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Déliberation - delib 24 003
Arrêté - doc01285120240514172044
Arrêté - doc03424420250611152555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Arrêté - doc03424420250611152555)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie
de
CHAILLEY
Article
premier
:
Article
deux
:
Article
trois
:
Article
quatre
:
Article
cinq
:
Article
six
:
Article
huit :
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
A2025_0036
Le
MAIRE
de
la
Commune
de
CHAILLEY
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213.1,
L
2213.2
et
suivants
relatifs
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et
les
circulaires
d'application
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié
;
Vu
l'avis
de
Monsieur
le
Maire ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
participants
et
des
visiteurs
pendant
la
durée
des
FESTIVITES
qui
se
dérouleront
le
DIMANCHE
14
JUILLET
2024
ARRETE
Pour
permettre
un
bon
déroulement
des
FESTIVITES
qui
se
dérouleront
le
LUNDI
14
JUILLET
2025
sur
la
Place
du
Village,
la
circulation
routière
dans
les
rues
de
CHAILLEY
sera
réglementée.
L'accès
à
partir
de
la
Grande
Rue
ou
de
la
Rue
du
Faubourg
à
destination
de
la
Place
de
la
Mairie
par :
- la
Rue
Neuve,
à
partir
de
la
Rue
du
Machefer
- la
Rue
Abel
Boichut,
à
partir
de
la
Rue
des
Fossés
- la
Rue
St
Jacques,
- la
Rue
des
Darces
sera
interdit
de
18
H
30
à 2
H
00
à tous
les
véhicules
à
moteur.
Seuls
seront
autorisés
à
stationner
leur
véhicule
ou
à
utiliser
ces
voies,
les
véhicules
d'assistance
et
de
secours.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
(livre
| -
huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
sera
mise
en
place
par
les
Services
Municipaux.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
et aux
extrémités
de
la
manifestation.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée :
- à
Monsieur
le
Chef
de
l'Agence
Territoriale
Routière
de
JOIGNY,
- à
Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
SAINT-FLORENTIN,
- à
la
police
municipale
-
à
Monsieur
le
Chef
de
Corps
du
Centre
de
Première
Intervention
de
CHAILLEY. Le
présent
arrêté
est
exclu
de
la
liste
des
actes
administratifs
concernés
par
l'obligation
de
transmission
à
la
Préfecture
1,
Place
de
la
Mairie
89770
CHAILLEY
Tél.
: 03
86.56
22
35
E-mail
: mairie
de
.chaillev@wanadoo.fr