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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 01 013 mobilite amenagements du pole dechanges multimodal pem avallon pont d arc demande de subvention detr2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 01 013 mobilite amenagements du pole dechanges multimodal pem avallon pont d arc demande de subvention detr2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
Communauté de communes des Gorges de TArdèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 janvier 2023
Convocation du 11 janvier 20223
N°2023 01 013
Objet: Mobilité - Aménagements du Pôle d'Échanges Multimodal (PEM) à Vallon Pont d"Arc -
Demande de subvention Dotations d'Équipement des Territoires Ruraux(DETR)2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint-Remèze, salle Polyvalente,
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND,Sylvie EBERLAND,Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Louise LACOSTE,Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Absents excusés : Françoise HOFFMAN, Nadège ISSARTEL, Jacques MARRON, Anne-Marie POUZACHE, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs: Françoise HOFFMAN à, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, Joëlle ROSSI à Maurice CHARBONNIER, Yvon VENTALON à René UGHETTO
Secrétaire de Séance :Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice :39 - nombre de membres présents:32 Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 38
pour: 32 abstention : Vote contre:
Jean-Yvon Mauduit,vice-Président en charge des Finances,indique au conseil communautaire qu'afin d'améliorer la sécurité et la circulation du PEM (extérieur et intérieur), des travaux doivent être
programmés. Il est prévu de mettre en place de la vidéo protection (28 000€ HT), de sécuriser la
circulation des vélos et des piétions, et notamment des collégiens (25 000€ HT), de procéder à divers
aménagements liés à l'intermodalité(25 800€ HT)et autres aménagements intérieurs et extérieurs liés
à l'évolution des services(80 000€ HT). Il est proposé de demander de la DETR pour 48 000€.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande d'aide financière d'un montant
de 48 000 € euros auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité.
Approuve la demande de subvention auprès de la DETR 2023 pour un montant de 48 000 €.
Autorise le Président à signer tous documents et effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président