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Déliberation - N 64 MOBILITE Pole d echanges multimodal C
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D21 Mobilites Pole dechange multimodal Fonds de concours
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D21 Mobilites Pole dechange multimodal Fonds de concours)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports,
flysère
lune
AGGLO
et
à
votre
service
pndre,
Beaufort,
Bonvilord,
Césarches,
Ceurs,
Lies,
Code
Lo
Gilets,
Marthad
Mercury
Mostoilleur
Saint-ticoies
ls
Cropeie
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération n°19,
réception
- Ministère de l'Intérieur
[073-200068997-20250626-2025_06_26_D21-DE
Nombre
de
membres
représentés :
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Délégués
titulaires
présents
:
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
| FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération -
L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
. | COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
JALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
rise
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
== Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
-L’Arpège
-2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-BP
20109
-73
207
Albertville
cedex CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
20
UNE
AGGLO
Aibertyie,
Allondas,
Besufort,
Bonvilurd,
Césarcies,
Cevins,
C
À
f
La Bétnie, La Giettaz,
Murthss, Mercury,
Mot
a
votre
service
11e: 3
ete Mar
Mere Met
Objet
:
Mobilités
—
Co-financement
Pôle
d’Echange
Multimodal
(PEM)
- Versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
Commune
d’Albertville
Rapporteur
: M.
le
Président
La
CA
Arlysère
est
compétente
en
matière
de
mobilités,
et
a engagé
depuis
2017
dans
une
politique
visant
à développer
des
alternatives
à la
voiture
individuelle.
Pour
cela,
Arlysère
avait
identifié
le
site
de
la
gare
SNCF
d’Albertville
comme
son
«
pôle
d'échange
multimodal
»,
avec
les
trains
nationaux,
régionaux,
la
convergence
de
toutes
les
lignes
urbaines
du
réseau,
un
véhicule
en
autopartage,
la
consigne
à vélos
et
prochainement
une
vélo
station
…
De
son
côté,
la
Commune
d’Albertville
a
lancé
la
révision
de
son
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme).
Dans
ce
cadre,
une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation)
a
été
prévue
sur
le
« quartier
»
de
la
gare.
En
effet,
il
ressort
des
premières
investigations
que
ce
secteur
stratégique,
avec
un
équipement
majeur
;
la
gare,
nécessiterait
une
insertion
et
une
valorisation
améliorée.
Une
réunion
de
travail
associant
toutes
les
parties
potentiellement
intéressées
(Région,
Département,
Etat...)
avait
été
organisée
et
l’idée
de
faire
un
zoom
sur
le
secteur,
venant
compléter
l'OAP
avait
été
évoqué.
Ainsi,
il
a
été
acté
de
lancer
une
étude
spécifique
sur
le
Pôle
d’Echange
Multimodal,
par
l'intermédiaire
du
bureau
d'étude
mandaté
par
la
Ville
pour
l'OAP
précitée.
De
ce
fait,
la
Commune
sera
maître
d'ouvrage
et
sollicite
l’aide
financière
de
la
Région
et
d’Arlysère
selon
une
clef
de
répartition
d’un
tiers
par
partenaire,
pour
un
montant
prévisionnel
total
de
21
750€
HT.
Il
est
donc
proposé
qu'Arlysère
participe
à
cette
étude
au
travers
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Coût
total
du
,
;
.
projet
(HT)
Région
Arlysère
Albertville
21750€
7250
€
|
7 250€
7 250€
|
Le
montant
définitif
sera
établi
au
vu
des
demandes
et
justificatifs
présentés
par
la
Commune.
Il
ne
pourra
excéder
le
montant
indiqué
ci-dessus.
Modalités
de
versement
:La
demande
de
fonds
de
concours
devra
faire
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
précisant
le
projet
et
le
montant
sollicité.
Le
fonds
de
concours
sera
versé
en
une
seule
fois
sur
justificatifs
et
après
réception
du
rendu
définitif.
La
Commune
s'engage
à associer,
tout
au
long
du
projet,
les
services
d’Arlysère.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
le
financement
de
l’étude
précitée
et
le
versement
d’un
fonds
ce
concours
à
la
Commune
d’Albertville
;
-
inscrit
au
budget
les
crédits
prévisionnels
nécessaires
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
l'intégralité
des
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération