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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°19
OBJET :
Approbation et autorisation donnée
au Maire de signer lPavenant n° 2 à
la convention pluriannuelle
d’adhésion au pack de lecture
publique communautaire
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le : Û 6 JUIL. 2072
Publiéele: -5 JU. 2922
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: 0.£ JUIL. 2022
eo
Pa 2 1e délégation
Rd
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 30 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 24 juin 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZTI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCHNUNN Procuration à M. SAURAY
M. GUIRAUDET rss Procuration à M. PEGARD
Mme ANGELO Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT
Mme PHILIPPON
Absent :
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHARBONNIER
« Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction des Affaires Culturelles
Bibliothèque Municipale Aimé Césaire
PJ/AM
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
DELIBERATION N°19
OBJET : APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’ADHESION AU PACK DE LECTURE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté n° 15-592-SRCT du préfet du Val d'Oise en date du 25 novembre 2015 portant
création de la Communauté d’agglomération « Plaine Vallée » à compter du 1° janvier 2016 ;
Vu la délibération n° DL2017-12-20 11 de la communauté d’agglomération en date du 20 décembre 2017 relative à la modernisation du réseau mutualisé des bibliothèques du territoire et la mise en place d’un pack lecture ;
Vu la délibération n° 13 de la Ville de Montmorency en date du 25 juin 2018 donnant autorisation au Maire de signer la convention pluriannuelle d'adhésion au pack lecture publique entre la Communauté d’agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency et la Ville de Montmorency ;
Vu la délibération n° DL2021-06-30 9 de la communauté d’agglomération Plaine Vallée — Forêt de Montmorency en date du 30 juin 2021 relative à la mutualisation du réseau communautaire de lecture publique — Avenant au « Pack lecture publique » ;
Vu la délibération n° 16 du Conseil municipal en date du 30 septembre 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire ;
Vu la délibération n° DL2022-03-30 de la Communauté d'agglomération en date du 30 mars 2022 relative à la mutualisation du réseau communautaire de lecture publique — Passation d’un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique
Considérant l’intérêt et les bénéfices de ces dispositifs pour la bibliothèque Aimé Césaire et ses usagers
Vu l’avis favorable de la commission des affaires culturelles et patrimoine en date du 15 juin 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. SAURAY, Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’adhésion au pack lecture publique communautaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
a axime THORY
% Maire de Montmorency