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Déliberation - delib 24 003
Arrêté - doc01285320240514172113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Arrêté - doc01285320240514172113)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
ID
: 089-218900694-20240514-A2024_051-AR
Mairie
de
CHAILLEY
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DELA
CIRCULATION
Rue
du
Parc
du
Chêne
Suite
coulées
de
boue
A2024
051
Le
Maire
de
Chailley
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à L2213-4;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant
R 411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R 411-28
;
|
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
CONSIDERANT
les
coulees
de
boue
et
les
inondations
suite
à l'orage
violent
qui
a déferlé
sur
le
territoire
du
hameau
du
Vaudevanne
dans
la
soirée
du
Dimanche
12
mai
2024
CONSIDARANT
que
la
Route
du
Parc
du
Chêne
dans
sa
partie
allant
du
poulailler
de
la
Charbonnière
jusqu’à
l’entrée
de
la
foret
est
impraticable,
CONSIDRANT
qu’il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
ARTICLE
1
La
circulation
est
interdite
Route
du
Parc
du
Chêne
dans
sa
partie
allant
du
poulailler
situé
lieu
dit
«
la
Sablonnière
«
jusqu’à
l'intersection
du
CD
30
(Chailley/La
Grande
Jaronnée)
Cette
réglementation
sera
applicable
à compter
du
12
Mai
2024
et
pour
une
durée
indéterminée,
la
route
étant
en
partie
déformée.
ARTICLE
2
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
ou
de
la
manifestation
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
ID
: 089-218900694-20240514-A2024_051-AR
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
A
Chailley,
le
13
Mai
2024
L
Ma
Philipfe GUINET
BAUDIN