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Arrêté - dl2024 070 dm03vir03
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 070 dm03vir03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA-
TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET,
Henri ROSENDO, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER,
Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey
GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN, Thierry DUPONT (pouvoir donné à Domi-
nique PAROUTOT), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à
Dominique BORDEROLLE), Sylvie POLOMACK (pouvoir
donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN,
Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier BOUDY),
Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné
à Anne-Marie OUMEDJKANE), Sophie FAGLAIN, Baptiste
POUMEAU.
SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE
Considérant que les crédits ouverts aux articles, ci-après, du budget de l’exercice 2024 sont insuffisants ;
Sur proposition du Maire et après délibération, le Conseil Municipal :
- DECIDE de modifier l’inscription comme suit :
Intitulés des comptes DIMINUT°/CREDITS ALLOUES AUGMENTATION DES CREDITS Comptes Montants(€) Comptes Montants(€)
011 – CHARGES A CARACTERE GENERAL
Produits de traitement
012 – CHARGES DE PRESONNEL ET FRAIS ASSIMILES
Rémunérations
Rémunérations
Cotisations pour assurance du personnel
60624 020
52 000,00
52 000,00
64131 213
64131 511
6455 020
52 000,00
25 000,00
15 000,00
12 000,00
DEPENSES - FONCTIONNEMENT 52 000,00 52 000,00
- APPROUVE la décision modificative indiquée, ci-dessus.
Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 novembre 2024,
Délibération n°
2024.070
Séance du 28/11/2024
N° ordre : 03
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 16
- Excusés : 11
- Votants : 22
dont 6 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 22 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n° 03
Virement de crédit n° 03
Virement de crédits au
chapitre du personnel
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 02/12/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 02/12/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20241128-DL2024_070-DE
Date de télétransmission : 02/12/2024
Date de réception préfecture : 02/12/2024