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Arrêté - ARRETE 173
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluduno.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 173)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
, Val LP d'Arguen®n
ARRÊTÉ
DU MAIRE
N° 173 / 2025
Le
Maire
de
la
commune
de
VAL-D'ARGUENON,
m
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R 225,
m
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière,
m
Vu
l’article
25
(5ème alinéa)
de
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
#
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
æ
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
8ème
partie)
«signalisation
temporaire
», approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974,
m
Vu
la demande
faite
par
la
société
VFTP
pour
la réalisation
de
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
Enedis
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
ARRETE
Article
1
:La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
; Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
;
Sur
la
Voie
communale
n°2
au
niveau
de
La
Kéharie
Du
LUNDI
25
AOÛT
AU
VENDREDI
5
SEPTEMBRE
2025.
Article
2
: Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
l'entreprise
pour
permettre
l’ampliation
du
présent
arrêté.
Article
3
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
"
La
Gendarmerie
de
PLANCOET
”
LATD
“
L'entreprise
VFTP
Chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à VAL-D'ARGUENON,
le
24
juillet
2025
Le
Maire,
M.
LEBORGNE
Maxime
p lo
Band
CHRETIEN
Mairie
- 8
Place
Abbé
Oléron
-
Pluduno
-
22130
VAL-D'ARGUENON
02.96.84.13.79
contact@valdarguenon.bzh