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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 01 011 social etude de prefiguration dun pole de services demande de subvention detr 2023
Document publié le Mardi 17 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 01 011 social etude de prefiguration dun pole de services demande de subvention detr 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Tourisme, Démocratie,
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 janvier 2023
Convocation du 11 janvier 20223
N“2023 01 011
Objet:Social - Etude de préfiguration d'un pôle de services - Demande de subvention Dotations
d'Équipement des Territoires Ruraux 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept Janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint-Remèze, salle Polyvalente,
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERT), Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND,Sylvie EBERLAND,Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Louise LACOSTE,Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Maryse RABIER, Yves RIEU, René UGHETTO, Nathalie VOLLE.
Absents excusés: Françoise HOFFMAN, Nadège ISSARTEL, Jacques MARRON, Anne-Marie POUZACHE, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL à Patrick MEYCELLE, Jacques MARRON à Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE à Yves RIEU, Joëlle ROSSI à Maurice CHARBONNIER, Yvon VENTALON à René UGHETTO
Secrétaire de Séance :Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:32 Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre: pour: 32 abstention :
Jean-Yvon Mauduit, vice-Président en charge des Finances, rappelle au conseil communautaire que
la communauté des Gorges de l'Ardèche souhaite lancer une étude de préfiguration d'un
établissement intercommunal regroupant différents services à la population.
Ce projet portera sur :
- la création d'une micro crèche de 12 places pour répondre aux besoins d'accueil en Etablissement
d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)en forte hausse ;
- la construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement(ALSH) extra-scolaire pour les jeunes de 3 à
11 ans répartit en 8 groupes (4 à destination des 3 à 6 ans et 4 à destination des 6 à 11 ans), soit 80 enfants. En dehors des périodes de vacances, le lieu sera mobilisé pour encadrer les activités
périscolaires du soir pour les élèves d'élémentaires et les adolescents du collège de Ruoms;
- la mise en place d'un lieu dédié à la jeunesse pour favoriser l'émergence de projets et accompagner
les jeunes adultes dans leur devenir de citoyens responsables
Cet ensemble bâtimentaire intercommunal aura pour vocation à terme de devenir un lieu ressource
pour les habitants sous la déclinaison d'un pôle des services, l'étude de déploiement d'une maison France Service sera réalisée.
Après un diagnostic territorial qui favorisera l'émergence d'un projet social construit avec les habitants,
ce pôle de services pourra devenir un centre socioculturel. Ce dernier point répondra aux objectifs fixés dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signé en juin 2022 entre l'assemblée
communautaire, la CAF et la MSA." Le montant prévisionnel de l'étude de préfiguration est évalué à 50 000 € HT.
Le Président demande aux conseillers de se prononcer sur la demande d'aide financière d'un montant
de 15 000 € euros auprès de l'Etat au titre de la DETR 2023,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité.
Approuve la demande de subvention auprès de la DETR 2023 pour un montant de 15 000 €.
Autorise le Président à signer tous documents et effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Le Président
Luc PICHON