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Conseil Municipal - 23 Convention pluriannuelle dadhésion au pack lecture 2023 2026
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Deuil-la-Barre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 Convention pluriannuelle dadhésion au pack lecture 2023 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE
ARRT DE SARCELLES
SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022
L’An deux mille vingt-deux, le Douze Décembre, à 20 H 30.
Le CONSEIL MUNICIPAL de DEUIL-LA-BARRE, légalement convoqué par courrier du 06 Décembre 2022 et, par
affichage du 06 Décembre 2022, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Mme Muriel SCOLAN, Maire.
PRESENTS : M. BAUX, Mme PETITPAS, Mme DOUAY, M. TIR (arrivé à la question 03), Mme BRINGER, M. DUFOYER,
Adjoints au Maire.
Mme DOLL, Mme MORIN, M. SARFATI, M. DA CRUZ PEREIRA, M. ROUSSEAU, M. NGWE, Mme MICHEL,
M. FROIDURE, Mme MICHARD, Mme CHEMOUNY, Mme SIGNOR, M. CELESTIN (a quitté l'assemblée après le vote de la question
07), M. GUIRAL, Mme ANBANE, Mme GOCH-BAUER, M. GAYRARD, M. MEREL, M. GUILLO, Mme HAUDRY, M. ROY,
M. LEGROUNE (arrivé à la question 06), Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT(S) EXCUSE(S) : M. CHABANEL, Mme GERMAIN, Mme NAIT-DAOUD, M. MASSERANN, M. BONTEMS,
Mme CHALLAL-PEREIRA, M. BROUARD.
Secrétaire : M. GUIRAL.
PROCURATION(S) : M. CHABANEL A Mme SCOLAN,
Mme GERMAIN A Mme DOUAY,
Mme NAÏÎT-DAOUD A Mme DUFOYER,
M CELESTIN (à partir question 08) A Mme PETITPAS,
M. MASSERANN A M. BAUX,
M. BONTEMS A Mme BRINGER,
Mme CHALLAL-PEREIRA A Mme HAUDRY,
M. BROUARD A M. ROY.
23 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'ADHÉSION AU PACK LECTURE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE —
2023 - 2026
VU La note présentant cette délibération,
VU La délibération n°C-18-JUIN-Q15 du 18 juin 2018, relative à l’adhésion de la commune de Deuil-
La Barre au pack «lecture publique communautaire 2018-2021 » et de ratifier la convention
pluriannuelle d'adhésion en date du 4 août 2018, pour faire bénéficier la Médiathèque Louise
d’Epinay des moyens mutualisés,
VU La délibération de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE (CAPV) du 30 juin 2021,
relative à la prolongation de la convention pour une durée d’un an afin d’assurer la continuité de
l’action durant l’année 2022 ainsi que l’ajout d’un cinquième module complémentaire dénommé « Pass Bib » pour les communes volontaires,
VU La délibération de la commune de DEUIL-LA BARRE du 4 Octobre 2021 relative à la prolongation
de la convention pluriannuelle d'adhésion au pack Lecture publique jusqu’au 31 décembre 2022 et
d'approuver l’ajout du module « Pass Bib » (Avenant n°1), 2
VU La délibération de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE du 30 mars 2022, relative à
l’actualisation du budget et la fixation de la participation des communes au cofinancement des projets
du pack Lecture publique, au prorata du nombre d’habitants (données INSEE 2022 des populations
2019).
VU La délibération de la commune de DEUIL-LA BARRE du 30 mai 2022, relative à l’actualisation du
budget et la fixation de la participation des communes au cofinancement des projets du pack Lecture
publique pour l’année 2022, (Avenant n°2),
VU La délibération de la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE du 05 octobre
2022, approuvant les termes de la convention d'adhésion au pack Lecture Publique 2023 — 2026,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU L'avis de la Commission du Budget et des Finances du 30 novembre 2022,
VU l'avis de la Commission de la Vie Culturelles, Associative et Participative du 8 décembre 2022,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique 2023 — 2026, pour la
médiathèque Louise d’Epinay de Deuil-la-Barre,
AUTORISE Madame Le Maire à signer ladite convention,
DIT que les titres de recettes seront émis par la Communauté d'Agglomération PLAINE VALLÉE en fin
d'exercice 2022.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Pour le Maire empêché et par délégation, Le Secrétaire de séance,
Le Maire-adjoint
Julien GUIRAL Alain CHABANEL / / /
A.
/
Acte publié le 22 Décembre 2022