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Arrêté - dl2024 047 tableauemplois
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 047 tableauemplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois mai deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convo-qué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Michel CENDRA-TERRASSA, Martine JUGIE,
Alain ISELIN, Marie-Paule TOURNADOUR, André CHASTAN,
Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Denis LOUBRIAT, Sylvie
POLOMACK, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER Nathalie
BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT, Jérôme
MIRAT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD.
EXCUSES : Anne-Marie OUMEDJKANE (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Thierry DUPONT (pouvoir donné à Michel
CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL
KEJJAOU (pouvoir donné à Alain ISELIN), Elisabeth GODIN-
SAULIERE, Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU.
SECRETAIRE : Elisabeth DEJEAN
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 21 mars 2024 ;
Conformément à la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Compte tenu des nécessités des services, il appartient au Conseil Municipal de modifier le tableau des emplois ;
Dans le cadre de l’évolution de carrières des agents, le Maire propose à l’Assemblée les modifications ci-dessous :
FILIERE TECHNIQUE
- La création de quatre postes d’Adjoint Technique à temps complet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’adopter les modifications ainsi proposées.
- ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 24 mai 2024 tel que présenté ci-après :
TABLEAU DES EMPLOIS TERRITORIAUX
Grades ou emplois Cat. Effectifs budgétaires
Effectifs
Pourvus Non pourvus dont temps non complets
Total Répartition
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Principal A 1 1 0 0 Attaché A 1 0 1 0
Rédacteur principal de 1° classe B 1 1 0 0 Rédacteur B 5 2 3 0 Adjoint Administratif principal de 1° classe C 5 5 0 0 Adjoint Administratif C 1 1 0 0 TOTAL 14 10 4
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur A 1 0 1 0 Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 0
Technicien B 1 0 1 0 Agent de Maîtrise principal C 5 4 1 0 Agent de Maîtrise C 4 3 1 1 dont 1 poste à 33/35°
Délibération n°
2024.047
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 10
Nombre de Conseillers
- En exercice : 27
- Présents : 20
- Excusés : 7
- Votants : 23
dont 3 pouvoirs
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 23 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
Mise à jour du tableau
des emplois
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_047-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024 Délibération n°
2024.047
Séance du 23/05/2024
N° ordre : 10
Suite n° 1
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 27/05/2024
Date de télétransmission
en préfecture : 27/05/2024
Adjoint Technique principal de 1° classe C 12 11 1 3
dont 1 poste à 33,30/35°
1 poste à 33/35°
1 poste à 30/35°
Adjoint Technique principal de 2° classe C 3 2 1 1
dont 1 poste à 30/35°
Adjoint Technique C 10 6 4 0 TOTAL 37 27 10
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal de 1° classe des
écoles maternelles C 3 2 1 0 Agent spécialisé principal de 2° classe des
écoles maternelles C 3 2 1 0 TOTAL 6 4 2
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du Patrimoine principal de 1°
classe C 1 1 0 0 TOTAL 1 1 0
FILIERE ANIMATION
Adjoint d'animation principal de 1° classe C 2 1 1 0
Adjoint d'animation principal de 2° classe C 1 1 0 0 TOTAL 3 2 1
FILIERE SPORTIVE
conseiller des activités physiques et
sportives principal A 1 1 0 0
TOTAL 1 1 0
TOTAL GENERAL 62 45 17
TABLEAU DES AGENTS DE DROIT PRIVE
Grades ou emplois Secteur Eff. Motif du contrat
NEANT
TOTAL GENERAL 0
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de
l’exercice 2024.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 23 mai 2024,
Accusé de réception en préfecture
019-211922901-20240523-DL2024_047-DE
Date de télétransmission : 27/05/2024
Date de réception préfecture : 27/05/2024