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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation : 14 DECEMBRE 2022 Rendu exécutoire le : 22 DECEMBRE 22 DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 22 DECEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-deux et le 20 Décembre, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (10): BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, QUIRINY Monique, GUIEN
Guylaine, TRILLES Michel, GALINIER Norbert, MORLIERE Ludovic, ANTON Jean Rémy, Martine
Delreux, Gisèle VIALLES, BAGNATI Sylvain,
Absents : REY Philippe a donné procuration à BARTHES Daniel, BENOIT Cécile, BARTHES
Arnaud, Caroline Nadal a donné procuration à Gabaude Chantal
Votants : (13)
Secrétaire de séance : GUIEN Guylaine
2022-58 : VALIDATION DU CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR L'AIRE DE
LAVAGE
Monsieur Le Maire signale qu’un contrat de maintenance annuel doit être voté pour le bon
fonctionnement de l'aire de lavage Saint Geniès- Puimisson — Magalas avec la société
AQUADOC :
Ce contrat prendra effet au 01 Janvier 2023 pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable
pour une durée d’un an, 3 mois avant la date d'anniversaire par reconduction expresse, la
durée totale ne pourra pas excéder 3 ans.
Le montant annuel de la maintenance étant de 1080.00 euros HT par an ; Dans ce coup ne
sont pas comprises les diverses petites fournitures et pèces préconisées en annexe 5 du
contrat ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
AUTORISE M le Maire, à signer le contrat de maintenance liant la mairie à la société
AQUADOC pour l'aire de lavage ;
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.