Procès Verbal - 2024 09 18 PV CM 1

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Procès Verbal - 2024 09 18 PV CM 1 Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Biolle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 18 PV CM 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

Salle du conseil

20h

Présents :

Julie NOVELLI,

Lionel MARQUES FERREIRA,

Marie-Rose GOURY,

Philippe DA SILVA LOPES,

Marie-Thérèse BICHOFF,

Fabien COUDURIER,

Sabine LEOPOLD,

Jean-Paul DE SANTIS, absent, excusé,

Benoît BADIN, ,

Jérémy MERLETTE,

Claire MOCELLIN,

Lionel COURRIER,

Sébastien DELATTAIGNANT, absent, excusé,

Séverine BUTTIN, absente, excusée,

Florent QUAY, retardé, arrivé à 20h10

Sandrine RIO, absente, excusée,

Bao CALLOUD,

Sylvain QUILLET,

Christophe PITILLI

Jean-Paul MICHELLIER, ,

Véronique BOINON,

David PERRIN,

Frank BAC DAVID.

- Jean-Paul DE SANTIS , absent , excusé, a donné pouvoir à Julie NOVELLI - Sébastien DELATTAIGNANT, absent, excusé, a donné pouvoir à Marie BICHOFF - Séverine BUTTIN, absente, excusée, a donnée pouvoir à Marie-Rose GOURY - Sandrine RIO, absente, excusée, a donné pouvoir à Claire MOCELLIN

***

Désignation du secrétaire de séance :

Marie BICHOFF est désignée secrétaire de séance

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

****

Carnet

Le Conseil municipal prend part à la joie des familles à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance mais également à la peine des familles lors du décès d’un de leurs proches.

****2

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 JUILLET 2024

Vote

0 contre

0 abstention

22 pour

Approuvé

****

Délibération 2024/64

RAPPORTS DE DÉLÉGATION

Rapport de Julie NOVELLI, Maire

– AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATION DE GENIE CLIMATIQUE

Un avenant n°1 au contrat de maintenance des installations de génie climatique est signé avec la société ADITEC. Cet avenant permet de prendre en compte les installations nouvelles du groupe scolaire, de la crèche et de la maison des associations.

La variation du montant de la redevance annuelle, objet du présent contrat, s’élève à +1506,15 € HT ce qui porte le nouveau montant de la redevance annuelle à 6 736,75 € HT.

Les autres clauses et disposition initiales restent inchangées.

Délibération 2024/65

– CONTRAT D’ABONNEMENT AU LOGICIEL KANLAB’ POUR LA MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE GESTION ET DE TRAITEMENT DES DEMANDES A DESTINATION DES SERVICES TECHNIQUES ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX

Un contrat est signé avec la société SAS ALCOSE DÉVELOPPEMENTS sise 190 rue Robert Castel 29200 BREST, pour la mise à disposition du logiciel « KANLAB’ ». Le coût de la mise en œuvre de la licence s’élève à 2 868.00 € TTC. Le coût annuel du contrat s’élève quant à lui à 1 140.00 € TTC.

Le contrat est passé pour une durée de 1 an à compter de sa signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans.

Question de C. PITILLI : Plusieurs entreprises ont-elles été consultées ? Oui, dont une très chère . Choix de celle-ci car produit proposé très intuitif et à un prix très raisonnable.

****

Délibération 2024/66

- MOBILITE – AVIS DU CONSEIL MUNCIPAL RELATIF AU PLAN DE MOBILITE DE GRAND LAC

Madame le Maire et David PERRIN informent l'assemblée que Grand Lac a lancé la réalisation d'un Plan de Mobilité (PDM) à l'échelle du territoire intercommunal.3

Ils précisent que le Plan de Mobilité est un projet de mobilité durable qui définit une stratégie globale des déplacements à l'échelle de l'agglomération et en lien avec les polarités voisines, améliore les conditions de circulation, de stationnement et de sécurité routière, intègre la mobilité dans une vision prospective en lien avec les projets du territoire et enfin dispose des incidences concernant la qualité de l'air avec la réalisation d'une évaluation environnementale du Plan de Mobilité.

Le projet de Plan de Mobilité, ainsi que son évaluation environnementale, arrêté en conseil communautaire le 09/07/2024, comporte 26 actions divisées en trois orientations, chacune comprenant une action socle prédominante transversale :

• Orientation n° 1 : réduire l'usage de la voiture et apaiser la ville en agissant sur l'espace public. • Orientation n° 2 : développer l'offre et les services pour favoriser l'usage des modes alternatifs à l’automobile

• Orientation n° 3 : définir un cadre règlementaire lisible par tous pour agir sur les mobilités.

Le détail de la démarche, des différentes phases ainsi que des actions de ce plan sont consultables en mairie.

Par suite de l’arrêt du projet, et avant le lancement de l’enquête publique, Grand Lac sollicite l'avis des personnes publiques associées, notamment les communes. Aussi, il est demandé à l’assemblée « d’émettre un avis sur ce projet ».

En conséquence,

Vu le projet de Plan de Mobilité et son évaluation environnementales,

Vu la délibération du conseil communautaire de Grand Lac en date du 09/07/2024

il est proposé de :

- EMETTRE un avis favorable au plan de mobilité arrêté par le conseil Communautaire de Grand Lac,

- PRECISER que cet avis sera porté à connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.

Question de Frank BAC DAVID : Le PDM prévaut sur le PLUI ? Oui

Prévoir des parkings suffisants si développement du co-voiturage

Annexe : Projet de Plan de Mobilité

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/67

- SECURITE – APPROBATION DE PRINCIPE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS)

Marie BICHOFF expose que l'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature qui peuvent entraîner des conséquences graves pour leur population. Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l'intervention incombe à l'État, les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.

Tel est l'objet du plan communal de sauvegarde (PCS), instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (article 13). Il est en effet rappelé que l'article L2211-1 du Code Général des4

Collectivités Territoriales dispose que le Maire est l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le plan communal de sauvegarde. Le Maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d'évènements affectant directement le territoire de la commune.

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l'organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (organisation de la réponse de la sécurité civile) élaborées au niveau départemental par la Préfecture. Il est obligatoire entre autres, dans les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels ou technologiques (PPRNT) approuvé, ce qui est le cas de la commune de La Biolle, ainsi qu’à celles dont le territoire comprend une forêt exposée au risque d'incendie

D'autre part,

L'élaboration du PCS permet d'identifier et de qualifier les risques. Les outils de gestion de crise ont été définis au regard des moyens actuels de la collectivité.

Ce document est organisé sous forme d'un recueil détaillé par chapitres reprenant par ordre :

- Les informations générales,

- Une présentation de la commune,

- Le recensement des risques et des enjeux, l'organisation de la cellule de crise, l'alerte, - Le recensement des moyens, l'annuaire opérationnel,

- Les annexes.

Le plan communal de sauvegarde de La Biolle définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs).

Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l'initiative du Maire ou par son représentant désigné, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l'évènement, ou à la demande de l'autorité préfectorale. Le dispositif opérationnel ainsi que les modalités de déclenchement sont détaillés dans le corps du document.

Il est précisé que ce PCS sera rendu applicable par arrêté municipal.

Ce plan communal de sauvegarde (PCS) est accompagné d'un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l'attention du grand public, conformément aux articles R. 125- 10 et R. 125-11 du Code de l'environnement précisant le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public. Ce document, a pour but d'informer les habitants de La Biolle sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis.

L'ensemble des documents (arrêté, PCS et DICRIM) sera transmis à Monsieur le Préfet de la Savoie et ses services (DDT), au SDIS et à la Gendarmerie.

En conséquence, il est proposé de

- APPROUVER le Pan Communal de Sauvegarde de la commune de La Biolle.

- AUTORISER Madame le Maire à signer l'arrêté d'application du plan communal de sauvegarde.

- APPROUVER le DICRIM.

- AUTORISER Madame le Maire à engager toutes procédures et à signer tous actes nécessaires à la parfaite mise en place du présent Plan Communal de Sauvegarde et de ses annexes.5

- PRECISER qu'une ampliation de la présente délibération à laquelle sera annexée l'arrêté d'approbation et une copie du PCS et du DICRIM sera transmise à :

o Monsieur le Préfet de la Savoie ;

o Monsieur le Directeur Départemental des services d'incendies et de secours ; o Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;

o Monsieur le Commandant de groupement de la gendarmerie de la Savoie.

Un exercice « surprise » sera organisé. Dans un second temps, un exercice en lien avec les manœuvres des pompiers pourrait être mis en place

Annexes : PCS et DICRIM

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/68

- TRAVAUX – PROJET DE RENOVATION ET DE SOLARISATION DE LA TOIURE DE L’EBENE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SDES POUR LA REALISATION D’UN AUDIT ENERGETIQUE PREALABLE

Madame le Maire informe le conseil municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts afférents, le SDES a pris l’initiative de la réalisation d’audits énergétiques des bâtiments communaux à l’échelon de son territoire d’intervention en conformité avec l’article 5.2 de ses statuts, et ce au bénéfice de ses communes adhérentes afin de les aider dans leurs actions de maîtrise de l’énergie. Cette opération a été validée par la délibération n° BS 5-1-2021 du 21 mai 2021. La délibération n° CS 2-15- 2021 du comité syndical du SDES du 29 juin 2021 est venu validée la participation financière associée ; Les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération, sont précisées dans la convention de prestation de service valant convention financière adossée à la présente délibération, à passer entre la commune et le SDES.

En conséquence, il est proposé de

- VALIDER la convention de prestation de service valant convention financière pour la réalisation d’un audit énergétique sur le bâtiment de l’Ebène (492 Rue de l’Ebène)

- AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que les avenants éventuels associés ;

- DECIDER de prendre en charge financièrement l’intégralité des coûts TTC de la part communale et, d’inscrire au budget les crédits afférents.

Précision : Ces crédits sont destinés à financer l’audit (et pas les travaux) La prestation du SDES est de faire la consultation des bureaux d’études . La commune reste ensuite libre de donner suite à cette consultation.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Annexe : Convention6

Délibération 2024/69

- FONCIER – ACQUISITION FONCIERE – ROUTE DU MEYRIEU

Lionel MARQUES FERREIRA rappelle que dans le cadre du projet de sécurisation de la voirie communale, la commune souhaite le détachement des emprises foncières en bordure des routes afin de les porter à un gabarit suffisant.

Il précise qu’il est judicieux d’acquérir les parcelles (en jaune sur le plan joint à la délibération et présenté en Conseil) cadastrées A n° 2577 d’une superficie de 16m²,A n° 2579 d’une superficie de 12m²,A n° 2581 d’une superficie de 3m²,A n° 2585 d’une superficie de 16m²,A n° 2587 d’une superficie de 3m², Soir une superficie total de 50 m².

Il précise que cette acquisition pourrait se faire au prix de 5€/m² conformément au montant pratiqué par la commune pour les acquisitions foncières en bordure de voirie.

En conséquence, il est proposé de

- VALIDER l’acquisition des parcelles cadastrées à la section A n° 2577, A n°2579, A n°2581, A n°2585 et A n° 2587 d’une superficie totale de 50 m² appartenant aux consorts CALLOUD / CAGNON,

- FIXER le prix d’achat à 5 € le m² (soit un total de 250 €), montant pratiqué par la commune pour toutes les acquisitions foncières en bordure de voirie,

- CHARGER Maître Alexandre GIROUD, notaire à ENTRELACS, ALBENS, de la rédaction de cet acte,

- PRÉCISER que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la commune,

- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint aux travaux (1er dans l’ordre du tableau) à signer les actes correspondants, ainsi que toute pièce s’y rapportant, avec le vendeur (ou tout autre propriétaire qui se serait substitué à lui).

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/70

- FONCIER – ACQUISITION DES LA PARCELLES CADASTRÉES B N° 4096 ET B N°4098 – CLOS DES FOURCHES

Lionel MARQUES FERREIRA informe l’assemblée que dans la cadre de la création du lotissement « Le Clos des fourches » la commune s’était engagée à racheter la voirie principale dans le but de la raccorder, à terme, au centre-bourg en liaison douce.

Ce projet qui s’est construit initialement dans le cadre d’un PUP a été retravaillé et s’est rapidement inscrit dans le périmètre de la taxe d’aménagement majorée (TAM) qui a été instaurée sur ce secteur.

Les études relatives à l’instauration de la TAM réalisées par le cabinet AIXGEO ont évalué le rachat de la voirie principale du Clos des Fourches à 79 765,00 € ce qui correspond au coût du foncier augmenté des aménagements de voirie et réseaux.7

Cette voie composée des parcelles cadastrées B n° 4096 et B n°4098 d’une superficie totale de 650 m² est à ce jour totalement aménagée, revêtue et dispose de réseaux neuf.

Le propriétaire, a donné son accord pour ventre ses parcelles au prix de 79 765,00 € conformément aux accords initiaux.

En conséquence, il est proposé de

- VALIDER l’acquisition des parcelles cadastrées à la section B n° 4096 et B n°4098,

- FIXER le prix d’achat 79 765,00 €, montant pratiqué par la commune pour toutes les acquisitions foncières en bordure de voirie,

- CHARGER Maître Alexandre GIROUD, notaire à ENTRELACS, ALBENS, de la rédaction de cet acte,

- PRÉCISER que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la commune,

- AUTORISER Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint aux travaux (1er dans l’ordre du tableau) à signer les actes correspondants, ainsi que toute pièce s’y rapportant, avec le vendeur (ou tout autre propriétaire qui se serait substitué à lui).

Questions : Pourquoi aujourd’hui ? accord de la commune qui se doit d’être honoré et parcelle nécessaire pour l’aménagement du chemin des lauriers

Est-ce le prix convenu « à l’époque » puisque cet accord date du précédent mandat ? OUI

Vote

0 contre

1 abstention (David PERRIN)

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/71

- FONCIER - RETABLISSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION SUITE A DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC AUTOROUTIER CONCEDE (DPAC) DE L’A41N

Lionel MARQUES FERREIRA présente, dans le cadre des opérations de délimitation du domaine public autoroutier concédé (DPAC) de l’autoroute A41N, pour avis, le plan projet de délimitation et indique que cette opération permettra la remise foncière de rétablissement de la voirie, partie hachurée en jaune, parcelle cadastrée B n° 2351 (voir plan joint à la convocation), par acte administratif à titre gratuit et que les frais relatifs à cette opération seront à la charge d’AREA.

Il précise que cette opération foncière permettra, à terme, le passage de la liaison douce entre Grésy et Entrelacs qui desservira la commune de La Biolle.

En conséquence, il est proposé de :

- PRENDRE un avis favorable à la délimitation de la voie rétablie dans le cadre du DPAC de l’autoroute A41N, telle qu’elle figure au plan projet.

- NOTER que tous les frais relatifs à cette opération incomberont à la société AREA.8

- AUTORISER le Maire ou Monsieur l’adjoint aux travaux (1er dans l’ordre du tableau) à signer toutes pièces inhérentes à la remise de cette voie à la commune.

Annexe : Plan de rétablissement

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/72

- RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Julie NOVELLI expose que dans le respect des textes en vigueur, considérant qu’il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste , il y a nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint d’animation à compter du 1er octobre 2024.

Le poste permanent d’adjoint d’animation est actuellement sur la base d’un temps non complet à raison de 16 heures 30 minutes hebdomadaires. Il serait diminué de moins de 10% et passerait à 15 heures hebdomadaires. En effet, l’agent titulaire sur ce poste a évoqué, pour des raisons personnelles, son souhait de modification horaire. Après avoir étudié les possibilités et impacts sur le fonctionnement du service, il s’avère que cette modification horaire est possible sans impacter l’efficience du service rendu.

En conséquence, il est proposé de :

- SUPPRIMER, à compter du 1er octobre 2024, l’emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non

complet à raison de 16h30min hebdomadaires ;

- CREER, à compter du 1er octobre 2024, l’emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet

à raison de 15h hebdomadaires ;

- MODIFIER, à compter du 1er octobre 2024, le tableau des effectifs de la manière suivante :

Service Ecole Périscolaire

Catégorie Cadres d’emplois Grade Nombre postes Temps travail

C Adjoints d’animation

Adjoint d’animation 1 35h00

Adjoint d’animation 1 28h00

Adjoint d’animation 1 26h00

Adjoint d’animation 0 16h30

Adjoint d’animation 1 15h00

Adjoint d’animation principal de 2ème

classe 1 28h00

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer les documents afférents

. Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé9

Délibération 2024/73

- ASSOCIATION – OCTROI D’UNE SUBVENTIONAU SOU DES ECOLES

Claire MOCELLIN rappelle que, chaque année scolaire, des sorties à la journée ou avec nuitées ainsi que des activités sont organisées pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Un nombre important de ces animations sont financées par le sou des écoles. Compte-tenu des nombreux projets engagés cette année et notamment l’activité escrime et la sortie à de fin d’année des élèves de maternelle à la ferme de Chosal, il est proposé d’octroyer une subvention d’un montant de 2 400 €.

En conséquence, il est proposé de :

- D’ACCORDER une subvention au Sou des Ecoles d’un montant de 2 400 €.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/74

- ASSOCIATION – OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ECOLE DE JUDO MUZUMI

Claire MOCELLIN informe l’assemblée que lors de l’attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2024, l’école de judo MUZUMI était en pleine restructuration et n’a pas pu déposer son dossier. Aussi, elle propose à l’assemblée d’octroyer une subvention de 800 € au titre de l’exercice 2024.

En conséquence, il est proposé de

- D’ACCORDER une subvention à l’école de judo MUZUMI d’un montant de 800 €.

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/75

- ASSOCIATION – DEMANDE D’EXONERATION DE LOCATION DE L’EBENE POUR L’ASSOCIATION « NOS P’TITES ETOILES » DANS LE CADRE DE LA BIOLLE EN OR

Claire MOCELLIN informe l’assemblée que l’association « Nos P’tites étoiles » organise en septembre la manifestation La Biolle en Or en partenariat avec la commune de La Biolle. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre du mois de septembre en or qui vise à sensibiliser aux cancers pédiatriques.10

L’objectif est de récolter des fonds en organisant de nombreuses animations à destination des enfants. Les bénéfices de cette journée seront entièrement reversés au collectif de chercheurs sur les cancers de l'Enfant React4Kids.

Claire MOCELLIN précise que l’association « Nos p’tites étoiles » n’étant pas domiciliée à La Biolle, elle ne peut bénéficier de la salle de l’Ebène à titre gratuit. Toutefois, au regard de l’intérêt général que représente cette manifestation, elle propose d’exonérer l’association de la location de la salle au titre de la Biolle en Or.

Madame Marie BICHOFF, compte tenu de son implication dans cette association ne prend part ni au débat, ni au vote.

En conséquence, il est proposé de :

- D’EXONERER l’association « Nos p’tites étoiles » des frais de location de la salle de l’Ebène au titre de la Biolle en Or.

Vote

0 contre

0 abstention

1 Ne prend pas part au vote (M. BICHOFF)

22 pour

Approuvé

Délibération 2024/76

- FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire indique que depuis l’adoption du budget le 06 mars 2024, de nouvelles recettes et dépenses sont à inscrire.

Il convient donc de prévoir un réajustement de ces différents comptes. Ces écritures non prévues modifient le budget de la manière suivante :

En conséquence, il est proposé de :

- APPROUVER la décision modificative n°1 de l’exercice budgétaire 2024.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

M57

Comptes Nouvelles Recettes Montant Compte Nouvelles Dépenses Montant

73111 notification état 1259 69 420,00 € 64111 Personnel 10 000,00 €

74111 DGF 7 146,00 €

7022 vente de bois - Monnet Seve 42 222,00 €

73223 TADE 46 985,00 € O23 Virement à la section d'Investissement 192 078,00 €

741121 Solidarité rurale 34 927,00 €

741127 Dotation nat. de perequation 1 378,00 €

TOTAL 202 078,00 € TOTAL 202 078,00 €

Comptes Nouvelles Recettes Montant Compte Nouvelles Dépenses Montant

O21 Virement de fonctionnement 192 078,00 €

964-1322 Subvention Région videoprotection 22 275,00 € 60-2138 Pumptrack 20 000,00 €

53-13258 Subvention SDES éclairage public 2 417,00 € 65-2315 Tranche optionnelle covoiturage chemin des Lauriers 50 000,00 €

1323-65 Subvention FDEC Che des lauriers 36 000,00 € 60-2181 Porte stade de foot 7 000,00 €

1326 Subvention Conseil Savoie Mont-Blanc - Forêt 3 920,00 € 981-2315 Roasson 179 690,00 €

TOTAL 256 690,00 € TOTAL 256 690,00 €

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT11

Délibération 2024/77

- FORÊT– PROGRAMME DE COUPE 2025

Jérémy MERLETTE, rappelle que chaque année, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’ONF est tenu de porter à la connaissance des collectivités propriétaires, les propositions d’inscriptions des coupes à l’état d’assiette, c’est-à-dire des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF estimerait nécessaires en raison de motifs techniques particuliers. Il donne ainsi lecture de la lettre de Monsieur François-Xavier NICOT de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

(1) Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées

(2) Non fixée = coupe prévue à l’aménagement sous année fixée

(3) Proposition de l’ONF : SUPP. Proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression

(4) A indiquer si différente de celle de l’ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre « suppression »

En conséquence, il est proposé de

- APPROUVER l'État d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-dessus,

- APPROUVER le mode de commercialisation,

- DEMANDER à l’ONF de procéder au martelage des coupes en forêt communale relevant du Régime Forestier,

- DONNER pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente et à signer tout document afférent.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS

taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées

Parcelle

Type

de

coupe

1

Volume

présumé

réalisable

(M3)

Surface à

parcourir

(Ha)

Année

doc

gestion

(2)

Proposition

ONF

(3)

Justification ONF

(si modification)

Année de

décision

propriétaires

(4)

Mode de commercialisation par

l’ONF

Vente avec mise en concurrence

(Bloc sur pied)

Vente avec mise en

concurrence

(Unité mesure)

Contrat bois façonné Autre vente gré à gré

Délivrance

5 TS 80 1 2024 Supp Réalisée en affouage 2023- 2024

10_b IRR 447 6,4 2023 2025 PARTIE épicéa EXPLOITEE EN 2018 

9 IRR 1165 15,3 2025 2025  7 TS 20 0,3 2025 2025 12

Question de Lionel COURRIER ? quelles sont les suites sur ces parcelles après les coupes ? Régénération naturelle.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

Délibération 2024/78

- FORÊT – TARIFS D’AFFOUAGE

Jérémy MERLETTE informe l’assemblée que la prochaine campagne d’affouage 2024-2025 sera prochainement ouverte.

Pour ce faire, il présente les fiches d’inscriptions et les tableaux annuels qui reprennent les modalités d’inscription, les conditions générales de l’affouage et les tarifs. Il rappelle que la délivrance des bois d’affouage se fait sur pied et / ou après façonnage.

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, il propose au Conseil municipal de désigner comme BÉNÉFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en blocs et sur pieds :

• M. DEL’AGOSTINO Vincent,

• M. PERNOUD François,

• M. PERNOUD Olivier,

Enfin, il précise que les tarifs de la campagne 2024-2025 doivent être actualisés comme suit :

• 60 € TTC le m3 pour la délivrance bord de route

• 58 € TTC le lot pour l’affouage sur pied.

En conséquence, il est proposé de

- FIXER les tarifs d’affouage pour la campagne 2024-2025 à 60 € TTC le m3 pour la délivrance bord de route et 58 € TTC le lot pour l’affouage sur pied.

- DESIGNER les garants suivants :

• M. DEL’AGOSTINO Vincent,

• M. PERNOUD François,

• M. PERNOUD Olivier,

Question de Claire MOCELLIN : Qu’est-ce qu’un garant ? Une personne ayant une connaissance approfondie de la forêt et qui est chargée de faire les lots (équitables) tout en assurant le suivi des coupes d’affouage. Vote

0 contre

2 ne prennent pas part au vote (Lionel MARQUES FERREIRA, Benoit BADIN) 0 abstention

21 pour

Approuvé

Annexes : fiche d’inscription et tableaux annuels13

Délibération 2024/79

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DEPARTEMENTAL DU TERRITOIRE GRAND LAC POUR LA REALISATION D’UNE AIRE DE COVOITURAGE

Lionel MARQUES-FERREIRA informe l’assemblée que dans le cadre de l’aménagement du Chemin des Lauriers, il est apparu judicieux de créer une aire de co-voiturage en bordure de RD 1201, axe majeur de la Communauté d’Agglomération de Grand Lac. En effet, la RD 1201 étant empruntée quotidiennement par environ 12 216 véhicules (sources : PDM Grand Lac) , cette aire permettra de desservir les agglomérations d’Annecy au Nord, d’Aix-les-Bains et de Chambéry au sud ainsi que Savoie Technolac. Le projet facilite ainsi l’utilisation des modes de déplacement alternatifs à la voiture favorisant l’intermodalité et les mobilités douces puisque l’aire disposera de places de stationnement vélo (installation d’un abri vélos).

Il est proposé de solliciter le Département de la Savoie pour une subvention la plus élevée possible au titre du Contrat départemental 2022-2028 (action 1.1 « Mobilités douces ») afin de financer l’aménagement de cette aire de covoiturage dont le montant des travaux est estimé à près de 60 000 € HT, et dont la réalisation est planifiée au 4ème trimestre 2024.

En conséquence, il est proposé

- SOLLICITER le Département de la Savoie pour l’obtention d’une subvention au titre du Contrat départemental pour l’aménagement de l’aire de covoiturage situé en bordure de la RD 1201 ;

- SOLLICITER l’autorisation de démarrer les travaux avant l’octroi la subvention éventuelle ;

- DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ;

- AUTORISER Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents correspondants.

Vote

0 contre

0 abstention

23 pour

Approuvé

****

Questions diverses :

✓ 1ers Secours : Complet ce samedi. Il reste en revanche des places pour la session du 16 novembre (remise à niveau)

✓ Plusieurs cas de personnes mordues par des chiens ou non tenus en laisse. Redevance prévue de 165€ mais difficile à appliquer (constat par personne assermentée, chiens non reconnus….) La question reste de comment éradiquer ce problème ? Pas de réponse à ce jour

✓ Frank BAC DAVID a émis le souhait de remplacer David PERRIN à la CAO (David Perrin lui cède sa place à cette commission).14

✓ CSC Cyclo a prévu une animation en complément de la présence d’élus de la mairie lors du défi des écoliers de vendredi

✓ Piste forestière : Après une réunion avec Entrelacs, il apparait que le coût de la 1ère tranche a explosé (par ailleurs, contrairement aux accords signés, La Biolle devra payer en TTC et attendre le remboursement du FCTVA) et il est aujourd’hui demandé un budget supplémentaire pour la 2ème tranche. Sur ce dernier point, un tour de table fait ressortir une unanimité contre. Ce point sera soumis au vote lors du prochain conseil municipal.

Fin de la séance

22 h20