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Déliberation - 20. delib adhesion au pack lecture publique
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 20. delib adhesion au pack lecture publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 20
OBJET :
Adoption de la convention
pluriannuelle d’adhésion au pack
lecture publique 2023-2026
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: 10 DEF, 4622
Publiée te: 10 LEE, 27
#4)
LE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO (arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON (arrivé à 20h04), Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
M. ARNOULT ns Procuration à M. DALOYAU Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA Mme GROSJEAN ne Procuration à Mme SOUMAT Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHENET
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
Bibliothèque Municipale Aimé Césaire
PJ/AM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°20
OBJET : ADOPTION DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK LECTURE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE 2023-2026
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté n°15-592-SRCT du préfet du Val d'Oise en date du 25 novembre 2015 portant création de la Communauté d’Agglomération « Plaine Vallée — Forêt de Montmorency » à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la délibération de la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency n° DL2017-12-20 11 du 20 décembre 2017 relative à la modernisation du réseau mutualisé des bibliothèques du territoire et la mise en place d’un pack lecture ;
Vu la délibération n°13 de la ville de Montmorency en date du 25 juin 2018 donnant autorisation au Maire de signer la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique entre la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency et la Ville ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency n° DL2018-05-23 19 du 23 mai 2018 adoptant les conventions d’adhésion des communes membres au pack de lecture publique ;
Vu la délibération n°16 de la ville de Montmorency en date du 30/09/2021 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d'adhésion au pack de lecture publique communautaire ;
Vu la délibération n°19 de la ville de Montmorency en date du 30/06/2022 autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack de lecture publique communautaire concernant la prolongation du pack lecture jusqu’au 31 décembre 2022 et l’ajout d’un module appelé Pass’Bib pour la circulation des documents et des usagers dans les bibliothèques adhérant au dispositif ;
Vu la délibération n°2 du 05/10/2022 de la Communauté d’ Agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency relative à la mise en place d’un second « Pack Lecture Publique » pour la période 2023-2026 ;
Considérant l’intérêt et les bénéfices de ce dispositif pour la bibliothèque Aimé Césaire et ses usagers ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles et Patrimoine en date du 23
novembre 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY, Après en avoir délibéré
Le Conseil municipal à l'unanimité,
ADOPTE la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire 2023-2026 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent ;
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Martine CHENET
Secrétaire/de séance