructeurs selon les critères établis dans la délibération n° 2011.6.07 du 14 novembre 2011 à savoir une attribution aux personnes physiques inscrites et clairement identifiées sur la liste d’attente communale par ordre chronologique sans priorité acignolaise.

Ces lots d’une surface moyenne de 450 m² seront prioritairement réservés aux acquéreurs s’engageant à ne pas revendre leur logement pendant un délai de 6 ans (suivant la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)) et à y établir leur domicile et résidence principale dès l’achèvement de la construction.

La répartition des lots se fera de la manière suivante :

N° de lot Surface en m² Prix en € TTC

1-C7 407 56 980,00€

2-C7 415 58 100,00€

3-C7 565 79 100,00€

France Domaine a été préalablement consulté sur ces critères conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

autorise la réaffectation de l’îlot C7 selon les modalités définies ci-dessus, et en tant que de besoin la délibération n° 2011.6.12,

autorise Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2016.2.21 - BATIMENTS COMMUNAUX - Optimisation énergétique – Approbation de la convention

de Conseil en Energie Partagé conclue avec l’agence locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes

Monsieur Olivier Dehaese, Maire, quitte la séance. La présidence est assurée par Mme Babel, 1 ère adjointe.

Madame Chesnais-Girard, conseillère municipale déléguée, présente et commente le rapport suivant :

« Dans le cadre du programme Save II, relatif à la maîtrise de l'énergie au niveau régional et urbain de l'Union Européenne, une agence locale de l'énergie du pays de Rennes dénommée l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) a été mise en place avec le soutien de l’ADEME BRETAGNE, du pays de Rennes et de Rennes Métropole.

La Ville d’Acigné est adhérente à l’ALEC depuis le 30 septembre 1997.

Cette agence (de statut associatif) a, entre autres, pour objectif d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques. Elle a développé le Conseil Energie Partagé (CEP) dont le principe est la mise à disposition d’un conseiller énergie pour les communes adhérentes à l’association.

Les tâches d’un conseiller énergie sont multiples :

la gestion comptable de l'énergie à l'aide de bilans et tableaux de bord,

la réalisation de comparaisons et la détermination de priorités

la réalisation de diagnostics avec recherche systématique des sources d’économie aboutissant à un programme de travaux présenté par ordre de rentabilité décroissante

le contrôle des interventions effectuées et l’évaluation des résultats obtenus Le Pays de Rennes, Rennes Métropole, les Communautés de communes du Val D’Ille, du Pays d’Aubigné, du Pays de Chateaugiron, de Liffré et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie),Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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conscients des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de cette démarche, apportent un soutien technique et financier.

Il est proposé de renouveler cette adhésion par convention pour une durée d’un an renouvelable une fois moyennant une cotisation annuelle en 2016 de 1,44 € /an/ habitant, soit pour la ville d’Acigné une cotisation de 9 347,04 €, subventionnée à hauteur de 40 % par Rennes Métropole. Pour Acigné la mise à disposition d’un conseiller sera équivalente pour l’année 2016 à 19 jours de travail ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve cette adhésion et la convention,

sollicite le concours de Rennes Métropole en 2016 pour atténuer le coût réel supporté par la commune, mandate madame Babel, 1ère adjointe, pour signer cette convention et les documents se rapportant à cette convention ou à son application

N° 2016.2.22 - BATIMENTS COMMUNAUX - Equipements sportifs - Complexe sportif du Chevré - Programme prévisionnel de travaux 2016 - Demande de subvention au titre du contrat de territoire

Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.

Monsieur Olivier Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :

« Dans le cadre de la préparation du budget 2016, il est proposé d’engager d’importants travaux sur le complexe sportif du Chevré (salles de sports et terrain d’honneur de football).

Ce programme de travaux, visant à l’amélioration fonctionnelle, thermique de cet équipement sportif et son accessibilité a été présentée le 15 mars aux associations utilisatrices des lieux. Ce programme prévoit à ce stade d’avancement des études :

• Le chauffage et la ventilation de la salle 1, et le renforcement de son isolation thermique • Le renforcement du clos et couvert de la salle 3

• Le remplacement de l’éclairage des salles 1/2/2bis et 3

• Le remplacement de la chaudière

• L’optimisation des circuits de distribution d’eau chaude des sanitaires des douches • La transformation du hall en club house, dégagement et locaux de rangement et sanitaires public PMR • Divers travaux d’accessibilité dans les vestiaires existants des salles

• Diverses créations de rangements dans les salles et la réfection des peintures et des sols des salles de sports et locaux annexes

• La création d’un ensemble vestiaire sanitaires rangements accessible aux personnes à mobilité réduite pour le terrain d’honneur

• La mise aux normes fédérales des vestiaires foot

• la clôture de cette enceinte sportive pour mise aux normes fédérales

L’évaluation prévisionnelle des travaux est, à ce stade de l’avancement du dossier, d’environ 1 100 000 € HT soit 1 320 000 € TTC.

Ces travaux peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental d’Ille et Vilaine (dans le cadre du contrat de territoire) ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

valide le projet tel qu’il a été présenté et son plan de financement,

autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Rennes Métropole et du Conseil Général d’Ille et Vilaine les subventions susceptibles d’être obtenues pour ces travaux,

sollicite l'autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice des subventions susceptibles d’être obtenues,

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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N° 2016.2.23 – BATIMENTS COMMUNAUX - Equipements culturels et d’animations – Ecole de musique – Mise en accessibilité et rénovation thermique et énergétique - Demande de subventions au titre du contrat de territoire

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Dans le cadre de la préparation du budget 2016, il est proposé d’engager d’importants travaux sur le bâtiment communal hébergeant l’école intercommunale de musique de Haute Vilaine (AMHV)

Le programme de travaux a pour objectif d’entreprendre une réhabilitation intérieure cohérente et efficiente des locaux mis à la disposition de cette école.

Il est ainsi prévu :

• L’aménagement d’un WC accessible aux personnes handicapées au rez-de-chaussée, • La suppression des ressauts au niveau des accès extérieurs par le remaniement des revêtements extérieurs,

• Divers travaux de mise en accessibilité,

• Des travaux d’économie d’énergie sur l’installation de chauffage et d’éclairage, • Le Remplacement de l’ensemble des menuiseries à hautes performances thermiques (fenêtres et portes extérieures),

• Le renforcement de l’isolation des combles et des rampants,

• Les travaux de reprise de peinture et de revêtement de sols consécutif à ces travaux.

Le coût prévisionnel des travaux à ce stade des études s’établit à environ 80 000 € HT.

Ces travaux sont inscrits dans le contrat de territoire conclu avec Rennes Métropole et le Conseil Départemental et sont à ce titre subventionnables ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

valide ce programme de travaux,

autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Rennes Métropole et du Conseil Départemental d’Ille et Vilaine les subventions susceptibles d’être obtenues pour ces travaux,

sollicite l'autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice des subventions susceptibles d’être obtenues

mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet, pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

N° 2016.2.24 - BATIMENTS COMMUNAUX – Equipements administratifs et techniques – Mairie -

Programme prévisionnel de travaux 2016 - Demande de subventions au titre du dispositif de soutien à

l’investissement public local

Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération du conseil municipal en date du 1er février 2016 référencée N° 2016.1.13, la commune d’Acigné a sollicité auprès de l’Etat une subvention pour les travaux prévus à la Mairie au titre du dispositif du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).

Afin que l’instruction de cette demande puisse se poursuivre, les services de la préfecture ont demandé, par courrier, que le plan de financement prévisionnel approuvé lors de cette délibération indique également tous les cofinancements sollicités (dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et FSIL inclus).

L’évaluation prévisionnelle des travaux est, à ce stade de l’avancement du dossier, d’environ 200 000 € HT soit 240 000 € TTC ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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arrête les modalités de financement des travaux avec les cofinancements sollicités, mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour finaliser ce dossier de demande de subvention.

N° 2016.2.25 - BATIMENTS COMMUNAUX - Equipements sportifs – Complexe sportif du Chevré -

Programme prévisionnel de travaux 2016 - Demande de subventions au titre du dispositif de soutien à

l’investissement public local

Monsieur Dehaese, Maire, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération du conseil municipal en date du 1 er février 2016 référencée N° 2016.1.14, la commune d’Acigné a sollicité auprès de l’Etat une subvention pour les travaux prévus dans les équipements sportifs au titre du dispositif du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).

Afin que l’instruction de cette demande puisse se poursuivre, les services de la préfecture ont demandé, par courrier, que le plan de financement prévisionnel approuvé lors de cette délibération indique également tous les cofinancements sollicités (dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et FSIL inclus) et que le programme des travaux soit précisé et limité au seul complexe sportif du Chevré.

Ce programme de travaux, visant à l’amélioration fonctionnelle, thermique de cet équipement sportif et son accessibilité a été présentée le 15 mars 2016 aux associations utilisatrices des lieux. Ce programme prévoit à ce stade d’avancement des études :

• Le chauffage et la ventilation de la salle 1, et le renforcement de son isolation thermique • Le renforcement du clos et couvert de la salle 3

• Le remplacement de l’éclairage des salles 1/2/2bis et 3

• Le remplacement de la chaudière

• L’optimisation des circuits de distribution d’eau chaude des sanitaires des douches • La transformation du hall en club house, dégagement et locaux de rangement et sanitaires public PMR • Divers travaux d’accessibilité dans les vestiaires existants des salles

• Diverses créations de rangements dans les salles et la réfection des peintures et des sols des salles de sports et locaux annexes

• La création d’un ensemble vestiaire sanitaires rangements accessible aux personnes à mobilité réduite pour le terrain d’honneur

• La mise aux normes fédérales des vestiaires foot

• la clôture de cette enceinte sportive pour mise aux normes fédérales

L’évaluation prévisionnelle des travaux est, à ce stade de l’avancement du dossier, d’environ 1 100 000 € HT soit 1 320 000 € TTC ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

approuve à se stade d’avancement des études, ce programme prévisionnel de travaux, arrête les modalités de financement des travaux avec les co-financement sollicités, mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour solliciter une subvention spécifique au titre de ce dispositif de soutien à l’investissement public local.

N° 2016.2.26 - BATIMENTS COMMUNAUX – Equipements culturels et d’animations - Programme

prévisionnel de travaux 2016 - Demande de subventions au titre du dispositif de soutien à l’investissement

public local

Monsieur Boué, adjoint, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération du conseil municipal en date du 1 er février 2016 référencée N° 2016.1.16 , la commune d’Acigné a sollicité auprès de l’Etat une subvention pour les travaux prévus dans divers locaux culturels et d’animation au titre du dispositif du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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Afin que l’instruction de cette demande puisse se poursuivre, les services de la préfecture ont demandé, par courrier, que le plan de financement prévisionnel approuvé lors de cette délibération indique également tous les cofinancements sollicités (dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et FSIL inclus).

L’évaluation prévisionnelle des travaux est, à ce stade de l’avancement du dossier, d’environ 78 000 € HT soit 93 600 € TTC ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête les modalités de financement des travaux avec les cofinancements sollicités, mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour finaliser ce dossier de demande de subvention.

N° 2016.2.27 - BATIMENTS COMMUNAUX - Equipements scolaires - Programme prévisionnel de

travaux 2016 - Demande de subventions au titre du dispositif de soutien à l’investissement public local

Madame Roux, adjointe, présente et commente le rapport suivant :

« Par délibération du conseil municipal en date du 1 er février 2016 référencée N° 2016.1.17 , la commune d’Acigné a sollicité auprès de l’Etat une subvention pour les travaux prévus à la Mairie au titre du dispositif du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL).

Afin que l’instruction de cette demande puisse se poursuivre, les services de la préfecture ont demandé, par courrier, que le plan de financement prévisionnel approuvé lors de cette délibération indique également tous les cofinancements sollicités (dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) et FSIL inclus).

Ces travaux concernent :

Pour l’école élémentaire du Chevré :

• La mise en accessibilité des locaux

• L’informatisation des locaux et les matériels informatiques

Pour l’école maternelle :

• La mise en accessibilité des locaux

• Les travaux d’optimisation de l’installation de chauffage

L’évaluation prévisionnelle des travaux est, à ce stade de l’avancement du dossier, d’environ 77 500 € HT soit 93 000 € TTC ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

arrête les modalités de financement des travaux avec les cofinancements sollicités, mandate Monsieur le Maire ou toute personne habilitée à cet effet pour finaliser ce dossier de demande de subvention.Commune d’Acigné Séance du trente mars deux mille seize

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en vertu des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

renoncé à exercer le droit de préemption urbain de la Ville d’Acigné sur les propriétés suivantes :

o Consorts Duclos, 12, avenue de Maillé, section AC 61 et 134,

o M. et Mme Jean-Yves Lautredou, 16, rue des Coudriers, section AH 89, o M. Christian Bernard et Mme Danielle Chemin (épouse Bernard), 14, rue de la Lande, section AD 346,

o M. Jean-Pierre Diard et Mme Michèle Bedas, 12, rue du Pressoir, section AE 520, o M. Adrien Bellerive et Mme Linsay Boulanger, 2 et 4, rue du Botrel, section AI 240, 241, 243, 244 et 322,

o M. et Mme Arnaud Catheline, 36, rue du Clos des Vignes, section AE 403, o SCI HJM, 5, avenue du Chevré, section AD 305

Fixé les tarifs du concert du spectacle « L’Homme cornu », le 29 mars 2016 à 10 euros (tarif plein), 8 € (tarif réduit).

Fixé le tarif net de taxe de main d’œuvre des services techniques municipaux à 23,80 € à compter du 1 er janvier 2016

Etendu la régie de recettes de la médiathèque municipale à l’encaissement des recettes issues de la vente aux particuliers des documents retirés du fonds de la médiathèque..

En application de l’article L2122-22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a procédé à la signature des avenants, contrats et marchés suivants : Marchés

Mairie – Rénovation de la zone accueil – Mission de conseils en agencement et décoration

d’intérieure

RIAUX Léna – 35360 Saint-M’Hervon

Montant du marché : 8 000.00 euros HT

Contrat d’acquisition du droit d’utilisation de logiciels, de maintenance et de formation

SEGILOG – 72400 La Ferté Bernard

Montant sur la durée du marché (3 ans) : 20 970.00 euros HT

Entretien, vérifications techniques et dépannage du réseau câblé

CEGELEC OUEST TELECOM – 35000 Rennes

Montant du marché : 6 980.00 euros HT

L’intégralité de ces décisions figure au registre des délibérations.

Les questions figurant à l’ordre du jour étant épuisées, la séance est levée à 22 heures.

Fait à Acigné, le 1er avril 2016

Olivier DEHAESE

Maire d’Acigné