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Compte-Rendu - compte rendu 12 12 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 12 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2014
date de convocation:
5 décembre 2014
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 17
votants : 19 (dont 2
pouvoirs)
L’an deux mille quatorze, le douze décembre à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire,
Etaient présents M. LE MAOULT, Maire
M. GERVAIS, Mme BERTON, M. DUCAT, Mme GUIEBA, M. DAGRON, Adjoints Mme GODEFERT, M. BOULAY, Mme MANDY, M. DENIZON, M. ARNULF, Mme GEOFFROY, M. SIMON, M. PERRIER, M. CHANTOISEAU,
Mme BECHIKHI, Mme DECANTE
Absents excusés /
Pouvoirs Mme TEZZON donne pouvoir à M. DAGRON
Mme DETHIENNE donne pouvoir à M. ARNULF
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
M. CHANTOISEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
I APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 8 octobre 2014
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. CHANTOISEAU comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
M. le Maoult informe notamment :
De la réunion avec le Conseil Général, M. le Maire de Chartrettes et la Police Nationale et les associations concernées sur le site de l’Espace Naturel Sensible « Parc de Livry » concernant les problèmes de sécurité rencontrés,
De la réunion avec le SDESM concernant l’implantation d’une borne électrique pour véhicules, rue de la Garenne,
De la mise en œuvre au sein de la CAMVS d’un Conseil intercommunal de la prévention de la Délinquance et de la Sécurité.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Décision 2014/11 relative à la révision du loyer bail emphytéotique terrain FSM Décision 2014/12 relative à la convention risques professionnels avec le CDG Décision 2014/13 relative au contrat de vérification des extincteurs avec la sté MOREAU Décision 2014/14 relative à la convention de médecine professionnelle avec le CDG Décision 2014/15 relative à la révision du loyer 11 rue de la Garenne
Décision 2014/16 relative à la révision du loyer 6 B Place de l’Eglise
Décision 2014/17 relative à la révision du loyer pour le local de la psychothérapeute
V FINANCES – Rapporteur Mme Geoffroy
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater, les dépenses d’investissement de l’exercice 2015 jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2014, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
APPROUVE la dissolution du Budget Annexe Lotissement Les Pressoirs
MAINTIENT le prix de la surtaxe de l’eau à 0.45 € du m3 VI AFFAIRES GENERALES – Rapporteur M. Le Maoult
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet
VII URBANISME - Rapporteur M. Dagron
APPROUVE l’engagement de la procédure de modification du PLU
APPROUVE l’engagement de la procédure de révision du PLU
VIII CAMVS – Rapporteur M. Ducat
APPROUVE l’avenant à la convention portant mise en commun des services informatiques avec la CAMVS
IX QUESTIONS DIVERSES
Compte tenu du refus de la Ville de Melun de maintenir le versement à la commune de la redevance pour les champs captants, DECIDE DE DIFFERER la signature de la convention de fourniture d’eau par la Ville de Melun
APPROUVE la demande de subvention DETR pour la restauration du Four à Chaux DECIDE de dénommer la future Résidence FSM rue de Melun (14 logements) Les Sablons APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € au CCAS APPROUVE la création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet SOUHAITE que la candidature de M. Blanchouin en qualité de Maire Honoraire de la commune soit proposée à M. le Préfet
APPROUVE la motion présentée par M. Boulay concernant l’interdiction des feux de cheminée à foyer ouvert
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H30.
Le Maire,
Michel LE MAOULT
Compte rendu affiché le 15 décembre 2014