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Conseil Municipal - 211213 05 Me ce nat acceptation don M. Poujade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 211213 05 Me ce nat acceptation don M. Poujade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
(7). EXTRAIT DU REGISTRE / DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
h . DE LA COMMUNE DE BIDART
Bidart (N° 211213-05)
SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un et le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le sept décembre s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS ARSENTS ENQUSÉS AYANT DONNÉ SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Éric IRASTORZA ayant donné pouvoir à Mme Amsia ETCHELECOU Maryse SANPONS, Christine CAYZAC, Mabel Marc BÉRARD, Manuel PORTET ayant
ETCHEMENDY, Marc CAMPANDEGUI, Claire donné pouvoir à Marc CAMPANDEGUI,
MARJARK, Gérard GOYA, Francis Michel LAMARQUE ayant donné pouvoir à
TAMBOURINDEGUY, Adjoints au Maire, Christian Jeanne DUBOIS
BORDENAVE, Jean-Philippe OUSTALET, Sophie
VALDAYRON, Pantxo ITHURRIA, Pierre
ESPILONDO), Stéphanie MICHEL, Florence
POEYUSAN , Christine CALEN, Pierre DAGOIS,
Laurent BRIAULT Fabienne LAUTIER-ROY,
Sophie DUFIET, Alexandra BOUR, Amaia
ETCHELECOU, Denis LUTHEREAU, Isabelle
CHARRITTON, Jeanne DUBOIS
OBJET :
MÉCÉNAT - TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE AU GRAND FRONTON - ACCEPTATION D'UN DON
Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche de recherche de mécénat, comme indiqué dans la délibération du 12 avril 2021. L'objectif étant de soutenir le patrimoine sportif, associatif, culturel et cultuel, architectural et paysager, matériel et immatériel de la Commune.
Cette démarche a fait l’objet de diverses communications auprès des Bidartars.
C’est dans ce cadre, que Monsieur POUJADE a informé la commune vouloir participer à hauteur de 2 000 € au
financement des travaux d’éclairage du Grand Fronton.
Monsieur le Maire précise que, suite à l’accord de l’administration fiscale en date du 8 novembre 2021, la commune est autorisée à délivrer des reçus fiscaux à ces mécènes pour le projet évoqué.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des pré-
sents :
> accepte le don de M. POUJADE pour un montant de 2 000€ ;
> autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, ses éventuels avenants et tout acte y af- Jférent. . Le Maire de Bidart,
Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza,
Pour copie conforme et certificat d’affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
EMMANUEL ALZURI
S/ BXZ
Acte rendu exécutoire après Et Le Maire de Bidart, . / tre en Sous-Préfecture le | 5 . 2021 Bidarteko Auzapeza, M 4 LE et publication ou notification du Î 5 DEC. 2021
EMMANUEL ALZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».