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Déliberation - delib 24 003
Arrêté - doc01285120240514172044
Arrêté - doc01285220240514172100
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chailley.
Lien du pdf (Arrêté - doc01285220240514172100)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
Mairie
de
CHAILLEY
ID
: 089-218900694-20240514-A2024_052-AR
ARRETE
MUNTCTPAL
Arrêté
portant
permission
de voirie N°
A2024 052
Le
maire
de
la commune
de
CHAILLEY,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
de
Mme
Nadine
DEKETELAERE-
RICHEMONT
demeurant
7 Rue
St
Jacques
89770
CHAILLEY
en
date
du
9 avril
2024
qui
dans
le
cadre
des
travaux
projeté
doit
occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
y déposer
des
matériaux.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les travaux,
Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
7 :
Article 8
:
ARRETE
:
Le
16
Mai
24,
l’entreprise
BIG
MAT
ST
FLORENTIN
est
autorisée
à
déposer
des
matériaux
de
construction
sur
le
trottoir qui
longe
la
propriété
de
Mme
DEKETELAERE-
RICHEMONT.
Le
dépôt
est
autorisé
de
8 h
00
à
19
h 00
la
journée
du
16
Mai
2024
La
commune
mettra
exceptionnellement
en
place
la
signalisation
du
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
de
ce
dépôt
temporaire.
Aussitôt
après
l'achèvement
du
dépôt,
le
pétitionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
aurait
pu
être
causer
à la
voie
publique
et
à ses
dépendances.
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public. Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à aucune
indemnité.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés. Article
9
:
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2024
Publié
le
ID
: 089-218900694-20240514-A2024_052-AR
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
St
Florentin
M.
le
responsable
du
service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Chailley,
le
13
Mai
2024
Le
maire,
Philippe
GUINET
BAUDIN