Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.20 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.03.02 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.08.30 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.05.10 RAA N°73 2021 0
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.08.13 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.10.22 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.11.17 RAA N°73 2021 2
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.07.23 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.10.25 RAA N°73 2021 1
Arrêté - Préfecture - Savoie - RAA N°73 2019 149
Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.09 RAA N°73 2021 024
Document publié le Mardi 21 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2021.02.09 RAA N°73 2021 024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Espaces terrestres et maritimes,
1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2021-024
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2021 Sommaire
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de Savoie
73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux (4
pages) Page 5
73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection à Salmonella
enteritidis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus en filière ponte
d’œufs de consommation (2 pages) Page 10
73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d’un
animal introduit illégalement sur le territoire français (2 pages) Page 13
73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires
mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie (2 pages) Page 16
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie
73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de
contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal (2
pages) Page 19
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie
73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant
application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60
a 63 ca (2 pages) Page 22
73-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février
2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une
surface de 0 ha 93 a 34ca (2 pages) Page 25
73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant
renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de
la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val d'Arc, Saint Georges
d'Hurtières et de Saint Etienne de Cuines (12 pages) Page 28
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt (3 pages) Page 41
73-2021-02-05-001 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric DARUT,
chef de cuisine de l'établissement "La Maison" situé à Val Thorens (2 pages) Page 45
73-2021-02-05-005 - Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de
garde-chasse particulier (2 pages) Page 48
73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n°
PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur
périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement d’ALBERTVILLE (8
pages) Page 51
2 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n°
PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur
périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBÉRY (20
pages) Page 60
73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n°
PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur
périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (5 pages) Page 81
73-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant constatation de
biens immeubles présumés sans maître sur la commune de PORTE-DE-SAVOIE (2 pages) Page 87
73-2021-02-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant modification de
l'arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique (2 pages) Page 90
73-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages
à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune de
Chambéry (3 pages) Page 93
73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages
à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la
commune de Chambéry (4 pages) Page 97
73-2021-01-14-008 - CARRON Olivier RAA (2 pages) Page 102
73-2021-01-14-009 - CUINAT-GUERRAZ David RAA (2 pages) Page 105
73-2021-01-19-004 - FRAYSSINES David RAA (2 pages) Page 108
73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA (3 pages) Page 111
73-2021-01-14-010 - RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA (2 pages) Page 115
73-2021-01-14-011 - ROSAZ Jean-Luc RAA (2 pages) Page 118
73-2021-01-14-007 - St-JeanDeMaurienneRAA-1 (2 pages) Page 121
73-2021-02-03-004 - Titre arrêté (5 pages) Page 124
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie
73-2021-02-02-007 - 03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour
commerces de détail (2 pages) Page 130
73-2021-02-02-008 - 04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la fermeture au
public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et d’équipement de la
maisonAmeublement février 2021 (2 pages) Page 133
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-29-003 -
21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD (8 pages) Page 136
73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine -
Captage des Dinits - GRAND LAC/Commune de St Offenge (3 pages) Page 145
3 73-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine -
Captage de La Fruitière - GRAND LAC/Commune du MONTCEL (3 pages) Page 149
73-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine -
Captages des Fontaines et des Magnins - GRAND LAC/Commune de St Offenge (3 pages) Page 153
73-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant
d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de
protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine -
Captage de Blanchin - GRAND LAC/Commune de MERY (3 pages) Page 157
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau
du contre-canal de l'aménagement de Belley. (10 pages) Page 161
4 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie
73-2021-02-03-002
Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des
personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres
de chiens susceptibles d’être dangereux
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux 5 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux 6 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux 7 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux 8 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-03-002 - Arrêté préfectoral établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens susceptibles d’être dangereux 9 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie
73-2021-02-02-004
Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection à
Salmonella enteritidis d’un élevage de volailles de rente de
l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de
consommation
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection à Salmonella enteritidis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation 10 Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection à Salmonella enteritidis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les titres III et IV du livre II ;
VU l’article D.223-21 du Code rural et de la pêche maritime créé par le décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies réputées contagieuses et modifiant le Code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie, M. BOLOT Pascal ;
VU l’arrêté ministériel du 1 er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET,
Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations à Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du pôle vétérinaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant déclaration d’infection d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation pour suspicion d’infection à Salmonella enteritidis ;
Considérant le compte-rendu écrit référencé 210120-002197-01 du 25 janvier 2021 des examens bactériologiques réalisés par le laboratoire départemental d’analyses vétérinaires de l’Ain, montrant l’absence de Salmonella enteritidis sur des prélèvements d’environnement effectués dans la basse- cour en vide sanitaire de la famille GENIN à SAINT GENIX LES VILLAGES ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie ;
ARRÊTE
1
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection à Salmonella enteritidis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation 11 Article 1 : L’arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 susvisé portant déclaration d’infection à Salmonella enteritidis de l’élevage de Mme GENIN Bernadette sis 225 impasse du Galliot – 73240 SAINT GENIX LES VILLAGES est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
CHAMBERY le 2 février 2021
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du pôle vétérinaire
Signé : Alexandre BLANC-GONNET
2
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-02-004 - Arrêté préfectoral levant la déclaration d’infection à Salmonella enteritidis d’un élevage de volailles de rente de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’œufs de consommation 12 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie
73-2021-02-01-003
Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance
d’un animal introduit illégalement sur le territoire français
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français 13 Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP)
Pôle vétérinaire
Service protection et santé animales
Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Pascal BOLLOT en qualité de Préfet de la Savoie ;
VU le règlement (UE) n° 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux
mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) n°
998/2003 ;
VU le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux
pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et
le règlement (CE) n° 1255/97 ;
VU la décision d’exécution de la Commission du 21 octobre 2013 établissant la liste des territoires et
pays tiers en provenance desquels les importations de chiens, de chats et de furets sont autorisés
ainsi que le modèle du certificat sanitaire devant accompagner ces importations ;
VU le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-
10, L237-3 L212-10, L223-1 à L223-17, D223-21 à R223-36, R228-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les
échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union européenne ainsi que les importations
et mouvements non commerciaux en provenance d’un pays tiers de certains carnivores ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations à Monsieur Alexandre BLANC-GONNET, chef du service protection et santé animales et installations classées pour la protection de l’environnement ;
1
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français 14 CONSIDERANT que l’animal répond aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le
territoire national, et notamment vis à vis de la prévention du risque rabique ;
CONSIDERANT que l’animal a été vacciné contre la rage le 04/06/2020;
CONSIDERANT la date d’introduction de l’animal en France, soit le 01/11/2020;
CONSIDERANT que le délai de 21 jours après primo-vaccination a été respecté ;
SUR proposition de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : La chienne, Trilly , de type « Pinsher », née le 08/12/2019 , identifiée par transpondeur
sous le numéro 380260044236391 , introduite d’Italie sur le territoire français le 01/11/2020,
appartenant et détenue par Mme.Audrey DUPONT domiciliée 82 chemin de Pradiou-73420
DRUMETTAZ-CLARAFOND, n’est plus placée sous surveillance.
Article 2 : L’arrêté préfectoral portant mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le
territoire français n°732102 est levé.
Article 3 : Délais et voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par :
- Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Savoie
- Un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt - Direction Générale de l’Alimentation - 251, rue de Vaugirard - 75236 PARIS cedex 15 - Un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Ce recours peut être ef- fectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Aucune de ces voies de recours ne suspend l’application de la présente décision. Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée. Sans réponse au recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception par l’administration, celui- ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d’un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s’exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit
également être écrit et exposer l’argumentation juridique à ce non-respect.
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, M. le maire de DRUMETTAZ- CLARAFOND et les vétérinaires de la clinique de Beauregard à LA MOTTE SERVOLEX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
CHAMBERY le 01/02/2021
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation
Le chef du pôle vétérinaire
Signé : Alexandre BLANC-GONNET
2
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2021-02-01-003 - Arrêté préfectoral portant levée de mise sous surveillance d’un animal introduit illégalement sur le territoire français 15 73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations de Savoie
73-2020-12-24-014
Arrêté préfectoral portant publication de la liste des
vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole
dans le département de la Savoie
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie 16 Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations (DDCSPP)
Service protection et santé animales
et installations classées pour la
protection de l’environnement
Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-8 à L.203-11, L.236-2-1, L.243-3, D.203-17 à D.203-21, R.231-1-1, D.236-6 à D.236-9 ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie, M. BOLOT Pascal ;
VU l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaires telles que prévues à l’article 4 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990 ;
VU l’arrêté ministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles ;
VU l’arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté du 11 août 1980 ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L.203- 8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire en application de l’article L.203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Thierry POTHET, Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant subdélégation de signature de M. Pascal BERNIER, Directeur départemental adjoint ;
Considérant les résultats de l’appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole dans le département de la Savoie lancé le 24 octobre 2020 et clôturé le 24 novembre 2020 ;
1
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie 17 Sur proposition de M. le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie ;
ARRETE
Article 1 :
Les vétérinaires mandatés pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémio- logique de mortalité portant sur la filière apicole dans le département de la Savoie sont les suivants :
Nom et prénom Domicilie professionnel d’exercice Durée du mandat
Dr Simon CHARASSE Clinique vétérinaire des Vallons
678 route de Lyon
38110 SAINT JEAN DE SOUDAIN
5 ans à compter du 23/12/2020
Dr Claude GOTTARDI Clinique vétérinaire du Verney
172 avenue Pierre Lanfrey
73000 CHAMBERY
5 ans à compter du 23/12/2020
Dr Jérôme LASSAUSAIE Clinique vétérinaire du Bas Bugey
ZAC de l’Ousson
01300 BELLEY
5 ans à compter du 23/12/2020
Dr Yanne NEVEJANS Cabinet vétérinaire
1969 route royale
73190 CHALLES LES EAUX
5 ans à compter du 23/12/2020
Article 2 :
L’arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie est abrogé.
Article 3:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie de l’application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Savoie et le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.
CHAMBÉRY le 24 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations et par délégation
Le directeur départemental adjoint
Signé : Pascal BERNIER
2
73_DDCSPP_Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Savoie - 73-2020-12-24-014 - Arrêté préfectoral portant publication de la liste des vétérinaires mandatés en apiculture et pathologie apicole dans le département de la Savoie 18 73_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de Savoie
73-2021-02-03-003
Délégation de signature donnée par le responsable du pôle
de contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal 19 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
POLE DE CONTRÔLE ET D’EXPERTISE DE LA SAVOIE,
Centre des finances publiques - 51, avenue de Bassens - 73018 Chambéry cédex
Le responsable du pôle de contrôle et d’expertise de la Savoie
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,
2°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA :
a) dans la limite de 60 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie A+ désigné ci-après :
nom prénom
VASSEUR Didier
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal 20 b) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom
BROS Benoit LACOTTE Patricia SALITO PASCAL ROSSI Véronique
ARCURI Jacqueline BENIT Marie-Noëlle DEVILLIERS Sylvie GARDE Sandra
GUINGOUAIN Janick AURAND Malika ROSTAGNI Alban DELIERS Thibault
DIORCET Isabelle
c) dans la limite de 10 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénom nom prénom
OUINE Patricia MAILLARD Sylvie IDIRI Marie-Gabrielle MARQUE Michèle
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
A Chambéry le 3 février 2021
Le responsable du pôle contrôle et expertise
de la Savoie
Signé : Philippe CONAND
Inspecteur principal des Finances publiques
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2021-02-03-003 - Délégation de signature donnée par le responsable du pôle de contrôle et d'expertise de la Savoie en matière de contentieux et de gracieux fiscal 21 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2021-02-04-001
Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février
2021portant application du régime forestier sur la
commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63
ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca 22 Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
SEEF/FCMN
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2021-0103 en date du 4 février 2021 Portant application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du Code Forestier,
VU la délibération, en date du 26 janvier 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villaroger demande l’application du régime forestier sur de nouvelles parcelles, pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca,
VU les relevés de propriété et le plan de situation,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier,
VU le rapport de présentation de l’Office National des Forêts, en date du 3 février 2021,
VU l’avis favorable de monsieur le directeur de l’agence ONF-Savoie Mont Blanc en date du 3 février 2021,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles (ou parties de parcelles) cadastrales suivantes relèvent du régime forestier.
Propriétaire : commune de Villaroger
Commune Section Parcelle Lieu-dit Surface totale (ha)
Surface
relevant du
régime forestier
(ha)
VILLAROGER 0A 720 Foret de Ronaz 0,6560 0,6560
VILLAROGER 0A 801 Lovatiere 1,3180 1,3180
VILLAROGER 0A 804 Lovatiere 0,0940 0,0940
VILLAROGER 0A 805 Lovatiere 0,2240 0,2240
VILLAROGER 0A 916 Le branle 1,0120 1,0120
VILLAROGER 0A 1537 Tre la cle 6,4976 6,4976
VILLAROGER 0B 4 La comborsiere 9,1870 2,4600
VILLAROGER 0B 11 Les chavonnes 1,8040 1,8040
VILLAROGER 0B 12 Les chavonnes 5,9100 5,9100
VILLAROGER 0B 15 Les chavonnes 4,5275 4,5275
1/2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca 23 VILLAROGER 0B 116 Foret de Ronaz 0,4800 0,4800
VILLAROGER 0B 117 Foret de Ronaz 0,4750 0,4750
VILLAROGER 0B 119 Foret de Ronaz 2,7700 2,7700
VILLAROGER 0B 126 Les plattieres 5,4300 5,4300
VILLAROGER 0B 1059 Le replat d’en bas 0,1950 0,1950
VILLAROGER 0B 1062 Le replat d’en bas 0,6350 0,6350
VILLAROGER 0B 1063 Le replat d’en bas 0,2370 0,2370
VILLAROGER 0B 1333 Coroborel 0,2440 0,2440
VILLAROGER 0B 1336 Coroborel 0,3740 0,3740
VILLAROGER 0B 1339 Coroborel 0,0760 0,0760
VILLAROGER 0B 1763 Les plattieres 2,1930 2,1930
VILLAROGER 0B 1884 Foret de Ronaz 1,5739 1,5739
VILLAROGER 0B 1964 Les plattieres 0,3813 0,3813
VILLAROGER 0D 1594 Le cret 19,2856 2,2200
VILLAROGER 0D 1597 Le cret 0,9860 0,9860
VILLAROGER 0D 1598 Le cret 1,8330 1,8330
TOTAL 44,6063
Ancienne surface de la forêt communale de Villaroger relevant du régime forestier : 416 ha 42 a 88 ca Surface du présent arrêté d’application du régime forestier : 44 ha 60 a 63 ca Nouvelle surface de la forêt communale de Villaroger relevant du régime forestier : 461 ha 03 a 51 ca
Article 2 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être
présenté à l’auteur de la décision ; le recours contentieux devant alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de
réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens "sur le site www.telerecours.fr ».
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la mairie de Villaroger. Il sera inséré au recueil des actes
administratifs et une copie sera adressée à M. le directeur départemental de l’Office National des Forêts,
accompagnée du certificat d’affichage.
Article 4 : M. le Sous-préfet d’Albertville, M le Maire de Villaroger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation
le chef du service environnement, eau, forêts
signé
Laurence THIVEL
2/2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-04-001 - Arrêté préfectoral n°2021-0103 en date du 4 février 2021portant application du régime forestier sur la commune de Villaroger pour une surface de 44 ha 60 a 63 ca 24 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2021-02-01-004
Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er
février 2021 portant application du régime forestier sur la
commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a
34ca
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34ca 25 Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
SEEF/FCMN
Arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février 2021 Portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34 ca
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1, R. 214-2 et R. 214-6 à R. 214-9 du Code Forestier,
VU l’arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Salins-
Fontaine en lieu et place des communes de Fontaine-le-Puits et de Salins-les-Thermes,
VU la délibération, en date du 30 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Salins-Fontaine demande l’application du régime forestier sur de nouvelles parcelles, pour une surface de 0 ha 93 a 34 ca,
VU les relevés de propriété et le plan de situation,
VU le procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d’application du régime forestier,
VU le rapport de présentation de l’Office National des Forêts, en date du 1er février 2021,
VU l’avis favorable de monsieur le directeur de l’agence ONF-Savoie Mont Blanc en date du 1er février 2021,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1 : les parcelles (ou parties de parcelles) cadastrales suivantes relèvent du régime forestier.
Propriétaire : commune de Salins-Fontaine – Fontaine le Puits
Commune Section Parcelle Lieu-dit Surface totale (ha)
Surface
relevant du
régime
forestier (ha)
SALINS-FONTAINE 115 A 1 Les ravières 16,2060 0,7034
SALINS-FONTAINE 115 A 1014 Les teppes 0,2300 0,2300
TOTAL 0,9334
1/2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34ca 26 Ancienne surface de la forêt communale de Salins-Fontaine – Fontaine le Puits relevant du régime forestier : 167 ha 37 a 00 ca Surface du présent arrêté d’application du régime forestier : 0 ha 93 a 34 ca Nouvelle surface de la forêt communale de Salins-Fontaine – Fontaine le Puits relevant du régime forestier : 168 ha 30 a 34 ca
Article 2 : Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision ; le recours contentieux devant alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours
gracieux emporte rejet de cette demande).
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier (de préférence en recommandé avec
accusé de réception) ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens "sur le site
www.telerecours.fr ».
Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage à la mairie de Salins-Fontaine. Il sera inséré au
recueil des actes administratifs et une copie sera adressée à M. le directeur départemental de l’Office
National des Forêts, accompagnée du certificat d’affichage.
Article 4 : M. le Sous-préfet d’Albertville, Mme le Maire de Salins-Fontaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation
le chef du service environnement, eau, forêts
SIGNÉ
Laurence THIVEL
2/2
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-01-004 - Arrêté Préfectoral DDT/SEEF n°2021-0091 en date du 1er février 2021 portant application du régime forestier sur la commune de Salins-Fontaine pour une surface de 0 ha 93 a 34ca 27 73_DDT_Direction départementale des territoires de
Savoie
73-2021-02-02-009
Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février
2021 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de
la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines -
communes de Val d'Arc, Saint Georges d'Hurtières et de
Saint Etienne de Cuines
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 28 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 29 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 30 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 31 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 32 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 33 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 34 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 35 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 36 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 37 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 38 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 39 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2021-02-02-009 - Arrêté préfectoral DDT/SSR n°2021-0067 du 2 février 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels d'Aiguebelle, des Hurtières et de la tranchée couverte de Saint Etienne de Cuines - communes de Val 40 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-03-005
AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt 41 Service de l a coordination
des politiques publiques
Chambéry, le 3 février 2021
Arrêté préfectoral
portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 modifié le 21 mai 2019, le 19 juin 2020, le 8 septembre 2020 et le 30 septembre 2020 portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ;
VU le mail du 14 janvier 2021 de madame Véronique Bonnet écologue informant de son retrait de la CDNPS en formation nature et proposant la candidature de madame Pauline Debay chargée de mission flore/habitats qui donne son accord pour siéger par mail du 21 janvier 2021 dans cette formation ;
VU le mail du 17 novembre 2020 de madame Maëlle Lepoutre informant de son départ du Parc national de la Vanoise au 31 décembre 2020 et de son remplacement par monsieur Samuel Cado ;
VU le mail du 26 janvier 2021 de monsieur Samuel Cado donnant son accord pour siéger en lieu et place de madame Maëlle Lepoutre au sein de la CDNPS formation nature et sites et paysages ;
VU les mails du 1er février et du 2 février 2021 de monsieur le président du Comité de Savoie des Clubs Alpins et de Montagne informant de la désignation en qualité de titulaire de monsieur Benoît Plessis et en qualité de suppléant de monsieur Thomas Dolci en remplacement de monsieur Denis Plaze, titulaire et de monsieur Frédéric Michel-Villaz, suppléant au sein de la CDNPS formation UTN ;
VU le mail du 26 janvier 2021 de la DDCSPP, informant de nouvelles désignations au sein de la CDNPS dans le 3ème et 4ème collège de la formation faune sauvage captive ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2019 modifié, portant composition de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est modifié ainsi qu'il suit.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt 42 - Formation spécialisée dite “de la nature”
4ème collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels
- Mme Pauline Debay, chargée de mission flore/habitats en lieu et place de madame Véronique Bonnet, écologue
-Monsieur Samuel Cado, directeur adjoint et chef du pôle valorisation communication au Parc national de la Vanoise, en lieu et place de madame Maëlle Lepoutre, responsable du pôle développement durable au Parc national de la Vanoise
- Formation spécialisée dite ”des sites et paysages”
4ème collège : personnes compétentes en matière d’aménagement et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement
-Monsieur Samuel Cado, directeur adjoint et chef du pôle valorisation communication au Parc national de la Vanoise, en lieu et place de madame Maëlle Lepoutre, responsable du pôle développement durable au Parc national de la Vanoise
- Formation spécialisée dite ”des unités touristiques nouvelles”
3ème collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement, représentants d’organisations agricoles ou sylvicoles
- Monsieur Benoît Plessis, représentant le Comité de Savoie des Clubs Alpins et de Montagne en lieu et place de monsieur Denis Plaze, représentant le Comité de Savoie des Clubs alpins et de Montagne (suppléant : Monsieur Thomas Dolci, représentant le Comité de Savoie des Clubs Alpins et de Montagne en lieu et place de monsieur Frédéric Michel-Villaz, Président du Comité de Savoie des Clubs Alpins et de Montagne)
- Formation spécialisée dite ”de la faune sauvage captive”
3ème collège : représentants d’associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
- Madame Charlotte Clergeau, vétérinaire en lieu et place de madame Elisabeth Cottin Le Dall, vétérinaire : ( suppléante : Madame Elisabeth Cottin Le Dall, vétérinaire )
4ème collège : responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
- Monsieur Yves Cornillon éleveur, en lieu et place de monsieur Gilles Perrin, ancien responsable d’établissement de vente : ( suppléant : Monsieur Pascal Stephano, responsable d’un établissement de vente, en lieu et place de monsieur Yves Cornillon, éleveur )
Le reste sans changement.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt 43 ARTICLE 2 : La liste, mise à jour, des membres de la commission est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-005 - AP mod CDNPS 03 fvrier 2021.odt 44 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-05-001
Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric
DARUT, chef de cuisine de l'établissement "La Maison"
situé à Val Thorens
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-001 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric DARUT, chef de cuisine de l'établissement "La Maison" situé à Val Thorens 45 Direction de la Légalité et de la Citoyenneté
Bureau de la Réglementation
Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n°DCL / BRGT / A-2021- 19 délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Eric DARUT, chef de cuisine de l’établissement « La Maison » situé à Val-Thorens
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l’article 244 quater Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt en faveur des maîtres- restaurateurs,
VU le décret n° 2007-726 du 7 mai 2007 relatif au crédit d’impôt en faveur de certaines entreprises qui exposent des dépenses permettant de satisfaire aux normes d’aménagement et de fonctionnement prévues par le cahier des charges relatif au titre de maître-restaurateur et modifiant l’annexe III à ce code,
VU le décret n° 2007-1359 du 14 septembre 2007 modifié relatif au titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif à l’attribution du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justification des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur,
VU l’arrêté ministériel du 17 janvier 2008 fixant la liste des organismes certificateurs aptes à réaliser l’audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur,
VU le dossier présenté le 12 janvier 2021 par M. Romain BASTIDE, gérant de la SAS VALTHGALOU, exploitant de l'établissement « La Maison » , situé à Val Thorens, comune déléguée de Saint Martin de Belleville, Les Belleville en vue de la délivrance du titre de maître-restaurateur à M. Éric DARUT, chef cuisinier de l’établissement,
VU les conclusions du rapport d’audit en date du 11 janvier 2021 établi par l’organisme certificateur Bureau Veritas Certification France
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-001 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric DARUT, chef de cuisine de l'établissement "La Maison" situé à Val Thorens 46 A R R E T E
Article 1 : Le titre de maître-restaurateur est accordé, pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté, à :
M. Éric DARUT , chef de cuisine de l'établissement « La Maison" situé à l’adresse suivante : Galerie du Caron – Val Thorens – 73440 LES BELLEVILLE.
Article 2 : L’intéressé est tenu d’informer les services de la Préfecture de toute modification apportée aux prestations de service exigées pour l’obtention du titre de maître-restaurateur, et de tout changement de situation de la société ou de l’enseigne concernée par le présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie, à l’adresse suivante : 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie sera adressée au Maire de LES BELLEVILLE et au Directeur départemental des finances publiques.
Chambéry, le 05 février 2021
le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur
Rémy MENASSI
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-001 - Arrêté délivrant le titre de maitre-restaurateur à M. Éric DARUT, chef de cuisine de l'établissement "La Maison" situé à Val Thorens 47 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-05-005
Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de
garde-chasse particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-005 - Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de garde-chasse particulier 48 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau de la Réglementation Générale et des Titres
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A 2021- 20 portant
agrément de Monsieur Éric BORLA en qualité de garde-chasse particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1, R.15-33-24, R.15-33-27-1 et R.15-33-29-2 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 428-21 et R 428-25 ;
VU la demande en date du 15 janvier 2021, reçue le 03 février 2021, de Madame Cécile BORLA, Présidente de l’A.C.C.A. de LA CHAPELLE SAINT MARTIN ;
VU la commission délivrée par Madame Cécile BORLA à Monsieur Éric BORLA par laquelle elle lui confie la surveillance de ses droits de chasse ;
VU mon arrêté en date du 20 novembre 2007 reconnaissant l'aptitude technique de Monsieur Éric BORLA ;
CONSIDERANT que la demandeuse est détentrice de droits de chasse sur la commune de de LA CHAPELLE SAINT MARTIN et qu’à ce titre, elle peut confier la surveillance de ses droits à un garde- chasse particulier en application de l’article L.428-21 du Code de l’environnement ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
A R R E T E
Article 1er : Monsieur Éric BORLA, né le 15 mai 1968 à Chambéry (73), EST AGREE en qualité de GARDE-CHASSE PARTICULIER pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l'environnement, qui portent préjudice à la détentrice des droits de chasse qui l’emploie.
Article 2 : La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel Monsieur Éric BORLA a été commissionné par son employeuse et agréé. En dehors de ce territoire, il n’a pas compétence pour dresser procès-verbal.
La liste des propriétés ou des territoires concernés est annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-005 - Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de garde-chasse particulier 49 Article 4 : Dans l’exercice de ses fonctions, Monsieur Éric BORLA doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeuse ou de la perte des droits de la commettante.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Savoie, à l’adresse suivante : 2 Place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée, par l’application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Éric BORLA par les soins de Madame Cécile BORLA et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Chambéry, le 05 février 2021
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur
Rémy MENASSI
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-005 - Arrêté portant agrément de M. Éric BORLA en qualité de garde-chasse particulier 50 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-02-001
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août
2020 portant désignation des bureaux de vote et leur
périmètre géographique dans les communes de
l’arrondissement d’ALBERTVILLE
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux
de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement d’ALBERTVILLE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 51 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement d’ALBERTVILLE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu les demandes de modifications d’emplacement de bureau de vote dans des communes de l’arrondissement d’Albertville en vue notamment de l’organisation d’un double scrutin en 2021 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 52 Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, le Sous-préfet d’Albertville et les Maires des communes de l'arrondissement d’Albertville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 02/02/2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signée : Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 53 ardt Alb_BV_2021
Page 1 / 12
Ardt Circ. Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote
003 1 2 13
73260 Grand-Aigueblanche 6 0001 territoire de l'ancienne commune d'Aigueblanche
73260 Grand-Aigueblanche 0002 2ème bureau territoire de l'ancienne commune de Grand Cœur
73260 Grand-Aigueblanche 0003 3ème bureau territoire de l'ancienne commune de Bellecombe Tarentaise
73260 Grand-Aigueblanche 0004 4ème bureau territoire de l'ancienne commune de Villargerel
73260 Grand-Aigueblanche 0005 5ème bureau territoire de l’ancienne commune du Bois
73260 Grand-Aigueblanche 0006 6ème bureau territoire de l’ancienne commune de Saint Oyen
006 1 2 05
73210 AIME-LA-PLAGNE 8 0001
73210 AIME-LA-PLAGNE 0002 2ème bureau
73210 AIME-LA-PLAGNE 0003 3ème bureau
73210 AIME-LA-PLAGNE 0004 4ème bureau
73210 AIME-LA-PLAGNE 0005 5ème bureau
73210 AIME-LA-PLAGNE 0006 6ème bureau mairie de Granier électeurs de l'ancienne commune de Granier
73210 AIME-LA-PLAGNE 0007 7ème bureau électeurs des villages de Centron
73211 AIME-LA-PLAGNE 0008 8ème bureau électeurs villages du Villaret et de Montgirod
011 1 2 98
73200 ALBERTVILLE 7 0001
73200 ALBERTVILLE 0002 2ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0003 3ème bureau
Liste des emplacements des bureaux de vote
Département de la Savoie 73
Arrondissement d’Albertville
Du 1er janvier au 31 décembre 2021
Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
mairie
d'Aigueblanche –
250 grande rue
MOUTIERS
Canton n°13
mairie annexe
Grand Cœur -358
rue de la piat
MOUTIERS
Canton n°13
mairie annexe
Bellecombe
Tarentaise – 400
place de la Saint-
Marcel
MOUTIERS
Canton n°13
mairie annexe
Villargerel – 69
rue de la cure
MOUTIERS
Canton n°13
Le Bois - 49 rue
de la Bottillière
MOUTIERS
Canton n°13
Saint-Oyen –
chemin de
Planchamp
BOURG SAINT
MAURICE
Canton n°5
1er bureau
(centralisateur)
salle des fêtes
d'Aime
rue de la Basilique, chemin de Beau Regret, rue Brunet, rue de la
Cachouriaz, place de la Cachouriaz, chemin de la Cascade, lieu-
dit Chambernard, rue du Chateau Dumaney, rue de la Contamine,
route de la Cote d'Aime, rue Derrière les Granges, place de l
'Eglise, rue de l'Eglise, rue l'Eglise Aime, place de l'Eglise Aime,
route de la Fortune, rue de la Frasse, route de Frebuge, avenue
de la gare, Grande Rue, rue de la Halle, chemin du jeu de Boules,
place joux, place de l'Ormente, chemin du Martinet, route des
mines, quartier Montmayeur, chemin du Moulin, place de
l'Ormente, montée de Poencet, rue de la Poste, chemin du Prince
rue de la Procession, impasse du Reclus, chemin du Replat,
chemin de la Ruaz, quartier de la Ruaz, chemin Saint Joseph,
montée de Saint Sigismond, chemin de Saint Sigismond, chemin
de la Tour, chemin de Vallonge.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Ancienne mairie
annexe Longefoy
chemin de Adray, Aime la Plagne, lieu-dit Beauregard, chemin du
Calvaire, impasse du Canal, impasse Charles Montmayeur, rue du
Chateau, rue de l'Eglise Longefoy, route de la Fortune, place de la
Fruitière, avenue de la gare, Grande Rue, Hors Bureau, village
Jean Franco, La Laurzière, Le Skanapia, Le Solaret, Longefoy,
place de la mairie, Montalbert, Montalbert Le Signal, Montalbert
Les Plaisances, Montgesin, route de Notre Dame du Pré,
Planchamp, lotissement les Polettes, chemin de Pradecors,
chemin de Roche Combe, Vieux village Montalbert.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Ancienne mairie
annexe Tessens
Chemin du Breuil, lotissement du Cerisier, lotissement le Champs
de la Tuerne, route de Charves, rue des Chaudannes, chef-lieu
Tessens, route de la Fortune, route de Frebuge, rue de la
Garenne, route du Grand Pré, Hors Bureau, La Senchon, lieu-dit
Le Breuil, rue Sainte Agathe, lieu-dit Saint Eustache, avenue de
Tarentaise, route de Villaroland, lieu-dit Villaroland.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
salle des fêtes de
Villette
Chemin du Bornant, chemin de la Carrière, lieu-dit Charves, Chef-
lieu Villette, rue de la Contamine, chemin du Cortelet, Derrière le
Prieuré, Dessous le Chemin Vieux, Chemin du Dos, place de
l'Eglise Villette, rue de l' Eglise Villette, route du Four, place du
Four, avenue de la Gare, chemin de la Glière, chemin du Golet,
Grande Rue, Hors Bureau, route Impériale, Le Magdelain, Le Pont
de la Tour, chemin des Perches, montée de la Piaz, route de la
Piaz, lotissement les Polettes, Résidence le Magdelain, avenue de
Tarentaise.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°6
salle des
mariages-mairie
d'Aime
Aime la Plagne, avenue de Tarentaise, route de la Bascule,
Bonnegarde, lotissement du Cerisier, rue des Chaudannes, chef-
lieu Tessens, rue du Comte, rue des Coquelicots, Favorieux, rue
de la Garenne, route du Grand Pré, lieu-dit Grumailly, route de
Grumailly, Hors Bureau, route des Iles, lieu-dit Le Breuil, Le
Magdelain, Les Iles, Les Plantées, rue des Marguerites,
Montalbert, Montgilbert, Montvilliers, rue des Pervenches, rue des
Peupliers, route de la Plagne, lieu-dit Plan Cruet, Planchamp, lieu-
dit Plangerland, impasse du Pré Roux, rue du Prince, lie-dit Saint
Eustache, avenue de Tarentaise, rue de la Tulipe d'Aime, rroute
de Villaroland, lieu-dit Villaroland, rue des Violettes, chemin des
Ziguelettes.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°7
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°8
salle polyvalente
de Centron
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°9
salle de réunion
Montgirod
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
1er bureau
(centralisateur)
mairie-hall
d'accueil, 12 cours
de l'Hôtel de Ville
Place Antoine BORREL, Impasse CALLIGÉ, Rue Claudius
PERILLAT, Rue CLEMENCEAU, Place du commandant BULLE,
Rue de la Poste, Rue de la République (N° pair à partir de 80 / N°
impair à partir de 55), Rue de l'Abérut, Promenade de l'Arly, Place
de l'Europe, Cours de l'Hôtel de Ville, Avenue des Chasseurs
Alpins (pair du 2 au 56 / impair du 1 au 9), Place du Pénitencier,
Place du Petit Marché, Promenade Édouard HERRIOT, Rue Félix
CHAUTEMPS (pair du 2 au 18 / impair du 1 au 23), Avenue
Général BUISSON, Rue Jacques PORRAZ, Avenue Jean
JAURES (impair à partir du N°35), Rue Pargoud, Avenue Parisot
DE LA BOISSE, Rue PASTEUR (pair du 2 au 12 / impair du 1 au
7), Place du 11 novembre 1918 (coté pair), Square SOUTIRAS
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle René Cassin
– Bureau A, place
Ferdinand Million
Rue Adjudant GOETZ, Ancienne Route de Pallud, Place BIGUET,
Impasse BORREL, Rue BUGEAUD, Rue Claude GENOUX,
Chemin de Florimont, Chemin de Jérusalem, Place de la Liberté,
Place de l'église, Route de Pallud, Quai des Allobroges, Chemin
des Chapelles, Place des Chartreux, Chemin du Paradis, Route
d'Ugine, Place Ferdinand MILLION, Rue GAMBETTA, Place
Grenette, Avenue Jean JAURES ((impair du N°1 au 33), Rue
Joseph MUGNIER, Montée du Chaudan, Rue Paul GIROD, Rue
Suarez (pair du N°2 au N° 32 / impair du N°1 au N°95), Rue
Weitmen
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle René Cassin
– Bureau B, place
Ferdinand Million
Rue Armand AUBRY, Rue Chanoine Camille RACT, Rue de la
République (pair du N°2 au N°78 / impair du N°1 au N°53),
Chemin des Galibouds (pair du N° 2 au N°30), Rue du Grand
Mont, Rue Félix CHAUTEMPS (pair à partir du N° 20 / impair à
partir du N° 25), Rue Jean-Baptiste MATHIAS, Rue Pierre
EXCOFFIER, Rue Président René COTY, Avenue Victor HUGO.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 54 ardt Alb_BV_2021
Page 2 / 12
Ardt Circ. Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
011 1 2 98
73200 ALBERTVILLE 0004 4ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0005 5ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0006 6ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0007 7ème bureau
011 1 2 98
73200 ALBERTVILLE 4 0008 8ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0009 9ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0010 10ème bureau
73200 ALBERTVILLE 0011 11ème bureau
014 1 2 03 73200 ALLONDAZ 1 mairie 0001
015 1 2 13 73550 ALLUES (LES) 1 0001
024 1 2 13 73260 AVANCHERS VALMOREL (LES) 1 0001
032 1 2 03
73540 LA BATHIE 2 0001
73540 LA BATHIE 0002 2ème bureau
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
école maternelle
Saint Sigismond,
156 rue Suarez
Impasse de la Noyeraie, Rue de Longeray( pair à partir du N°10 /
impair à partir du N°9), Route de Perthuis, Chemin des Comparas,
Chemin des Galibouds (pair à partir du N°32 / impair tous les N°),
Chemin des Molettes, Place des Reisses, Rue Docteur René
ARMAND, Rue Docteur Henri BRACHET, Chemin du Char,
Chemin du Coq, Rue Édouard PIQUAND (n° 300 exclus), Avenue
Eugène DUCRETET, Place de la Croix de l'Orme, Rue SUAREZ
(pair à partir du N° 34 / impair à partir du N°97).
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
EHPAD Notre
Dame des Vignes,
300 rue Edouard
Piquand
Chemin de la Bombaz, Chemin d'Aidier, Chemin de Chalaison,
Route de l'Arlandaz, Chemin de Plan Perrier, Chemin de Pré
MOROZ, Chemin de Terraillat, Rue des Buissons, Chemin des
Chaumes, Chemin du Mollard, Chemin du Nant Pottier, Chemin du
Platon, Chemin du Villard, Rue Louis DUFOUR, Rue Paul
GIGUET, Rue Pierre DE COUBERTIN, Route Provinciale, 300 rue
Edouard PIQUANT
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
Salle Chaurionde,
14/16 place de
Conflans
Rue Abbé Marius Hudry, ancienne route de Beaufort, Bettecu,
chemin de la Poterne de Beauf, champ Facholaz, champ Levat,
champ Riond, place Charles Albert, Chateau Vieux, route de
Beaufort, place de Conflans, allée de la Grande Roche, rue de la
Pachaudière, chemin de la petite Roche, chemin de la Poterne de
Beaufort, avenue de Tarentaise, chemin des Capucins, chemin
des Chèvres, chemin des Vignes, rue Docteur Félix Merlot,
avenue du Camping, route du fort du Mont, avenue du 8 mai 1945,
rue du Sénat de Savoie, rue du Vieux Pont, promenade Edouard
Herriot (pair sélection, impair à partir du n°3), Farette, chemin
François Gravin, rue Frédéric Bonvin, rue Gabriel Perouse, place
Jean Cassety, rue Joseph Gaudin, La Bottière, La Combaz, La
Foreza, Lachat, Le Bettex, Le Châtaignier, Le Mont, Le
Pommaray, Le Redier, Le Revety, Les Garzons, Les Liaudets,
Marecaut, Montée Adolphe Hugues, montée du Chateau, montée
Saint Sébastien, Plan Bettet, RN 90 - Terrain Forain.
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
école maternelle
plaine de
Conflans, 208
avenue du pont de
Rhonne, Conflans
chemin de Californie, chemin de la Dert, chemin de la fonderie,
chemin de la Foret de Rhonne , chemin de la Maladière, chemin
de la Peysse, chemin de Marmaudy, route de Tours, chemin des
Ecoliers, impasse des Jonquilles, chemin des Maraichers, rue des
Primevères, chemin des Salines, chemin des Vernes, avenue du
Pont du Rhonne, rue Fernand Voiron, rue Henri Cartier Moulin,
rue Ilot Manuel, rue Jean Turel, rue Joseph Batailler, chemin La
Pierre du Roy, rue Lieutenant Eysseric, rue Robert Piddat.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Salle Marinette
Moulin, 9 avenue
du Champ de
Mars
route de Grignon, rue de la Combe de Savoie, rue de Narvik,
chemin des Abattoirs, avenue des Chasseurs Alpins (pair à partir
du N° 58 / impair à partir du N° 11), Chemin des Esserts, rue des
Fleurs, rue des Usines, avenue du Champ de Mars, chemin du
Pont Albertin, rue Evariste Vauthier, rue Jean-Baptiste Martin, rue
Louis Minjoz, rue Pierre Michelon, rue Raymond Bertrand, rue
Ripaille.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle du Val des
Roses, 9 avenue
Sainte-Thérèse
rue Capitaine Deglise Favre, rue Commandant Dubois (pair du N°
2 au N° 538 et du N° 688 au N° 798 / impair du N°1 au N° 575 et
du N° 655 au N° 943), rue de la Belle Etoile,Chemin de la Cassine
(pair du N°2 au N°352 / impair du N° 1 au N°341), Chemin de la
Contamine, rue des Frères Gibello, rue du Val des Roses, avenue
Jean Jaurès (coté pair), avenue Jean Moulin (pair du N° 2 au N°38
/ impair du N° 1 au N°41),Rue PASTEUR (à partir du N° 14 /
impair à partir du N° 9), rue Paul Yvan Lagarde, rue Pierre et
Marie Curie, avenue du Président Kennedy, avenue Sainte
Thérèse (pair du N° 2 au N°18 / impair du N°1 au N°17), rue Val
d'Isère.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
maison
communale du
parc, 790 rue du
Cdt Dubois
rue Ambroise Croisat, rue Aristide Bergès, rue Commandant
Dubois (pair du N°540 au N° 686 et à partir du N°800 / impair du
N° 577 au N° 653 et à partir du N° 945), Chemin de la Cassine
(pair à partir du N° 354 / impair à partir du N° 343), chemin de la
Charrette, chemin de la Digue, Rue de la Grand'Monta, chemin
des Trois Poiriers (pair à partir du N° 398 / impair à partir du N°
721), avenue Joseph Fontanet, rue Louis Armand, rue René
Cassin, avenue XVIème Jeux Olympiques.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Maison des
Associations, 21
rue Georges
Lamarque
Place de la Gare, Chemin de l'Olivet, Rue de Longeray (pair du
N°2 au N°8 / impair du N° 1 au N°7), Avenue de WINNENDEN,
Chemin des Jardins, Rue des Traversines, Chemin des Trois
Poiriers (pair du N°2 au N° 396 / impair du N° 1 au N°719), Sentier
des trois Tours, Chemin du Chiriac, Place du Souvenir Français,
Avenue du Général DE GAULLE, Rue Georges LAMARQUE, Rue
Hector BUTIN, Avenue Jean MOULIN (pair à partir du N°40 /
impair à partir du N° 43), Rue Louis SESTIER, Rue Marius
BONVIN, Avenue Sainte Thèrése (pair à partir du N°20 / impair à
partir du N°19)
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS
Canton n°13
mairie des Allues -
route de la Resse
MOUTIERS
Canton n°13
salle des fêtes des
Avanchers
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
1er bureau
(centralisateur)
salle polyvalente,
place Marcel
Pagnol
rue Ambroise Paré, rue Louis Armand, rue Honoré de Balzac, rue
Cdt Bulle, rue Albert Camus, Allée Paul Claudel, rue Aimé et
Eugénie Cotton, impasse Cdt Cousteau, allée Ambroise Croizat,
rue Pierre et Marie Curie, allée Jean de la Fontaine, rue Anatole
France, rue Gabriel Fauré, rue Paul Girod, rue de la Grande
Journée, rue Victor Hugo, rue Rouget de l'Isle, rue James Joule,
rue Jules Vallès, rue Alphonse de Lamartine, rue Antoine
Lavoisier, rue Jean Moulin, route Nationale 90, Place Marcel
Pagnol, rue Marcel Pagnol, rue Pasteur, rue Jules Renard, rue
Auguste Renoir, rue Romain Rolland, rue George Sand, rue Marie
de Sévigné, route du Stade, rue Elsa Triolet, allée François
Voltaire, allé Voltaire, rue Emile Zola,
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle polyvalente,
place Marcel
Pagnol
rue André Ampère, rue des Ardoisières, rue Aristide Bergès, ZAC
des Arolles, rue de Bompan, rue des Boutons d'Or, chemin des
Brouves, rue des Cerisiers, rue des Châtaigniers, montée du
Château, rue des Chevaliers, chemin du Donjon, rue de l'Energie,
rue de l'Erable, rue Antoine de Saint-Exupéry, rue Antoine Favre,
allée Jules Ferry, rue Jules Ferry, rue des Fondeurs, chemin de la
Maison Forte, rue des Foulons, rue du Vieux Four, rue du Frêne,
rue des Gentianes, rue des Glières, rue de l'Industrie, rue des
Lilas, rue du Magnolia, rue de l'Ancienne Mairie, rue des
Matelassiers, rue du Grand Mont, rue des Montagnes, rue du
Moulin, allée des Perce Neige, rue des Noyers, rue des Peupliers,
rue du Pin, la Plaine, rue des Poiriers, rue des Pommiers, route du
Remuru, rue de la Résistance, rue des Sapins,chemin de la Scie,
chemin des Seigneurs, rue des Sumacs, rue des Thuyas, impasse
des Tilleuls, rue des Tisserands, rue des Tours, rue du Vercors,
rue des Violettes,
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 55 ardt Alb_BV_2021
Page 3 / 12
Ardt Circ. Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
034 1 2 19
73270 2 0001
73270 0002 2ème bureau
048 1 4 04 73460 BONVILLARD 1 salle polyvalente 0001
054 1 2 05
73700 BOURG SAINT MAURICE 5 0001
73700 BOURG SAINT MAURICE 0002 2ème bureau
73700 BOURG SAINT MAURICE 0003 3ème bureau école des Epines
73700 BOURG SAINT MAURICE 0004 4ème bureau
73700 BOURG SAINT MAURICE 0005 5ème bureau
055 1 2 13 73350 BOZEL 1 mairie 0001
057 1 2 13 73570 BRIDES LES BAINS 1 mairie 0001
061 1 2 19 73200 CESARCHES 1 mairie 0001
063 1 2 03 73730 CEVINS 1 salle des fêtes 0001
071 1 2 13
73350 CHAMPAGNY EN VANOISE 2 0001
73350 CHAMPAGNY EN VANOISE 0002 2ème bureau lieudit "Friburge, La Chiserete, La Couaz, Le Bois, Le Laisonnay.
077 1 2 05 73700 LES CHAPELLES 1 salle polyvalente 0001
086 1 4 04 73460 CLERY 1 0001
088 1 2 19 73400 COHENNOZ 1 mairie 0001
094 1 2 19 73590 CREST VOLAND 1 mairie chef lieu 0001
110 1 2 03 73540 ESSERTS-BLAY 1 mairie 0001
113 1 2 13 73350 FEISSONS SUR SALINS 1 Ecole communale 0001
114 1 2 19 73590 FLUMET 1 mairie 0001
121 1 4 04 73460 FRONTENEX 1 salle polyvalente 0001
123 1 2 19 73590 LA GIETTAZ 1 mairie 0001
UGINE
Canton n°19 BEAUFORT SUR DORON 1er bureau
(centralisateur)
salle des fêtes-
chef lieu
le Bourg de Beaufort, la Pierre, le Platon, Chamtardy, les
Vanches ; Sallignon, Plaine de la Pierre, le Dorinet, la Marzellaz,
le Petit Stéda, Domelin, Marcot, la Côte, la Piche, la Picherie, la
Cayère, les Choseaux, le Mont, les Maisonettes, le Reposoir, la
Frasse, le Praz, le Bersend, la Ruelle, le Chappe, la Chavonnerie,
Coutafaillat, les Avinières, les Grands Praz, les Outards, les
Curtillets, les Traverses, les Prés, le Biollay, les Cernix, les Villes
Dessous, les Villes Dessus, le Plan, Beaubois, le Moulin du Pont,
les Iles.
UGINE – Canton
n°19 BEAUFORT SUR DORON mairie annexe
d'Arêches
le Bourg d’Arêches, les Carroz, l’Ilaz, les Champs, la Serraz, la
Thuile, les Efforces, le Moulin, le Stud, le Platet, le Bois, les Plans,
le Chornais, les Quéfins, Ladray, le Planay, le Rafour, les
Perchets, le Nant, les Envers, la Listière, le Fayat, le Crêt-Gerel, le
Pontet, Boudin, les Gérats, le Mappaz
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
BOURG SAINT
MAURICE
Canton n°5
1er bureau
(centralisateur)
salle des fêtes Le
Chorus
rue de la Rosière, rue Capitaine Desserteaux, le Cotaret, avenue
du Stade, allée de Rochefort, allée de la Bourgeat, les Echines
Dessous, rue de la Chaudanne, rue de la Bourgeat, montée des
Capucins, allée Mayet, la Trinité, le Villaret sur la Côte, avenue
Antoine Borrel, le Chatelard, le Mollard, la Roche, la Côte, rue des
Glières, les Maisonnettes, camping le Versoyen, place du
Lieutenant Castex, la Cristallière, Versoie, chemin de Crousaz,
l’Illaz, chemin de Rochefort, la Grange du Chatelard, impasse de
la Tour, impasse du Chabonnet, les Echines Dessus, Bonneval, le
Mollaret, le Replatet du Cotaret, route du Chatelard, les Marais,
rue du Versoyen, plan Verger, chemin des Olympiades, rue du Pré
de Foire, rue Saint Jean, rue des Olympiades
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
salle des fêtes Le
Chorus
rue Saint Michel, avenue J.F. Kennedy, route de Montrigon,
avenue Général Leclerc, route de VUlmix, avenue de la Gare, rue
Jean Moulin, avenue du Centenaire, Grande Rue, place de la
Gare, rue du Nantet, Montrigon, les Eulets, rue Jean Monnet,
avenue de l’Arc en Ciel, montée du Pré Saint Jean, allée des
Mésanges, la Millerette, la Moratte, les Chenets, place Marcel
Gaimard, la Ville de Montrigon, les Granges de Montrigon, rue de
la Vanoise, rue des Vergers, rue des Hauts du Murier, impasse
des Hauts du Murier, montée des Ecoles, chemin de la Greffière,
passage du Haut Bourg, passage Saint Maurice, les Petits Eulets,
place de la Poste.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
chemin des Moulins, rue de Pinon, Vulmix, chemin de Belleface,
rue de la Météo, avenue Général Leclerc, rue de la Croix Saint
Maurice, la Rosière, chemin du Reverset, le Poiset, la Thuile de
Vulmix, Orbassy, le Villaret sur la Rosière, route d’Hauteville,
chemin de la Source, avenue de Haute Tarentaise, rue des
Colombières, le Replatet-Montrigon, impasse Coirx Saint Maurice,
impasse des Peupliers, allée des Rives, rue de la Régence, rue de
l’Arbonne.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
mairie annexe
d'Hauteville
Gondon
le Villaret, Montvenix, Le Bérard, la Ravoire, les Dodes, le Fayet,
le Biollaton, le Crey, le Plan, le Grand Gondon, Petit Gondon, la
Chal, la Grangettaz, la Grange d’Hauteville, Hauteville Gondon, la
Petite Chal, le Crozet, la Chenal d’Hauteville, la Trinité
d’Hauteville, le Remberg
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Salle Bernard
Taillefer – Arc
1800
le Vaugella, la Croisette, Courbaton, la Nova Arc 1800, l’Adret,
Plan des Charpels - Arc 1600, Village des Deux Têtes, les
Tournavelles, Arc 1800, le Roignaix – Arc 1800, Pierra Menta, Arc
1600, le Bellcôte – Arc 1800, les Lauzières, Plan Devin 1, la
Cachette, la Rive, les Arendelières, - Arc 1800, Centre UCPA,
centre de déneigement – 1800, Plan Devin II, le Prainan – Arc
1800, Résidence le Lac des Combes, Aiguille Grive II, Arc 2000, la
Cascade Arc 1600, Hôtel du Golf, Résidence 3 Arcs, Le Varet, les
Belles Challes, Hôtel des Mélèzes, le Jardin Alpin, Chalet Pierre
Blanche, le Thuria, Hôtel Aiguille Rouge, Foyer Les Chardons – La
Croisette, le Grand Arbois, le Mirantin, 1, le Mirantin 2, Chalet Arc
1600, Le Mirantin 3 , le Bequi Rouge, les Hauts de l’Adret, Chalet
de la Forêt – Arc 1800, le Miravidi – Arc 1800, Hôtel La Cachette,
Fond Blanc – Arc 2000, l’Archeboc – Arc 1800, les Rouelles – Arc
1600, Résidence Versant Sud – Arc 1600, Charmettoger – Arc
1800, l’Armoise – Arc 1800, Aiguille Grive III ; Résidence Pierre
Blanche – Arc 1600, Arc 1950.
MOUTIERS
Canton n°13
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
mairie chef lieu-
Champagny le
Bas
lieu-dit "La louze, la Piat, la Place, la Roue, la Traverse, le Centre,
le Crey, le Plan du Crey, le Planay, le Reclaz, les Epinettes, les
Hauts de Planchamp, les Hauts du Crey, les Perrières, les
Rochers, Planchamp, Villard-Dessous, Villard-Dessus
MOUTIERS –
Canton n°13
salle communale
– Champagny le
Haut dit Les
Gorges
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle communale chef
lieu
UGINE
Canton n°19
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
UGINE
Canton n°19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 56 ardt Alb_BV_2021
Page 4 / 12
Ardt Circ. Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
124
1 2
04
73200 GILLY-SUR-ISERE 3 0001
1 2 73200 GILLY-SUR-ISERE 0002 2ème bureau
1 2 73200 GILLY-SUR-ISERE 0003 3ème bureau
129 1 4 04 73460 GRESY SUR ISERE 1 0001
130 1 2 04
73200 GRIGNON 2 0001
73200 GRIGNON 0002 2ème bureau
131 1 2 13 73600 HAUTECOUR 1 mairie 0001
132 1 2 19 73620 HAUTELUCE 1 0001
142 1 2 05 73210 LANDRY 1 0001
187 1 2 13
73260 LECHERE (LA) 8 0001
73260 LECHERE (LA) 0002 2ème bureau électeurs de la commune associée de Pussy
73260 LECHERE (LA) 0003 3ème bureau électeurs de la commune associée de Celliers
73260 LECHERE (LA) 0004 4ème bureau électeurs de la commune associée de Nâves
73260 LECHERE (LA) 0005 5ème bureau électeurs de la commune associée de Petit Coeur
73260 LECHERE (LA) 0006 6ème bureau électeurs de la commune associée de Doucy
73260 LECHERE (LA) 0007 7ème bureau électeurs de la commune de Bonneval
73260 LECHERE (LA) 0008 8ème bureau électeurs de la commune de Feissons sur Isère
153 1 2 19 73400 MARTHOD 1 0001
154 1 2 03
73200 MERCURY 3 0001
73200 MERCURY 0002 2ème bureau
73200 MERCURY 0003 3ème bureau
161 1 2 13 73350 MONTAGNY 1 mairie 0001
162 1 4 04 73460 MONTAILLEUR 1 salle polyvalente 0001
170 1 2 04 73200 MONTHION 1 mairie 0001
176 1 2 05 73700 MONTVALEZAN 1 mairie 0001
181 1 2 13
73600 MOUTIERS 2 0001 électeurs par ordre alphabétique de A à G
73600 MOUTIERS 0002 2ème bureau électeurs par ordre alphabétique de H à Z
186 1 2 19 73590 NOTRE DAME DE BELLECOMBE 1 Salle polyvalente 0001
188 1 4 04 73460 NOTRE DAME DES MILLIERES 1 0001
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
1er bureau
(centralisateur)
espace associatif
l'Atrium-rue de la
Bevière
chemin des Maures, allée des Primevères, allée des Lilas, allée
Edelweiss, allée de Bellevue, rue de la Mairie, place de la Mairie,
allée des Orchidées, chemin des Grangettes, rue des Ecoles, rue
Principale, impasse du petit Verger, allée Pilotaz, rue des Sports,
allée des Williams, rue du grand Verger, allée des Louises
Bonnes, allée des Golden, allée des Reinettes, allée Gallo
Romaine, allée de Bisanne, allée de la Vanoise, allée du Charvin,
allée du Mirantin, allée du Chaffard, route de la Pommeraie, allée
des Vignettes, allée Belle Vallée, Chemin de la Croix du Cochet,
rue de la Bévière, impasse des Ecureuils, allée des Iris, impasse
des Grangettes, rue des Jardins, rue des Treilles
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
espace associatif
l'Atrium-rue de la
Bevière
route provinciale, chemin de la Charrette, route de l'Arlandaz,
chemin du Mollard, route du Fort, chemin du Château, sentier de
la Chapelle, allée de la Sambuy, chemin du Petit Bois, chemin du
Chiriac, route de Tamié, route des François, chemin de la Forêt,
chemin de la Plaine, chemin des Pierres, allée des Airelles, allée
des Muguets, allée des Boutons d'Or, allée des Bruyères, allée
des Marguerites, allée des Jonquilles
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
espace associatif
l'Atrium-rue de la
Bevière
route de Chambéry, chemin du Nant des Martins, route de
Vizeron, chemin de la Montaz, impasse de Bornéry, chemin de la
Longeraie, route de la Rachy, chemin Belle Etoile, chemin des
Blés, chemin de l'Isle, avenue Pompidou, chemin du Petit Marais
chemin des Bauges, allée des Pommiers Fleuris, chemin des
Chaux, chemin des Clarines, chemin de la Digue, route de Terre
Neuve, chemin des Grands Lots, chemin de Monthion, route des
Communaux, allée des Chardonnerets, route des Chênes, route
des Peupliers, route du Grand Arc, impasse du Belloz
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Espace multi activité
– 114 rue de l’eglise
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
1er bureau
(centralisateur)
Salle Polyvalente
Sise 2890 route
départementale
925
rue de la Base de Loisirs, rue Belle Etoile, rue Louis Berthet,
chemin de la Cascade, CD 925, rue des Chênes, chemin de la
Digues, chemin des Espagnols, rue des Glières, route de Saint
Guérin, rue du 8 mai 1945, rue Jospeh Martin, chemin du Moulin,
chemin de la Plaine, rue des Sardes.
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Salle Polyvalente
Sise 2890 route
départementale
925
Chemin du Grand Arc, rue Louis Berthet, chemin des Blaches,
chemin du Grand Bois, CD 925, rue des Communaux, rue des
Ecoles, route de Gilly, le Gros Chêne, route de Saint Guérin, route
de Monthion, chemin des Pommiers, chemin de la Scierie
MOUTIERS –
Canton n°13
UGINE – Canton
n°19
Mairie - 254 rue de la
Voûte
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Salle "Les Glières du
Haut"
route de Peisey
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
mairie de la
Léchère
électeurs du secteur de Notre Dame de Briançon, et du secteur de
la station thermale de La Léchère
MOUTIERS –
Canton n°13
salle polyvalente
de Pussy
MOUTIERS –
Canton n°13
mairie annexe de
Celliers
MOUTIERS –
Canton n°13
mairie annexe de
Nâves
MOUTIERS –
Canton n°13
Salle des fêtes
Petit Cœur
MOUTIERS –
Canton n°13
salle des fêtes
Doucy
MOUTIERS –
Canton n°13
salle des fêtes
Bonneval
MOUTIERS –
Canton n°13
mairie annexe de
Feissons sur Isère
UGINE
Canton n°19
salle du conseil
municipal
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
1er bureau
(centralisateur)
Salle des Mariage
– 1209 route des
chevron
route du Cartherin, chemin de Chapellan, route de Chevron,
chemin du Clos, chemin de la Curia, chemin de la Forge, allée de
la Garde, route de Gemilly, allée du Grand Chêne, route de la
Grillette, route de Longebonne, chemin du Noyeraie, chemin
Pierre Doucet, route de Plancherine, route de Pontfet, route de la
Ramaz, chemin de la Roche, route du Verney, route de Verrens,
chemin du Stade, route de la Forêt
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle associative –
1211 route des
chevron
route des Bellons, allée de la Bévière, route de Bois Rond, chemin
de la Chapelle, chemin de Charaville, allée des Charmilles, allée
de Chaurionde, route du Collet de Tamie, route du Crêts, route
des François, chemin François Lesot, chemin Général Ract-
Brancaz, route de Glesin, route du Grand Arc, chemin du Grand
Bornet, allée du Grand Mont, allée des Martinettes, chemin du
Mirantin, allée de la Muraille, chemin des Perrières, chemin du
Plan, route du Roc Rouge (partie), chemin de la Sambuy, allée
des Teppes, allée des Treilles, chemin des Batteries
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle associative –
1211 route des
chevron
Route d'Allondaz, route de l'Araignée, chemin des Bards, chemin
de la Bombaz, chemin du Bontet, chemin de Chalaison, route de
Chenola, route de Chevronnet, allée de la Combaz, route du
Crozet, route du Cruet, route de la Dent de Cons, route de
l'Etanche, route Fernand Bellet, route du Fort du Villard, route de
la Frasse, chemin du Genévrier, route des Hérys, chemin des
Houches, route de Pallud, route de la Poyat, route du Roc Rouge
(partie), chemin des Sartots, chemin de la Sellive, allée des
Vernières, chemin des Vernières, route du Cruet Leux,
MOUTIERS
Canton n°13
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
bâtiment mairie-
8,place de l’hotel
de ville
MOUTIERS –
Canton n°13
bâtiment mairie-
8,place de l’hotel
de ville
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle des fêtes
Rue de chef-lieu
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 57 ardt Alb_BV_2021
Page 5 / 12
Ardt Circ. Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
190 1 3 13
73600 NOTRE DAME DU PRE 2 0001
73600 NOTRE DAME DU PRE 0002 2ème bureau hameau des plaines
196 1 2 19 73200 PALLUD 1 0001
197 1 2 05 73210 PEISEY-NANCROIX 1 mairie 0001
150 1 2 05
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 5 0001
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0002 2ème bureau
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0003 3ème bureau limites géographiques de l'ancienne commune de Bellentre
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0004 4ème bureau limites géographiques de l'ancienne commune de la Côte d'Aime
73210 LA PLAGNE TARENTAISE 0005 5ème bureau Valezan – mairie limites géographiques de l'ancienne commune de Valezan
201 1 2 13 73350 PLANAY 1 0001
202 1 4 04 73200 PLANCHERINE 1 Salle polyvalente 0001
206 1 2 13 73710 PRALOGNAN LA VANOISE 1 mairie 0001
211 1 2 19 73720 QUEIGE 1 0001
216 1 2 03 73730 ROGNAIX 1 Salle polyvalente 0001
227 1 2 13
73120 COURCHEVEL 3 Saint-Bon Tarentaise 0001
73120 COURCHEVEL La Perrière 0002 2ème bureau
73120 COURCHEVEL Saint-Bon Tarentaise 0003 3ème bureau
232 1 2 05 73640 SAINTE FOY TARENTAISE 1 Préau de l’école 0001
241 1 4 04 73460 SAINTE HELENE SUR ISERE 1 mairie 0001
253 1 2 13 73600 SAINT MARCEL 1 mairie 0001
257 1 2 13
73440 LES BELLEVILLE 7 0001
73440 LES BELLEVILLE 0002 2ème bureau Villarenger, Les Frênes, Villarbon, La Rochette, Les Varcins
73440 LES BELLEVILLE 0003 3ème bureau Les Granges, Praranger, Le Bettex, Le Levassaix, Les Ménuires
73440 LES BELLEVILLE 0004 4ème bureau
73440 LES BELLEVILLE 0005 5ème bureau station de Val Thorens
73440 LES BELLEVILLE 0006 6ème bureau Villarlurin
73440 LES BELLEVILLE 0007 7ème bureau
262 1 2 19 73590 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE 1 mairie chef lieu 0001
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
mairie chef lieu,
salle de réunion,
115 rue de la
mairie
territoire de Notre Dame du Pré
MOUTIERS –
Canton n°13
salle polyvalente,
85 rue de
l'ancienne école -
Les Plaines
UGINE
Canton n°19
Mairie – 2 route de la
Biolle
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
1er bureau
(centralisateur)
Mâcot -Mairie de
la Plagne
Tarentaise
Territoire de l'ancienne commune de Mâcot la Plagne défini par :
Rue des acacias, rue Albert Perrière, ruelle du Biolay, Bonnegarde
du Bas, Bonnegarde du Haut, chemin du Carton, route des
Chacruets, rue de la Chaille, Montée du Charbonnier, place
Général de Gaulle, ruelle du Charme, rue du Chatelet, Chef lieu,
rue du Clos, montée du Coffée, impasse Colette, rue des
Colporteurs, rue de la Contamine, rue du Crêt, impasse Creux
Vincent, chemin des Cudres, ruelle des Digitales, rue des Ecoliers,
rue de l'Epilobe, montée de l'Epineux ruelle du Ferronnier, rue de
la Fontaine, rue du Forgeron, montée du Fromager, impasse des
Genettes, place des Gentianes, La Grangette, Les Charmettes,
les Provagnes, les Villards de Macôt, chemin du Longerey, rue de
la Maladière, chemin de Malezan, chemin du Muguet, montée du
Nantet, rue du Noyeray, rue de la Perrière, route de la Plagne,
route de Plan Bois, Plangagnant, rue de la Planta, rue des
Poiriers, rue des Pommiers, ruelle de la Poste, Prariond, ruelle du
Pressoir, rue du Raffort, route de la Remise, rue de la Rosinaz,
ruelle du Sabotier, rue Saint Aubin, rue Saint Bernard, rue de
Saint Blaise, rue Saint Grat, rue Saint Nicolas, rue Saint
Sébastien, Sangot, ruelle des Saponaires, rue de la Scierie, route
de Terre Noire, monte de la Tour, montée des Vannier, rue du
Venechet, place du Vieux Bassin, place des Vieux Garçons, rue
des Vieux Garçons, ruelle du Vieux Moulin, ruelle de la Voûte, Z.A.
des Iles, impasse Aimoz, passage Saint Pierre, route d'Aime, rue
des Mines, Plan Bergères, impasse des Pervenches, rue du
Paquier, rue des Crocus, rue des Moulins, route de Longefoy,
ruelle des Myosotis, rue Saint Antoine de Padoue, ruelle du
Meunier
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Plagne Centre –
salle omnisport
Territoire de l'ancienne commune de Mâcot la Plagne défini par :
Belle Plagne, Crete Côte, la Roche, la Vue d'Aime, le Ceriseray,
Plagne 1800, Plagne Bellecôte, Plagne Centre, Plagne Soleil,
Plagne Villages, Plangagnant, Station
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Bellentre – salle
des fêtes
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
La Côte d'Aime –
mairie
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
MOUTIERS
Canton n°13
mairie chef lieu
Planay
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
MOUTIERS
Canton n°13
UGINE
Canton n°19
Mairie – 37 place de
la mairie
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
MOUTIERS –
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
Site de l’Alpinium
au Praz – salle
polyvalente
Électeurs de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise :
Courchevel, Courchevel Moriond, Courchevel Village, Montgellaz,
La Choulière
MOUTIERS –
Canton n°13
Mairie annexe –
salle des
mariages
Électeurs de la commune déléguée de La Perrière : La Tania, La
Nouvaz, Saint-Jean, Champetel, Les Chavonnes, La Giglary,
Villarnard.
MOUTIERS –
Canton n°13
Mairie de Saint-
Bon
Electeur de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise : Le
Praz, St-Bon, Le Freney, La Jairaz, Le Fontanil, La Cuerdy, Le
Grenier, Le Buisson, Le Fay, Le Petit Carrey, Le Grand Carrey.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
salle du conseil, 1
rue de la
montagne
MOUTIERS
Canton n°13
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
mairie chef lieu –
Place des
Belleville
Saint Martin de Belleville, Villarencel, Villarabout, Le Villard, Le
Roux, Bérenger, Le Chatelard, Saint Marcel.
MOUTIERS –
Canton n°13
salle de village
Villarenger - 1457
rue Métairie - salle
des fêtes de
Villarenger
MOUTIERS –
Canton n°13
école élémentaire
de Praranger -
571 rue du Doron
Ecole Primaire de
Praranger
MOUTIERS –
Canton n°13
ancienne mairie
de Saint Laurent
de la Côte - 204
rue du Sabot de
Vénus
Saint Laurent de la Côte, La côte derrière, La Tour, Le Mas,
Villartier, Planvillard.
MOUTIERS –
Canton n°13
Maison de Val
Thorens (salle de
réunion) - 818
grande rue
MOUTIERS –
Canton n°13
Mairie annexe de
Villarlurin - 2 place
de la mairie
MOUTIERS –
Canton n°13
mairie annexe de
Saint Jean de
Belleville - Rue de
la mairie
commune déléguée de Saint-Jean-de-Belleville (Saint-Jean-de-
Belleville, Villarly, Le Villard, La Flachère, La Combe, Le Novallay,
Le Villaret, Deux Nants, La Sauce, Beauvillard, Les Granges, La
Planay)
UGINE
Canton n°19
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 58 ardt Alb_BV_2021
Page 6 / 12
Ardt Circ. Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
268 1 2 03 73730 SAINT PAUL SUR ISERE 1 0001
283 1 4 04 73460 SAINT VITAL 1 mairie 0001
284 1 2 13
73600 SALINS-FONTAINE 2 mairie 0001 mairie de Salins
73600 SALINS-FONTAINE 0002 2ème bureau Mairie de Fontaine
285 1 2 05
73700 SEEZ 2 0001 Foyer rural
73700 SEEZ 0002 2ème bureau Foyer rural
292 1 2 19 73200 THENESOL 1 mairie 0001
296 1 2 05 73320 TIGNES 1 0001
297 1 4 04 73460 TOURNON 1 0001
298 1 2 03 73790 TOURS-EN-SAVOIE 1 salle polyvalente 0001
303 1 2 19
73400 UGINE 5 0001
73400 UGINE 0002 2ème bureau
73400 UGINE 0003 3ème bureau
73400 UGINE 0004 4ème bureau
73400 UGINE 0005 5ème bureau
304 1 2 05 73150 VAL D'ISERE 1 0001
308 1 2 19 73200 VENTHON 1 mairie 0001
312 1 4 04 73460 VERRENS ARVEY 1 mairie 0001
317 1 2 19 73270 VILLARD SUR DORON 1 0001
323 1 2 05 73640 VILLAROGER 1 mairie 0001
130
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
salle polyvalente
communale
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
MOUTIERS
Canton n°13
1er bureau
(centralisateur)
limites géographiques de l'ancienne commune de Salins-Les-
Thermes
MOUTIERS –
Canton n°13
limites géographiques de l'ancienne commune de Fontaine-Le-
Puits
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
1er bureau
(centralisateur)
rue de la libération, rue des Contamines, impasse des violettes,
rue de l'Oura, impasse de l'Eglise, impasse des merles, impasse
des pervenches, impasse du Bassin rue des Tanneurs, rue Saint-
Pierre, rue Célestin Freppaz, place du 8 mai, impasse des Tilleuls,
impasse des Lys, chemin du petit Poucet, rue du Solu, route du
col du petit Saint Bernard, route de Val d'Isère, chemin des
Perrières, rue de Belleface, impasse des Lilas, rue de la grande
combe, impasse de Beaupré, allée de Beaupré, chemin du Mont,
rue du Combottier, chemin de Biana, rue des deux arbres, rue
Cadet, rue Saint Jean Baptiste, chemin des tartines, chemin des
Epinois, chemin des Pénitents, rue du Sibelet
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Trèves, Les marais, zone artisanale les Glières, rue des Glières,
rue des Trèves, rue de la Filature, allée des Marais, rue des
Chardons, impasse des Trolles, route de Malgovert, rue des
Contamines, allée du Génépy, rue des Combes, chemin des
Dalles, allée des anémones, impasse des Soldanelles, hameau de
Longefoy, , hameau Le noyeray, hameau Le Breuil, hameau
Villard Dessous, Villard dessus, Plan David, Caravin, La
Provenchère, hameau du Mont, hameau Le Cottier, hameau de
Saint Germain, hameau des Gauttys-noyerai, hameau de la
Combe, Planardin, Le Besset, Ecudet, Molliebon, rue des
Gentianes
UGINE
Canton n°19
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Ecole Michel Barrault
rue de Rosset
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
Mairie – 92, montée
de la mairie
Ecole – 110 montée
de la Mairie
ALBERTVILLE – 1
Canton n°3
UGINE
Canton n°19
1er bureau
(centralisateur)
salle des fêtes-
Ugine centre
Avenue André Pringolliet, Chemin des Cèdres, rue du Centenaire
Rattach, avenue des Charmettes, rue Charrière, impasse de la
Creusette, rue des Cyclamens, chemin d'Uginette, avenue
Derobert, rue du Docteur Chavent, Etranger, rue Felix Chautemps,
rue Isidore Berthet, avenue Jules Bianco, place de l'Hôtel de Ville,
place de l'Hôtel de Ville, rue Léon Ecoffet, rue Léon Jouhaux,
avenue de la Libération, chemin des Lilas, rue Louis Zenone, lieu-
dit les Mottets, chemin du Moulin, rue du Nant Pugin, chemin des
oiseaux rue du 11 novembre, rue Paul Proust, avenue Perrier de
la Bâthie, chemin de Pierre Martine, rue de la Résistance, rue de
la Savoisienne, impasse du Soleil, chemin du Soleil, avenue du
Stade, chemin des Tailles, rue des Thuyas, rue des Thuyas,
impasse des violettes.
UGINE – Canton
n°19
salle des fêtes-
Ugine sud
chemin des Acacias, allée du Crest Cherel, rue Amélie Gex, rue
Ampère, avenue André Pringolliet, rue Antoine Borrel, rue de la
Balme, avenue des Charmettes, avenue Commandant Bulle,
avenue Commandant Dubois, chemin des Crets, route d'Annecy,
esplanade des Fontaines, rue du Docteur Chavent, rue Ducretet,
rue des Fontaines, rue Général Férié, rue Henri Dunand, avenue
Jean-Marie Meunier, Place Joliot Curie, avenue Jules Bianco,
hameau de l'Isle, avenue de la Libération, rue Louis Armand,
hameau Montgombert, rue Pasteur, avenue Paul Girod, rue René
Perrin, rue des Sablons, Place Saint Clair, rue Saint Clair, impasse
de la Source, place du Val d'Arly, rue Victor Hugo, rue des Vignes
UGINE – Canton
n°19
mairie, salle des
mariages - Ugine
nord
rue des Aravis, hameau Bange, rue de la Batterie, rue des
Bauges, hameau Bavelin, hameau Bellecombe, hameau le Bon,
hameau le Brevent, rue du Centenaire Rattach, avenue des
Charmettes, hameau le Chateau, hameau le Clos, hameau le
Clos/Village, rue du Cornillon, rue Cornillon, hameau le Cretet,
route d'Hery, hameau la Fracharde, rue Henri Gruaz, rue Isidore
Berthet, avenue Jules Bianco, hameau l'Aire, hameau l'Infernet, le
Nant Cruet, rue Léon Ecoffet, rue Louis Zenone, rue du Mirantin,
hameau le Mollard, hameau Mont-Dessous, rue du Mont Charvin
hameau Mont-Dessus, hameau la Motte, rue du 11 novembre,
avenue Perrier de la Bathie, hameau Pierre Martine hameau la
Plagne, chemin du Pont, rue des Près hameau Pussiez, rue des
Rechets, rue de la Résistance, hameau les Rippes, hameau le
Tremblay, hameau le Villard.
UGINE – Canton
n°19
salle des fêtes
d'Héry sur Ugine
territoire d'Hery sur Ugine, Hery sur Ugine Hery, Hery sur Ugine
La Lierre, Hery sur Ugine La Villette, Hery sur Ugine le Châtelard,
Hery sur Ugine les Annuits, Hery sur Ugine les Bourgeois, Hery
sur Ugine les Frasses, Hery sur Ugine les Praz, Hery sur Ugine les
Rafforts, Hery sur Ugine sur Flon.
UGINE – Canton
n°19
salles des fêtes -
Ugine ouest
rue Ambroise Croizat, chemin de Bavelin, chemin du Bon, rue des
Cerisiers, rue des Chamois, rue du Champ des Pierres, rue de
Chantemerle, impasse des Chardonnerets, impasse des Corrues,
impasse du Cottaret, chemin de Cottaret, route d'Annecy, chemin
de la Dent de Cons, avenue des Ducs de Savoie, rue Henri Gruaz,
impasse Jacques Prévert, rue Jean Moulin, rue des Jonquilles, rue
Léon Jouhaux, hameau Outrechaise, rue des Perce-Neige,
chemin Pierre Cordier, chemin de Pierre Cordier, rue des Pierres,
chemin des Pommiers, rue des Rosiers, rue du Sanctuaz, avenue
de Serbie, hameau Soney, rue de la Tournette.
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
Maison Marcel
Charvin, salle du
conseil municipal
UGINE
Canton n°19
ALBERTVILLE – 2
Canton n°4
UGINE
Canton n°19
Mairie – 25 route des
jonquilles – Chef-Lieu
BOURG SAINT
MAURICE Canton
n°5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-001 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-05 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-52 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 59 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-02-002
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août
2020 portant désignation des bureaux de vote et leur
périmètre géographique dans les communes de
l’arrondissement de CHAMBÉRY
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux
de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBÉRY
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 60 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de CHAMBÉRY
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu les demandes de modifications d’emplacement de bureau de vote dans des communes de l’arrondissement de Chambéry en vue notamment de l’organisation d’un double scrutin en 2021 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 61 Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et les Maires des communes de l'arrondissement de Chambéry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 02/02/2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signée: Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 62 ardt Chy_2021
Page 1 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote
001 2 1 14 73610 AIGUEBELETTE LE LAC 1 mairie 0001
004 2 4 16 73340 AILLON LE JEUNE 1 mairie 0001
005 2 4 16 73340 AILLON LE VIEUX 1 mairie 0001
008 2 1 97
73100 AIX LES BAINS 5 0001
73100 AIX LES BAINS 0002 17ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0003 18ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0004 19ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0005 20ème bureau
Liste des emplacements des bureaux de vote
Département de la Savoie 73
Arrondissement de Chambéry
Du 1er janvier au 31 décembre 2021
Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
16ème bureau
(centralisateur du
canton n°1)
École de Choudy
–
78 bd Pierpont
Morgan
ALLÉE DE CORNIN AVENUE DANIEL ROPS AVENUE DU
PETIT PORT (du 113 à la fin et du 138 à la fin) AVENUE PIERRE
DE COUBERTIN BD DE LATTRE DE TASSIGNY (du 26 à la fin)
BOULEVARD AMÉLIE GEX BOULEVARD DU LAC BOULEVARD
DU PORT AUX FILLES BOULEVARD GARIBALDI (du 1 au 779 et
du 2 au 1154) BOULEVARD HÉLÈNE BOUCHER BOULEVARD
JEAN CHARCOT BOULEVARD PIERPONT MORGAN (du 43 à la
fin et du 14 à la fin) BOULEVARD ROBERT BARRIER (du 16 à la
fin et n° impairs) CHEMIN DE COETAN CHEMIN DE GAMONT
CHEMIN DE JOCELYN CHEMIN DE L'ANNONCIADE CHEMIN
DES AULNES CHEMIN DES BIATRES CHEMIN DES
CERISIERS CHEMIN DES EAUX VIVES CHEMIN DES
TOURTERELLES CHEMIN DU PÊCHEUR ESPLANADE DU
PETIT PORT HAMEAU DE CHOUDY IMPASSE DES
COMBETTES IMPASSE DES EAUX VIVES IMPASSE DES
VERRIERS IMPASSE DU CLOS FLEURY IMPASSE JEAN
CHARCOT PASSAGE GARIBALDI PASSAGE HÉLÈNE
BOUCHER PLACE JEAN LAHOR PROMENADE DU SIERROZ
RUE DES CYGNES RUE DU MONT GRANIER RUE DU TILLET
RUE ELVIRE RUE JEAN MERMOZ (du 45 à la fin et du 44 à la
fin) RUE MARYSE BASTIÉ RUE RAYMOND CASTEL
ESPLANADE JEAN MURGUET
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Mémard (école de
Choudy) -
78 bd Pierpont
Morgan
ALLÉE DU VIEUX PUITS ALLÉE PROM. DES BORDS DU LAC
AVENUE DU GRAND PORT (du 195 à la fin et du 200 à la fin)
BOULEVARD GARIBALDI (du 781 à la fin et 1156 à la fin)
BOULEVARD ROBERT BARRIER (du 2 au 14) CHEMIN DE
MORGERAN CHEMIN DE PUER CHEMIN DES BATELIERS
CHEMIN DES TEPPES CHEMIN DU VIEUX PUITS LE GRAND
PORT PLACE DE PUER PLACE EDOUARD HERRIOT RUE DES
ALBATROS RUE DES GOÉLANDS RUE DES PÉLICANS RUE
JACQUES CARTIER RUE JULES PIN RUE MOLIÈRE
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
École de Lafin –
14 chemin des
Marmillons
AVENUE DU GRAND PORT (du 131 au 193 et du 132 au 198)
BOULEVARD GASTON MOLLEX (du 1 au 17 et du 2 au 8) CH.
DES MARTYRS DES CHARMETTES CHEMIN DE
BEAUREGARD CHEMIN DE CHATENIÈRE CHEMIN DE
CORSUET CHEMIN DE LA BARMETTE CHEMIN DE LA
CORNICHE CHEMIN DE LA ROSELIÈRE CHEMIN DE MÉMARD
CHEMIN DE POMONE CHEMIN DES BÉCASSES CHEMIN DES
CONFINS CHEMIN DES CROIX CHEMIN DES ECOLIERS
CHEMIN DES ECUREUILS CHEMIN DES FAUVETTES CHEMIN
DES GEOIRES CHEMIN DES GOLIETTES CHEMIN DES
LAPINS CHEMIN DES LILAS CHEMIN DES MARMILLONS
CHEMIN DES MERLES CHEMIN DES MURIERS CHEMIN DES
PERDRIX CHEMIN DES PINCHINS CHEMIN DES PINSONS
CHEMIN DES RÉSERVOIRS CHEMIN DES TOUVIÈRES
CHEMIN DU CELLIER BLANC CHEMIN DU CELLIER
REBAUDET CHEMIN DU LOUP CHEMIN DU MOULIN CHEMIN
DU RENARD CHEMIN DU ROSSIGNOL CHEMIN DU SOLITAIRE
CHEMIN SAINT MARTIN CIRCUIT DE CORSUET HAMEAU DE
COTEFORT IMPASSE ARTHUR RIMBAUD IMPASSE GUSTAVE
FLAUBERT ROUTE DE SAINT-INNOCENT RUE ALEXANDRE
MORET RUE ALFRED DE VIGNY RUE BORIS VIAN RUE
CHATEAUBRIAND RUE EUGÈNE FERT RUE GEORGE SAND
RUE MARCEL PAGNOL RUE MICHEL BOUTRON RUE
MONTAIGNE RUE MONTESQUIEU RUE TOM MOREL RUE
RUDYARD KIPLING
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
École du Sierroz –
60 rue Georges
Daviet
ALLÉE DE LA CARÈNE AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT (du
489 à la fin) BOULEVARD DES GÉNÉRAUX FORESTIER (du 31
à la fin et du 30 à la fin) CHEMIN CLAUDE MONET CHEMIN
COLONEL ROLLET CHEMIN DE LA BATIAS CHEMIN DE
VIBORGNE CHEMIN DES MERMET CHEMIN DES
MOELLERONS CHEMIN DU MURGET CHEMIN PAUL
CÉZANNE IMPASSE DES MERMET IMPASSE DU MURGET
IMPASSE PAUL GAUGUIN PLACE DE LAFIN PLACETTE DE LA
CASCADE RUE ABBÉ PIERRE RUE BEL AIR RUE DE LA VIGIE
RUE DE LAFIN (du 27 à la fin et du 26 à la fin) RUE DES PETITS
PAINS RUE DU BEAUPRÉ RUE DU DR FRANÇOIS GAILLARD
RUE FRANÇOISE SAGAN RUE GEORGES DAVIET RUE
JOSEPH MOTTET RUE LAZARE PONTICELLI
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
École Franklin
Roosevelt –
32 boulevard des
Généraux
Forestier
ALLÉE DES IRIS AVENUE DU GRAND PORT (du 49 au 129 et
du 58 au 130) RUE DE LAFIN (du 1 au 25 et du 2 au 24) AVENUE
FRANKLIN ROOSEVELT (du 1 au 487) CHEMIN DES GRANDS
CHAMPS CHEMIN DES VIOLETTES PLACE DU RONDEAU RUE
SIMONE VEIL ALLÉE D'EMERAUDE ALLÉE DE LA CORVETTE
ALLÉE DE LA FRÉGATE ALLÉE DE LA GOÉLETTE ALLÉE DU
GALION RUE DESAIX RUE RABELAIS BOULEVARD LÉON
BLANC RUE DOPPET CHEMIN DES PLANTÉES BOULEVARD
DES GÉNÉRAUX FORESTIER (du 1 au 29 et du 2 au 28)
CHEMIN DES PRIMEVÈRES BOULEVARD PIERPONT
MORGAN (du 2 au 12) CHEMIN EN CALLOUD RUE PAULINE
BORGHÈSE RUE JEAN MERMOZ (du 1 au 43 et du 2 au 42)
IMPASSE CLAUDE DEBUSSY IMPASSE DES AMARYLLIS
IMPASSE DES PRÉS FLEURIS IMPASSE DES JACINTHES
CHEMIN JEAN VULLIEN CHEMIN DES MIMOSAS ALLÉE
JACQUELINE IMPASSE JEAN MERMOZ
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 63 ardt Chy_2021
Page 2 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
008 2 1 97
73100 AIX LES BAINS 15 0006
73100 AIX LES BAINS 0007 2ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0008 3ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0009 4ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0010 5ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0011 6ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0012 7ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0013 8ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0014 9ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0015 10ème bureau
AIX LES BAINS –
2
Canton n° 2
1er bureau
(centralisateur)
Centre culturel et
des congrès
André Grosjean -
Rue Jean Monard
AVENUE D'ALBION AVENUE LORD REVELSTOKE BD DE LA
ROCHE DU ROI (du 2 au 26 et du 1 au 49) CHEMIN CHEVALLEY
CHEMIN DE LA CAROTIÈRE CHEMIN DE LA GRIMOTIÈRE
CHEMIN DE LA RAMAUDE CHEMIN DE SAINT POL CHEMIN
DES GENÉVRIERS CHEMIN NOTRE DAME DES NEIGES
CHEMIN SAINT EXUPÉRY CHEMIN SAINT FRANÇOIS CHEMIN
SAINT MICHEL IMPASSE DE LA GRIMOTIÈRE IMPASSE DU
PUITS D'ENFER PASSAGE ROSSIGNOLI RUE DES FUSILLÉS
DU REVARD RUE DOCTEUR P. FAIDHERBE RUE DU
PROFESSEUR JEAN BERNARD RUE DU PUITS D'ENFER RUE
FRANÇOIS PONSARD RUE GEORGES 1ER RUE ISALINE RUE
JEAN MONARD RUE PELLEGRINI SQUARE JEAN MOULIN
ROUTE DU REVARD (n° pairs) CHEMIN HONORÉ DE BALZAC
(du 47 à la fin et du 52 à la fin) MONTÉE DES CARRIÈRES
ROMAINES (n° impairs)
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Centre culturel et
des congrès
André Grosjean -
Rue Jean Monard
AVENUE DE MARLIOZ (du 1 au 89 et du 2 au 74) AVENUE DE
TRESSERVE (du 1 au 27) BOULEVARD DE RUSSIE CHEMIN
DE LA SARADEINE (n° impairs) CHEMIN DES MARRONNIERS
CHEMIN NUNGESSER PLACE GABRIEL PÉROUSE RUE DE
L'AVENIR RUE DE LA CITÉ RUE DE LA PAIX RUE DES
MARQUISATS RUE FRANÇOIS BERTHIER RUE MARCEL
GIROD RUE PAUL DOUMER (n° impairs) RUE PIERRE
BRACHET RUE VICTOR HUGO (du 1 au 45 et n° pairs)
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Hôtel de ville,
Place Maurice
Mollard
AVENUE CHARLES DE GAULLE AVENUE DE TRESSERVE (du
2 au 38 et n° impairs) AVENUE MARIE DE SOLMS AVENUE
VICTORIA (n° impairs) BOULEVARD WILSON (du 151 à la fin)
PASSAGE BOCCARA PLACE MAURICE MOLLARD PLACE DE
LA GARE PLACE DES THERMES PLACE DU REVARD PLACE
INGÉNIEUR FRANÇOIS RUE ALBERT 1ER RUE COMTE DE
LOCHE RUE DE CHAMBÉRY RUE DE LIÈGE RUE DESPINE (n°
impairs) RUE DOCTEUR LOUIS DUVERNAY RUE HENRI
ROCHEFORT RUE JEAN-LOUIS V. BIAS RUE PAUL BONNA
RUE SIR ALFRED GARROD RUE SOMMEILLER RUE TONY
REVILLON RUE WILLIAM HALDIMAN SQUARE DE L'HÔTEL DE
VILLE SQUARE DU TEMPLE DE DIANE PASSAGE MARK
TWAIN
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
École du Centre
Garçons, place
des Écoles
AVENUE DES FLEURS BOULEVARD DE PARIS ( du 1 au 51 et
du 2 au 46) ESPLANADE LÉON GROSSE IMPASSE DU PRÉ
PRIEURÉ MONTÉE CLÉRY PASSAGE CABIAS PASSAGE DU
PRÉ DALPHIN PASSAGE ROBERT DOISNEAU PASSAGE
SÉBASTIEN LUBINI PLACE CARNOT PLACE DES ECOLES (n°
pairs) RUE CABIAS RUE CHARLES DULLIN RUE CLAUDE DE
SEYSSEL RUE DAQUIN RUE DE LA CHAUDANNE RUE DES
BAINS RUE DESPINE (n° pairs) RUE DU CASINO RUE DU
DAUPHIN RUE JOSEPH FONTANET RUE LAMARTINE RUE
PAUL VERLAINE RUE VAUGELAS RUELLE DU REVET
TRABOULE ROGER BACHELARD
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Garderie École du
Centre, place des
Écoles
Avenue de Verdun, avenue du Petit Port (du 1 au 31 et du 2 au
28), avenue Victoria (n° pairs), Boulevard Wilson (du 1 au 149 et
n° pairs), Le Grand Passage, passage du temple, rue Boyd, rue
de Genève (du 1 au 261 et du 2 au 250), rue de la Dent du Chat,
rue du temple, rue Henry Murger
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Garderie École du
Centre, place des
Écoles
Allée Collombert, avenue d'Annecy, avenue d'Italie (du 1 au 23 et
du 2 au 26), avenue du Petit Port (du 33 au 55 et du 30 au 56),
place des Ecoles (n° impairs), place Georges Clémenceau, rue
Alexandre Dumas, rue de France, rue de Genève (du 263 à la fin
et du 252 à la fin), rue de la Fraternité, rue de la République, rue
de Savoie, rue du Commerce, rue du Printemps, rue Gambetta,
rue Jacotot (du 2 au 30), rue Jacqueline Auriol, rue Jean-Jacques
Rousseau, rue Pasteur, square Alfred Boucher
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Maison des
Associations, 25
boulevard des
Anglais
Allée Mirabeau, allée Sarah Bernhardt, boulevard Berthollet,
boulevard de Chantemerle (du 1 au 21 et du 2 au 20), boulevard
de Paris (du 53 à la fin et du 48 à la fin), boulevard des Anglais
(du 1 au 75 et du 2 au 76), boulevard des Côtes, boulevard
Madame Mourichon, boulevard Périn, chemin Alexandre
Toudouze, chemin des cailloux ronds, chemin des Grillons,
impasse Commandant Thoret, impasse des Tourelles, impasse du
Petit Chantemerle, impasse Michaël Faraday, impasse Sous
Roseraie, montée de la Terrasse, montée des Moulins, montée
des Tourelles, montée des Vignes, montée Jean-Paul II, rue
Davat, rue des Fontaines (du 2 au 74 et n° impairs), rue du Bain
Henri IV, rue Frédéric Chopin, rue Victor Amédée III
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
École de la Liberté
Nouvelle, 17
avenue de la
Liberté
Allée Edmond et Jean ROSTAND, avenue d'Italie (du 25 à la fin et
du 28 à la fin), avenue de la Liberté (du 1 au 21 et du 2 au 22),
avenue du Petit Port (du 57 au 111 et du 58 au 136), boulevard de
Lattre de Tassigny (du 25 au 51), boulevard Lepic (du 1 au 1025
et du 2 au 1026), chemin Sous Bois (n° pairs), rue Alice Eynard,
rue Bonaparte, rue des Frères Lumière, rue Jacotot (du 32 à la
fin), rue Pierre Curie, rue Professeur Bichat
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Prés Riants –
foyer de Hand
Ball, 7 rue des
Prés Riants
Allée de la Cie des Tramways, allée des Prés Riants, avenue
Alsace Lorraine, avenue de Saint-Simond (du 1 au 99 et du 2 au
78), avenue du Grand Port (du 1 au 47 et du 2 au 56), avenue
Franklin Roosevelt (du 2 au 38), boulevard de Lattre de Tassigny
(du 1 au 23 et du 2 au 24), boulevard Domenget, boulevard
Pierpont Morgan (du 1 au 41), impasse Jouty, passage Pierpont
Morgan, place des Prés Riants, rue d'Alger, rue de Tunis, rue des
Geoires, rue des Prés Riants, rue du Maroc, rue Hector Berlioz,
rue Jean Jaurès, rue Lionel Terray
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
École de Saint-
Simond, 36
chemin des Prés
de la Tour
Avenue de Saint Simond (du 101 à la fin et du 80 à la fin), avenue
Franklin Roosevelt (du 40 à la fin), boulevard des Anglais (du 77 à
la fin et du 78 à la fin), chemin des Sources de St Simond, chemin
de la Baye (du 1 au 1245 et du 2 au 1050), chemin de la Cote
Jeandet, chemin de Saint Simond, chemin des Bauges, chemin
des Châtaigners, chemin des Jardins, chemin des Pacots, chemin
des Pensées, chemin des Prés de la Tour (n° pairs), chemin du
Reposoir, chemin Villon, impasse de la Baye, impasse de la
Chartreuse, impasse de la Cochette, impasse des Nonettes,
montée Henry Bordeaux, montée Rabut, passage des Pacots,
place Saint Sigismond, rue Clément Marot, rue d'Eylau, rue d'Iéna,
rue des Fontaines (du 76 à la fin), rue Docteur Jean Paillot, rue
Général Drouot, rue Général Leclerc, rue Général Moreau, rue
Henri Dunant, rue Henry Clerc, rue Joséphine de Beauharnais, rue
Simone de Beauvoir, chemin des Bichet, rue Raymonde Guyon-
Belot, impasse Raymonde Guyon-Belot
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 64 ardt Chy_2021
Page 3 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
73100 AIX LES BAINS 0016 11ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0017 12ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0018 13ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0019 14ème bureau
73100 AIX LES BAINS 0020 15ème bureau
010 2 1 01
73410 ENTRELACS 8 0001
73410 ENTRELACS 0002 2ème bureau
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Chantemerle
(École de Saint-
Simond), 36
chemin des Prés
de la Tour
Allée des Chardonnerets, allée des Charmilles, bd Dr Jean-Jules
Herbert, chemin de l'Epervier, chemin de la Baye (du 1247 à la fin
et du 1052 à la fin), chemin de la Bergerie, chemin de la Colombe,
chemin de la Fougère, chemin de l'Etang, chemin des Alouettes,
chemin des Bouvreuils, chemin des Combaruches, chemin des
Grives, chemin des Guillaume, chemin des Martinets, chemin des
Massonnat, chemin des Mésanges, chemin des Peupliers, chemin
des Prés de la Tour (n° impairs), chemin des Rouges Gorges,
chemin des Tilleuls, chemin du Cluset, chemin du Grand
Colombier, chemin du Pic Vert, chemin du Tir aux Pigeons,
impasse Delphine Gay, montée de Chantemerle, rue Cécile
Dupon-Carraz, rue des Acacias, rue des Chênes, rue Dieudonné
Costes, rue Dom Albert Bailly, rue Françoise Giroud, rue Georges
Guynemer, rue Louis Blériot, rue Massenet, rue Marguerite Duras,
rue Voltaire
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
École de Boncelin,
10 route de Pugny
ALLÉE DES CHARDONS ALLÉE DES CYCLAMENS
BOULEVARD DE CHANTEMERLE (du 23 à la fin et du 22 à la fin)
CHEMIN DE BELLEVUE CHEMIN DE BONCELIN CHEMIN DE
CHEVALINE CHEMIN DE LA RETOURDE CHEMIN DE LA
SERVE CHEMIN DE LA VIA DESSOUS CHEMIN DES
ALLOBROGES CHEMIN DES BARAVENT CHEMIN DES
GRIATTES CHEMIN DES SIMONS CHEMIN DU BOIS CHEMIN
DU CAMBO CHEMIN DU CHATELARD CHEMIN DU CHENOZ
IMPASSE DE LA RETOURDE IMPASSE DES JONQUILLES
IMPASSE DES TREILLES MONTÉE DE LA GRAULE MONTÉE
DES GRIATTES ROUTE DE PUGNY ROUTE DU REVARD (n°
impairs) RUE ALFRED CORTOT RUE DES EDELWEISS RUE
DES GENTIANES RUE DU GÉNÉPI RUE JEAN RACINE RUE
MAURICE RAVEL RUE OFFENBACH RUE VINCENT D'INDY
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Marlioz Est (École
de Marlioz), 74
boulevard de la
Roche du Roi
ALLÉE ALBERT SCHWEITZER ALLÉE DES BOUQUETINS
ALLÉE DES TERROIRS ALLÉE DU CHEVREUIL ALLÉE SAINTE
ROSE BD DE LA ROCHE DU ROI (du 51 à la fin et du 28 à la fin)
BD GUY DE MAUPASSANT CHEMIN DE BLANCHE PIERRE
CHEMIN DE L'ETRAZ CHEMIN DE L'ISARD CHEMIN DE LA
CHAMBOTTE CHEMIN DE LA VANOISE CHEMIN DE SOSSE
LIÈVRE CHEMIN DES ARAVIS CHEMIN DES BICHES CHEMIN
DES BLANQUARD CHEMIN DES ECRINS CHEMIN DES
ROMANES CHEMIN DES VERNETTES CHEMIN DU BIOLLAY
CHEMIN DU NIVOLET CHEMIN DU SEMNOZ CHEMIN DU
VERCORS CHEMIN HONORÉ DE BALZAC (du 1 au 45 et du 2
au 50) IMPASSE DES VERNETTES IMPASSE DU CHAMOIS
IMPASSE DU DAIM IMPASSE DU MONT BLANC IMPASSE DU
MONT CHARVET RUE CAMILLE CLAUDEL RUE DES
ECUREUILS RUE DOCTEUR FRANÇOIS FRANÇON RUE
DOCTEUR LOUIS GUILLAND RUE DU COTEAU RUE DU
MARGÉRIAZ RUE HENRI MÉNABRÉA RUE ROGER PICCHIO
CHEMIN DU PERTUISET
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
Marlioz Ouest
(école de Marlioz)
- 74 boulevard de
la Roche du Roi
AVENUE DE MARLIOZ (du 91 à la fin et du 76 à la fin) AVENUE
DU GOLF CHEMIN DE BELLEDONNE CHEMIN DE CORES
CHEMIN DE L'EPINE CHEMIN DE LA SARADEINE (n° pairs)
CHEMIN DE PIERRE MORTE CHEMIN DES BOTTES CHEMIN
DES BURNET CHEMIN DES COURSES CHEMIN DES GACHET
CHEMIN DES VIGNOBLES CHEMIN DU LYCÉE CHEMIN DU
MONT CENIS MONTÉE DE MARLIOZ MONTÉE DES
CARRIÈRES ROMAINES (n° pairs) RÉSIDENCE DES VIGNES
RUE CLÉMENT ADER RUE D'AUTEUIL RUE DE LA
TARENTAISE RUE DE LONGCHAMP RUE DE VINCENNES
RUE DES MARMOTTES RUE DES MOUFLONS RUE DU
GÉNÉRAL MER RUE GÉNÉRAL FERRIÉ RUE LOUIS DE
SAVOIE RUE LOUIS RIGAUD RUE PAUL DOUMER (n° pairs)
RUE PIERRE FAVRE RUE RENÉ DUFOUR RUE RONSARD
RUE SAINT ELOI RUE VICTOR HUGO (du 47 à la fin) SENTIER
DES GRANGES
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
École de la Liberté
Ancienne – 14
avenue de la
Liberté
Avenue de la Liberté (du 23 à la fin et du 24 à la fin), avenue de
Tresserve (du 29 à la fin et du 40 à la fin), boulevard Lepic (du
1027 à la fin et du 1028 à la fin), chemin des Plonges, chemin
Edouard Colonne, route Royale, rue Aymon de Virieu, rue Camille
Saint Saëns, rue Charlotte Perriand, rue de la Plaine, rue Edouard
Colonne, rue François Vignet, rue Jacotot (n° impairs), rue Jean-
Louis Chaneac, rue Talma, rue Xavier de Maistre
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
1er bureau
(centralisateur)
Albens - centre
administratif René
Gay – 89, place
de l'Église
Place de l’église, impasse Saint François, rue Dyonisos, rue des
Rouges-Gorges, allée des Grangettes, impasse des Fauvettes,
chemin du Partage, allée de Bellevue, clos la Brunette, clos
Montfleury, clos Poirier, clos des Mésanges, impasse du Parc
Fleuri, impasse des Fermettes, chemin du Relais, chemin du
Parchet, chemin de la Paroie, chemin de la Curiaz, rue du Revard,
route des Grands Chênes, montée de Marline, chemin Reinach,
chemin de la Forêt, chemin Burnier, chemin de la Carrière, rue de
la Gare, route d’Orly, rue de la Gare, rue du Pont des Fleurs,
chemin de la Tour, chemin Sous Bois, montée de la Rippe,
promenade de l’Albenche, montée de Bacchus, impasse des
Chavirettes, rue des Sapins, rue Baudelaire, rue René Cassin, rue
de Ceneselli, rue du Revard, sentier des Jardins, rue Lamartine,
rue Paul Verlaine, rue Victor Hugo, allée des Poètes, rue du
Général Mollard (côté pair), rue Joseph Michaud (côté pair),
passage du Nant, rue de la Chambotte (côté pair du début de la
voie jusqu'au n°358, côté impair du début de la voie jusqu'au 285),
avenue du Général de Gaulle (côté impair), rue du 8 mai 1945
(côté impair du début de la voie jusqu'au n°293), rue de Savoie
(côté pair et côté impair du n°163 jusqu'à la fin de la voie), rue des
Quarroz (côté pair).
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Albens – École
Maternelle 413,
rue du 8 mai 1945
Rue du Clos Jeanne, rue du Fontanil, impasse du Longeret, route
du Mazet, route de Pégis, impasse de la Bise, chemin de la
Vettaz, chemin du Noiret, chemin du Ruisseau, chemin de
Ballentrand, impasse de la Verdanne, route de Braille, route de
Cros agny, chemin du Bassin, route de la Bottière, route des
Creux, rue Benoît Perret, impasse des Fleurs, place Jean-Marie
Montillet, passage du Pré de Foire, espace Chantal Mauduit, place
Louis Cavallo, rue du Collège, rue du Paradis, chemin des
Romains, rue des Arts, rue de la Chaudanne, rue de l’Industrie,
rue du Semnoz, rue du Clergeon, rue de la Deysse, rue du Mont
Blanc, place de la Gare, rue Raoul Follereau, rue du 17 octobre,
chemin des Enfants, chemin de Champoulet, chemin de la Côte,
chemin des Bois, rue du Colombier, chemin des Marais, rue du
Général Mollard (côté impair), rue Joseph Michaud (côté impair),
avenue du Général de Gaulle (côté pair), route de Cessens (côté
pair du début de la voie au n°1158), rue du 8 mai 1945 (côté pair
et côté impair du n° 295 jusqu'à la fin de la voie)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 65 ardt Chy_2021
Page 4 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
010 2 1 01 73410 ENTRELACS 0003 3ème bureau
73410 ENTRELACS 0004 4ème bureau ensemble des voies de la commune déléguée d'Epersy
73410 ENTRELACS 0005 5ème bureau
73410 ENTRELACS 0006 6ème bureau ensemble des voies de la commune déléguée de Mognard
73410 ENTRELACS 0007 7ème bureau ensemble des voies de la commune déléguée de Saint-Girod
73410 ENTRELACS 0008 8ème bureau Cessens – mairie ensemble des voies de la commune déléguée de Cessens
017 2 3 11 73190 APREMONT 1 mairie 0001
018 2 3 11 73800 ARBIN 1 mairie 0001
020 2 4 16 73340 ARITH 1 salle polyvalente 0001
021 2 3 11 73110 ARVILLARD 1 0001
022 2 1 14 73610 ATTIGNAT ONCIN 1 chef lieu – Mairie 0001
025 2 1 06 73240 AVRESSIEUX 1 mairie 0001
027 2 1 14 73470 AYN 1 mairie 0001
028 2 1 06
73170 BALME (LA) 2 0001
BALME (LA) 0002 2ème bureau
029 2 3 15
73000 BARBERAZ 3 0001
73000 BARBERAZ 0002 2ème bureau
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Albens - Salle
plurivalente du
groupe scolaire
l'Albanaise, rue de
Savoie
Montée de Lépau, impasse des Pommiers, allée du Guillon,
impasse des Acacias, route du Plateau, chemin du Réservoir,
chemin des Granges, montée des Languais, chemin du Rocher,
impasse du Cru, impasse du Levant, allée de l’Ormet, impasse
des Hautes Vues, route d’Ansigny, chemin des Ravoires, chemin
des Prés, chemin du Chef lieu, chemin de la Source, route de
Dressy, chemin des Crochets, route de Collonges, chemin des
Ruttets, chemin des Crouteaux, chemin de la Boissonni, chemin
de la Combe Bellon, route de Chérance, chemin de la Croutade,
rue des Caves, rue des Ecureuils, clos des Marronniers, route de
Pouilly, impasse de la Ferme, rue de la Roseraie, chemin de
l'Aliberon, rue Jean-Jacques Rousseau, impasse des Rainettes,
impasse des Vergers, impasse des Vignes, passage du Nant, rue
de la Chambotte (côté pair du n°360 jusqu'à la fin de la voie et
côté impair du n°287 jusqu'à la fin de la voie), rue de Savoie (côté
pair et côté impair du début de la voie jusqu'au n°161), rue des
Quarroz (côté impair), route de Cessens (côté impair et côté pair
du n°1160 jusqu'à la fin de la voie), chemin de Valmia
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Epersy – Mairie
10 place de la
mairie
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Saint-Germain-la-
Chambotte -
mairie
ensemble des voies de la commune déléguée de Saint-Germain-
la-Chambotte
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Mognard – Mairie
60, chemin de
Champ Bardin
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Saint-Girod –
mairie
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
MONTMELIAN
Canton n°11
MONTMELIAN
Canton n°11
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
MONTMELIAN –
Canton n°11
salle polyvalente – 105,
rue des Ecoles
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
Bugey Savoyard
Canton n°6
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
Bugey Savoyard
Canton n°6
1er bureau
(centralisateur) mairie, chef lieu
Hameaux Les Cantinières, Au Marnot, La Charrière, La Combe,
Au Cadet et Bichalet
Bugey Savoyard –
Canton n°6
Les Bessons,
salle des Fêtes
Hameaux Les Carrottes, Les Chatelains, La Mollarde, Les
Rubattiers, Bichat, Les Rey et Les Bessons
RAVOIRE (LA)
Canton n°15
1er bureau
(centralisateur)
Salle polyvalente,
1 avenue du
Stade
avenue du Mont Saint Michel, chemin du Sous-Bois, impasse du
Sous-Bois, impasse la Vapeur, passage de la Sous-Station,
passage de la Sous-Station (les Roseaux, l’Orée du Bois, les
Cerisiers), route d’Apremont (paire), rue de la Maladière, route de
Challes, route de la Peysse, rue Centrale, rue de la Concorde, rue
de la Galoppaz, rue de la Libération, rue de la Madelaine, rue de
la Petite Plaine, rue de la République, rue de la Savoyarde, rue de
Tunis, rue de Belledonnes, rue des Chenevis, rue des Tilleuls, rue
des Violettes, rue du Corbelet, rue du Moulin à Huile, rue du
Nivolet, rue La Fontaine, rue Lafayette, rue Prosper Milliat, rue
Victor Berthollier, passage à niveau de la Peysse
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Salle polyvalente,
1 avenue du
Stade
avenue du Stade, avenue du Stade (Résidence de Buisson Rond,
le Clos de la Suisse, maisons en face du Stade), Galerie de la
Chartreuse, route d’Apremont (impaire), rue de Buisson Rond, rue
de l’Albanne, rue de la Maconne, rue du Printemps, rue du Vieux
Moulin, rue Emile Mariet, rue François Miège (immeubles), rue
François Miège (maisons), allée des Comtes de Savoie, allée du
Mont Peney, allée Geneviève de Gaulle-Anthonioz, place de la
mairie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 66 ardt Chy_2021
Page 5 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote 029 2 3 15
73000 BARBERAZ 0003 3ème bureau
030 2 4 16
73230 BARBY 2 0001
73230 BARBY 0002 2ème bureau
031 2 4 16
73000 BASSENS 4 0001
73000 BASSENS 0002 2ème bureau
73000 BASSENS 0003 3ème bureau
73000 BASSENS 0004 4ème bureau
033 2 1 14 73360 BAUCHE (LA) 1 mairie 0001
036 2 4 16 73340 BELLECOMBE EN BAUGES 1 Salle des fêtes 0001
039 2 1 14 73330 BELMONT TRAMONET 1 0001
041 2 3 18 73390 BETTON BETTONNET 1 mairie 0002
042 2 1 06 73170 BILLIEME 1 mairie 0001
043 2 1 01
73410 BIOLLE (LA) 2 0001 mairie
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Salle polyvalente,
1 avenue du
Stade
chemin de Jean-Jacques, chemin de l’Araignée, chemin de la
Biche, chemin de la Capite, chemin de la Chambotte, chemin de la
Fontaine du Diez, chemin de la Tour, chemin de Longeray, chemin
de Montlevin, chemin des Cèdres, chemin des Grandes Teppes,
chemin des Prés, chemin des Vignes, chemin du Patéry, chemin
du Vernier, impasse du Billeret, route de Chanaz, le Mont Carmel,
le Vieux Chemin, lieu dit les Gravières, montée du Clos, route de
l’Eglise, route de la Villette, route de Lélia, route des Gotteland,
rue de Joigny, rue de la Chambotte, rue de la Châtaigneraie, rue
de la Coche, rue de la Croix de la Brune, rue des Myosotis, rue
des Primevères, rue des Trois Mortiers, rue du Clos Vermont, rue
du Servanien, rue François Carle, Sous le Bois de la Coche,
chemin du Tremblay, L Bondat, Le Haut Chanaz, Lieu-dit La
Casbah, rue Amédée VIII, rue Xavier de Maistre
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
1er bureau
(centralisateur +
centralisateur
canton)
Salle des Fêtes
allée des Alizés, immeuble l’Aubépine, immeuble les Bauges,
13ème BCA, rue de Branmafan, allée des Cerisiers, immeuble le
Cézanne, rue du Grand Champ, immeuble les Fleurs des
Champs, immeuble le Chardonneret, rue de la Chavanne, avenue
Paul Chevallier, rue Paul Chevallier, allée du Pré Dex, immeuble
La Doria, rue des Epinettes, résidence les Epinettes, Lotissement
les Epis Dorés, immeuble les Fauvettes, immeuble La Galopaz,
immeuble les Graminées, Les Vues de Saint Jean, immeuble Le
Clair Logis, immeuble Les Loriots, immeuble Le Margériaz,
immeuble Le Matisse, chemin des Matz, Collège Jean Mermoz,
résidence La Monférine, rue du Chemin Neuf, Quartier Roc Noir,
rue du Prédé, Lotissement Le Predex, impasse des Rochettes,
immeuble Le Seringa, impasse des Terraillers, Lotissement des
Terraillers, rue des Terraillers, route de la Trousse, impasse de la
Trousse, impasse du Solan, allée des Gremailles
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Salle des Fêtes
immeuble l’Epine, immeuble l’Iseran, allée des Airelles, chemin du
Four Banal, impasse de la Bâtie, impasse de la Baya, immeuble le
Saint Bernard, Clos Besson, Ecole Blanche, chemin des Boites,
allée des Bruyères, chemin de Casselagnat, Hameau des Cèdres,
immeuble Le Mont Cenis, rue des Charmilles, route du Château,
rue des Cigales, Le Grand Clos, Salon de Coiffure, Place de la
Colombière, Centre Commercial, route de Curienne, allée des
Cyclamens, rue du Clos Dupuy, allée des Ecureuils, allée des
Edelweiss, impasse des Eglantines, avenue de l’Eglise, allée des
Garennes, immeuble Les Genêts, impasse de la Genevoie, allée
des Gentianes, immeuble l’Iseran, place Jomain, route de la Bâtie,
impasse des Larmuzes, route de Leysse, Square de la Mairie,
immeuble Le Marocaz, immeuble Les Mûriers, allée des Myrtilles,
chemin du Parc, avenue Principale, chemin du Réservoir, allée du
Rossignol, avenue de Salins, place de Salins, chemi du Grand
Verger, rue des Vignes, rue du Village, allée des Alogne, place de
la Mairie
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
1er bureau
(centralisateur)
Espace Colombe
– salle polyvalente
Clos Andreys, chemin de la Brazière, chemin des Carrés, rue du
Chapitre, chemin des Cochettes, rue des Coteaux Fleuris, chemin
des Crépines, chemin des Ecureuils, chemin du Grivet, rue
Georges Lamarque, chemin des Monts Dessus, allée Les Monts
Saint Louis, chemin des Prés, chemin de la Rivière, rue du
Rocher, rue de Saint-Concord, chemin Saint-Louis-du-Mont, route
de Saint-Saturnin, impasse des Vignes
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Espace Colombe
– salle polyvalente
Rue des Acacias, rue du Bolliet, impasse du Bolliet Dessus, rue du
Centenaire, rue Centrale, allée de la Colombière, rue des
Contours, rue de la Croix, impasse Antoine Domenget, rue de
l’Eglise, square des Floralies, rue du Grand Champ, rue du Grand
Terraillet, rue Le Longchamp, rue Jean Monet, rue du Nivolet, rue
du Peney, Lotissement le Praz du Nant, rue des Primevères, route
de Saint-Alban-Leysse, allée du Souvenir, route de Vérel, rue des
Vergers
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Espace Colombe
– salle polyvalente
Allée de la Basine, impasse des Belledonnes, avenue de Bassens,
Square des Dralis, rue des Ecoles, route de la Ferme, rue de
Gonrat, allée des Grillons, rue de Longefand, avenue de Mérande
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Espace Colombe
– salle polyvalente
Allée des Cerisiers, rue de l’Etalope, rue de Gonrat (quartier
Lasalle), rue de la Leysse, allée des Marronniers, impasse de la
Martinière, rue de la Martinière, rue Jean Perrier-Gustin, rue
Sainte-Thérèse, rue Chanoine Henri Féjoz, rue Arthur Haulotte
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
salle polyvalente « Les
Marronniers » sis route du
Village
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
Bugey Savoyard
Canton n°6
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
1er bureau
(centralisateur)
chemin des Acacias, route d’Annecy, chemin des Bachelards,
impasse de la Grande Barme, impasse des Bleuets, chemin
Bouchasse, route de la Chambotte, chemin de la Châtaigneraie,
chemin du Château, chemin des Chênes, impasse de la
Chenevière, impasse du Clos, impasse des Combettes, impasse
de la Côte, chemin de la Couvette, chemin des Danières, montée
des Ecureuils, place de l’Eglise, montée des Esserts, chemin de
Gringeon, chemin de Grossens, route de l’Orme, route de la
Perrière, impasse de Lachat, chemin de la Mât, route de
Mognard, impasse des Mûriers, chemin des Ornevas, impasse
des Peupliers, impasse du Plot, route de Roasson, allée du Grand
Saule, impasse des Saules, route de Savigny, route de Troissy,
chemin des Vernes, chemin de la Ville, impasse des Volières,
allée du Revard, impasse des Jonquilles, impasse des
coccinnelles, rue du Semnoz, chemin des Pimprenelles
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 67 ardt Chy_2021
Page 6 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
043 2 1 01
73410 BIOLLE (LA) 0002 2ème bureau
050 2 1 12 73370 BOURDEAU 1 mairie 0001
051 2 1 12
73370 BOURGET DU LAC (LE) 3 0001
73370 BOURGET DU LAC (LE) 0002 2ème bureau
73371 BOURGET DU LAC (LE) 0003 3ème bureau
052 2 3 11 73110 BOURGET EN HUILE (LE) 1 salle des fêtes communale 0001
053 2 3 18 73390 BOURGNEUF 1 mairie 0001
058 2 1 14 73520 BRIDOIRE (LA) 1 0001
059 2 1 01
73100 BRISON ST INNOCENT 2 0001
73100 BRISON ST INNOCENT 0002 2ème bureau
064 2 3 15
73190 CHALLES LES EAUX 4 0001 Salle polyvalente
73190 CHALLES LES EAUX 0002 2ème bureau Salle polyvalente
73190 CHALLES LES EAUX 0003 3ème bureau Salle polyvalente
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Centre culturel
Les 3 bouleaux
route d’Annecy, chemin des Blanchards, chamin du Buauvy, route
de la Chambotte, impasse de la Charbonnière, impasse des
Châtaigniers, route du Chateua, chemin du Chef Lieu, chemin de
la Chenal, route des Combes, impasse de Champ Contant,
impasse des Courlis, impasse des Fleurs, chemin des Forêts, rue
du Glatey, impasse de Granchamp, chemin des Gros Louis, rue
de l’Ebène, route de la Mollière, chemin des Lauriers, route du
Lavoir, impasse des Lilas, route de Longefan, impasse des Lys,
chemin des Marronniers, route du Meyrieux, route de Montfalcon,
rue du Nant Burnier, route du Parc, impasse du Petit Villard, route
des Plagnes, chemin du Rateua, rue du Rocher, route des
Roses,impasse du Clos Rossignol, impasse des 4 Saisons,
chemin de la Source, route de Tarency, chemin des Vignes, route
des Villards, route de Villette, impasse du Clos François, allée des
Iris, allée des Tourbières, allée des Roseaux, rue du Marais,
chemin des Donchats, chemin du Réservoir, impasse du
Bussegeau,all ée des Ancolies, impasse des Violettes, impasse
des Pervenches, impasse des Primevères, impasse des
Pâquerettes, impasse des Aubépines, impasse des Chardons,
impasse du Rocher de la Lune
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
1er bureau
(centralisateur) Salle du Prieuré
allée des Liparis, allée des Mûres, au Clair, boulevard du Lac,
Chantemerle, Charpignat, chef-lieu, chemin de Chantemerle,
chemin de Charpignat, chemin des Garennes, chemin des Hauts
du Lac, chemin des Varons, chemin du Pailleret, Clos du Revard,
impasse des Prés, la Croix Verte, le Terraillet, le Vert Village, les
Hauts du Lac, les Moulins, les Ravoires, les Tilleuls, Lotissement
porte Square Porte de France, Place du Général Buisson, Place
du Général Sevez, Place du Commandant Jeandet, Résidence du
Lac, Résidence du Prieuré, Route d'Aix, Route de Chambéry,
Route du Tunnel, Rue Au Clair, Rue Clos du Revard, Rue de
l'Aiguette, rue de l'Epine, rue de la Grande Fontaine, rue du
Mollard Noir, rue du Mont du Chat, rue du Vert Village
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Espace de la
Traverse – sis
allée Lac de
Constance
Campus scientifique, chemin de la Plaisse, chemin de la
Savagière, chemin de la Scierie, chemin des Bollons, chemin des
Branches, chemin des Buissons, chemin des Essarts, chemin des
Terres, chemin du Bocon, chemin du Forchet, chemin du Truchin,
montée de Pouly, Espace La Traverse, Immeuble "Scolaris", la
Maladière, la Matassine, la Plaisse, le Châtelard, le Ravonnet, les
Bocons, les Buissons, les Ciseaux, les Coteaux du Lac, les
Timonières, les Vergers de Saint Jean, Lotissement de Saint
Jean, montée de la Grande Marie, montée de Saint Jean,
résidence Van Gogh,, rue des Ecoles, route du Châtelard, rue du
Grand Champ, rue du Granier, Université de Savoie
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Espace de la
Traverse – sis
allée Lac de
Constance
Chemin du Mas, Brédy, chemin de la Prairie, chemin de la
Traverse, chemin de Pierre Plane, chemin des Champs, chemin
des Côtes, chemin des Favières, chemin des Pizons, chemin des
Vernes, chemin du Cottin, chemin du Curty, chemin du Nivolet,
Fourneau, la Roche Saint-Alban, la Serraz, le Grand Caton, la
Petit Caton, le Raffour, les Cachouds, les Garachons, les
Grangeons, les Pizons, route de Grimaillon, route de la Cascade,
route de la Roche, route de la Serraz, route des Tournelles, route
de Tout Huit, route des cachouds, route des Catons, route des
Timonières, route du Revet
MONTMELIAN
Canton n°11
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
PONT DE
BEAUVOISIN –
Canton n°14
salle des fêtes - 241 route
du Cumont
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
1er bureau
(centralisateur)
Salle polyvalente
Despine
Clos des Amandiers, chemin des Berthets, chemin du Biollay,
chemin du Bouchet, chemin des Bouvières, chemin de Bret,
chemin des Chavonnais, chemin du Colombier, chemin des
Confins, chemin de Côtefort, chemin de la Croix Sollière, chemin
des Dauphins, le Parc Despine, « Le Clôtre » - chemin de l’Eglise,
place de l’Eglise, chemin de la Faucille, Clos des Figuiers, chemin
de Join, chemin du Lac, chemin du Chant des Merles, boulelvard
Gaston Mollex, chemin du Port, chemin du Printemps,
Lotissement la Rolande, chemin de Taramont, chemin de Vérans.
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
Salle polyvalente
Despine
Lieu dit « Challière » - PN5, chemin de la Chapelle, chemin de
Chérin, chemin des Combes, chemin des Combettes, Clos des
Combettes, chemin de Corsuet, chemin de la Côte, chemin de la
Cure, chemin des Ecoles, chemin de la Fontaine, ruelle des
Fontanettes, chemin du Four, chemin des Gargues, chemin des
Grefettes, chemin de Grésine, chemin des Gros, chemin de la
Grotte aux Fées, chemin de Lachat, Clos des Lauriers, chemin du
Lavoir, chemin des Michaud, route de Paris, chemin des Pégaz,
chemin de la Place, chemin de Pompierre, chemin du Ponçonnet,
Clos du Vieux Puits, chemin de la Renarde, chemin de la Renarde
(Lotissement du Château), chemin de la Renarde (Clos des
Muriers), Château de la Rupelle
RAVOIRE (LA)
Canton n°15
1er bureau
(centralisateur)
Avenue de Chambéry,Avenue des Thermes,Avenue du
Parc,Chemin de Bellevarde,Chemin de l'essart,Chemin de
l'exploitation,Chemin de la Croix du château,Chemin de la
montagne,Chemin de la Pommeraie,Chemin des Ruffines,Chemin
du Bourgier,Chemin du Chanet,Montée du château,Passage du
Parc,Place de l'Europe,Route de Barby,Rue Amélie Gex,Rue
combe de Camelot,Rue des comtes de Challes,Rue des
fleurs,Rue des petits Rochers,Rue des silènes,rue du Chaffat,rue
du Saint Michel,Rue Joseph Dénarié,rue Reignier
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Allée du château de Triviers,Allée du Clos Saint vincent ,Avenue
de Chambéry,Avenue Domenget,Chemin de Buisson
Rond,Chemin de Cazard,Chemin de Triviers,Chemin des
primevères,Chemin des trois prés,Chemin du Buisson
rond,Chemin du Mont,Chemin du sous-Bois,Chemin Saint
Vincent,Impasse du gymnase,Place du colombier,Route
royale,Rue Claudius Perrotin ,Rue Dalbret,Rue de l'artisanat,Rue
des allobroges,Rue des métiers,Rue Domenget,Rue du docteur
Raugé,Rue du stade,Rue Ernest Pernet,Rue Jean Jaurès,Z.A.
Saint Vincent
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Avenue Béatrice de Savoie,Avenue Charles Pillet,Avenue de
Chambéry,Chemin de la Golettaz,Chemin des cheneviers,Chemin
des Tannes,Clos du soleil,Impasse de la loi,Place de la
liberté,Route Royale,Rue Aristide Briand,Rue de l'église,Rue de la
fruitière,Rue de la viager,Rue des baraques,Rue des
framboisiers,Rue des grands champs,rue des mésanges,Rue des
noisetiers,Rue des noyers,Rue des pics verts,Rue du coteau,Rue
du docteur Vincent,Rue du Granier,Rue du veger,Rue du
Vernais,Rue Georges Clémenceau,Rue Saint Exupéry, rue
Pasteur
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 68 ardt Chy_2021
Page 7 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
064 2 3 15
73190 CHALLES LES EAUX 0004 4ème bureau Salle polyvalente
065 2 4 99
73000 CHAMBERY 14 0101
73000 CHAMBERY 0102
73000 CHAMBERY 0103
73000 CHAMBERY 0104
73000 CHAMBERY 0105
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Allée des châtaigniers,Allée des églantiers,Allée des érables,Allée
des frênes,Allée des hêtres,Allée des tilleuls,Avenue de
Chambéry,Avenue de la Breisse,Avenue des Massettes,Chemin
de la combe,Chemin de la petite forêt,Chemin des
Chassettes,Chemin des crettes,Chemin des Drouilles,Chemin des
Parelles,Chemin des Teppes,Chemin du Burdet,Clos des
Chassettes,Clos des crettes,place de la libération,Route de Saint
Baldoph,Route royale,Rue de l'ancienne mairie,Rue de
l'aviation,Rue du Clos Rousset,Rue du grand Barberaz,Rue du
marais,Rue Jean Moulin,Rue Marceau,Rue Victor Hugo,Z.A.C. Du
puits d'Ordet
CHAMBERY -1
Canton n°7
101
1er bureau
Groupe scolaire
Jean Rostand,
Avenue du
Général Cartier,
Bissy
Allée Jean Rostand, Avenue des Chevaliers Tireurs (du 20 au
9999), Avenue Général Cartier (du 18 au 746 pairs et du 537 au
833 impairs), Chemin de Charrière Neuve (du 35 au 189 impairs
et du 72 au 112 pairs), Chemin de Foray (pairs), Chemin de
l'Hélia, Chemin du Clos Carron, Chemin du Petit Feu, Passage du
Trelod, Place Général Planche, Rue de Belledonne, Rue de
Bellevarde, Rue de l'Arcalod, Rue de l'Arclusaz, Rue de la
Garenne, Rue de la Haute Combe, Rue des Aravis, Rue des
Champs, Rue des Entremonts, Rue des Evettes, Rue des
Fontanettes, Rue des Sports, Rue du Clos Dumoulin, Rue du
Granier, Rue du Lindar, Rue du Mas Barral, Rue du Mont Cenis,
Rue du Mont d'Armene, Rue du Mont Jovet, Rue du Mont
Outherans, Rue du Parc, Rue du Revard, Rue du Signal, Rue du
Trelod, Square des Fontanettes
CHAMBERY -1
Canton n°7
102
2ème bureau
Groupe scolaire
Jean Rostand,
Avenue du
Général Cartier,
Bissy
Allée de la Petite Forêt, Allée des Grainetiers, Allée des Muriers,
Allée Jacques Prevert,
Chemin de Chiron, Chemin de l'Epée, Chemin de la Boucle,
Chemin de la Chevalière,
Chemin de la Cote de Bissy, Chemin de la Croix de Bissy, Chemin
de la Plaine,
Chemin de Rapieres, Chemin des Grandes Aules, Chemin de Bon
Pas, Chemin du Nant,
Montée de Chaloup (du 0 au 1540), Route de Chaloz, Route de la
Labiaz,
Rue de l'Etandard, Rue de la Galopaz, Rue de Plainpalais, Rue
des Alpes,
Rue des Arves, Rue des Ceps, Rue des Treilles, Rue du
Beaufortin, Rue du Galibier,
Rue du Grand Mont, Rue du Jura, Rue du Lautaret, Rue du
Pellaz, Rue du Sire,
Rue Francisque Gardien, Rue Francois Cachoud, Rue Roger
Labbe
CHAMBERY -1
Canton n°7
103
3ème bureau
Groupe scolaire
Jean Rostand,
avenue du
Général Cartier,
Bissy
Allée d'Elvire, Allée de Chautagne, Allée de l'Arcellin, Allée des
Cimes, Allée du Grand Parc, Allée du Mont Geney, Allée du
Sapenay, Avenue de Chatillon, Chemin de Chamoux, Chemin des
Hauts de Chamoux, Chemin des Pierres, Rue de Chautagne, Rue
de la Bataillarde, Rue de la Belle Etoile, Rue de la Charve, Rue de
la Dent Parrachée, Rue de la Dent Pleuven, Rue de la Dent
Rossane, Rue de la Pointe du Gleyzin, Rue du Clos Saint
Jacques, Rue du Mont d'Ambin, Rue du Mont Saint Michel, Rue
du Puy Gris, Rue du Rocher Blanc, Square d'Orgeval, Square de
la Chevalière ,
CHAMBERY -1
Canton n°7
104
4ème bureau
Groupe scolaire
Jean Rostand,
Avenue du
Général Cartier,
Bissy
Allée de l'Albaron, Allée des Grandes Jorasse, Allée des Rosiers,
Allée du Fréjus, Allée du Mont Grele, Allée Francois Pollet, Allée
Jacques Balmat, Avenue de la Houille Blanche, Avenue de la
Motte-Servolex (du 20 au 1460 pairs et du 25 au 1241 impairs),
Avenue des Follaz, Avenue des Landiers (du 1 au 1879 impairs et
du 2633 au 9999 impairs), Avenue du Grand Arietaz, Chemin de
Charrière Neuve (du 325 au 727 impairs et du 336 au 806 pairs),
Chemin de la Laitière, Chemin des Champs Courts, Impasse
Sainte Anne, Route de l'Epine, Rue Alexander Fleming (pairs),
Rue André Pringolliet, Rue Aristide Berges, Rue de Chantabord,
Rue de l'Alpette, Rue de l'Erier, Rue de la Chambotte, Rue de la
Feclaz, Rue de la Leysse, Rue de la Prairie, Rue de Savoie, Rue
du Nant Bruyant, Rue des Bissières, Rue du Bon Vent (du 124 au
210 pairs), Rue du Clos Henri, Rue du Mont Clergeon, Rue du
Mont Pecloz, Rue du Pré Demaison, Rue Emile Romanet, Rue
Eugene Ducretet, Rue Felix Esclandon, Rue Général Borson, Rue
Lavoisier, Rue Louis Berthollet, Rue Paul Gidon, Rue Paul Girod,
Avenue de la Boisse (du 1260 au 9999), Rue Joseph Fontanet,
Rue Philippe Routin, Avenue de la Boisse (du 1260 au 9999)
CHAMBERY -1
Canton n°7
105
5ème bureau
Salle Paul Battail,
Rue du Cdt Bulle
Allée de Roberty, Allée des Airelles, Allée des Blachères, Allée
des Iris,
Allée du Bois de Candie, Allée du Goleron, Allée du Poitou,
Avenue de Villarcher,
Avenue des Landiers (du 0 au 9998 pairs et du 1881 au 2631
impairs),
Avenue Pierre Mendès France, Chemin de la Combe Noire,
Chemin de la Cote Bardon,
Chemin de la Cote Bouchet, Chemin de la Serra, Chemin de
l'Etigny,
Chemin de Vernatiaux, Chemin des Essarts,
Chemin des Iris, Chemin des Noisetiers (impairs), Chemin des
Prés,
Chemin des Primeveres, Chemin du Champelet, Chemin du Petit
Bois,
Chemin du Petit Coteau, Chemin du petit Hameau de l'Eglise,
Chemin du Puits,
Place Paul Vachez, Rue Alexander Fleming (impairs), Rue Bobby
Sand,
Rue Camille Chambre, Rue Commandant Bulle, Rue de Belle
Eau, Rue de Borolan,
Rue de la Balme, Rue de la Cote Bastienne, Rue de la Fontaine
Blanche,
Rue de la Mouchette, Rue de Roberty, Rue Sainte Ombre (du
1029 au 9999),
Rue de Voglans, Rue des Epinettes, Rue des Marais, Rue du Bois
de Candie,
Rue du Bois de Pugnet, Rue du Bourg, Rue du Carre, Rue du
Champet,
Rue du Goleron, Rue du Nant Bertaux, Rue du Pré Pagnon, Rue
Pierre et Laurent Ramus, Avenue du Bourget du Lac
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 69 ardt Chy_2021
Page 8 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
065 2 4 99
73000 CHAMBERY 0106
73000 CHAMBERY 0107
73000 CHAMBERY 0108
73000 CHAMBERY 0109
73000 CHAMBERY 0110
73000 CHAMBERY 0111
73000 CHAMBERY 0112
73000 CHAMBERY 0113
73000 CHAMBERY 0114
73000 CHAMBERY 11 0201
CHAMBERY -1
Canton n°7
106
6ème bureau
Salle Paul Battail,
Rue du Cdt Bulle
Allée de Corlet (du 0 au 113), Allée de la Grande Pièce, Allée de
la Grande Pierre,
Allée de la Valière, Allée des Fourches, Allée du Château d'Eau,
Allée du Fer à Cheval,
Allée du Nant Chéri, Allée du Pré aux Moutons, Allée Jean-Pierre
Cohen,
Avenue Daniel Rops (du 1445 au 1725 impairs et du 1446 au
1912 pairs),
Chemin de Grive Sac, Chemin de la Brondelle, Chemin de la
Combe,
Chemin de la Combette, Chemin de la Cote Grive Sac, Chemin de
la Renne,
Chemin de Morraz Dessus, Chemin des Bouchets, Chemins des
Fourches,
Chemin des Sulpis, Chemin des Veyeres, Rue des Ancolies,
Rue d'Auvergne, Rue de Gascogne, Rue de Montagny (le 1156),
Rue de Morraz Dessous,
Rue de Putigny, Rue de Sologne, Rue de Sonnaz, Rue de
Tourraine, Rue des Ardennes,
Rue des Bois (du 0 au 992 et du 995 au 9999 impairs), Rue des
Vosges, Rue du Limousin,
Square l'Ensoleillé
CHAMBERY -1
Canton n°7
107
7ème bureau
Centre Socio-
culturel,
Rue du Pré de
l'Âne, Chambéry
le Haut
Allée de Bresse, Allée du Vert Bois, Rue de la Doria, Rue de
Montbasin, Rue de Pragondan,
Rue de Verel, Rue des Combes (du 476 au 9999), Rue du Bertillet
(du 733 au 9999),
Rue du Faucigny (du 2 au 9998 pairs), Rue du Pré de l'Ane (du
727 au 9999)
CHAMBERY -1
Canton n°7
108
8ème bureau
Centre Socio-
culturel,
Rue du Pré de
l'Âne, Chambéry
le Haut
Chemin du Talweg, Rue d'Aoste, Rue des Combes (du 0 au 459),
Rue du Bertillet (du 0 au 661),
Rue du Bugey, Rue du Faucigny (impairs), Rue du Pré de l'Ane
(du 0 au 645),
Rue Gustave Traineau, Square Docteur Zamenhof, Square du
Chablais, Square Pablo Neruda
CHAMBERY -1
Canton n°7
109
9ème bureau
Le Scarabée,
Avenue Daniel
Rops, Chambéry
le Haut
Allée des Prés Fleuris, Allée du Petit Champ, Rue Bourvil, Rue de
la Croix Rouge,
Rue des Gendarmes Ferhat et Fourni, Rue du Grand Champ, Rue
du Larzac,
Rue Jacques Brel, Rue Jean-Paul Sartre, Rue Marilyn Monroe,
Rue Victor Jarra
Square Louis Aragon, Square Marcel Carne
CHAMBERY -1
Canton n°7
110
10ème bureau
Le Scarabée,
Avenue Daniel
Rops, Chambéry
le Haut
Allée de Corlet (du 115 au 409), Allée des Granges, Allée du
Mahatma Gandhi,
Allée Edith Piaf, Allée Jean Eustache, Allée René Clair, Place
Louis Jouvet,
Route de Saint Saturnin (du 1108 au 1758 pairs et du 891 au 1991
impairs),
Rue de la Brule, Rue de la Touvière (du 42 au 134 pairs et du 161
au 179 impairs),
Rue de Montagny (du 45 au 745), Rue du Virollet, Rue Jean
Gabin,
Rue Martin Luther King, Rue Michel Simon, Rue Pierre Brasseur,
Square Elsa Triolet, Square Yves Montand
CHAMBERY -1
Canton n°7
111
11ème bureau
Le Scarabée,
Avenue Daniel
Rops, Chambéry
le Haut
Allée de Picardie, Allée du Genevois, Allée du Leman,
Avenue d'Aix-Les-Bains (du 1570 au 1732), Avenue Daniel Rops
(du 8 au 176 pairs,
le 244 et le 246), Chemin de Bonino, Montée du Roussillon, Place
du Forum,
Route de Saint Saturnin (du 55 au 669 impairs et du 0 au 704
pairs),
Rue Aimé Facquin, Rue de Cote Rousse, Rue des Carrières, Rue
du Dauphiné,
Rue du Genevois, Rue du Maconnais (le 270, du 293 au 9999
impairs et le 352),
Rue du Mollard, Rue Jean-Louis Gasparini
CHAMBERY -1
Canton n°7
112
12ème bureau
Salle Pugnet,
Avenue d'Annecy
Avenue Daniel Rops (le 11 et le 27), Rue de Champagne, Rue de
Pugnet,
Rue des Deux Ponts (le 64), Rue des Flandres, Rue du
Beaujolais,
Rue du Maconnais (le 10 et du 17 au 205 impairs)
CHAMBERY -1
Canton n°7
113
13ème bureau
Salle Pugnet,
Avenue d'Annecy
Allée des Capucines, Allée des Chataigniers, Allée des Chenes,
Allée des Clématis (le 105),
Allée des Frenes, Allée des Jardins, Avenue d'Annecy,
Chemin des Noisetiers (du 0 au 94 bis pairs), Chemin des Trolles
(impairs),
Impasse de Pugnet, Rue d'Anjou, Rue de Bourgogne, Rue de
Caramagne, Rue de Provence,
Rue de Sainte Ombre (du 867 au 883 et le 1022), Rue des
Cevenes, Rue des Peupliers,
Rue du Piochet (du 6 au 9999), Square de Normandie
CHAMBERY -1
Canton n°7
114
14ème bureau
Maison de quartier
de Chantemerle -
213 rue de Saint
Ombre
Allée des Bruyeres, Allée des Edelweiss, Allée des Marguerites,
Allée des Violettes,
Avenue d'Aix-Les-Bains (du 516 au 1237), Avenue de la Boisse
(du 1091 au 1259),
Chemin de Beauvoir, Chemin de Beauvoir Dessous, Chemin de
Chantemerle,
Chemin de la Cassine (du 669 au 1284), Chemin de la Charmille,
Chemin de la Fontaine Ferrugineuse, Chemin de la Rotonde (du
371 au 970),
Chemin des Anemones, Chemin des Campanules, Chemin des
Cyclamens,
Chemin des Edelweiss, Chemin des Gentianes, Chemin des
Jonquilles,
Chemin des Monts Dessus (le 503, le 1055 et le 1365), Chemin du
Muguet,
Chemin des Perce Neige, Chemin des Pervenches, Chemin des
Trolles (pairs),
Rue Docteur Vernier, Rue de l'Hermitage, Rue de Sainte Ombre
(du 70 au 540 pairs,
et du 213 au 683 impairs), Rue du Piochet (du 1 au 5 impairs),
Rue Jean Pellerin,
Rue Louis de Vignet
CHAMBERY-2
Canton n°8
201
15ème bureau
(centralisateur)
Mairie,
Place de l'Hôtel de
ville
Allée de l'Etape, Allée Deyre, Boulevard du Théatre, Passage de
la Métropole, Passage Jean Planche, Passage Mgr Philibert
Garnier,
Place de l'Hotel de Ville, Place des Eléphants, Place du Château
Place du 8 mai 1945, Place métropole, Place St Léger (du 195
au
259), Rue Basse du château,Rue Bonivard, Rue de Boigne, Rue
de
L'herberie, Rue de la Trésorerie, Rue de Lans, Rue du Senat de
Savoie,Rue du Verger, Rue Ducis, Rue Juiverie, Rue Métropole,
Rue
St Réal, Rue Sainte Appollonie, Rue de Vaugelas, Square
François de Lannoy de Bissy, Place du Théâtre
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 70 ardt Chy_2021
Page 9 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
065 2 4 99
73000 CHAMBERY 0202
73000 CHAMBERY 0203
73000 CHAMBERY 0204
73000 CHAMBERY 0205
73000 CHAMBERY 0206
73000 CHAMBERY 0207
73000 CHAMBERY 0208
73000 CHAMBERY 0209
73000 CHAMBERY 0210
73000 CHAMBERY 0211
73000 CHAMBERY 11 0301
CHAMBERY-2
Canton n°8
202
16ème bureau
Maison des
Associations,
Square Marcon
Avenue Docteur Desfrancois (du 1 au 19 impairs et du 4 au 22
pairs),
Boulevard Lemenc (le 1 et le 2), Chemin des Martinettes,
Faubourg Montmélian (du 1 au 271 impairs), Faubourg Nezin (le
16 et le 18),
Passage Saint Benoit, Passage du Laurier Place d'Italie, Place du
Cardinal Garrone (le 2 et le 6),
Quai Charles Ravet (du 16 au 350 pairs), Quai Sénateur Antoine
Borrel (du 145 au 323 impairs),
Rue de la Banque, Rue d'Italie, Rue du Larith, Rue du laurier, Rue
du Théâtre,
Rue Ernest Filliard, Rue Pillet Will, Rue Saint Francois de Sales,
Rue Victor Hugo,
Square du Mont Blanc
CHAMBERY-2
Canton n°8
203
17ème bureau
Salle Polyvalente
Cœur de
Mérande, 6
avenue Docteur
Desfrançois
Allée Commandant René Bocquin, Avenue d'Aix-Les-Bains (du 0
au 515),
Avenue de Mérande (du 0 au 58), Boulevard des Monts,
Boulevard Lemenc (du 7 au 9999),
Chemin Saint Louis du Mont (du 2 au 10 pairs, le 46, le 50, le 52
et le 60),
Chemin des Chasseurs, Chemin des Ecureuils, Chemin des Monts
Dessus (le 366 et le 455),
Chemin du Calvaire, Place de la Tour du Prince, Rue Amélie Gex,
Rue bonne de Bourbon,
Rue Burdin, Rue de Budapest, Rue de la Bionne, Rue Docteur
Calmette, Rue du Clos Papin,
Rue Hippolyte Dolin, Rue Marc Claude de Buttet
CHAMBERY-2
Canton n°8
204
18ème bureau
Salle Polyvalente
Cœur de
Mérande,
6 avenue Docteur
Desfrançois
Avenue de Bassens (du 0 au 762), Boulevard Lemenc (du 4 au 6
bis), Chemin des Ifs,
Chemin des Moulins,Chemin du Glu, Faubourg Nezin (du 29 au
9999),
Impasse la Fontaine, Place Voltaire, Rue Greyfie de Bellecombe,
Rue Hector Berlioz,
Rue Marceau, Rue Montesquiou, Rue Mouxy de Loche
CHAMBERY-2
Canton n°8
205
19ème bureau
Salle Polyvalente
Cœur de
Mérande,
6 avenue Docteur
Desfrançois
Allée des Tourelles, Allée des Volières, Avenue de Turin (du 0 au
720 pairs et du 1 au 563 impairs)
Chemin de Pré Bron, Place des Chasseurs Alpin et du 13° BCA,
Rue Auguste Mudry,
Rue Franklin Roosevelt, Rue Joseph le Brix, Rue Jules Carret,
Rue Michel Mohica,
Rue Paulette Besson, Rue Raymond Belinguier, Rue Yvon
Morandat, Square Jacques Lapeyre
CHAMBERY-2
Canton n°8
206
20ème bureau
Salle Polyvalente
Cœur de
Mérande,
6 avenue Docteur
Desfrançois
Chemin du Peney, Faubourg Montmélian (du 273 au 9999
impairs), Quai de la Rize,
Quai du Onze Novembre, Quai Pierre Bayard, Quai Raymond
Poincare,
Rue Bob Nant, Rue de la Martinière (du 0 au 158 et le 159), Rue
de Serbie,
Rue Frederic Chopin, Rue Lucien Rose, Square Amandine
Davignon, Square de Joppet
CHAMBERY-2
Canton n°8
207
21ème bureau
École primaire
Pasteur,
Passage Michelet
Faubourg Montmélian (pairs), Impasse du Chardonnet, Montée de
la Fontaine Saint Martin, Passage Honoré d'Urfé, Passage
Michelet, Place du Manège,
Promenade Jean Monnet (le 60, le 100), Rue André Jacques, Rue
Commandant Michard
Rue de la République (du 215 au 371 impairs, le 240, le 348, du
373 au 391 impairs,
le 378, du 393 au 437 impairs, le 402, le 408, le 410, le 420, le
430), Rue du Chardonnet,
Rue Jules Ferry, Rue Pasteur, Rue Plaisance
CHAMBERY-2
Canton n°8
208
22ème bureau
École primaire
Pasteur,
Passage Michelet
Allée du Colombier, Avenue de la Grande Chartreuse du (0 au
365),
Avenue Marius Berroir, Chemin Amédée V le Grand, Chemin de
Chanaz (du 0 au 648 pairs et du 1 au 655 impairs), Chemin de
Jean Jacques (du 51 au 333 et du 395 au 967),
Chemin de la Cardinière , Chemin de Rosemond, Chemin des
Acacias
Chemin des Charmettes (du 0 au 1270 pairs et du 1 au 1969
impairs), Chemin des
Rochères, Chemin du Pré Seigneur, Chemin du Vercors, Place
Paul Chevallier,
Rue Costa de Beauregard, Rue d'Alexandry, Rue de l'Albanne,
Rue de Warens, Rue Dijoud (pairs), Rue Emmanuel Philibert,
Rue Jean Jacques Rousseau, Rue Sainte Rose, Rue Yolande de
France
CHAMBERY-2
Canton n°8
209
23ème bureau
Le Séquoïa, 170
rue Charles
Beaudelaire
Avenue de la Grande Chartreuse (le 559, du 611 au 1029)
Boulevard Bellevue (du 582 au 9998 pairs et du 765 au 9999
impairs),
Boulevard Massenet (du 435 au 629), Chemin de Jean Jacques
(le 334),
Chemin de Miremont (impairs), Chemin de Montgellaz,
Chemin de Vitonne, Chemin des Rendez-vous, Montée Valérieux
(du 10 au 9999)
Rue Gounod, Rue Albert Perriol, Rue Anatole France,
Rue Balzac, Rue Camille Saint Saens, Rue Charles Beaudelaire,
Rue de l'Université (du 1 au 13, impairs), Rue de Magenta, Rue de
Stalingrad,
Rue de Chaney (du 2 au 26 pairs), Rue Emile Combes, Rue
Gerard Philippe,
Rue Henri Commandeur, Rue Louis Pillet, Rue Lucien Chiron
CHAMBERY-2
Canton n°8
210
24ème bureau
École Caffe,
39 place Caffe
Avenue de Lyon (du 0 au 375), Boulevard de Bellevue (du 1 au
749 impairs, et du 2 au 560 pairs), du Boulevard Massenet (du 42
au 386 pairs et du 59 au 407 impairs),
Chemin de l'Esplanade, Faubourg Maché (du 0 au 204), Impasse
Amédée Daille,
Montée St Sébastien, Montée Valérieux (du 1 au 5 impairs, et du 2
au 6 pairs),
Passage Henri Murger, Passage Sébastien Charlety, Place Caffe,
Place Mache, Place Porte Reine, Place St Léger (du 0 au 194),
Place St Pierre de Maché, Rue Denis Papin, Rue des Nonnes,
Rue du Chaney (du 28 au 30 pairs), Rue du Château, Rue
Fodéré, Rue Porte Reine
CHAMBERY-2
Canton n°8
211
25ème bureau
École Caffe,
39 place Caffe
Carré Curial, Place Monge, Rue Alfred Musset, Rue Benoit Molin,
Rue Croix d'Or, Rue Dacquin, Rue de la Calamine, Rue de la
République, Rue de Roche, Rue Denfert Rochereau, Rue
Dessaix,
Rue du Batonnet, Rue Léon Menabrea, Rue Michaud
CHAMBERY -3
Canton n°9
301
26ème bureau
Salle Jean-
Baptiste Carron
Rue Oradour sur
Glane
Avenue de Lyon (du 393 au 9999 impairs), Avenue Georges
Clemenceau,
Chemin de Jacob (du 5 au 217 impairs et du 116 au 604 pairs),
Chemin du Biollay,
Chemin du Chaney (du 32 au 42), Montée du Rucher, Place
Charles Forest,
Rue de Joigny, Rue de Maurienne, Rue de Tarentaise, Rue des
Tilleuls,
Rue Henri Lang, Rue Marc Seguin
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 71 ardt Chy_2021
Page 10 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
065 2 4 99
73000 CHAMBERY 0302
73000 CHAMBERY 0303
73000 CHAMBERY 0304
73000 CHAMBERY 0305
73000 CHAMBERY 0306
73000 CHAMBERY 0307
73000 CHAMBERY 0308
73000 CHAMBERY 0309
73000 CHAMBERY 0310
73000 CHAMBERY 0311
73000 CHAMBERY 312
068 2 3 18 73390 CHAMOUSSET 1 mairie 0001
CHAMBERY -3
Canton n°9
302
27ème bureau
Salle Jean-
Baptiste Carron
Rue Oradour sur
Glane
Allée des Jeux, Chemin des Vieux Capucins, Passage du
Presbytère,
Place Francois Marcet, Place René Vair,
Rue de l'Eglise, Rue de Salins, Rue Ernest Grangeat (pairs), Rue
Général Buisson,
Rue Georges Guynemer, Rue Jean Gotteland, Rue Jean Mermoz,
Rue Louis Bleriot,
Rue Nungesser et Coli, Rue Oradour sur Glane, Rue Paul
Verlaine, Rue Saint Exupery,
Square Maréchal Franchet d'Esperey
CHAMBERY -3
Canton n°9
303
28ème bureau
Espace
DESCARTES,
Place René Vair
Boulevard Henry Bordeaux (du 1 au 530), Chemin de Monjay (du
4 au 18 pairs et du 5 au 27 impairs), Faubourg Maché (du 400 au
740 pairs et du 487 au 907 impairs),
Place Docteur François Chiron, Rue Berthet-Burlet, Rue Carnot,
Rue Charles et Patrice Buet, Rue Denys Pradelle, Rue des Trois
Dauphins,
Rue Diderot, Rue Docteur Voutier, Rue François Buloz, Rue Franz
Liszt,
Rue Général Sevez, Rue Georges Sand, Rue Pierre et Marie
Curie, Square de Massalaz
CHAMBERY -3
Canton n°9
304
29ème bureau
École Primaire du
Stade,
258 Avenue
Alsace Lorraine
Allée Albert Sylvestre, Avenue Alsace Lorraine,
Avenue des Chevaliers Tireurs (du 0 au 18), Avenue du Repos,
Avenue du Comte Vert (du 445 au 9999), Avenue du Grand
Verger,
Boulevard Henry Bordeaux (du 538 au 9999), Chemin de la
Moutarde,
Chemin de Monjay (du 20 au 30 pairs et du 29 au 43 impairs),
Chemin des Anciens Abattoirs, Place du Stade, Place Pierre de
Coubertin,
Rue Argentine, Rue Casimir Angelier, Rue Charles Dullin, Rue
Charles Montreuil,
Rue Charles Peguy, Rue de la Liberté, Rue de la Paix, Rue de la
Reveriaz,
Rue des Tanneries Bal, Rue du Quatre Septembre, Rue du Canal
des Usiniers,
Rue Docteur Julliand, Rue Emile Zola, Rue Francois Guise, Rue
Gabriel Perouse,
Rue Jules Bocquin, Rue Joseph Bonjean, Rue Joseph Morion,
Rue Jules Challier,
Rue Louis Abrioud, Rue Marcelin Berthelot, Rue Montaigne, Rue
Pierre Termier,
Rue Rabelais, Rue Stendhal, Square Louis Seve
CHAMBERY -3
Canton n°9
305
30ème bureau
École Primaire du
Stade,
258 Avenue
Alsace Lorraine
Avenue de la Boisse (du 400 au 1090), Boulevard Gambetta (le 7
bis, le 9 bis et du 11 au 9999),
Quai des Allobroges (du 371 au 767), Rue Condorcet, Rue de la
Savoisienne,
Rue des Belges, Rue des Diables Bleus, Rue Francois Descotes,
Rue Garibaldi,
Rue Nicolas Parent (du 372 au 9999)
CHAMBERY -3
Canton n°9
306
31ème bureau
École maternelle
du Stade,
258 Avenue
Alsace Lorraine
Avenue de la Boisse (du 1 au 299), Boulevard Leon Gambetta (du
0 au 10 bis pairs et du 1 au 7 impairs), Passage Gambetta, Quai
de Verdun,
Quai des Allobroges (du 0 au 311), Rue d'Angleterre, Rue de la
Dent du Chat,
Rue du Nivolet, Rue du Transvaal, Rue Molière, Rue Nicolas
Parent (du 171 au 343),
Square Jules Gauthier
CHAMBERY -3
Canton n°9
307
32ème bureau
Maison des
Associations,
Square Marcon
Allée Albert Camus, Allée des Anciens Combattants d'Afrique du
Nord, Allée du Souvenir Français, Allée René Cassin, Avenue des
Ducs de Savoie,
Boulevard de la Colonne, Chemin de la Cassine (du 16 au 654
pairs et du 313 au 581 impairs),
Chemin de la Rotonde (du 90 au 330 pairs et du 13 au 235
impairs),
Faubourg Nezin (du 6 au 14 pairs et du 19 au 25 bis impairs),
Faubourg Reclus (du 2 au 670 pairs et du 17 au 331 impairs),
Montée Haute Bise,
Passage du Carmel, Passage Haute Bise, Place de la Gare ,
Place de la Libération, Place du Centenaire, Rue Claude Martin,
Rue Francois Charvet,
Rue Général Ferrie, Rue Guillaume Fichet, Rue Jean Moulin, Rue
Salteur,
Rue Sommeiller (du 2 au 154 pairs et du 3 au 135 impairs)
CHAMBERY -3
Canton n°9
308
33ème bueau
Cité des Arts,
Allée Georges
Marie Raymond,
Jardin du Verney
Allée Georges Marie Raymond, Allée Maréchal de Tassigny,
Avenue Général de Gaulle,
Avenue Marechal Leclerc, Boulevard du Musée, Passage
Vaugelas,
Place de Geneve, Place Henri Dunant, Place Palais de Justice,
Quai Charles Roissard,
Quai Jeu de Paume, Rue Berthollet, Rue Commandant Joseph
Perceval,
Rue de la Gare, Rue de Maistre, Rue Derrière les Murs, Rue
Doppet, Rue Favre,
Rue Freizier, Rue Jean Pierre Veyrat, Rue Joseph et Jean
Communal, Rue Marcornet,
Rue Notre Dame, Rue Saint Antoine, Rue Vielle Monnaie, Rue
Waldeck Rousseau,
Square Gilbert Durand, Square Maurice Hilly, Square Paul Vidal
CHAMBERY -3
Canton n°9
309
34ème bureau
Cité des Arts,
Allée Georges
Marie Raymond,
Jardin du Verney
Avenue du comte Vert (du 2 au 444), Avenue Pierre Lanfrey, Rue
Corneillle, Rue des fleurs, Rue du Bon Pasteur, Rue Lamartine,
Rue
Marcoz (du 217 au 9999), Rue Nicolas Parent (du 1 au 158), Rue
Racine
CHAMBERY -3
Canton n°9
310
35ème bureau
Salle Grenette,
Rue Grenette
Avenue Jean Jaurès, Place des Droits de l'Homme, Rue Agutte
Sembat
Rue Ambroise Croizat (du 30 au 9999), Rue de l'Iseran, Rue du
Corbelet, Rue du Margeriaz, Rue du Père Roger Guichardan (le
15,
le 51, et le 116), Rue Jean Girard Madoux,
Rue Ronde
CHAMBERY -3
Canton n°9
311
36ème bureau
Salle Grenette,
Rue Grenette
Allée des Bauges, Avenue des Bernardines, Avenue du Covet,
Montée du Covet, Place de la Grenette, Place Salvator Allendé,
Rue de la Grenette, Rue de la Ronce,
Rue des ecoles, Rue des Tanneurs, Rue Marcoz (du 27 au 184),
Rue Paul Bert, Rue Sainte Barbe, Square André Tercinet
CHAMBERY -3
Canton n°9
312
37éme bureau
Maison des
Associations,
Square Marcon
Sont rattachés a ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette communes
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière
lorsque la communes chef-lieu est leurs communes de naissance
- les Français établis hors de France , ou les conjoints de militaires
de carrière , inscrit au titre de leurs conjoints dans la commune
chef-lieu.
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 72 ardt Chy_2021
Page 11 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
069 2 3 18 73390 CHAMOUX SUR GELON 1 mairie 0001
070 2 1 06 73240 CHAMPAGNEUX 1 0001
072 2 3 18 73390 CHAMPLAURENT 1 mairie 0001
073 2 1 06 73310 CHANAZ 1 0001
075 2 3 11 73110 LA CHAPELLE BLANCHE 1 salle Jean Minet 0001
076 2 1 12 73370 1 salle polyvalente 0001
078 2 1 06 73170 LA CHAPELLE SAINT MARTIN 1 salle polyvalente 0001
079 2 3 18 73390 CHATEAUNEUF 1 salle communale 0001
081 2 4 16 73630 LE CHATELARD 1 mairie 0001
082 2 3 11 73800 LA CHAVANNE 1 0001
084 2 3 11 73800 CHIGNIN 1 0001
085 2 1 06 73310 CHINDRIEUX 1 mairie 0001
087 2 4 09
73160 COGNIN 4 0001
73160 COGNIN 0002 2ème bureau
73160 COGNIN 0003 3ème bureau
73160 COGNIN 0004 4ème bureau
089 2 3 18
73800 2 0001 Coise territoire de Coise
73800 0002 2ème bureau territoire de Saint Jean Pied Gauthier
090 2 4 16 73630 LA COMPOTE 1 mairie 0001
091 2 1 06 73310 CONJUX 1 mairie 0001
092 2 1 14 73160 CORBEL 1 mairie 0001
095 2 3 11 73110 LA CROIX DE LA ROCHETTE 1 mairie 0001
096 2 4 18 73800 CRUET 1 mairie 0001
097 2 4 16 73190 CURIENNE 1 0001
098 2 4 16 73230 LES DESERTS 1 0001
099 2 3 11 73110 DETRIER 1 salle de classe 0001
100 2 1 14
73330 DOMESSIN 2 0001
73330 DOMESSIN 0002 2ème bureau Electeurs situés au sud-ouest de cet axe
101 2 4 16 73630 DOUCY EN BAUGES 1 mairie 0001
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
Bugey Savoyard
Canton n°6
mairie – 32 place de la
mairie
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
Bugey Savoyard
Canton n°6
mairie (salle de Boigne) –
Maison de Boigne , 35 rue
de la Mairie
MONTMELIAN
Canton n°11
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
LA CHAPELLE DU MONT DU
CHAT
Bugey Savoyard
Canton n°6
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
MONTMELIAN
Canton n°11
Salle annexe de la mairie
– 306 route de la Combe
de Savoie – 73800 LA
CHAVANNE
MONTMELIAN
Canton n°11
salle des fêtes – lieu-dit
du chef lieu
Bugey Savoyard
Canton n°6
CHAMBERY -3
Canton n°9
1er bureau
(centralisateur)
École de la
Forgerie
allée de la Treille, allée Ronsard, avenue Général Cartier, avenue
Marcelin Berthelot, avenue Monge, avenue Pierre Curie, boulevard
Paul Heroult, rue Charles Peguy, chemin Foray, chemin de la
Plaine, chemin du Petit feu, impasse Branly, Impasse Ferrier, Ldt
Pont d'Hyères, rue Adrien badin, rue Amélie Gex, rue Arago, rue
Berthollet, rue Daniel Rops, rue de la Digue, rue du Pont neuf,
rue du Pont vieux, rue Emile Guimet, rue Favre, rue Guillaume
Fichet, rue Guy de Maupassant, rue Guynemer, rue Jacques
Level, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean Moulin, rue
Lamartine, rue Maréchal Leclerc, rue Pasteur, rue Vaugelas,
CHAMBERY -3
Canton n°9
École de la
Forgerie
allée Jean Baptiste Lulli, chemin de la violette, chemin des
Molasses, chemin du canal, passage Hector Berlioz, rue de la
Fabrique, rue de la Forêt, rue de la Paix, rue de la Poterie, rue de
la Salamandre, rue de la Soierie, rue de Maistre, rue de l'Épine,
rue des Criquets, rue derrière les murs, rue des Ecoles, rue du
collège, rue du trelod, rue Louis Champenois, rue Marcelin
Berthelot, rue Plaisance, rue Villa Romaine
CHAMBERY -3
Canton n°9
École de la
Forgerie
Allée des hauts prés, allée des Saules, allée des peupliers, chemin
de la Vigie, chemin des Hauts Prés, chemin de Villeneuve, chemin
des culées, chemin des gabets, chemin des roquevillards, chemin
du Moulin, chemin du réservoir, clos du moulin, Ldt Mont Charvet,
LDT pont Saint Charles, LDT Villeneuve, montée de Vimines,
route de Lyon, route de Saint Cassin, rue de la Forgerie, rue des
clarines, rue du corbelet, rue du Granier, rue du mont Charvet, rue
du mont Joigny, rue du Nivolet
CHAMBERY -3
Canton n°9
École de la
Forgerie
allée du Clos de la ferme, allée du Collège, avenue Henry
Bordeaux, chemin de François, chemin de la Chataigneraie,
chemin de la Thiolière, chemin des Marais, chemin du Forézan,
impasse Jean Baptiste Lulli, montée de Chaloup, montée des
Molasses, montée de Chalot, route de l’Épine, route de Saint
Sulpice, rue André Messager, rue Camille Saint Saens, rue
Charles Gounod, rue Charles Lecoq, rue Claude Debussy, rue
Frédéric Chopin, rue Georges Bizet, rue Jacques Offenbach, rue
Jean Philippe Rameau, rue Massenet, rue Maurice Ravel, rue
Victor Hugo
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
COISE SAINT JEAN PIED
GAUTHIER
1er bureau
(centralisateur)
ST PIERRE
D'ALBIGNY –
Canton n°18
COISE SAINT JEAN PIED
GAUTHIER
Saint Jean Pied
Gauthier
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
Bugey Savoyard
Canton n°6
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
MONTMELIAN
Canton n°11
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
salle d'activités
communale
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
salle associative du
nouveau bâtiment
communal face à la Mairie
MONTMELIAN
Canton n°11
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
1er bureau
(centralisateur)
120 rue du chef
lieu
La commune de Domessin est découpée selon un axe qui relie les
voies suivantes : route d'Aiguebelette, route du Ruisseau
d'Aiguenoire, route du Falque, route de Belmont Tramonet
Électeurs situés au nord-est de cet axe
PONT DE
BEAUVOISIN –
Canton n°14
120 rue du chef
lieu
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 73 ardt Chy_2021
Page 12 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
103 2 1 12
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND 2 0001
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND 0002 2ème bureau
104 2 1 14 73610 DULLIN 1 mairie 0001
105 2 1 14 73360 ECHELLES (LES) 1 0001
106 2 4 16 73630 ECOLE 1 0001
107 2 1 14 73670 ENTREMONT LE VIEUX 1 mairie 0001
120 2 4 18 73250 FRETERIVE 1 salle des fêtes - chef lieu 0001
122 2 1 06 73470 GERBAIX 1 mairie 0001
128 2 1 01
73100 GRESY SUR AIX 3 0001
73100 GRESY SUR AIX 0002 2ème bureau
73100 GRESY SUR AIX 0003 3ème bureau Salle de la Sarraz
133 2 3 18 73390 HAUTEVILLE 1 mairie 0001
137 2 4 08
73000 JACOB BELLECOMBETTE 3 0001
73000 JACOB BELLECOMBETTE 0002 2ème bureau
73000 JACOB BELLECOMBETTE 0003 3ème bureau
139 2 4 16 73630 JARSY 1 mairie 0001
140 2 1 06 73170 JONGIEUX 1 mairie 0001
141 2 3 11 73800 LAISSAUD 1 0001
145 2 1 14 73610 LEPIN LE LAC 1 mairie 0001
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
1er bureau
(centralisateur)
371 route du chef-
lieu – Salle
polyvalente
électeurs de toutes les voies situées en amont de l’axe de
l’autoroute A41ainsi que les électeurs de la route du Biolay
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
371 route du chef-
lieu – Salle
polyvalente
électeurs de toutes les voies situées en aval de l’axe de
l’autoroute A41sauf les électeurs de la route du Biolay
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
salle des fêtes – Place
Francisque Viard
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
rez-de-chaussée de la
mairie (ancienne salle de
classe)
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
Bugey Savoyard
Canton n°6
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
1er bureau
(centralisateur) Salle polyvalente
allée de la Dijoula, chemin Champ de la Pierre, chemin de
Chauland, chemin de Donfarce, chemin de la Ferme, chemin de la
Treille, chemin de Mafan, chemin de Mentaz, chemin de
Renandieu, chemin des Bogey, chemin des Châtaigniers, chemin
des Choseaux, chemin des Combes, chemin des Frênes, chemin
des Martines, chemin des Violettes, chemin du Clouzet, chemin du
Marais, chemin du Muret, chemin du Village, impasse Alto,
impasse Bel Air, impasse Champs des Rus, impasse des Amis,
impasse des Capucines, impasse des Fauvettes, impasse des
Glycines, impasse des Jacquettes, impasse des Merisiers,
impasse du Clouzet, impasse du Petit Bois, impasse du Petit
Bonheur, impasse Varrax, Le Clos des Violettes, Montée de
Rubens, place de la Mairie, route de la Fougère, route de Legent,
route de Trévignin, route des Fillards, route des Ganets, route des
Maguets, route des Triollets, route du Revard, rue des Bouleaux,
rue des Fanerus, rue des Hautins, rue des Peupliers, rue des
Pommiers, rue du Champ Fleuri, impasse du Vallon de Chauland,
impasse Pré Guiget
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1 Salle polyvalente
allée des Figuiers, allée Saint Exupéry, chemin de la Croix,
chemin des Pinsons, chemin des Sources, chemin du Moulin,
impasse Denis Papin, impasse des Acacias, impasse des
Cigognes, impasse des Mésanges, impasse des Nèfles, impasse
des Tourterelles, impasse du Pic Vert, impasse du Rouge-Gorge,
impasse du Vieux Chemin, impasse Pré Murier, montée de la
Guicharde, route de Corsuet, route de l’Albanais, route de la
Carrière, route de Pontpierre, route des Bauges, route Napoléon,
rue Boucher de la Rupelle, rue de l’Europe, rue de la Ceriseraie,
rue des Bleuets, rue des Chauvets, rue des Ecureuils, rue des
Longeraies, rue des Merles, rue des Pervenches, rue des Petits
Pains, rue des Plantées, rue du Commerce, rue Saint Eloi.
AIX LES BAINS –
1 Canton n°1
allée du Château, chemin de Chevilly, chemin de Chez Blanc,
chemin de Fontany, chemin de la Cascade, chemin de la Forge,
chemin de la Montagne, chemin des Buis, chemin des Champs,
chemin des Mellets, chemin des Omblardes, chemin des Tulipes,
chemin du Castel Blanc, chemin du Crêt, chemin du Drillet,
chemin du Four, chemin du Lierre, chemin du Nant, chemin Plein
Soleil, chemin Sous Bois, Clos des Vignes, impasse de Bovardon,
impasse des Aulnes, impasse des Burnettes, impasse des
Couduriers, impasse des Genêts, impasse des Jonquilles,
impasse des Noyers, impasse du Rouzet, impasse Ferme
Brachet, montée de la Rublette, montée du Chant du Coq, route
d’Antoger, route d’Arbussin, route d’Epersy, route de Droise, route
de l’Albanais, route de Mognard, route des Aillouds, route du Bois
de Crin, route du Pont Combet, route Gorges du Sierroz, rue de la
Gare, rue de la Sablière, rue de Sarraz, rue des Charmilles, rue du
Pont Neuf, ruelle de la Chevret, ruelle du Cytise, ruelle du Pennet,
impasse des ruisseaux
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
CHAMBERY-2
Canton n°8
1er bureau
(centralisateur)
La Jacobelle –
salle
Chartreuse, rue
de la mairie
Route et Chemin de Bellecombette-Chemin des Ancolies-
Chemin des Carlines-Rue de la Mairie-Chemin des Roches-
Rue Anne de Chypre-Rue des Muses Galantes-Chemin des
Moulins-Tirepoil-Chemin des Silènes-Chemin du Lavoir-La
Peysse-Route de Sécheron-Allée de l'Eau Vive
CHAMBERY-2
Canton n°8
La Jacobelle –
salle
Chartreuse, rue
de la mairie
Rue Ernest Grangeat-Rue Charles Dupasquier-Rue de
Lélia-Rue Edouard Pailleron-Route de St Cassin-Rue J.B.
Richard-Rue du Corbelet-rue des Ecoles-Route de l'Eglise-
Rue Jean Greyfié de Bellecombe-Rue Emmanuel Grand-
Chemin de Jacob
CHAMBERY-2
Canton n°8
La Jacobelle –
salle
Chartreuse, rue
de la mairie
Rue Sergent Jacques Revel-Route de Chemin de la
Cascade-Chemin du Belvédère-Route des Entremonts-
Impasse des Meulières-Chemin de Montésuie-Rue du
Chaney-Rue de l'Université-Chemin de Miremont-Route de
la Basinière-Chemin de la Chaineraie-Chemin des Geais-
Rue du Granier-Rte de la Grobelle-Champ des 2 haies-
Route du Couvent St Joseph-Chemin de Lavernay-montée
de Mi-Vallon-Chemin de Montgenet-Chemin de
Roquevillard-Chemin des Rossignols-Impasse de la Source-
Chemin de Tétraz- Chemin de la Châtaigneraie
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
Bugey Savoyard
Canton n°6
MONTMELIAN
Canton n°11
mairie – Salle des
mariages
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 74 ardt Chy_2021
Page 13 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
146 2 4 16 73340 LESCHERAINES 1 0001
147 2 1 06 73170 LOISIEUX 1 mairie 0001
149 2 1 06 73170 LUCEY 1 mairie 0001
151 2 3 11
73800 Porte-de-Savoie 3 0001
73800 Porte-de-Savoie 0002 2ème bureau
73800 Porte-de-Savoie 0003 3ème bureau
152 2 1 06 73470 MARCIEUX 1 mairie 0001
155 2 1 12 73420 MERY 1 salle communale chef lieu 0001
156 2 1 06 73170 MEYRIEUX TROUET 1 mairie 0001
159 2 3 11 73800 LES MOLLETTES 1 mairie – Les Granges 0001
160 2 4 14 73000 MONTAGNOLE 1 mairie 0001
164 2 1 01 73100 MONTCEL (LE) 1 mairie 0001
166 2 3 18 73390 MONTENDRY 1 mairie 0001
171 2 3 11
73800 MONTMELIAN 2 0001 Hôtel de Ville
73800 MONTMELIAN 0002 2ème bureau Hôtel de Ville
178 2 4 16 73340 LA MOTTE EN BAUGES 1 mairie – Salle des fêtes 0001
73290 LA MOTTE SERVOLEX 9 0001
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
Ecole primaire (salle de
motricité) – Chef lieu
Bugey Savoyard
Canton n°6
Bugey Savoyard
Canton n°6
MONTMELIAN
Canton n°11
1er bureau
(centralisateur)
salle Montgrabelle
– 530 rue de la
Jacquère
chemin de Blanchard, chemin Pré Cartery, Les Hauts de Glaisin,
Les Hauts de Glaisin Cascades, rue du Granier, rue de l'Orée du
Penet, rue du clos St Vincent, rue Ma Campagne, chemin de Pois,
rue basse de la ville, rue du Glaisin, chemin de la placette, rue des
Terrasses de Belledonnes, route de Myans, chemin de Drouilly,
rue de la Jacquère, chemin de Bovet, rue de l'Eglise, route de
Chignin, chemin de la Placette, chemin de la Chenaz, chemin des
Rippes, rue de l'Altesse, rue du Pinot, rue du Gamay, rue de la
Mondeuse, chemin de Maretas, chemin des Carroz, chemin de
Cresmont, chemin des Granges, chemin du Penet, passage du 19
mars, rue Camille Costa de Beauregard, chemin de Bellevue, rue
du Bourg, chemin de la Chataigneraie, route de Francin, chemin
de Vaucher, chemin de Poisy, route de Seloge, chemin de
Ternavet
MONTMELIAN –
Canton n°11
salle Montgrabelle
– 530 rue de la
Jacquère
chemin de la cote Maillet, route du lac St André, chemin de l'Etrait,
chemin de Bois Vert, chemin de Champlong, rue de la Vieille
douane, chemin de la commune, chemin du Marais, chemin des
Vignes, chemin de Blardet, chemin des Eaux, chemin de la Grue,
chemin de Maraville I, chemin de Maraville II, chemin de Murs,
chemin de Cugnet, route d'Apremont, chemin du Ruisseau,
chemin de la Redoute, chemin du lac Broz, chemin de Lachat,
chemin du Grand Pré, chemin des Fontanettes, chemin de Pierre
Hachée, chemin des Abymes, chemin du Lac Clair,chemin des
Lauriers, chemin de Bisplaine, Chemin des Combes, chemin du
clos de Maraville, chemin de St André, chemin de la Corne, route
du Grésivaudan, chemin des Gandy, chemin des Combes de
Truchon, chemin de Nanchon, chemin du Veyrier, chemin de
Bellecombe, chemin des Fromagets, voie des Abymes, route du
lac Clair, chemin du moulin St André, chemin de la maison
Chevalier, chemin du lac, chemin de la Tourne, chemin de la
Pallud, chemin de l'ancienne Ecole, chemin du moulin Genton,
route des Celliers, chemin rural du Grand Pré, chemin de Darbé,
chemin de Petit Jean
MONTMELIAN –
Canton n°11
Salle polyvalente
– 84 rue du
général Decouz
Rue de la Source Verdun, Impasse du Lotier, Allée Jean-François
Gojon, Allée des Fontaînes, rue Saint Anthelme, Rue du Pré Vert,
Rue de la Frêche, Allée St Michel, Rue de Chartreuse, Rue de
l'Alpe, Impasse des Treilles, Rue des Noyers, Impasse des
Tilleuls, Allée des Champs, Rue de Belledonne, Montée de
Moretel, Chemin de la Campagne, Rue du Pont du Bon de Loge,
Rue des Acacias, Route de Chapareillan, Allée de la Marguerite,
Rue de la Cassine, Montée des Côtes, Rue des Vernes, Allée de
la Croix Naudin, Allée de Balan, Place Saint-Blaise, Rue du
Général Decouz, Rue de la Savoyarde, Impasse des Bornes, Allée
de Savoie, Rue Henry Planche, Impasse du Parc, rue du
Sarmagnon, impasse du Sarmagnon, Impasse de la Colonne,
Impasse de la Cornue, Allée Henri IV, Route du Canton, Rue de
Tormery, allée du Mont Joigny, Allée Mollard Didier, Allée du
Repos, Rue de la Gagée, Le Boisset, route de Chambéry, avenue
Champollion, route des Chancelières, Charrière, impasse de la
Cochette, rue de la Combe, montée des Côtes, Voie Galilée, allée
de la Gorgeat, allée de la Lentille, route de Les Marches, route de
Salin, rue de la Scierie
Bugey Savoyard
Canton n°6
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
Bugey Savoyard
Canton n°6
MONTMELIAN
Canton n°11
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
MONTMELIAN
Canton n°11
1er bureau
(centralisateur)
rue du Parapet, rue François Dumas, rue Docteur Veyrat, rue des
Remparts, place Jacques Bellemin, avenue Président Edouard
Herriot, rue Jean Moulin, rue Jean Burdin, rue Edouard Daladier,
avenue Jean Jaurès, chemin de la Caronnière, route
départementale 1006, la Vinouva, place des Capucins, rue de la
Chaîne, montée du Fort, quai de l'Isère, rue Eugène Berthier
MONTMELIAN –
Canton n°11
avenue Georges Clémenceau, place Albert Serraz, rue Docteur
Chevron, rue Antoine Besson, rue Dupuy, avenue de Savoie,
place du Centenaire, place René Cassin, avenue de la Gare,
avenue Pierre de la Gontrie, rue Marius Baboulaz, Moretel, la
Perrette, avenue Girard-Madoux, rue Antoine Borrel, avenue du
Fort, rue Alexandre Ailloud, route de Chavort, avenue du
Grésivaudan, avenue Paul Louis Merlin, la Petite Serve, Village
des Calloudes
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
1er bureau
(centralisateur)
Salle Les
Pervenches
197 rue du Curé
Jacquier
rue de la Briquerie, rue Charles Cabaud, avenue René Cassin, rue
des Champagnes, rue de Chantabord, rue Le Cheminet, place
Pierre Clergeot, chemin de la Croix de Rampaud, rue de l’Erier,
rue Père Eugène, rue Curé Jacquier, chemin de la Fontaine, rue
Lamartine, rue de la Leysse, rue de Mundelsheim, impasse
Bernard Palissy, rue Denis Papin, rue Blaise Pascal, avenue Jean
Rostand, Chemin Saint Etienne, montée Saint Jean, rue de
Servolex, chemin de la Catonnière d’en haut, rue de la Curiaz, rue
de la Petite Eau, rue Le Cheminet d’en bas, rue des épinettes,
chemin de Beauvoir, route de Villard Marin, chemin des
Berthollet, chemin du Chatel, chemin des plantées, chemin du bon
pas, chemin des rousettes, allée Charlotte Moucot, place
Lamartine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 75 ardt Chy_2021
Page 14 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
179 2 1 12
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0002 2ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0003 3ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0004 4ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0005 5ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0006 6ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0007 7ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0008 8ème bureau
73290 LA MOTTE SERVOLEX 0009 9ème bureau
180 2 1 06 73310 MOTZ 1 0001
182 2 1 02
73100 MOUXY 2 0002
73100 MOUXY 0003 Salle polyvalente
183 2 3 11 73800 MYANS 1 mairie 0001
184 2 1 14 73470 NANCES 1 mairie 0001
191 2 1 06
73470 NOVALAISE 2 0001
73470 NOVALAISE 0002 2ème bureau
192 2 4 16 73340 LE NOYER 1 0001
193 2 1 06 73310 ONTEX 1 0001
200 2 3 11 73800 PLANAISE 1 0001
204 2 1 14 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN 1 mairie 0001
205 2 3 11 73110 LE PONTET 1 mairie 0001
207 2 3 11 73110 PRESLE 1 salle polyvalente 0001
208 2 1 01 73100 PUGNY CHATENOD 1 Salle polyvalente 0001
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Salle Les
Pervenches
197 rue du Curé
Jacquier
rue M-C de Buttet, rue des Charmilles, allée des Chataigniers,
allée des Chênes, chemin de Coirat, avenue Costa de
Beauregard, route de l’Epine, Clos Jean Mermoz, rue de la
Paquerette, chemin Louis de Pingon, rue du Pré-Grilley, rue
Riottot, rue Ronsard, rue Daniel Rops, rue Jean Rostand, rue
Béatrice de Savoie, rue des Sources, impasse des Sources, rue
Vaugelas, allée François Villon, Clos des Grenatières, chemin du
Molassier, chemin de Gerbat, route de Villard Péron,
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Salle Les
Pervenches
197 rue du Curé
Jacquier
rue des Allobroges, Clos Château Richard, Avenue Costa de
Beauregard, rue Docteur Gasca, allée Roland Laime, avenue J.M.
Michellier, avenue Jean Moulin, allée George Sand, Clos des
Vignes, Résidence Sainte-Anne, Place du Bourg, chemin de la
Guetta, rue de Leya, rue François Buloz,
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Groupe scolaire le
Picolet
117 chemin du
Picolet
rue du Fontanil, rue Amélie Gex, avenue Jean Moulin, Chemin du
Picolet, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Pierre et Marie Curie,
allée des Grands Champs, avenue Charles de Gaulle, Allée Jean
Ferrat
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Groupe scolaire le
Picolet
117 chemin du
Picolet
rue Henry Bordeaux, clos des Marguerites, rue Claude Monet, rue
Auguste Renoir, rue J. et H. Richard, clos de la Servannière,
chemin du Pont Sabatier, rue Cervantès, rue Maitre Cornille,
avenue Alphonse Daudet, rue de Fontevieille, rue des Meuniers,
rue des Minotiers, rue des Moissonneurs, rue des Quatre vents,
rue des Bleuets, rue des Coquelicots, chemin de la Catonnière
d’en bas, allée de Bellosère
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Groupe scolaire le
Picolet
117 chemin du
Picolet
allée des Bouquetins, allée Georges Brassens, allée Jacques Brel,
allée des Bruyères, allée des Chamois, rue de la Chartreuse,
impasse Maurice Chevalier, allée des Chevreuils, chemin de la
Curtine d’en bas, avenue des Fleurs, allée des Genêts, allée des
Marmottes, allée des Muguets, Clos des Perles, impasse Edith
Piaf, rue Docteur Blain, allée des Primevères, avenue Théodore
Reinach, rue J. et H. Richard, chemin de la Tessonière d’en bas,
rue de la Tessonnière, rue de la Vanoise, clos Le Verger, allée
Boris Vian, route de Montaugier, chemin de Montessuie, route de
la Curtine
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Groupe scolaire
Lamartine
150 avenue
Charles Albert
avenue Charles Albert, rue Pierre Grange, Clos des Libellules,
avenue René Pin, avenue Théodore Reinach, avenue des Riz, rue
Joseph de Montfort
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Groupe scolaire
Lamartine
150 avenue
Charles Albert
avenue Charles Albert, Clos des Belledonnes, chemin du Comte
Marin, Clos Croix de Barby, rue Général Dunoyer, rue Jocelyn,
Clos de Panloup, avenue Saint Exupéry, route du Tremblay,
chemin du Fort, Clos Saint Exupéry, allée de la Combe, impasse
de Barby, route du Noiray, rue Lavoisier, rue Roland Garros,
Chemin des Trois Murgers, route des Granges, Chemin du Sacré
Cœur, Chemin du Noiray Dessous, chemin des Bollonnes, chemin
du Villard Dessus, chemin des Creux, chemin Vallet, chemin de la
Cote du Noiray, chemin des Cattis, route de Barbizet, route du
Villard, Clos Raphael, Clos Pré Gabriel
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°12
Mairie annexe du
Tremblay
3 route de l’Eglise
du Tremblay
chemin de la Fontaine, route du Tremblay, route de l’Ecole du
Tremblay, chemin du Tremblay Dessous, chemin des Dijoud, route
de l’Eglise du Tremblay, chemin des Janon, chemin du Pont de la
Charrière, route de la Coua, route de Montarlet, chemin de la
Fontaine des Janon, chemin des Rieux, Route de Chambéry
Bugey Savoyard
Canton n°6
Mairie – 36 route de Blinty
– Chef lieu – 73310
MOTZ
AIX LES BAINS –
2
Canton n° 2
1er bureau Salle de la garderie
chemin la Croix Balmont, chemin des Blancs, chemin des Bolons,
route des Chaffardons, chemin des Charmilles, impasse de La
Chaudanne, le Coliu, impasse du Crêt, chemin de la Creuse,
chemin de la Cula, chemin des Darènes, la Via-Dessous, chemin
de l’Eglise, chemin du Vieux Four, chemin des Fresses, chemin de
la Fressette, chemin de Gale, chemin de la Gare, route des
Mentens, Montécovié, montée du Crêt, chemin du Moulin, chemin
du Pelon, route de Pertuiset, chemin des Raymonds, route du
revard, le Ruve, impasse du Taro, chemin des Terres, chemin des
Vignes; chemin du champ Garin
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
2ème bureau
(centralisateur)
impasse des Acacias, La Croix du Biolay, route du Biolay, chemin
du Biolay / Roches, chemin du Bondet, chemin des Bugnards,
chemin de Capita, chemin des Grands Champs, Parc du Chenoz,
chemin de la Chevaline, Clos du Chenoz, chemin du Clou, chemin
de la Consonne, chemin de la Côte, voie de la Crémaillère,
chemin de la Croix du Chenoz, chemin de l’Ermitage, les Jardins
du Revard, voie de la Crémaillère, chemin des Longes, chemin
des Maïs, impasse du Marais, chemin Notre Dame des Neiges, Le
Hameau du Panoramic, chemin de la Pierre, chemin de Saint Pol,
chemin de la Ramaude, chemin du Rocher, Résidence des
Roches, route du Biolay, route du Sarto, chemin des Tilleuls, Les
Vergers du Revard, impasse Volliet, chemin Volliet ; chemin du
Granier
MONTMELIAN
Canton n°11
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
Bugey Savoyard
Canton n°6
1er bureau
(centralisateur)
mairie – salle des
mariages Par ordre alphabétique des électeurs : de A à G
Bugey Savoyard –
Canton n°6
mairie – salle du
conseil municipal Par ordre alphabétique des électeurs : de H à Z
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Salle de réunion de la
Mairie
Bugey Savoyard
Canton n°6
Salle de réunion de la
Mairie
MONTMELIAN
Canton n°11
Salle communale Le
Préau – cour de la Mairie
– 1305 route des
Allobroges
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
MONTMELIAN
Canton n°11
MONTMELIAN
Canton n°11
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 76 ardt Chy_2021
Page 15 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
210 2 4 16 73190 PUYGROS 1 0001
213 2 3 15
73490 LA RAVOIRE 6 0001
73490 RAVOIRE (LA) 0002 2ème bureau
73490 RAVOIRE (LA) 0003 3ème bureau
73490 RAVOIRE (LA) 0004 4ème bureau
73490 RAVOIRE (LA) 0005 5ème bureau
73490 RAVOIRE (LA) 0006 6ème bureau
214 2 1 06 73240 ROCHEFORT 1 0001
215 2 3 11
73110 Valgelon-La Rochette 3 0001
73110 Valgelon-La Rochette 0002 2ème bureau
Valgelon-La Rochette 0003 3ème bureau ensemble des voies de la commune d'Etable
217 2 3 11 73110 ROTHERENS 1 mairie 0001
218 2 1 06 73310 RUFFIEUX 1 mairie 0001
219 2 1 14 73610 SAINT ALBAN DE MONTBEL 1 0001
222 2 4 16
73230 SAINT ALBAN LEYSSE 4 0001
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
mairie de Puygros -
Salle du conseil municipal
Chef-Lieu
RAVOIRE (LA)
Canton n°15
1er bureau
(centralisateur)
Halle Henri
Salvador –
320 rue Kléber
rue Amélie Gex, route d’Apremont, rue des Barreaux, rue de Bel
Air, rue des Belledonnes, rue de la Biche, rue du Bois Noir, rue
des Carpinelles, rue des Cèdres, chemin de la Chambotte, rue
Claude de Buttet, avenue du Collège, rue du Crest, avenue de
Maistre, rue Duguesclin, rue des Gotteland, avenue du granier,
rue de l’Hélia, rue Henry Bordeaux, rue Jean Jacques Rousseau,
rue de Joigny, allée des Jonquilles, avenue de la Liberté, rue
Marcoz, allée des Merisiers, rue du Montlevin, route de Myans,
rue du Pré Joli, chemin des Prés, allée des Primevères, allée des
Roses, allée des Saules, impasse de St Gras, chemin des
Drouilles, rue Joseph Fontanet, chemin de la Folatière, rue du
Clos Catherine, chemin du Grand Marais, rue Archimède, allée
Jean Louis Chaneac, rue de la Pioulaz
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Halle Henri
Salvador –
320 rue Kléber
rue des Acacias, rue des Belledonnes, rue de la Concorde, rue de
l’Eglise, rue Emile Zola, rue de la Genetais, rue du Pré Joli, rue
Richelieu, rue du Puits d’Ordet Nord, chemin des Teppes, allée
des Chassettes
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Halle Henri
Salvador –
320 rue Kléber
rue des Aulnes, rue des Belledonnes, rue Kléber, rue des
Peupliers, rue du Pré Hibou, rue Richelieu, rue Sébastien
Charléty, Place de la Mairie, rue René Cassin, passage de la
Marelle, rue du Pré Hibou, rue Elsa Triolet, Rue de l'Hôtel de Ville,
Promenade Villard Valmar, Allée Jules Verne, Allée Boris Vian
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Halle Henri
Salvador –
320 rue Kléber
impasse Antoine Borrel, rue des Belledonnes, rue de la Croix de
Léchaud, rue du Galibier, rue du Général Leclerc, rue Georges
Guynemer, rue Hector Berlioz, rue Lamenais, rue Léon Costa de
Beauregard, rue Napoléon 1er, rue de la Paix, rue Philibert Curial,
rue de la République, rue St François de Sales, impasse de la
Savoyarde, rue de la Savoyarde, rue Victor Lyonne, rue du Clos
de la Chapelle, allée 22 avril 1860, allée des Gerles, rue Saint
Exupéry, allée des Etourneaux, rue des Vendanges, rue Petit Clos
de l’Echaud, allée des Sartos, allée des Treilles, allée du Clos
Saint Antoine, allée des Terrasses
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Maison de
Quartier de Féjaz
–
Salle Mélusine –
155 place des
fées
rue Aristide Bergès, route de Barby, rue du Bois de Leysse, rue de
la Chavanne, rue de la Clairière, rue Clémenceau, rue du 8 mai
1945, rue Lamartine, avenue Louis Armand Zone de la Trousse,
rue du Mont Saint Michel, rue Pierre et Marie Curie, chemin de la
Plaine, rue Victor Hugo, impasse de la Chavanne, rue du Vieux
Moulin, impasse Gay Lussac ZI la Trousse, place des Fées, rue
de la Dent du Chat, rue de l’Epine, route départementale 1006
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Maison de
Quartier de Féjaz
–
Salle Mélusine –
155 place des
fées
rue de la Châtaigneraie, rue de la Chavanne, rue des Eglantiers,
rue Jean Sulpis, rue Louis Pasteur, rue du Nivolet, rue de la
Parpillette, rue des Violettes, rue Jean Claude Jacquier, allée des
Ecureuils, route départementale 1006
Bugey Savoyard
Canton n°6
Mairie
Salle de réunion
MONTMELIAN
Canton n°11
1er bureau
(centralisateur)
Gymnase de la
Seytaz
avenue du Centenaire, boulevard Antoine Rosset, chemin de Pré
Veige, Clos des Ajons, Côte Ravoire, Côte Roland, le Château,
place Albert Rey, place Antoine Perrier, place des Associations,
place des Carmes, place du 8 mai, place Georges Ladernois,
place Georges Ruat, place Giabiconi, place Mömlingen, place
Saint Jean, route d’Etable, rue Alexis Rey, rue de la Liberté, rue
de la Neuve, rue de la République, rue de Schweighouse sur
moder, rue des Bleuets, rue des Carmes, rue des Chasseurs
Alpins, rue des Géraniums, rue des Lilas, rue des Moulins, rue des
narcisses, rue des Primevères, rue des Roses, rue des
Tourterelles, rue des Tulipes, rue des Violettes, rue Docteur Jules
Milan, rue du 11 novembre, rue du Château, rue du Cimetière, rue
Jean Moulin, rue Le Grand Bois, rue Maurice Rey, rue Max
Franck, rue Meule Perrin, rue Richard Schneeweis, rue
Roguefroide, rue des colombes, rues des grives, impasse des
mésanges, impasse des Fauvettes, impasse des Bergeronnettes,
Chemin du Moulinage, Rue Haute du Château, Chemin de Côte
Rolland
MONTMELIAN –
Canton n°11
Gymnase de la
Seytaz
allée des Mûriers, aux Pelouses, avenue des Alpes, avenue
François Milan, avenue Georges Franck, avenue Maurice Franck,
avenue Robert Franck, boulevard Plan Ravier, chemin d’Arvillard,
chemin de la Grangette, chemin de Saint Clair, chemin des
Chaudannes, chemin des Sables, chemin du Lizelet, extérieurs à
la commune, impasse de la Ferme, impasse des Jonquilles,
impasse des Loriots, impasse des Magnans, impasse des
Roseaux, impasse du Pré Saint Clair, impasse les Coquelicots, la
Violette, le Grand Mont, le Mont, le Petit Mont, les Martins, les
Vignes de Saint Clair, Montbertrand, route d’Arvillard, route de la
Croix, route de Montbertrand, route de Saint Maurice, route des
Monts, rue de Fourby, rue de la Croix Rouge, rue de la Gardette,
rue de la Grangette, rue de la Résistance, rue de la Soie, rue de
l’Etang, rue de Montpezard, rue de Montraillant, rue des Chalets,
rue des Férices, rue des Grands Moulins, rue des Iris, rue du 19
mars, rue du Clos, rue du Délicat, rue du Frêne, rue du Rognier,
rue Edmond Camenen, rue Eugène Lambert, rue Georges
Lachamp, rue Henri Raffin, rue Joseph André, rue Paul Bernard,
rue du four, RD 207, impasse de l'étang, impasse des Papillons,
Rue des Nénuphars
Salle polyvalente
– 32 place de
l'Eglise
MONTMELIAN
Canton n°11
Bugey Savoyard
Canton n°6
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
salle polyvalente François
Cachoud - 111 rue des
Collombettes
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
1er bureau
(centralisateur)
Salle des Fêtes -
Secteur Centre
Urbain
rue Amélie Gex, rue de l’Avenir, rue des Belledonnes, rue du
Bolliet, rue Centrale, avenue de Chambéry, place du Commerce,
rue et zone artisanale des Contours, impasse de la Dent du Chat,
rue des Ecoles, rue des Epinettes, chemin des Glières, rue du
Granier, rue du Margériaz, rue du Marocaz, chemin de la
Martinière, rue du Mont Peney, rue du Nivolet, rue du Revard, rue
Saint Michel, rue de la Savoyarde, impasse des Tilleuls, place des
Tournelles
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 77 ardt Chy_2021
Page 16 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
222 2 4 16
73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0002 2ème bureau
73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0003 3ème bureau
73230 SAINT ALBAN LEYSSE 0004 4ème bureau
225 2 3 15
73190 SAINT BALDOPH 3 0001
73190 SAINT BALDOPH 0002 2ème bureau
73190 SAINT BALDOPH 0003 3ème bureau
226 2 1 14 73520 SAINT BERON 1 mairie 0001
228 2 4 14 73160 SAINT CASSIN 1 Salle polyvalente 0001
229 2 1 14 73360 1 mairie 0001
233 2 1 14 73360 SAINT FRANC 1 mairie 0001
234 2 4 16 73340 SAINT FRANCOIS DE SALES 1 mairie 0001
236 2 1 06
73240 Saint-Genix-les-Villages 4 0001
73240 Saint-Genix-les-Villages 0002 2ème bureau
73240 Saint-Genix-les-Villages 0003 3ème bureau électeurs de Grésin
73240 Saint-Genix-les-Villages 0004 4ème bureau électeurs de Saint Maurice de Rotherens
243 2 4 16
73230 SAINT JEAN D'ARVEY 2 0001
73230 SAINT JEAN D'ARVEY 0002 2ème bureau
245 2 1 06 73170 SAINT JEAN DE CHEVELU 1 Mairie – Salle Lovisa 0001
246 2 1 14 73160 SAINT JEAN DE COUZ 1 école 0001
247 2 4 18 73250 SAINT JEAN DE LA PORTE 1 salle des fêtes communale 0001
249 2 3 15 73190 SAINT JEOIRE PRIEURE 1 salle des fêtes 0001
263 2 1 01 73100 SAINT OFFENGE 1 0001
265 2 1 01 73410 SAINT OURS 1 mairie 0001
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Salle des Fêtes -
Secteurs La
Clusaz / Chesses
route de la Bémaz, rue des Brulettes, rue de la Carnière, impasse
de la Chambotte, chemin de Champ Condie, route de Chesses,
rue et impasse du Corbelet, chemin de la Curiaz, avenue de
l’Epine, chemin de la Folleraz, chemin des Fontaines, chemin des
Genêts, rue de la Grande Chartreuse, rue de la Grange Perrot,
rue du Lindar, impasse de la Miaz, route des Monts, chemin du
Mortier, chemin de la Petite Côte, rue des Prés, chemin de la
Réjouie, route de Saint Saturnin, rue des Sarrées, impasse des
Sollières, impasse du Tilleret, chemin de la Tire, route de Vérel,
rue de Villeneuve
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Salle des Fêtes -
Secteurs Petit
Leysse / Leysse /
Les Barillettes
Route de Barby, route de la Bathie et des Corniolles, chemin de
Casselagnat, impasse du Chalet, rue du Clos; rue de la Concorde,
place de la Concorde, chemin du Creux du Loup, route de la
Féclaz, chemin du Frettey, rue de la Galopaz, rue de la Guillotière,
route de Leysse, rue du Mont Blanc, impasse du Moulin, rue du
Peney, rue des Sablons, résidence des Sablons, chemin de la
Vigne Blanche, chemin du Violet,
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Salle des Fêtes -
Secteurs
Monterminod /
Villaret / Chef
Lieu
rue des Barillettes, chemin des Carrières, rue du Cdt Jacques
l’Hospital, chemin de Champiteau, impasse du Collège, rue du
Crey, impasse de la Doria, rue des Eglantiers, rue de l’Eglise,
avenue de la Mairie, route de Monterminod, chemin des Pailles,
rue de la Perrodière, chemin de la Perrotine, route de Plaimpalais,
rue des Primevères, impasse du Repos, chemin de Saint Errier,
rue et impasse de la Salette, impasse du Stade, place de Verdun,
chemin des Vignes, rue du Villaret
RAVOIRE (LA)
Canton n°15
1er bureau
(centralisateur)
Centre socio-
culturel Pré
Martin
chemin des Acacias, chemin du Bichet, route de Chartreuse,
chemin du Château, chemin de la Combe du Fat, chemin de la
Combelle, chemin de la Corbière, chemin de la Croix, chemin du
Freno, chemin de la Galopaz, chemin des Garennes, chemin des
Genevriers, route des Goulettes, chemin de la Grande Labbé,
route du Granier, chemin de Joigny, route des Lamettes, chemin
de la Mairie, chemin des Miguets, route du Mont Charvais, chemin
de Moulevin, chemin de la Patentare, chemin de la Petite
Montagne, route de la Porretaz, chemin de Revaison, chemin des
Rippes, chemin de Saint Grat, chemin de Santiclar, chemin des
Terres Blanches
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Centre socio-
culturel Pré
Martin
Route des Cheminettes, allée de l'Espinier, chemin des Etorniers,
chemin de l'Alpe, route d'Apremont, route du Bechaut, chemin des
Belledonnes, chemin du Bourget, chemin du Champet, chemin du
Forchet, chemin des Grands Prés, impasse du Marais, chemin
des Parieres, chemin du Pont de l'ane, chemin de Rocheron, allée
du Sartet, chemin de la savoyarde, allée des Tiarces, chemin de la
Visitation
RAVOIRE (LA) -
Canton n°15
Centre socio-
culturel Pré
Martin
chemin du Bouchet, chemin des Chataigniers, route des Clarines,
chemin de la Colombe, chemin de l'Eglise, chemin de la Gora,
chemin du Preraz, chemin de la Saint Martin, chemin des
Sources, chemin du Chanay, route des Charpines, route des
Chevaliers Tireurs, impasse du Clos des Chênes, chemin de la
Cornaz, allée du Crye, chemin de la Ficologne, route de Fontaine
Lamée, chemin de Pré Martin, chemin de Pré Rond, chemin du
Prieuré, clos des Tarines, route du Terraillet, chemin du Verger
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
SAINT CHRISTOPHE [LA
GROTTE]
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
Bugey Savoyard
Canton n°6
1er bureau
(centralisateur)
Salle polyvalente
Jean Bouchard,
527 route de la
Glière
Par ordre alphabétique des électeurs : de A à G
Bugey Savoyard –
Canton n°6
Salle polyvalente
Jean Bouchard,
527 route de la
Glière
Par ordre alphabétique des électeurs : de H à Z
Bugey Savoyard –
Canton n°6
mairie
1 place de la
mairie – Gresin
Bugey Savoyard –
Canton n°6
mairie
83 route Galletti –
Saint Maurice de
Rotherens
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
1er bureau
(centralisateur)
mairie –
2461 route des
Bauges
Par ordre alphabétique des électeurs : de A à K
ST ALBAN
LEYSSE Canton
n°16
mairie –
2461 route des
Bauges
Par ordre alphabétique des électeurs : de L à Z
Bugey Savoyard
Canton n°6
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
RAVOIRE (LA)
Canton n°15
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
mairie – 25 route Sainte-
Euphémie
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 78 ardt Chy_2021
Page 17 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
269 2 1 06 73170 SAINT PAUL [SUR YENNE] 1 mairie 0001
270 2 4 18
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY 3 0001
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY 0002 2ème bureau
73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY 0003 3ème bureau
271 2 1 06 73170 SAINT PIERRE D'ALVEY 1 mairie 0001
274 2 1 14 73670 SAINT PIERRE D'ENTREMONT 1 mairie 0001
273 2 1 06 73310 SAINT PIERRE DE CURTILLE 1 0001
275 2 1 14 73360 SAINT PIERRE DE GENEBROZ 1 mairie 0001
276 2 3 11 73800 SAINT PIERRE DE SOUCY 1 0001
281 2 4 14 73160 SAINT SULPICE 1 petite salle polyvalente 0001
282 2 1 14 73160 SAINT THIBAUD DE COUZ 1 mairie 0001
240 2 3 11 73800 SAINTE HELENE DU LAC 1 mairie 0001
254 2 1 06 73240 SAINTE MARIE D'ALVEY 1 mairie 0001
277 2 4 16 73630 SAINTE REINE 1 mairie 0001
286 2 1 06 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE 1 mairie 0001
288 2 4 07 73000 SONNAZ 1 mairie 0001
289 2 3 11 73110 LA TABLE 1 salle des fêtes 0001
293 2 4 16 73230 THOIRY 1 salle Margériaz - mairie 0001
294 2 4 16 73190 LA THUILE 1 salle polyvalente 0001
299 2 1 06 73170 TRAIZE 1 mairie 0001
300 2 1 02
73100 TRESSERVE 2 0001 mairie électeurs par ordre alphabétique de A à G
Bugey Savoyard
Canton n°6
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
1er bureau
(centralisateur)
Hôtel de Ville
30 rue Auguste
Domenget
Rue du Val d'Aillon (1 à 630), montée de l'Ouille, rue de la Rampe,
montée du Chaffard, chemin de la Creuse, chemin de la Borelle,
rue de la Fruitière, rue des Ecoles, rue de la Fontanette, rue du
Pré de Foire, chemin de la Montaz, chemin des Aubépines, rue du
Gargot, allée du Morbier, avenue du Grand Arc, rue de la fin du
mas, rue Sous l'Hospice, rue Jacques Marret, montée des
Platanes, chemin du Pré de la Cure, rue Hortense Mancini, rue
Saint-Louis, rue Alfred Stein et sur le Pont, rue des Martyrs des
Frasses, rue des Ponants, chemin du Pré de Miolans, place
Charles Albert, place de l'Europe, place Dubettier, place Charles
de Gaulle, rue Auguste Domenget, rue Jean-Louis Bouvet, rue
Louis Blanc-Pinget, place Jean Moulin, square de Stetten
ST PIERRE
D'ALBIGNY –
Canton n°18
Pôle multi-
activités,
Rue des
Confréries – La
Champagne
Rue du Val d'Aillon (631 à 1995), rue de l'Oratoire, impasse des
Hauts de St-Pierre, chemin du Mardaret, chemin des Baujus, route
des Allues Dessus, chemin de la Jacquette, route du Mollard
Carret, route du Col du Frêne, rue Sous la Barme, rue de la
Plantaz, chemin des Coutins, rue de la Chenolaz, impasse des
Sartos, impasse des Usiniers, route du Vieux Moulin, impasse du
canal, rue de l'Othon, rue Audibert, impasse de la Taillanderie, rue
des sources, rue du Colombier, chemin des Mûriers, chemin de la
Source du Roc, chemin des Esserts, impasse de la Girod, rue du
Général Ménabréa, rue de la fin de la Louza, rue des Confréries,
rue des Barins, avenue de l'Arclusaz, chemin de Lalare, route de
Mantala, rue du Potat, chemin des Borbans, passage du Moulin,
route des fabriques, chemin de la fin du Chêne, rue Joseph
Delachenal, allée de Montlambert, allée de Marocaz, route de la
gare, impasse du bois, impasse des roseaux, impasse de l'étang,
rue du marais Sandre, rue des Iles, rue des Blâches, rue Gaby
Ménaldo, route du Mas Mollard, rue de la Marbrerie, route du Four
à chaux, route de Chez les Gex, allée du Gargot, allée des Grands
Moulins, chemin du Pechet
ST PIERRE
D'ALBIGNY –
Canton n°18
Pôle multi-
activités,
Rue des
Confréries – La
Champagne
Chemin des Communiers, chemin du Mappa, allée des Trolles,
allée des Cyclamens, allée des Primevères, rue Jean-Philippe
Rameau, rue Hector Berlioz, chemin des Fosses, allée des
Gentianes, allée des Chamois, rue des Marmottes, rue Amélie
Gex, rue des Diables Bleus, chemin des Clarines, Montée de la
Dame blanche, rue des Bernades, route du Général Curial, chemin
des Grives Musiciennes, allée des Cigales, allée des Grillons,
route de Miolans, route de Montbenoît, impasse du Chapeau, rue
du Mollard, chemin du Taccon, impasse de la Combe, rue de la
Forteresse, montée des Vignes Noires, rue du Château, rue Sous
les Remparts, route de Montplan, impasse des Carrières, impasse
des Vignettes, rue du Sonjon, rue de Laliat, rue des Charlettes,
chemin Sous la Fontaine, impasse du Commandant Fraresse,
ruelle du Petiou, route du Bourget, rue des Voisines, route du
Clou, rue de Reverdet, chemin Pré-Roi, rue des Lôges, route de
Miolanet, rue des Grands Champs, rue Pré Perrin, rue de Mollard
Crestin, rue des Chevillard, venelle aux Vrilles, impasse du Nant,
impasse Pré Collet, chemin de Lalettre, rue des Tournes, impasse
de l'Aqueduc, rue du Petit Pré, rue du Libot, rue du Four, chemin
de la Sous-station, chemin des Curies, chemin de Rumilly, chemin
du Puit, chemin du Plan Local, rue des Cépages, chemin des
araignées
Bugey Savoyard
Canton n°6
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
Bugey Savoyard
Canton n°6
Mairie
Salle des réunions
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
MONTMELIAN
Canton n°11
salle de réunion –
Bâtiment « La Grange de
Joseph »
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
MONTMELIAN
Canton n°11
Bugey Savoyard
Canton n°6
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
Bugey Savoyard
Canton n°6
CHAMBERY -1
Canton n°7
MONTMELIAN
Canton n°11
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
Bugey Savoyard
Canton n°6
AIX LES BAINS –
2
Canton n° 2
1er bureau
(centralisateur)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 79 ardt Chy_2021
Page 18 / 18
Ardt Circ Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de
Bureau
de Vote
Adresse du bureau de
vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
300 2 1 02
73100 TRESSERVE 0002 2ème bureau mairie électeurs par ordre alphabétique de H à Z
301 2 1 01 73100 TREVIGNIN 1 mairie 0001
302 2 3 11 73110 TRINITE (LA) 1 mairie 0001
309 2 1 14 73330 VEREL DE MONTBEL 1 mairie 0001
310 2 4 16 73230 VEREL PRAGONDRAN 1 salle polyvalente 0001
311 2 3 11 73110 LE VERNEIL 1 salle des fêtes 0001
313 2 1 06 73170 VERTHEMEX 1 0001
314 2 3 11 73800 VILLARD D'HERY 1 mairie 0001
315 2 3 18 73390 VILLARD LEGER 1 mairie 0001
316 2 3 11 73110 VILLARD SALLET 1 0001
324 2 3 11 73110 VILLAROUX 1 mairie 0001
326 2 4 14
73160 VIMINES 2 0001 Electeurs par ordre alphabétique de A à J
73160 VIMINES 0002 2ème bureau Electeurs par ordre alphabétique de K à Z
327 2 1 06 73310 VIONS 1 mairie 0001
328 2 1 12
73420 VIVIERS DU LAC 2 0001 Salle Henri Blanc
73420 VIVIERS DU LAC 0002 2ème bureau Salle Henri Blanc
329 2 1 12
73420 VOGLANS 2 0001
73420 VOGLANS 0002 2ème bureau
330 2
1 06 73170 YENNE 2 0001 électeurs par ordre alphabétique de A à J
1 73170 YENNE 0002 2ème bureau électeurs par ordre alphabétique de K à Z
AIX LES BAINS –
2 Canton n° 2
AIX LES BAINS –
1
Canton n°1
MONTMELIAN
Canton n°11
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
ST ALBAN
LEYSSE
Canton n°16
MONTMELIAN
Canton n°11
Bugey Savoyard
Canton n°6
bâtiment
communal « mairie-école-
salle des fêtes »
MONTMELIAN
Canton n°11
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
MONTMELIAN
Canton n°11
salle polyvalente
communale
MONTMELIAN
Canton n°11
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
1er bureau
(centralisateur)
Salle polyvalente
Saint Jean
PONT DE
BEAUVOISIN
Canton n°14
Salle polyvalente
Saint Jean
Bugey Savoyard
Canton n°6
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
1er bureau
(centralisateur) Par ordre alphabétique des électeurs : de A à G
MOTTE
SERVOLEX (LA)
– Canton n°13
Par ordre alphabétique des électeurs : de H à Z
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
1er bureau
(centralisateur)
Complexe Noël
Mercier – 271
RUE PRE
FONTAINE
allée de Bellevue, allée de la colline des chênes, allée de l’orée du
lac, allée des cerisiers, allée des grandes côtes, allée des hauts
de Voglans, allée des huit clochers, allée des primevères, allée du
clos Noiray, allée du domaine des Massettes, chemin de Sonnaz,
chemin des Massettes, chemin des Perouses, chemin des
carrières, chemin du polentier, chemin du viaduc, chemin sous
bois, place de l’église, rue centrale nord (790 inclus à 1010), rue
Pré Fontaine
MOTTE
SERVOLEX (LA)
Canton n°12
Complexe Noël
Mercier – 271
RUE PRE
FONTAINE
chemin de gom, chemin de la patte d’oie, chemin des bigornes,
chemin du Granier, impasse de la place, impasse du rocher, place
de Villarcher, route de l’aéroport, route du Bourget, rue de la
plaine, rue des Belledonnes, rue de la dent du Chat, rue de la
francon, allée du Nivolet, chemin de la Combe, chemin de l’Epine,
chemin des prés, impasse du château, rue centrale sud (4 à 583
inclus), allée des vergers de Bouvard, allée du clos des violettes,
chemin des vignes, chemin du Berlinguet, montée du four, rue
Bouvard dessous, rue Bouvard dessus
Bugey Savoyard
Canton n°6
1er bureau
(centralisateur)
salle polyvalente,
route de Lucey
Bugey Savoyard –
Canton n°6
salle polyvalente,
route de Lucey
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-002 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-06 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-51 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 80 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-02-003
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août
2020 portant désignation des bureaux de vote et leur
périmètre géographique dans les communes de
l’arrondissement de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux
de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 81 Direction
de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau de l’intercommunalité et des élections
Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07
modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020
portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de l’arrondissement de SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment son article R.40 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR/INTA 1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu les demandes de modifications d’emplacement de bureau de vote dans des communes de l’arrondissment de Saint-Jean-de-Maurienne en vue notamment de l’organisation d’un double scrutin en 2021 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er :
Dans les communes non divisées en plusieurs bureaux de vote, le périmètre géographique du bureau de vote unique est l’ensemble du territoire de la commune, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 :
Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il est affecté à chaque bureau de vote ainsi localisé un périmètre géographique, conformément à la liste annexée au présent arrêté.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 82 Article 3 :
Tels qu'ils sont ainsi fixés, les bureaux de vote servent pour toute élection qui se déroulera dans la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021.
Article 4 :
La Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie, le Sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et les Maires des communes de l'arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Savoie et affiché immédiatement à la mairie concernée et devant chaque bureau de vote.
Chambéry, le 02/02/2021
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signée : Juliette PART
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 83 ardt SJM_BV_2021
Page 1 / 3
Ardt Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote
007 3 3 18 73220 AITON 1 mairie 0001
012 3 3 17 73300 ALBIEZ LE JEUNE 1 mairie 0001
013 3 3 17
73300 ALBIEZ MONTROND 2 0001 mairie d'Albiez électeurs de l'ancienne commune d'Albiez le Vieux
73300 ALBIEZ MONTROND 0002 2ème bureau électeurs de l'anncienne commune de Montrond
019 3 3 18 73220 ARGENTINE 1 0001
023 3 3 10 73500 AUSSOIS 1 mairie 0001
026 3 3 10 73500 AVRIEUX 1 mairie 0001
040 3 3 10 73480 BESSANS 1 Salle polyvalente 0001
047 3 3 10 73480 BONNEVAL SUR ARC 1 mairie 0001
049 3 3 18 73220 BONVILLARET 1 mairie 0001
067 3 3 17 73130 LA CHAMBRE 1 0001
074 3 3 17 73660 LA CHAPELLE 1 mairie 0001
083 3 3 17 73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE 1 mairie 0001
109 3 3 18 73220 EPIERRE 1 mairie 0001
116 3 3 17 73300 1 0001
117 3 3 10 73500 FOURNEAUX 1 mairie 0001
119 3 3 10 73500 FRENEY (LE) 1 mairie 0001
135 3 3 17
73300 La Tour-en-Maurienne 3 0001 électeurs de la commune déléguée d’Hermillon
73300 La Tour-en-Maurienne 0002 2ème bureau électeurs de la commune déléguée du Chatel
73300 La Tour-en-Maurienne 0003 3ème bureau électeurs de la commune déléguée de Pontamafrey Montpascal
138 3 3 17 73300 JARRIER 1 mairie 0001
157 3 3 10
73500 MODANE 2 0001 électeurs de A à G
73500 MODANE 0002 2ème bureau électeurs de H à Z
168 3 3 18 73220 MONTGILBERT 1 mairie 0001
173 3 3 17 73870 MONTRICHER ALBANNE 1 0001
175 3 3 18 73220 MONTSAPEY 1 0001
177 3 3 17 73300 MONTVERNIER 1 Salle polyvalente 0001
189 3 3 17 73130 NOTRE DAME DU CRUET 1 mairie 0001
194 3 3 10 73140 ORELLE 1 Centre culturel 0001
212 3 3 18
73220 Val d’Arc 2 0001 électeurs de la commune déléguée de Randens
73220 Val d’Arc 0002 2ème bureau électeurs d’Aiguebelle
220 3 3 18 73220 SAINT ALBAN D'HURTIERES 1 0001
221 3 3 17 73130 SAINT ALBAN DES VILLARDS 1 mairie 0001
223 3 3 10 73500 SAINT ANDRE 1 0001
Liste des emplacements des bureaux de vote
Département de la Savoie 73
Arrondissement de Saint Jean de Maurienne
Du 1er janvier au 31 décembre 2021
Code
commu
ne
CIRC
.
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
1er bureau
(centralisateur)
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
mairie annexe
Montrond
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
Salle de motricité,
école primaire
d'Argentine, place de
l'école
MODANE
Canton n° 10
MODANE
Canton n° 10
MODANE
Canton n° 10
Salle de l'Albaron
– rue de
Combarami
MODANE
Canton n° 10
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
mairie salle de
réception
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
185 rue de la
mairie
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
FONTCOUVERTE LA
TOUSSUIRE
Mairie, 10 rue de la
Salette
MODANE
Canton n° 10
MODANE
Canton n° 10
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
1er bureau
(centralisateur)
Espace Léopold
Durbet – salle des
Échos – route de
Montandré
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
mairie déléguée
du Chatel
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
470,rue du Pont
Levant
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
MODANE
Canton n° 10
1er bureau
(centralisateur)
salle Antoine
Fardel, rue sainte-
Barbe
MODANECanton
n° 11
salle Antoine
Fardel, rue sainte-
Barbe
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
mairie - lieu dit Le
Bochet
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
mairie, salle de
réunion
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
MODANE
Canton n° 10
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
1er bureau 4,place de la mairie
ST PIERRE
D'ALBIGNY –
Canton n°18
2,rue de l’hôtel de
ville
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
Bâtiment accueil
périscolaire dans la
cour de l'école
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
MODANE
Canton n° 10
Salle des fêtes « Le
Tripode » à Saint-
André
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 84 ardt SJM_BV_2021
Page 2 / 3
Ardt Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
CIRC
.
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
224 3 3 17 73130 SAINT AVRE 1 0001
230 3 3 17 73130 SAINT COLOMBAN DES VILLARDS 1 mairie 0001
231 3 3 17 73130 SAINT ETIENNE DE CUINES 1 mairie 0001
235 3 3 17
73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 3 0001 commune de Saint-François-Longchamp
73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0002 2ème bureau commune déléguée de Montaimont
73130 SAINT FRANCOIS LONGCHAMP 0003 3ème bureau commune déléguée de Montgellafrey
237 3 3 18 73220 SAINT GEORGES D'HURTIERES 1 mairie 0001
242 3 3 17 73530 SAINT JEAN D'ARVES 1 mairie 0001
248 3 3 17
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 5 0001
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0002 2ème bureau
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0003 3ème bureau
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0004 4ème bureau
73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE 0005 5ème bureau
250 3 3 17 73870 SAINT JULIEN MONTDENIS 1 mairie 0001
252 3 3 18 73220 SAINT LEGER 1 0001
256 3 3 10 73140 SAINT MARTIN D'ARC 1 salle communale 0001
258 3 3 10 73140 SAINT MARTIN LA PORTE 1 mairie 0001
259 3 3 17 73130 1 0001
261 3 3 10
73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 4 0001 1er bureau
73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 0002 2ème bureau électeurs de Beaune
73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 0003 3ème bureau électeurs de Le Thyl
73140 SAINT MICHEL DE MAURIENNE 0004
267 3 3 17 73300 SAINT PANCRACE 1 mairie 0001
272 3 3 18 73220 SAINT PIERRE DE BELLEVILLE 1 0002
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
Salle Georgette
BELTRAMI
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
1er bureau
(centralisateur)
Mairie chef lieu -
bâtiment "Le Roc
Noir"
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°18
Mairie – salle du
Conseil
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°19
Salle communale
– face à la mairie
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
1er bureau
(centralisateur)
Salle Polyvalente
Pré-Copet, rue
Pré-Copet
la Charité, rue des Allobroges, rue Alphonse Thibiéroz, rue de
l'Ancien Hôtel de Ville, rue Bonnafous, rue Bonrieux, rue Borcière,
rue de la Charité, rue du Chevalier Ducol, rue du Collège, rue
Docteur Grange, rue du Docteur Mottard, rue des Ecoles, rue
Florimond Truchet, place Fodéré, place de l'Hôtel de Ville, rue
Léon Ronco, rue de la Libération, place du Marché, rue Marcoz,
rue de Margillan, rue de l'Oasis, rue de l'Orme, rue du Palais de
Justice, rue Pierre Balmain, rue de Pyx, rue de la Poste, rue de
Pré Copet, rue Saint Marcellin, Place de la Sous-préfecture, rue de
la Sous-préfecture, rue Victor Hugo.
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
Salle Jean-Louis
Barrault, rue Brun
Rollet
Longefan, sous le Bourg, rue de l'Arc, rue de la Bastille, rue Brun
Rollet, place de la Cathédrale, place du Champ de Foire, rue
Cizeron, rue Ducroz, rue d'Estienne d'Orves, rue Florimond Girard,
rue Gabriel Péri, avenue de la Gare, rue du Grand Coin, rue Jean
Jaurès, rue Joseph Perret, rue Lambert, Le Forum, rue Louis
Sibué, rue du Moulin des Près, rue Nicolas Martin, rue Paul
Héroult, rue Pierre Brossolette, rue René Cassin, rue René
Collomb, rue de la République numéros pairs du 0 au 160 et
numéros impairs du 1 au 189 ET rue Saint Antoine
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
Salle Polyvalente
des Chaudannes,
rue du Parquet
l'Echaillon, le Coin du Lièvre, rue Ambroise Croizat, rue du
Chamoine Gros, rue des Chaudannes, chemin de Combe
Paillarde, rue des Encombres, rue Antoine de Saint Exupéry, rue
Gabriel Cordier, rue du Général Gerlotto, rue de Guille, rue du 8
mai 1945, avenue d'Italie, rue Jean Monnet, rue Jean Moulin, rue
Joliot Curie, quai Jules Poncet, chemin de Maison Brûlée, rue du
Parc de la Vanoise, rue du Parquet, rue Pierre Léon Gros, rue du
Plan Pinet, chemin des Plantins, rue du Pré de la Garde, rue de
Rochenoire, rue Saint Claire Deville, rue Léonard de Vinci, Rue
clément ratel et chemin mont l'évêque
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
Ecole maternelle
des Clapeys,
avenue Samuel
Pasquier
La Chevalière, la Combe des Moulins, la Combe Fallet, la
Fournache, la Fraidière, les Oulles, les Rippes, Pierrepin, les
Rossières, le Tilleret, Villard-Jarrier, rue Alphonse de Lamartine,
rue Jean de Styczinsky, rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean
Huguet, rue Joseph Désogus, rue Joseph Vuillermet, rue Pierre
Mendès-France, rue des Rippes, rue Saint Pierre, chemin Saint
Pierre, avenue Samuel Pasquier, chemin des Vignes, Rue des
grandes terres
ST JEAN DE
MAURIENNE –
Canton n°17
Ecole maternelle
Aristide Briand,
avenue Aristide
Briand
rue de Ramassot, avenue Aristide Briand, quai de l'Arvan, rue
Capitaine Bulard, rue Charles Dullin, avenue des Clapeys, rue de
Cloitre, rue de la Combe, rue de l'Epine, place du Général Ferrié,
rue Georges Brassens, rue Georges Clémenceau, rue Germain
Sommeiller, rue du Grand Châtelard, avenue Henri Falcoz, rue
Humbert aux Blanches Mains, rue de l'Iseran, impasse Jules
Ferry, rue des Martinets, avenue du Mont Cenis, rue Pasteur, rue
de la République numéros pairs du 162 au 9999 et numéros
impairs du 191 au 9999, rue Saint Ayrald, rue des Tilleuls.
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
salle polyvalente - le
Plan d'en Haut
MODANE
Canton n° 10
MODANE
Canton n° 10
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
SAINT MARTIN SUR LA
CHAMBRE
Salle communal
Henri BARGIN
MODANE
Canton n° 10
Salle des
mariages – mairie
de Saint Michel de
Maurienne
électeurs de Saint Michel de Maurienne, par ordre alphabétique de
A à G
MODANE –
Canton n° 10
mairie annexe de
Beaune
MODANE –
Canton n° 10
mairie annexe de
Le Thyl
MODANE –
Canton n° 10
4ème bureau
(centralisateur)
Salle bleue –
mairie de Saint
Michel de
Maurienne
électeurs de Saint Michel de Maurienne, par ordre alphabétique de
H à Z
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST PIERRE
D'ALBIGNY
Canton n°18
salle d'animation - à
coté de la mairie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 85 ardt SJM_BV_2021
Page 3 / 3
Ardt Cantons COMMUNES Bureaux de vote Périmètre géographique rattaché au bureau de vote Code
commu
ne
CIRC
.
Code
canto
n
Code
Postal
Nombre
de Bureau
de Vote
Adresse du bureau
de vote unique
Code du
bureau de
Vote
Adresse des
bureaux de vote
278 3 3 17 73660 SAINT REMY DE MAURIENNE 1 mairie 0003
280 3 3 17 73530 SAINT SORLIN D'ARVES 1 mairie 0004
255 3 3 17 73130 SAINTE MARIE DE CUINES 1 Salle polyvalente 0005
290 3 3 10
73500 VAL CENIS 5 Termignon 0006 électeurs de la commune déléguée de Termignon
73500 VAL CENIS Bramans 0007 2ème bureau mairie électeurs de la commune déléguée de Bramans
73500 VAL CENIS 0008 3ème bureau mairie électeurs de la commune déléguée de Lanslebourg-Montcenis
73500 VAL CENIS Lanslevillard 0009 4ème bureau électeurs de la commune déléguée de Lanslevillard
73500 VAL CENIS Sollières-Sardières 0010 5ème bureau électeurs de la commune déléguée de Sollières-Sardières
306 3 3 10 73450 VALLOIRE 1 0001 électeurs de la commune de Valloire
307 3 3 10 73450 VALMEINIER 1 mairie 0001
318 3 3 17 73300 VILLAREMBERT 1 mairie 0001
320 3 3 17 73300 VILLARGONDRAN 1 mairie 0001
322 3 3 10 73500 VILLARODIN BOURGET 1 0001
71
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
La Ville, Salle du
conseil municipal,
Rez-de-chaussée
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
MODANE
Canton n° 10
1er bureau
(centralisateur)
Mairie - Rue de la
Parachée - salle
du conseil
municipal, rez de
chaussée
MODANE –
Canton n°10
MODANE –
Canton n°10
Lanslebourg
Montcenis
MODANE –
Canton n°10
mairie / salle
culturelle
MODANE –
Canton n°10
Mairie de
Sollières-
Sardières – Place
de la Mairie –
L'Endroit
MODANE
Canton n° 10
Mairie – salle des
mariages
MODANE
Canton n° 10
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
ST JEAN DE
MAURIENNE
Canton n°17
MODANE
Canton n° 10
Salle communale du
Bourget
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-003 - Arrêté préfectoral n° PREF-DCL-BIE-2021-07 modifiant l’arrêté n° PREF-DCL-BIE-2020-53 du 26 août 2020 portant désignation des bureaux de vote et leur périmètre géographique dans les communes de 86 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-02-005
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant
constatation de biens immeubles présumés sans maître sur
la commune de PORTE-DE-SAVOIE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de PORTE-DE-SAVOIE 87 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de PORTE-DE-SAVOIE 88 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-02-005 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-18 portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de PORTE-DE-SAVOIE 89 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-05-006
Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant
modification de l'arrêté du 30 mai 2017 portant
renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation
au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé
publique
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 90 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 91 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-05-006 - Arrêté préfectoral n°DCL/BRGT/A2021-21 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2017 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation au titre de l'article L. 3332-1-1 du code de la santé publique 92 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-01-002
Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis
de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy
(ligne 903.608 PN2) sur la commune de Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune de Chambéry 93 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune de Chambéry 94 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune de Chambéry 95 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-002 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (ligne 903.608 PN2) sur la commune de Chambéry 96 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-01-001
Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis
de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy
(lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de
Chambéry
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry 97 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry 98 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry 99 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry 100 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-01-001 - Arrêté préfectoral portant reclassement en catégorie 2bis de passages à niveau dans la zone industrielle de Bissy (lignes 903.608 PN1 et 903.606 PN1) sur la commune de Chambéry 101 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-14-008
CARRON Olivier RAA
agrément garde particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-008 - CARRON Olivier RAA 102 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. Olivier CARRON en qualité de garde particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L 116-2 ;
VU la commission délivrée par M. Hervé GENON-CATALOT, directeur des affaires administratives, juridiques et ressources humaines de la S.F.T.R.F. (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus), à M. Olivier CARRON, par laquelle il lui confie la surveillance des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F. ;
VU l’arrêté en date de ce jour reconnaissant l’aptitude technique de M. Olivier CARRON ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. Olivier CARRON, né le 3 février 1971 à Chambéry (Savoie), est agréé en qualité de garde particulier de la voirie routière chargé de la surveillance de l’ensemble des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F., et constater tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés à surveiller, ainsi que les contraventions de la voie routière .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-008 - CARRON Olivier RAA 103 Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Olivier CARRON doit prêter serment devant le tribunal d’instance.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Olivier CARRON doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du sous-préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Olivier CARRON et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 14 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-008 - CARRON Olivier RAA 104 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-14-009
CUINAT-GUERRAZ David RAA
agrément CUINAT-GUERRAZ David garde particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-009 - CUINAT-GUERRAZ David RAA 105 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. David CUINAT-GUERRAZ en qualité de garde particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L 116-2 ;
VU la commission délivrée par M. Hervé GENON-CATALOT, directeur des affaires administratives, juridiques et ressources humaines de la S.F.T.R.F. (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus), à M. David CUINAT-GUERRAZ, par laquelle il lui confie la surveillance des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F. ;
VU l’arrêté en date de ce jour reconnaissant l’aptitude technique de M. David CUINAT-GUERRAZ ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. David CUINAT-GUERRAZ, né le 29 septembre 1973 à Saint-Chamond (Loire), est agréé en qualité de garde particulier de la voirie routière chargé de la surveillance de l’ensemble des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F., et constater tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés à surveiller, ainsi que les contraventions de la voie routière .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-009 - CUINAT-GUERRAZ David RAA 106 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. David CUINAT-GUERRAZ doit prêter serment devant le tribunal d’instance.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. David CUINAT-GUERRAZ doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du sous-préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. David CUINAT-GUERRAZ et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 14 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-009 - CUINAT-GUERRAZ David RAA 107 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-19-004
FRAYSSINES David RAA
agrément FRAYSSINES David garde particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-004 - FRAYSSINES David RAA 108 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. David FRAYSSINES en qualité de garde particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L 116-2 ;
VU la commission délivrée par M. M. Hervé GENON-CATALOT, directeur des affaires administratives, juridiques et ressources humaines de la S.F.T.R.F. (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus), à M. David FRAYSSINES, par laquelle il lui confie la surveillance des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F. ;
VU l’arrêté en date de ce jour reconnaissant l’aptitude technique de M. David FRAYSSINES ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. David FRAYSSINES, né le 21 juillet 1970 à Aix les Bains (Savoie), est agréé en qualité de garde particulier de la voirie routière chargé de la surveillance de l’ensemble des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F., et constater tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés à surveiller, ainsi que les contraventions de la voie routière .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-004 - FRAYSSINES David RAA 109 Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. David FRAYSSINES doit prêter serment devant le tribunal d’instance.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. David FRAYSSINES doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du sous-préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. David FRAYSSINES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 19 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-004 - FRAYSSINES David RAA 110 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-19-005
Montvernier19janRAA
biens sans maître
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA 111 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Montvernier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L1123-1 et L1123-4 ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2019 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Montvernier ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, transmise par la direction départementale des finances publiques le 1er mars 2019 ;
VU l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article L1123-4 susvisé ;
VU le courrier du maire de la commune concernée indiquant qu'aucun propriétaire ne s'est fait connaître dans le délai de six mois à compter de l'accomplissement des dernières mesures de publicité ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Les biens immobiliers désignés ci-après, situés sur la commune de Montvernier et satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, sont présumés sans maître :
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA 112 SECTION CADASTRALE NUMÉRO DE PLAN
D 24
Article 2 : Les biens susvisés pourront être incorporés dans le domaine communal par délibération du conseil municipal, dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 3 : A défaut de délibération prise dans le délai susvisé, la propriété des biens sera attribuée à l'Etat. Le transfert dans le domaine de l'Etat sera constaté par arrêté préfectoral.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant sa publication.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble : 2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE CEDEX
Article 5 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et le maire de Montvernier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera affiché en mairie de Montvernier aux endroits prévus à cet effet et par tout autre moyen en usage dans la commune, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis au le directeur départemental des finances publiques.
Saint-Jean-de-Maurienne, le 19 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA 113 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-19-005 - Montvernier19janRAA 114 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-14-010
RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA
agrément RAMOS-CAMACHO Sandrine, garde particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-010 - RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA 115 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant agrément de Mme Sandrine RAMOS-CAMACHO en qualité de garde particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L 116-2 ;
VU la commission délivrée par M. Hervé GENON-CATALOT, directeur des affaires administratives, juridiques et ressources humaines de la S.F.T.R.F. (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus), à Mme Sandrine RAMOS-CAMACHO, par laquelle il lui confie la surveillance des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F. ;
VU l’arrêté en date de ce jour reconnaissant l’aptitude technique de Mme Sandrine RAMOS- CAMACHO ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : Mme Sandrine RAMOS-CAMACHO, né le 07 novembre 1973 à Avignon ( Vaucluse), est agréé en qualité de garde particulier de la voirie routière chargé de la surveillance de l’ensemble des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F., et constater tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés à surveiller, ainsi que les contraventions de la voie routière .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-010 - RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA 116 Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, Mme Sandrine RAMOS-CAMACHO doit prêter serment devant le tribunal d’instance.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, Mme Sandrine RAMOS-CAMACHO doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du sous-préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à Mme Sandrine RAMOS-CAMACHO et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 14 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-010 - RAMOS-CAMACHO Sandrine RAA 117 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-14-011
ROSAZ Jean-Luc RAA
agrément ROSAZ Jean-Luc garde particulier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-011 - ROSAZ Jean-Luc RAA 118 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
portant agrément de M. Jean-Luc ROSAZ en qualité de garde particulier
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-29-2 ;
VU le code de la voirie routière, notamment son article L 116-2 ;
VU la commission délivrée par M. M. Hervé GENON-CATALOT, directeur des affaires administratives, juridiques et ressources humaines de la S.F.T.R.F. (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus), à M. Jean-Luc ROSAZ, par laquelle il lui confie la surveillance des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F. ;
VU l’arrêté en date de ce jour reconnaissant l’aptitude technique de M. Jean-Luc ROSAZ ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Arrête
Article 1er : M. Jean-Luc ROSAZ, né le 7 avril 1959 à Chambéry (Savoie), est agréé en qualité de garde particulier de la voirie routière chargé de la surveillance de l’ensemble des biens meubles et immeubles, en propriété ou exploités par la S.F.T.R.F., et constater tous délits et contraventions portant atteinte aux propriétés à surveiller, ainsi que les contraventions de la voie routière .
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-011 - ROSAZ Jean-Luc RAA 119 Article 4 : Préalablement à son entrée en fonctions, M. Jean-Luc ROSAZ doit prêter serment devant le tribunal d’instance.
Article 5 : Dans l’exercice de ses fonctions, M. Jean-Luc ROSAZ doit être porteur en permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture en cas de cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte des droits du commettant.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours gracieux auprès du sous-préfet ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif. L’exercice d’un recours gracieux proroge de deux mois le délai pour exercer un recours contentieux.
Article 8 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne est chargé de l’application du présent arrêté qui sera notifié à M. Jean-Luc ROSAZ et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Saint-Jean-de-Maurienne,
Le 14 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-011 - ROSAZ Jean-Luc RAA 120 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-01-14-007
St-JeanDeMaurienneRAA-1
biens sans maître
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-007 - St-JeanDeMaurienneRAA-1 121 Sous-préfecture
de Saint-Jean-de-Maurienne
Arrêté préfectoral
constatant le transfert dans le domaine de l’État de biens sans maître situés sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1 3° et L. 1123-4 ;
VU la liste des immeubles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques, établie par le directeur départemental des finances publiques de la Savoie pour la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2020 donnant délégation de signature à M. Michael MATHAUX, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne pour prendre les actes prévus par l’article L.1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques relatifs aux biens sans maître ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017 fixant la liste des parcelles satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l’article L.1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;
VU l’accomplissement des formalités de publicité prévues à l’article L.1123-4 susvisé ;
VU l’arrêté préfectoral du 2 juin 2020 portant constatation de biens immeubles présumés sans maître sur la commune de Saint-Jean-de-Maurienne ;
Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article L.1123-4 alinéa 5 du code général de la propriété des personnes publiques qu’en cas d’absence de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est transférée à l’État ;
Constatant l’absence de délibération de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne dans le délai imparti ;
Considérant le message du 7 décembre 2020 de la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne précisant qu’elle ne souhaitait pas intégrer dans son domaine communal les parcelles n° C10 et C166 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-007 - St-JeanDeMaurienneRAA-1 122 Arrête
Article 1 : Les parcelles cadastrées n° C10 et C166, situées sur la commune de Saint-Jean-de- Maurienne, sont transférées dans le domaine de l’État dans les conditions fixées par l’article L.1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 Grenoble Cedex
ou par la voie de l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : Le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne et le directeur départemental des finance publiques de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera transmise à la mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.
Saint-Jean-de-Maurienne
Le 14 janvier 2020
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet
signé : Michael MATHAUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-01-14-007 - St-JeanDeMaurienneRAA-1 123 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2021-02-03-004
Titre arrêté
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-004 - Titre arrêté 124 1
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2020-117
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2020
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-004 - Titre arrêté 125 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié
autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS (2 pages) Page 3
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-004 - Titre arrêté 126 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2020-06-12-001
Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019
modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE
PERMIS
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-004 - Titre arrêté 127 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-004 - Titre arrêté 128 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-06-12-001 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 mai 2019 modifié autorisant M. Hugo SPORTICH à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé FRANCE STAGE PERMIS 5
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2021-02-03-004 - Titre arrêté 129 73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie
73-2021-02-02-007
03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour
commerces de détail
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2021-02-02-007 - 03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour commerces de détail 130 Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
Arrêté préfectoral UD 73 DIRECCTE n° 03-2021 portant dérogation aux dispositions du Code du travail instituant le repos dominical des salariés
LE PREFET DE LA SAVOIE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-23, L 3132-25-3, L 3132-25- 4, R 3132-16 et R 3132-17,
VU les demandes de dérogation à la règle du repos dominical des salariés présentées, par l’ALLIANCE DU COMMERCE (regroupant la Fédération des Enseignes de l’Habillement, la Fédération des Enseignes de la Chaussure et l’Union du grand Commerce de Centre-Ville), par la FENACEREM (Fédération du Commerce et Services de l’Electrodomestique et du Multimédia), la FNAEM (Fédération Française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison), la FFEF (Fédération Française de L’Equipement du Foyer), la FNDMV (Fédération Nationale des Détaillants en Maroquinerie et Voyage), L’UNION SPORT & CYCLE et la FECP (Fédération de l’Epicerie et du Commerce de Proximité )en vue de permettre à leurs adhérents, figurant sur une liste annexée à leurs demandes, de déroger au repos dominical des salariés, sur l’ensemble des dimanches du mois de février 2021,
VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,
CONSIDERANT qu’en raison du contexte de crise sanitaire Covid 19, des mesures ont été prises qui ont contraint les commerces de vente de détail considérés comme n'étant pas de première nécessité à la fermeture administrative dans le cadre de deux confinements, et qu’un couvre-feu national fixé à 18 heures a été instauré,
CONSIDERANT que cette situation à caractère exceptionnel a eu pour effet une baisse significative d’activité et de chiffre d’affaires pour ces établissements,
CONSIDERANT que la possibilité d’une ouverture les dimanches de février 2021, notamment pendant la période des soldes d’hiver, permettrait à ces magasins, administrativement fermés durant la crise sanitaire, de relancer leur activité, lors d’une période essentielle où ils réalisent traditionnellement une part importante de leur activité annuelle,
CONSIDERANT que les soldes d'hiver 2021 se dérouleront, cette année, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021,
CONSIDERANT par ailleurs, que l’ouverture des établissements de commerce de détail le dimanche permet de répondre à la nécessité de mieux réguler les flux de clientèle en répartissant ceux-ci sur un nombre de jours plus important et de limiter les phénomènes de concentration, de constitution de files d’attente, et de respecter les jauges prescrites ;
CONSIDERANT que dès lors le repos simultané des salariés, dans le secteur du commerce de détail, le dimanche serait de nature à porter préjudice au public et à compromettre le bon fonctionnement des établissements du département ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, en conséquence, de faire application des dispositions des articles L 3132-20, L 3132-23, L 3132-25-3 et L 3132-25-4 du code du travail ;
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2021-02-02-007 - 03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour commerces de détail 131 ARRETE
Article 1 : Les commerces de détail du département de la Savoie ne bénéficiant pas d’un dispositif permettant de déroger à la règle du repos dominical, à titre permanent ou temporaire sont exceptionnellement autorisés à employer des salariés pendant les dimanches ci-après :
- le dimanche 7 février 2021
- le dimanche 14 février 2021
Cette dérogation s’applique sur tout le territoire de la Savoie.
Elle ne s’applique pas aux apprentis.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ces dimanches. Le refus d’un salarié de travailler le dimanche ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement et ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.
Article 2 : La suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu’un salarié soit employé plus de 6 jours par semaine civile, ni ne bénéficie d’un repos hebdomadaire d’une durée inférieure à 24 heures consécutives auxquelles s’ajoutent au minimum les onze heures consécutives de repos quotidien.
Article 3 : Le travail du dimanche ne peut avoir pour effet de dépasser la durée maximale du travail journalière fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 4 : Chaque établissement respectera les dispositions conventionnelles concernant les contreparties pour le travail le dimanche (récupérations, paiement du dimanche travaillé). A défaut de dispositions conventionnelles, chaque salarié qui aura été employé pendant toute ou partie de la journée des dimanches concernés devra :
- Percevoir obligatoirement pour ce jour de travail, une rémunération au moins égale au double de la rémunération normale due pour une durée de travail équivalente ;
- et bénéficier d’un repos compensateur d’une durée équivalente.
Article 5 : Chaque établissement communiquera par tout moyen aux salariés les jours et heures de repos attribués et communiquera ces mêmes éléments à l’inspection du travail de son ressort ainsi qu’un double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la validité du présent arrêté.
Article 6 : La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.
Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, les Maires des communes concernées et la Directrice de l’Unité Départementale de la SAVOIE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 2 février 2021
Le Préfet,
Pascal BOLOT
VOIES DE RECOURS :
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours : - hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ; - contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble. A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr. Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2021-02-02-007 - 03 2021 Arrêté préfectoral EXTENSION février 2021 pour commerces de détail 132 73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie
73-2021-02-02-008
04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la
fermeture au public le dimanche des commerces d’articles
d’ameublement et d’équipement de la
maisonAmeublement février 2021
Suspension de la fermeture au public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et
d’équipement de la maison
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2021-02-02-008 - 04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la fermeture au public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et 133 Préfecture de la Savoie – Château des Ducs de Savoie – BP 1801
73018 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27
Mél : prefecture@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
Arrêté préfectoral UD 73 DIRECCTE n° 04-2021 portant dérogation aux dispositions du Code du travail instituant le repos dominical des salariés
LE PREFET DE LA SAVOIE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l’article L 3132-29 du code du travail relatif aux arrêtés de fermeture préfectoraux,
VU l’arrêté du 24 avril 2017 du Préfet de la Savoie portant fermeture au public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et d’équipement de la maison,
VU la demande sollicitée par les organisations patronales de l’ameublement, et notamment celle de la FNAEM (Fédération Française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison), d’ouvrir sur l’ensemble du département de la Savoie les commerces d’articles d’ameublement et d’équipement de la maison, l’ensemble des dimanches du mois de février 2021,
CONSIDERANT qu’en raison du contexte de crise sanitaire Covid 19, des mesures ont été prises qui ont contraint les commerces de vente de détail considérés comme n'étant pas de première nécessité à la fermeture administrative, dans le cadre de deux confinements,
CONSIDERANT que cette situation à caractère exceptionnel a eu pour effet une baisse significative d’activité et de chiffre d’affaires pour ces établissements,
CONSIDERANT que la possibilité d’une ouverture les dimanches de février 2021, notamment pendant la période des soldes d’hiver, permettrait à ces magasins, administrativement fermés durant la crise sanitaire, de relancer leur activité, lors d’une période essentielle où ils réalisent traditionnellement une part importante de leur activité annuelle, tout en régulant au mieux les flux de clientèle dans un contexte sanitaire toujours tendu,
CONSIDERANT que les soldes d'hiver 2021 se dérouleront, cette année, du mercredi 20 janvier au mardi 16 février 2021,
ARRETE
Article 1 : L’arrêté du 24 avril 2017 susvisé prescrivant la fermeture au public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et d’équipement de la maison, est exceptionnellement SUSPENDU :
- le dimanche 7 février 2021
- le dimanche 14 février 2021
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2021-02-02-008 - 04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la fermeture au public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et 134 Article 2 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, les Maires des communes concernées et la Directrice de l’Unité Départementale de la SAVOIE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Chambéry, le 2 février 2021
Le Préfet,
Pascal BOLOT
VOIES DE RECOURS :
Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :
- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ;
- contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble. A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr. Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
73_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Savoie - 73-2021-02-02-008 - 04 2021 Arrêté préfectoral de SUSPENSION de la fermeture au public le dimanche des commerces d’articles d’ameublement et 135 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-29-003
21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégatio
n_Signatures_DD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 136 Page 1 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n°2019-16-0094 du 31 décembre 2020, du directeur général de l'ARS Auvergne-Rhône- Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l’exclusion des actes visés à l’article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
– les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
– les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
– les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles ;
– l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
– les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
Décision N°2021-23-0006
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 137 Page 2 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
– les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
– la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
– les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
– la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
– Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission J santé mentale K ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
– l’ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de planning ;
– les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 3 de la présente décision ;
– Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Martine BLANCHIN
– Florence CHEMIN
– Charlotte COLLOD
– Muriel DEHER
– Amandine DI NATALE
– Marion FAURE
– Jeannine GIL-VAILLER
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Grégory ROULIN
– Dimitri ROUSSON
– Sonia VIVALDI
– Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Julien NEASTA, responsable du pôle santé publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Julien NEASTA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Emmanuelle ALBERT-FLOUW
– Cécile ALLARD
– Martine BLANCHIN
– Muriel DEHER
– Justine DUFOUR
– Katia DUFOUR
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Mélanie LEROY
– Cécile MARIE
– Isabelle PIONNIER-LELEU
– Myriam PIONIN
– Agnès PICQUENOT
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Isabelle VALMORT
– Camille VENUAT
– Elisabeth WALRAWENS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 138 Page 3 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Valérie AUVITU
– Alexis BARATHON
– Martine BLANCHIN
– Muriel DEHER
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Fabrice GOUEDO
– Nathalie GRANGERET
– Nicolas HUGO
– Michèle LEFEVRE
– Françoise MARQUIS
– Chloé PALAYRET CARILLION
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Anne THEVENET
– Hélène VITRY
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Erell MUNCH, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’unité de l’offre médico-sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Erell MUNCH et de Madame Christelle LABELLIE- BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Martine BLANCHIN
– Christelle CONORT
– Muriel DEHER
– Corinne GEBELIN
– Nathalie GRANGERET
– Marie LACASSAGNE
– Michèle LEFEVRE
– Sébastien MAGNE
– Cécile MARIE
– Isabelle MONTUSSAC
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Alexis BARATHON
– Martine BLANCHIN
– Corinne CHANTEPERDRIX
– Muriel DEHER
– Stéphanie DE LA
CONCEPTION
– Christophe DUCHEN
– Aurélie FOURCADE
– Nathalie GRANGERET
– Fouad HAMMOU-KADDOUR
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Françoise MARQUIS
– Armelle MERCUROL
– Laëtitia MOREL
– Chloé PALAYRET-CARILLION
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Roxane SCHOREELS
– Benoît SIMMONET
– Magali TOURNIER
– Brigitte VITRY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 139 Page 4 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Albane BEAUPOIL
– Tristan BERGLEZ
– Martine BLANCHIN
– Isabelle BONHOMME
– Nathalie BOREL
– Sandrine BOURRIN
– Anne-Maëlle CANTINAT
– Corinne CASTEL
– Isabelle COUDIERE
– Christine CUN
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Gilles DE ANGELIS
– Muriel DEHER
– Philippe GARNERET
– Nathalie GRANGERET
– Sonia GRAVIER
– Claire GUICHARD
– Michèle LEFEVRE
– Dominique LINGK
– Cécile MARIE
– Daniel MARTINS
– Clémence MIARD
– Michel MOGIS
– Carole PAQUIER
– Florian PASSELAIGUE
– Bernard PIOT
– Nathalie RAGOZIN
– Stéphanie RAT-LANSAQUE
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Chantal TRENOY
– Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
● Madame Nadège GRATALOUP, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Maxime AUDIN
– Naima BENABDALLAH
– Malika BENHADDAD
– Martine BLANCHIN
– Pascale BOTTIN-MELLA
– Magaly CROS
– Christine DAUBIE
– Muriel DEHER
– Denis DOUSSON
– Denis ENGELVIN
– Florence FIDEL
– Saïda GAOUA
– Jocelyne GAULIN
– Nathalie GRANGERET
– Valérie GUIGON
– Jérôme LACASSAGNE
– Fabienne LEDIN
– Michèle LEFEVRE
– Marielle LORENTE
– Damien LOUBIAT
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Nathalie RAGOZIN
– Séverine ROCHE
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Julie TAILLANDIER
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Christophe AUBRY
– Marie-Line BERTUIT
– Gilles BIDET
– Martine BLANCHIN
– Christiane BONNAUD
– Muriel DEHER
– Céline DEVEAUX
– Nathalie GRANGERET
– Valérie GUIGON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Laurence PLOTON
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 140 Page 5 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Gilles BIDET
– Martine BLANCHIN
– Bertrand COUDERT
– Muriel DEHER
– Anne DESSERTENNE-
POISSON
– Sylvie ESCARD
– Nathalie GRANGERET
– Karine LEFEBVRE-MILON
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Marie-Laure PORTRAT
– Christiane MARCOMBE
– Béatrice PATUREAU MIRAND
– Nathalie RAGOZIN
– Charles-Henri RECORD
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Laurence SURREL
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile ALLARD
– Martine BLANCHIN
– Cécile BEHAGHEL
– Jenny BOULLET
– Murielle BROSSE
– Frédérique CHAVAGNEUX
– Muriel DEHER
– Dominique
DEJOUR-SALAMANCA
– Izia DUMORD
– Valérie FORMISYN
– Agnès GAUDILLAT
– Franck GOFFINONT
– Nathalie GRANGERET
– Pascale JEANPIERRE
– Michèle LEFEVRE
– Frédéric LE LOUEDEC
– Francis LUTGEN
– Cécile MARIE
– Myriam PIONIN
– Amélie PLANEL
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Catherine ROUSSEAU
– Sandrine ROUSSOT-CARVAL
– Marielle SCHMITT
– Françoise TOURRE
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, responsable du pôle fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Katia ANDRIANARIJAONA
– Albane BEAUPOIL
– Martine BLANCHIN
– Anne-Laure BORIE
– Sylviane BOUCLIER
– Juliette CLIER
– Magali COGNET
– Laurence COLLIOUD-
MARICHALLOT,
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Isabelle de TURENNE
– Céline GELIN
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Cécile MARIE
– Didier MATHIS
– Lila MOLINER
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 141 Page 6 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
– Cécile BADIN
– Audrey BERNARDI
– Hervé BERTHELOT
– Marie BERTRAND
– Martine BLANCHIN
– Florence CHEMIN
– Florence CULOMA
– Marie-Caroline DAUBEUF
– Muriel DEHER
– Maryse FABRE
– Pauline GHIRARDELLO
– Nathalie GRANGERET
– Michèle LEFEVRE
– Nadège LEMOINE
– Fiona MALAGUTTI
– Cécile MARIE
– Didier MATHIS
– Nathalie RAGOZIN
– Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
– Grégory ROULIN
– Clémentine SOUFFLET
– Monika WOLSKA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 142 Page 7 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Article 2
Concernant l’organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu’ils sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
– les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
– les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
– les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
– les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
– les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
– les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
– les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
– l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
– les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
– autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
– de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
– d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
– de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
– de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
– de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
– la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 143 Page 8 sur 8
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 – www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
c) Décisions en matière médico-sociale :
– autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
– décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien- être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
– de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l’action sociale et des familles ;
– le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
– la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
– l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
– les marchés et contrats ;
– les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;
– les dépenses d’investissement ;
– les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
– l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
– la gestion administrative et les décisions individuelles ;
– les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
– les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision N°2021-23-0001 du 5 janvier 2021.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône- Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique J Télérecours citoyens K accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le 2 9 JAN. 2021
Le directeur général de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Signé : Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-29-003 - 21-01-29_ARS_ARA_Décision_2021-23-0006_Délégation_Signatures_DD 144 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-14-014
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989
déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des
eaux et l'instauration des périmètres de protection et
autorisation le prélèvement d'eau en vue de la
consommation humaine - Captage des Dinits - GRAND
LAC/Commune de St Offenge
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 145 1
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
Service santé-environnement
Arrêté préfectoral
portant abrogation de l’arrêté du 14 novembre 1989 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine
Captage d'eau des Dinits
_________
GRAND LAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Commune de SAINT-OFFENGE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 et R 214-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 novembre 1989 déclarant d’utilité publique les travaux d’alimentation en eau potable de la commune de Saint-Offenge-Dessous, la dérivation des eaux des sources des Dinits et la création de leurs périmètres de protection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge, issue de la fusion des communes de Saint-Offenge-Dessus et Saint-Offenge-Dessous à compter du 1er janvier 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de la nouvelle communauté d’agglomération « GRAND LAC-Communauté d’agglomération du Lac du Bourget » à compter du 1er janvier 2017, issue de la fusion de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, de la communauté de communes du canton d’Albens et de la communauté de communes de Chautagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 portant modification des statuts de « Grand Lac-Communauté d’agglomé- ration du lac du Bourget » et dont la nouvelle dénomination est « Grand Lac Communauté d’agglomération » ;
Vu la délibération du 20 octobre 2020 du conseil communautaire de GRAND LAC déclarant l'abandon du captage des Dinits et demandant l'abrogation de l’arrêté préfectoral du 14 novembre 1989 visé ci-dessus au motif que ce point d'eau n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 146 2
Considérant que :
- les mesures et servitudes prescrites au titre de la protection du captage des Dinits, sis sur la commune de Saint-Offenge, n'ont plus lieu d'être du fait que ce point d'eau n'est plus exploité par GRAND LAC en tant que ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 14 novembre 1989 ci-dessus visé est abrogé.
Les prescriptions relatives au captage des Dinits cessent de produire leurs effets juridiques à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis au bénéficiaire en vue de :
sa notification à chacun des propriétaires ou ayant droits des parcelles de terrain inscrites dans un périmètre de protection du captage des Dinits abandonné,
son affichage au siège de GRAND LAC et en mairie de Saint-Offenge pendant une durée de deux mois,
la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune de Saint-Offenge,
l’annulation, le cas échéant, des servitudes inscrites aux hypothèques, grevant les parcelles de terrain du périmètre de protection rapprochée du captage des Dinits.
Le procès-verbal de l’accomplissement des formalités d’affichage est dressé par les soins du président de GRAND LAC.
Le bénéficiaire transmet au directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de six mois après la date de signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection et la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune de Saint-Offenge.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble par écrit à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex, ou par voie dématérialisée en utilisant l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, M. le Président de GRAND LAC, M. le Maire de Saint-Offenge, M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Juliette PART
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 147 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-014 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 14 novembre 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 148 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-14-012
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996
déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des
eaux et l'instauration des périmètres de protection et
autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation
humaine - Captage de La Fruitière - GRAND
LAC/Commune du MONTCEL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 149 1
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
Service santé-environnement
Arrêté préfectoral
portant abrogation de l’arrêté du 17 avril 1996 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine
Captage d'eau de La Fruitière
_________
GRAND LAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Commune du MONTCEL
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 et R 214-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 1996 déclarant d’utilité publique les travaux d’alimentation en eau potable de la commune du Montcel, la dérivation des eaux des sources de La Fruitière, Viplane et Coutens, ainsi que la création de leurs périmètres de protection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de la nouvelle communauté d’agglomération « GRAND LAC-Communauté d’agglomération du Lac du Bourget » à compter du 1er janvier 2017, issue de la fusion de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, de la communauté de communes du canton d’Albens et de la communauté de communes de Chautagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 portant modification des statuts de « Grand Lac-Communauté d’agglomé- ration du lac du Bourget » et dont la dénomination devient « Grand Lac Communauté d’agglomération » ;
Vu la délibération du 20 octobre 2020 du conseil communautaire de GRAND LAC déclarant l'abandon du captage de La Fruitière et demandant l'abrogation de l’arrêté préfectoral du 17 avril 1996 visé ci-dessus pour ce qui con- cerne ce captage de La Fruitière, au motif que ce point d'eau n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 150 2
Considérant que :
- les mesures et servitudes prescrites au titre de la protection du captage de La Fruitière, sis sur la commune du Montcel, n'ont plus lieu d'être du fait que ce point d'eau n'est plus exploité par GRAND LAC en tant que ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 17 avril 1996 ci-dessus visé est abrogé en ce qui concerne le captage de La Fruitière ; les captages de Viplane et de Coutens demeurent régis par les prescriptions dudit arrêté.
Les prescriptions relatives au captage de La Fruitière cessent de produire leurs effets juridiques à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis au bénéficiaire en vue de :
sa notification à chacun des propriétaires ou ayant droits des parcelles de terrain inscrites dans un périmètre de protection du captage de La Fruitière abandonné,
son affichage en mairie du Montcel et au siège de GRAND LAC pendant une durée de deux mois,
la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune du Montcel,
l’annulation, le cas échéant, des servitudes inscrites aux hypothèques, grevant les parcelles de terrain du périmètre de protection rapprochée du captage de La Fruitière.
Le procès-verbal de l’accomplissement des formalités d’affichage est dressé par les soins du président de GRAND LAC.
Le bénéficiaire transmet au directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de six mois après la date de signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection, et la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune du Montcel.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble par écrit à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex, ou par voie dématérialisée en utilisant l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, M. le Maire du Montcel, M. le Président de GRAND LAC, M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Juliette PART
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 151 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-012 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 17 avril 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 152 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-14-015
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989
déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des
eaux et l'instauration des périmètres de protection et
autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation
humaine - Captages des Fontaines et des Magnins -
GRAND LAC/Commune de St Offenge
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 153 1
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
Service santé-environnement
Arrêté préfectoral
portant abrogation de l’arrêté du 30 juin 1989 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine
Captages d'eau des Fontaines et des Magnins
_________
GRAND LAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Commune de SAINT-OFFENGE
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 et R 214-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 juin 1989 portant déclaration d’utilité publique pour les travaux d’alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau du Sierroz, la dérivation des eaux des sources des Fon- taines et des Magnins situées sur la commune de Saint-Offenge-Dessus, et la création de leurs périmètres de protection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge, issue de la fusion des communes de Saint-Offenge-Dessus et Saint-Offenge-Dessous à compter du 1er janvier 2015 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de la nouvelle communauté d’agglomération « GRAND LAC-Communauté d’agglomération du Lac du Bourget » à compter du 1er janvier 2017, issue de la fusion de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, de la communauté de communes du canton d’Albens et de la communauté de communes de Chautagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 constatant la dissolution du syndicat mixte d’adduction d’eau du Sierroz à compter du 1er janvier 2018, et que par conséquent la compétence « eau potable » est exercée par GRAND LAC-Communauté d’agglomération du Lac du Bourget à compter de cette date ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 portant modification des statuts de « GRAND LAC-Communauté d’agglo- mération du lac du Bourget » et dont la dénomination devient « GRAND LAC Communauté d’agglomération » ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 154 2
Vu la délibération du 20 octobre 2020 du conseil communautaire de GRAND LAC déclarant l'abandon des cap- tages des Fontaines et des Magnins, et demandant l'abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 juin 1989 visé ci- dessus au motif que ces points d'eau ne sont plus utilisés pour l'alimentation en eau potable ;
Considérant que :
- les mesures et servitudes prescrites au titre de la protection des captages des Fontaines et des Magnins, sis sur la commune de Saint-Offenge, n'ont plus lieu d'être du fait que ces points d'eau ne sont plus exploités par GRAND LAC en tant que ressources en eau destinée à la consommation humaine ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 30 juin 1989 ci-dessus visé est abrogé.
Les prescriptions relatives aux captages des Fontaines et des Magnins cessent de produire leurs effets juridiques à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis au bénéficiaire en vue de :
sa notification à chacun des propriétaires ou ayant droits des parcelles de terrain inscrites dans un périmètre de protection des captages des Fontaines et des Magnins, abandonnés,
son affichage en mairie de Saint-Offenge et au siège de GRAND LAC pendant une durée de deux mois,
la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune de Saint-Offenge,
l’annulation, le cas échéant, des servitudes inscrites aux hypothèques, grevant les parcelles de terrain des périmètres de protection rapprochée des captages des Fontaines et des Magnins.
Le procès-verbal de l’accomplissement des formalités d’affichage est dressé par les soins du président de GRAND LAC.
Le bénéficiaire transmet au directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de six mois après la date de signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection, et la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune de Saint-Offenge.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble par écrit à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex, ou par voie dématérialisée en utilisant l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, M. le Président de GRAND LAC, M. le Maire de Saint-Offenge, M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Juliette PART
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 155 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-015 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 juin 1989 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine - 156 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-01-14-013
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991
déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des
eaux et l'instauration des périmètres de protection et
autorisation le prélèvement d'eau en vue de la
consommation humaine - Captage de Blanchin - GRAND
LAC/Commune de MERY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 157 1
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Savoie
Service santé-environnement
Arrêté préfectoral
portant abrogation de l’arrêté du 30 mai 1991 déclarant d’utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisant le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine
Captage d'eau de Blanchin
_________
GRAND LAC COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Commune de MERY
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-10 et R.1321-1 à R.1321-63 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8 et L.215-13 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 et R 214-1 et suivants du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 1991 déclarant d’utilité publique les travaux d’alimentation en eau potable de la commune de Méry, la dérivation des eaux des sources de Blanchin, Toron et Croze, ainsi que la création de leurs périmètres de protection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 novembre 2016 portant création de la nouvelle communauté d’agglomération « GRAND LAC-Communauté d’agglomération du Lac du Bourget » à compter du 1er janvier 2017, issue de la fusion de la communauté d’agglomération du lac du Bourget, de la communauté de communes du canton d’Albens et de la communauté de communes de Chautagne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2018 portant modification des statuts de « Grand Lac-Communauté d’agglomé- ration du lac du Bourget » et dont la nouvelle dénomination est « Grand Lac Communauté d’agglomération » ;
Vu la délibération du 20 octobre 2020 du conseil communautaire de GRAND LAC déclarant l'abandon du captage de Blanchin et demandant l'abrogation de l’arrêté préfectoral du 30 mai 1991 visé ci-dessus pour ce qui concerne le captage de Blanchin, au motif que ce point d'eau n'est plus utilisé pour l'alimentation en eau potable ;
Considérant que :
- les mesures et servitudes prescrites au titre de la protection du captage de Blanchin , sis sur la commune de Méry, n'ont plus lieu d'être du fait que ce point d'eau n'est plus exploité par GRAND LAC en tant que ressource en eau destinée à la consommation humaine ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 158 2
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 30 mai 1991 ci-dessus visé est abrogé en ce qui concerne le captage de Blanchin ; les captages de Toron et Croze demeurent régis par les prescriptions dudit arrêté.
Les prescriptions relatives au captage de Blanchin cessent de produire leurs effets juridiques à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis au bénéficiaire en vue de :
sa notification à chacun des propriétaires ou ayant droits des parcelles de terrain inscrites dans un périmètre de protection du captage de Blanchin abandonné,
son affichage en mairie de Méry et au siège de GRAND LAC pendant une durée de deux mois,
la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune de Méry,
l’annulation, le cas échéant, des servitudes inscrites aux hypothèques, grevant les parcelles de terrain du périmètre de protection rapprochée du captage de Blanchin.
Le procès-verbal de l’accomplissement des formalités d’affichage est dressé par les soins du président de GRAND LAC.
Le bénéficiaire transmet au directeur de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, dans un délai de six mois après la date de signature du présent arrêté, une note sur l’accomplissement des formalités concernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par les périmètres de protection, et la prise en compte de cette abrogation dans les documents d’urbanisme de la commune de Méry.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble par écrit à l'adresse suivante : 2 Place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex, ou par voie dématérialisée en utilisant l'application "TELERECOURS citoyens" sur le site internet www.telerecours.fr .
Article 4 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, Mme le Maire de Méry, M. le Président de GRAND LAC, M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, M. le Directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 14 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
Juliette PART
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 159 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-01-14-013 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 1991 déclarant d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux et l'instauration des périmètres de protection et autorisation le prélèvement d'eau en vue de la consommation humaine 160 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2021-02-02-006
Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique
au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley.
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 161 Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 2 février 2021
ARRÊTÉ N°
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’énergie, livre V ;
Vu le code de l’environnement, livre II ;
Vu la loi du 27 mai 1921 modifiée approuvant le programme des travaux d’aménagement du Rhône de la
frontière suisse à la mer au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres
utilisations agricoles et créant les ressources correspondantes ;
Vu le décret du 23 décembre 1980 approuvant le cahier des charges spécial pour l’aménagement
hydroélectrique de Belley concédé à la Compagnie Nationale du Rhône ;
Vu le décret du 12 novembre 1982 approuvant le premier avenant au cahier des charges spéciale de la chute de
Belley ;
Vu le décret n° 2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession
générale passé le 20 décembre 1933 entre l’État et la Compagnie Nationale du Rhône, et l’avenant, le cahier des
charges général modifié et le schéma directeur annexés ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de
l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l’arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,
travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-
1 du code de l'environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 13 février 2017 précisant notamment les conditions de récolement des travaux avant
mise en service des ouvrages en application de l’article R. 521-37 du code de l’énergie ;
Vu l’arrêté préfectoral SCPP-PCIT n° 79-2020 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe DENEUVY,
directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté n°DREAL-SG-2020-91/73 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Savoie ;
Vu la demande de la Compagnie nationale du Rhône en date du 9 juin 2020, accompagnée d’un dossier
d’exécution relatif au remplacement d’une buse métallique sur le contre-canal en rive gauche de la retenue de
l’aménagement hydroélectrique de Belley, sur la commune de Chanaz, déposée en application de l’article R.521-
40 du Code de l’énergie ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 162 Vu les consultations de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie, des services de la DREAL
Auvergne Rhône Alpes et de Voies Navigables de France ;
Vu les compléments apportés au dossier d’exécution par le concessionnaire, par courrier du 20 octobre 2020,
puis par mail du 9 décembre 2020 ;
Vu l’avis du Conseil départementale de la Savoie du 13 août 2020 ;
Vu l’avis de la Communauté d’agglomération Grand Lac du 17 juillet 2020 ;
Vu les avis réputés favorables du conseil municipal de Chanaz, et du Conservatoire d’Espaces Naturels de
Savoie ;
Vu les avis recueillis dans le cadre de la consultation du comité de suivi de l’exécution de la concession du
Rhône, consulté le 25 juin 2020 pour une durée d’un mois ;
Vu la consultation de CNR sur le projet d’arrêté autorisant les travaux de remplacement d’une buse métallique
sur le contre-canal en rive gauche de la retenue de l’aménagement hydroélectrique de Belley, sur la commune
de Chanaz par courrier du 15 janvier 2021 ;
Vu la réponse de CNR le 21 janvier 2021 dans le cadre de la procédure contradictoire sur le projet d’arrêté ;
Vu le rapport de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-
Alpes en date du 27 janvier 2021;
Considérant que les travaux envisagés correspondent aux objectifs inscrits au cahier des charges de la
concession ;
Considérant que la buse métallique existante est corrodée au niveau de la zone de marnage sur toute la
longueur et de chaque côté, avec à certains endroits des perforations et une absence de remblai à l’arrière de la
tôle, et à d’autres des forts risques de perforation ; que la structure de l’ouvrage est donc altérée et que la
situation nécessite des travaux de réparation ;
Considérant que la faible ampleur et la courte durée des travaux, ainsi que les mesures prévues par le
concessionnaire limitent l’impact des travaux sur la qualité des eaux, leur écoulement et sur les milieux et les
espèces aquatiques ;
Considérant qu’aucune frayère n’a été identifiée dans l’emprise de la zone de travaux ; que l’écoulement des
eaux du contre-canal sera maintenu pendant toute la durée des travaux permettant à la faune piscicole de se
déplacer ; et que les travaux s’accompagneront de la pose d’enrochements en fond du lit du contre-canal,
diversifiant ainsi les débits au bénéfice de la faune piscicole ;
Considérant que le projet s’accompagne de mesures pour limiter le risque de pollution accidentelle et pour
réagir en cas de pollution, notamment les engins de chantier seront entreposés chaque soir et chaque week-end
en dehors des zones inondables identifiées au plan de prévention du risque inondation de Chanaz ;
Considérant que le projet ne présente pas d‘impact sur la zone humide inscrite aux inventaires du département
de la Savoie « Complexe Rhône – Malourdie », dans laquelle s’inscrit le projet ;
Considérant que les mesures proposées par le concessionnaire dans son dossier limitent le risque de
prolifération des espèces exotiques envahissantes ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 163 Considérant que les travaux sont compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur
de bassin le 3 décembre 2015 ;
Considérant que les incidences prévisibles du projet, après la mise en œuvre des mesures d’atténuation, tel que proposé dans le dossier d’exécution, ne sont pas de nature à porter atteinte aux espèces et aux habitats d’intérêt communautaire du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » dans lequel s’inscrit le projet ;
Considérant l’absence d’impact hydraulique des travaux sur la ligne d’eau du Rhône et du contre-canal rive
gauche en crue et l’absence de volume soustrait aux capacités d’expansion des crues ;
Considérant que les ouvrages objets de la présente autorisation n’engendrent pas de perturbation significative
du régime hydraulique du Rhône et ne modifient pas la composition granulométrique du lit mineur ;
Considérant que le projet permet de garantir la non-aggravation des crues et qu’il est compatible avec le plan de
gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin versant Rhône-Méditerranée pour 2016-2021 adopté par le
comité de bassin et approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015 ;
Considérant que les mesures prévues par le concessionnaire dans son dossier permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du
code de l’environnement ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Approbation et autorisation
Le dossier d’exécution « Remplacement de la buse métallique de Savières – Contre-canal RG » est approuvé.
La Compagnie nationale du Rhône, titulaire de la concession générale pour l’aménagement du Rhône, est
autorisée à mettre en œuvre les travaux décrits dans ce dossier, tel que complété en cours de procédure, selon
les modalités d’exécution qui y sont prévues et sous réserve des prescriptions énumérées aux articles suivants.
Le projet est intégralement situé dans le domaine concédé à la Compagnie nationale du Rhône relatif à
l’aménagement de Belley, sur la commune de Chanaz. L’annexe 1 présente la localisation de l’ouvrage
concerné.
ARTICLE 2 : Consistance des travaux principaux
La buse métallique actuelle est remplacée par un nouvel ouvrage au même emplacement. Ce nouvel ouvrage
est constitué de rideaux de palplanches et d’un tablier béton encastré sur les rideaux de palplanches, réalisé en
dalles préfabriquées. Il est dimensionné pour assurer le passage d’un convoi exceptionnel de 48 tonnes.
Le phasage des travaux est établi de telle sorte de ne pas couper ni dériver les écoulements du contre-canal. Le
fonçage des palplanches a lieu avant la découpe et l’enlèvement de la buse actuelle.
Des enrochements sont installés en fond de lit du contre-canal.
Les travaux se dérouleront selon le phasage suivant :
• Phase 1 – Terrassement préparatoire
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 164 • Phase 2 – Fonçage des palplanches
• Phase 3 – Terrassement entre palplanches et reprise des talus
• Phase 4 – Génie-Civil
• Phase 5 – Remise en état de fin de chantier
Les coupes des phases 1 à 4 sont présentées en annexe 2.
Environ 500 m³ de déblais seront générés issus de la berge et seront évacués du site, aucun matériau ne sera
extrait du cours d’eau.
Une base vie est installée à proximité du chantier sur une plateforme empierrée existante. Des zones de
stockages sont constituées sur des plateformes empierrées existantes pour stocker des matériaux nécessaires
aux travaux, pour déposer les matériaux déblayés lors du démantèlement de la buse existante, et pour
entreposer les engins de chantier (voir annexe 3).
ARTICLE 3 : Calendrier des travaux
Les travaux sont réalisés entre le 1er octobre 2021 et le 28 février 2022 ou entre le 1er octobre 2022 et le 28
février 2023 et dureront trois mois. Si les travaux devaient s’étendre au-delà de 3 mois, dans la période
autorisée, le concessionnaire en informe le service de contrôle.
ARTICLE 4 : Mesures d’atténuation des impacts en phase travaux
• M1 : Prévention du risque de pollution accidentelle
Les dispositions suivantes sont prises pour prévenir les risques accidentels de pollutions terrestres et
aquatiques :
• Les engins interviendront depuis la berge et ne pénétreront pas dans le milieu aquatique.
• Le stockage des carburants et lubrifiants est interdit à proximité du cours d’eau.
• La zone de chantier dispose d’un kit de dépollution qui permet d’isoler toute fuite d’hydrocarbure ; en cas
de fuite de carburants ou d’huile, les terrains souillés sont récupérés et évacués en décharge agréée.
• L’ensemble des matériels susceptibles de contenir des lubrifiants ou hydrocarbures sont stockés au-
dessus de rétentions ; les manipulations associées et le ravitaillement des engins se font au-dessus de
rétentions.
• Les engins de chantiers sont stockés chaque soir et chaque week-end sur la plateforme empierrée se
trouvant en rive droite du contre-canal (voir annexe 3), ou, en cas d'impossibilité, sur toute autre parcelle
du domaine concédé prévue à cet effet et située hors zone inondable.
• Les moyens de surveillance des crues sont mis en œuvre pour garantir une capacité d’intervention
rapide de jour comme de nuit pour assurer le repli des installations en cas de crue consécutive à un
orage ou un événement pluvieux de forte amplitude.
Tout incident susceptible d’avoir des effets sur les milieux aquatiques est immédiatement porté à la
connaissance du service de contrôle de la concession qui peut demander l’arrêt du chantier et solliciter une
analyse des moyens et méthodes pour éviter la reproduction de l’incident.
• M2 : Lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes
Les engins de chantier sont nettoyés avant d’être amenés sur le site des travaux.
• M3 : Déviation de la Via Rhôna
Le concessionnaire organise, préalablement au début des travaux, une réunion spécifique avec le Conseil Dé- partemental de la Savoie pour examiner le dispositif à mettre en œuvre pour dévier la ViaRhôna et limiter l’impact des travaux sur ses usagers.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 165 • M4 : Remise en état
Les actions suivantes sont mises en œuvre à l’issue des travaux :
• En cas de détérioration des abords des pistes et voiries, un ensemencement est réalisé avec des
mélanges grainiers composés d’espèces locales.
• La zone d’installation de la base vie et les zones de stockage sont situées sur des plateformes
empierrées existantes. À l’issue des travaux, elles sont aplanies et rechargées en concassé si des
désordres sont constatés.
• Toutes les zones remaniées, notamment les parties des talus des digues se trouvant sur les deux rives
du contre canal en amont et aval de la buse, sont ensemencées avec un mélange grainier composé
d’espèces locales.
• Tous les matériaux déblayés et mis en dépôt provisoire sont évacués du site.
• Tous les matériaux de carrière apportés sur site pour les besoins du chantier excédentaires sont
évacués et remis à disposition de l’entreprise réalisatrice.
• Le site de chantier est nettoyé après l’évacuation de tous les engins, de la base vie et des matériaux
excédentaires. Tous les déchets sont évacués dans les filières adéquates.
ARTICLE 5 : Information préalable aux travaux
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours avant le début du chantier, du démarrage de l’opération et du phasage des travaux les services et organismes suivants :
• l’Office Français de la Biodiversité par courriel à sd73@ofb.gouv.fr
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, ser- vice eau, hydroélectricité et nature par courriel à peh.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
ARTICLE 6 : Informations relatives à la phase travaux
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement le service de contrôle de tout incident
susceptible d’entraîner une atteinte à la sécurité des personnes et des biens, à la santé publique ou à
l’environnement.
En cours de chantier, le concessionnaire informe immédiatement l’Office Français de la Biodiversité, le service de contrôle de la concession et le maire de Chanaz de tout incident susceptible d’entraîner une atteinte à l’envi- ronnement aquatique.
Le concessionnaire informe, au plus tard 15 jours à l’issue des travaux, de la fin effective du chantier les services et organismes suivants :
• l’Office Français de la Biodiversité par courriel à sd73@ofb.gouv.fr
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, ser- vice eau, hydroélectricité et nature par courriel à peh.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr
À l’issue des travaux, un compte-rendu de la réalisation des travaux sera adressé au service instructeur, dont
l’importance sera proportionnée à l’ampleur et à la durée des travaux précisant a minima le déroulement de
l’opération, les modalités de gestion et la traçabilité des déchets, les difficultés éventuellement rencontrées et les
solutions apportées, la comparaison entre les travaux réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le
dossier. Ce compte-rendu est transmis dans un délai de 6 mois à compter de la date de fin des travaux avec les
plans détaillés des travaux exécutés.
ARTICLE 7 : Réception des travaux
Le pétitionnaire adresse en deux exemplaires au service de contrôle une analyse comparative des ouvrages
réellement exécutés par rapport à ceux prévus dans le dossier d’exécution pré-cité.
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 166 Cette analyse comprend les plans détaillés des ouvrages exécutés et est produite dans un délai de 6 mois à
l’issue des travaux.
Une version électronique de ces documents est également transmise au service Eau, Hydroélectricité, Nature de
la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 8 : Modification du projet
Toute modification apportée par le concessionnaire aux travaux objets du présent arrêté ou aux mesures
prévues dans le dossier d’exécution, de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
demande d’exécution, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes avec tous les éléments d’appréciation. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes fixe, s’il y a lieu, des
prescriptions complémentaires.
ARTICLE 9 : Notifications
Le présent arrêté est notifié par le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes à la Compagnie Nationale du Rhône, 2 rue André Bonin, 69 316 Lyon cedex 04.
ARTICLE 10 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Une copie
de l'autorisation est tenue également à disposition du public dans les locaux de la préfecture pré-citée et de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Le dossier est consultable à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 11 : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier
jour de la publication ou de l’affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
ARTICLE 12 : Exécution
• Le secrétaire général de la préfecture de la Savoie;
• Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par subdélégation,
Le chef du service eau, hydroélectricité et nature,
Signé
Christophe DEBLANC
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 167 ANNEXE 1 :
Plan de localisation du site de travaux (Extrait du dossier d’exécution)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 7/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 168 ANNEXE 2 :
Coupe des différentes phases de travaux (Extraits du dossier d’exécution)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 169 Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 9/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 170 ANNEXE 3 :
Emplacement de la base vie et des zones de stockage (Extrait du dossier d’exécution)
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10/10
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2021-02-02-006 - Arrêté concernant le remplacement d'une buse métallique au niveau du contre-canal de l'aménagement de Belley. 171