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Déliberation - delib
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 2 FEVRIER 2023
Rendu exécutoire le : 13FEVRIER 2023 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Date d'affichage : 13 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-trois le neuf Février, le conseil municipal de la commune de Puimisson
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES
Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10): BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, QUIRINY Monique, GUIEN
Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Gisèle
VIALLES, BAGNATI Sylvain, REY Philippe, Caroline Nadal
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud, Martine Delreux a donné procuration à Monique
Quiriny
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GABAUDE Chantal
2023-03 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION HERAULT
ENERGIE POUR L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX CHEMIN DE LA BEGUDE
M le Maire expose au Conseil Municipal l'estimation sommaire des travaux qui sont à
réaliser pour répondre aux besoins liés à l'enfouissement des réseaux chemin de la
Bégude.
Enveloppe financière totale de l'opération sous maîtrise d'ouvrage
Hérault Energie = 72800 EUROS TTC
(Électricité = 39000 + éclairage =16000 + télécommunication= 17800)
+ prestations liées aux études = 7800 euros
Financement maximum par Hérault Energie = 45900,00 euros
Part communale = 26900.00 EUROS + 7800.00 de frais d'études
VU le courrier du 6 Janvier reçu de la Direction Travaux et Réseaux Hérault Energies
précisant les modalités des travaux,
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à
l’unanimité des membres présents ou représentés
APPROUVE le fait d'engager
AUTORISE M le Maire à signer les actes dont la convention correspondant à cette procédure,
(>
Ainsi fait et délibéré es jour” ois et an que
susdits. |
Le Maire