Conseil Municipal - CM DU 05.04.24

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Conseil Municipal - CM DU 05.04.24 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Razès. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05.04.24)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, Conseil municipal du 05 avril 2024

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S é a n c e d u 0 5 a v r i l 2 0 2 4 , à 1 9 h 0 0

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 mars 2024

Présents : MM / Mmes les conseillers municipaux : Alain BASTIER, Jean-Baptiste BRIONNAUD, Kevin GOUDARD, Lise LE RUYET, Jean-Marc LEGAY, Joseph NDJAP TOUCK, Catherine POUTET, Cyril POUYADE, Jean-Marc QUILLON, Laëtitia SOURY.

Secrétaire de séance : Jean-Baptiste BRIONNAUD

5 pouvoirs : Thierry BERGER donne pouvoir à Kevin GOUDARD

Fanny FAURE donne pouvoir à Jean-Marc QUILLON

Michèle PERROT donne pouvoir à Laëtitia SOURY

Margaret TOOLAN donne pouvoir à Jean-Marc LEGAY

Geneviève VERGÉ BEAUDOU donne pouvoir à Joseph NDJAP TOUCK

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 février 2024

Il est voté à l’unanimité.

Présentation du projet des Trois Arches

Les membres du Conseil Municipal rencontrent les porteurs de projet pour la reprise du Restaurant Les 3 Arches. Une présentation détaillée par les porteurs est réalisée laissant place à des échanges avec les élus sur les objectifs et les moyens nécessaires pour les atteindre. Les porteurs expriment le souhait que les travaux soient réalisés avant le démarrage de l’activité. Ces derniers seront validés en fonction des financements obtenus. Un prochain point aura lieu au mois de juin 2024.

13/2024 - Adoption du pacte fiscal et financier de CC ELAN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-28-4, Vu l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts,

Considérant qu’il ressort des éléments de droit que les communautés de communes, qui ne sont pas signataires d’un contrat de ville, n’ont pas obligation d’instituer un pacte financier et fiscal sur leur territoire mais peuvent librement décider de s’en doter ;

Considérant que les dispositions législatives et réglementaires précitées ont explicité le rôle et le contenu d’un pacte financier et fiscal, à savoir qu’il vise « à réduire les disparités de charges et de recettes entre ses communes membres. Ce pacte tient compte des efforts de mutualisation des recettes et des charges déjà engagés ou envisagés à l'occasion des transferts de compétences, des règles d'évolution des attributions de compensation, des politiques communautaires poursuivies au moyen des fonds de concours ou de la dotation de solidarité communautaire ainsi que des critères retenus par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre pour répartir, le cas échéant, les prélèvements ou reversements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. » ;

Considérant la volonté engagée par la Communauté de communes ELAN Limousin Avenir Nature d’élaborer un pacte financier et fiscal entre l’EPCI et ses 24 communes membres ;Conseil municipal du 05 avril 2024

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Considérant les travaux nombreux s’étant déroulés depuis l’été 2023, à l’occasion de multiples réunions associant les représentants des communes (conseillers communautaires et maires), notamment

 Une réunion de lancement et une réunion de restitution de diagnostic

territorial devant l’ensemble des maires ;

 Des entretiens individuels avec l’ensemble des maires ;

 Deux ateliers en présence des élus des communes,

 Deux Conseils des Maires,

 un conseil communautaire

Temps de travail au cours desquels un diagnostic financier et fiscal précis du territoire a été dressé et partagé, et ont été débattues les orientations à suivre pour rétablir une trajectoire intercommunale viable et affirmer une solidarité territoriale renforcée ;

Considérant l’achèvement de ces temps de réflexions et la volonté de formaliser les éléments de pacte financier et fiscal exposés ci- après ;

Le territoire ELAN Limousin Avenir Nature, issu d’une fusion récente en 2017 de trois anciens EPCI (CC Porte d’Occitanie - CCPO, CC des Monts d’Ambazac et Val de Taurion - MAVAT et CC de l’Aurence et Glane Développement – AGD) et regroupant 24 communes ne facilitent pas le partage de vision commune et d’une même et unique « communauté de destin ».

Des logiques de bassins de vie différents, tirés par plusieurs bourgs centres, et un historique d’intégration et d’exercice de compétences intercommunales hétérogènes ont contraint le développement du fait communautaire, dont l’affirmation nécessite le déploiement d’efforts redoublés et des politiques d’harmonisation.

Ces trois ex-EPCI présentaient un régime fiscal différent avant fusion :

 fiscalité additionnelle (FA) pour MAVAT,

 fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone (FA-FPZ) pour CCPO,  fiscalité professionnelle unique (FPU) pour AGD,

complexifiant l’approche d’harmonisation nécessaire, notamment dans la contribution des communes au financement des politiques communautaires.

Les années récentes ont par ailleurs montré une tendance nette à l’affaiblissement des capacités financières intercommunales à porter un projet de territoire.

A l’aune de ces constats, les élus ont souhaité « refaire lien » et ont à ce titre initié des travaux de formalisation d’un pacte financier et fiscal.

Ceux-ci, à travers l’établissement d’un diagnostic clair des forces et faiblesses du territoire, l’identification d’enjeux partagés, et des voies et moyens qui s’offrent à lui pour y répondre, ont conduit à la rédaction du présent document-cadre joint en annexe fixant la feuille de route pour la fin du mandat actuel et le début du prochain.

Les éléments y figurant sont l’objet d’un consensus recherché le plus large possible sur les objectifs à atteindre et les moyens d’y parvenir. Il a été souhaité également que ce moment soit l’occasion de participer à la correction de disparités intra bloc communal, au sein duquel les éléments de péréquation restaient jusqu’à présent sporadiques.Conseil municipal du 05 avril 2024

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Ce pacte se veut en effet le cadre de solidarités nouvelles ou renforcées entre la communauté de communes et les communes membres pour mieux prendre en compte les différences de richesse et d’atouts - en contribuant à les corriger -.

Par ailleurs, le portage du projet de territoire suppose un effort commun de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de ses 24 communes membres. Cet effort doit être juste et proportionné au niveau de richesse des membres.

A ce titre le pacte proposé met en œuvre les outils permettant d’ajuster cet effort au plus près des besoins : outils fiscaux (actionnement du levier fiscal, mise en place de dispositifs de partage de fiscalité), modulation des outils de péréquation (évolution de la répartition du FPIC), ajustement des transferts de compétences (révision libre des AC), fixation de cibles de pilotage financier.

Ces outils prennent place dans une dynamique à 2 axes :

AXE 1 : AFFIRMER LA SOLIDARITE TERRITORIALE

AXE 2 : MAITRISER LES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES EN VUE DE DYNAMISER LE PROJET DE TERRITOIRE

Ces axes sont développés dans le projet de pacte ci-annexé à la présente délibération et soumis à approbation.

************

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. Approuve le pacte financier et fiscal joint à la présente délibération

2. S’engage à soumettre à sa délibération future les outils de déclinaison du pacte identifiés,

3. Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 11 avril 2024

Présentation du rapport de la cour des comptes de la CC ELAN

Monsieur le Maire présente le rapport de la Cour des Comptes sur la situation de la Communauté de Communes ELAN, rapport rendu récemment et devant faire l’objet d’un temps dans les différents Conseils Municipaux après avoir été présenté en Conseil Communautaire. Un temps d’échanges et de débats a lieu au sein du Conseil Municipal, qui prend note des recommandations produites par la Cour des Comptes.Conseil municipal du 05 avril 2024

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Vote du budget primitif 2024 –CCAS

La Commission Communale d’Aide Sociale vote à l’unanimité le budget primitif C.C.A.S. 2024 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 642,00 €

Recettes 1 642,00 €

14/2024 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget multiple rural

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 0.00 €

Déficit d’investissement antérieur reporté -3 373,39 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/23

Solde d’exécution de l’exercice -11 716,03 €

Solde d’exécution cumulé -15 089,42 €

Restes à réaliser au 31/12/23

Dépenses : 1 621,00 €

Recettes : 19 923,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/23

Rappel du solde d’exécution cumulé -15 089,42 €

Rappel du solde des restes à réaliser 18 302,00 €

Total 3 212,58 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 1 478,78 €

Résultat antérieur 0,00 €

Total à affecter 1 478,78 €Conseil municipal du 05 avril 2024

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DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

0,00 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2024 ligne 002

1 478,78 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024

15/2024 - Vote du budget primitif 2024 – Multiple Rural

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Multiple Rural 2024 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 22 274,00 € 38 802,00 €

Recettes 22 274,00 € 38 802,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024

16/2024 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget cabinet médical

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 948,60 €

Excédent d’investissement antérieur reporté -10 843,05 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/23

Solde d’exécution de l’exercice -395,61 €

Solde d’exécution cumulé -11 238,66 €Conseil municipal du 05 avril 2024

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Restes à réaliser au 31/12/23

Dépenses : 0,00 €

Recettes : 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/23

Rappel du solde d’exécution cumulé -11 238,66 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Total -11 238,66 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 12 626,71 €

Résultat antérieur 948,60 €

Total à affecter 13 575,31 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

11 238,66 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2024 ligne 002

2 336,65 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024

17/2024 - Vote du budget primitif 2024 – Budget cabinet médical

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2024 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 24 654,00 € 22 894,00 €

Recettes 24 654,00 € 22 894,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024Conseil municipal du 05 avril 2024

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18/2024 - Fixation des taux d’imposition 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux des 3 taxes directes locales pour l’année 2024 comme suit :  taxe foncière (bâti) 38,00 %

 taxe foncière (non bâti) 58,91 %

 taxe d’habitation 13,31 %

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024

19/2024 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget communal

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 65 477,15 €

Déficit d’investissement antérieur reporté -21 947,24€

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/23

Solde d’exécution de l’exercice +96 717,62 €

Solde d’exécution cumulé +118 664,86 €

Restes à réaliser au 31/12/23

Dépenses : 704 173,00 €

Recettes : 586 917,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/23

Rappel du solde d’exécution cumulé +118 664,86 €

Rappel du solde des restes à réaliser -117 256,00 €

Total + 1 408,86 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 14 308,91 €

Résultat antérieur 65 477,15 €

Total à affecter 79 786,06 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

0,00 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €Conseil municipal du 05 avril 2024

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Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2022 ligne 002

79 786,06 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 avril 2024

20/2024 - Vote du budget primitif 2024 – Budget communal

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif communal 2024 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 1 247 965,00 € 1 410 499,00 €

Recettes 1 247 965,00 € 1 410 499,00 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 16 avril 2024

23/2024 - Subvention d’équilibre du budget communal à verser au budget Les Trois Arches

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient, afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget les 3 arches 2024, d’effectuer un versement d’un montant de 7 249,15 € € du budget communal au budget les 3 arches.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE d’effectuer un virement du budget communal au budget les 3 arches d’un montant de 7 249,15 €.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024

21/2024 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du budget les 3 arches

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation, considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur reporté 890,20 €

Déficit d’investissement antérieur reporté -43 113,45 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/23

Solde d’exécution de l’exercice -17 164,00 €Conseil municipal du 05 avril 2024

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Solde d’exécution cumulé -60 277,45 €

Restes à réaliser au 31/12/23

Dépenses : 29 200,00 €

Recettes : 150 000,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/23

Rappel du solde d’exécution cumulé -60 277,45 €

Rappel du solde des restes à réaliser +120 800,00 €

Total + 60 522,55 €

Résultat de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice 44,65 €

Résultat antérieur 890,20 €

Total à affecter 934,85 €

DÉCIDE d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

Affectation

Couverture du besoin de financement de la

section d’investissement ligne 1068

0,00 €

Affectation complémentaire en « réserves » 0,00 €

Reste sur excédent de fonctionnement à

reporter au BP 2024 ligne 002

934,85 €

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2023

22/2024 - Vote du budget primitif 2024 – Les 3 arches

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif Les 3 Arches 2024 qui s’élève tant en recettes qu’en dépenses aux sommes suivantes :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses 8 184,00 € 468 828,00 €

Recettes 8 184,00 € 468 828,00 €Conseil municipal du 05 avril 2024

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Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 12 avril 2024

24/2024 - Rythmes scolaires

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’une consultation sur les rythmes scolaires à la rentrée 2024 a été transmise aux parents d’élèves. La majorité des parents ont répondu au sondage et souhaite un maintien du rythme de 4,5 jours par semaine avec école le mercredi matin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir la semaine à 4,5 jours avec école le mercredi matin dans les conditions actuelles, pour les trois prochaines années scolaires.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 avril 2023

25/2024 - Fixation du loyer d’un local à la maison des associations

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que des sages-femmes libérales souhaitent louer un local à la maison des associations pour leur activité professionnelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de louer un local à la maison des associations à Mme Laure Wild-Pastaud et Audrey Jalabert, sages-femmes libérales

DÉCIDE de fixer le montant du loyer mensuel du local à la maison des associations à 90€ avec 6 mois de gratuité, à compter de la prise de possession du local.

AUTORISE le maire à signer toutes pièces et actes à intervenir.

Extrait reçu à la Préfecture de la Haute-Vienne le 15 avril 2023

Fixation du loyer du salon de coiffure

Monsieur le Maire expose le fait que Mme SOUCHET exploitant un fonds artisanal de coiffure sur Razès dans un bâtiment appartenant à la Commune, a donné son préavis. Dans le cadre de la reprise de cette activité par un éventuel porteur, Monsieur le Maire souhaite connaitre le montant de loyer qui pourrait être fixé dans le cadre d’un futur bail. Il propose au Conseil Municipal de fixer le montant du loyer du salon de coiffure à 400€ par mois.

Le Conseil Municipal décide de réfléchir sur le montant du loyer mensuel du salon de coiffure fixé à 400€.

Affaires diverses

- Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du PCAET de la Communauté de Communes ELAN, une rencontre aura lieu le 10 avril 2024 avec les services de l’EPCI pour dresser le bilan intermédiaire des actions menées par la Commune et pouvant être valorisées dans le PCAET.

- Monsieur Le Maire exprime le fait d’avoir été sollicité par AXA mutuelle collective pour commercialiser avec l’appui de la Mairie une mutuelle collective pour les habitants de la Commune. Le Conseil Municipal rappelle sa réticence à rentrer dansConseil municipal du 05 avril 2024

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cette démarche avant tout commerciale, et son souhait de ne pas ouvrir ce chantier pour le moment.

- Monsieur Le Maire rappelle les obligations de définition des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables demandées par l’Etat. A ce titre il propose de constituer un groupe de travail et de le réunir le lundi 29 avril à 19h00.