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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 037 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 037 Deliberation adoption CR des actes pris par delegation)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance,
% Envoyé en préfecture le 16/04/2025 Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/04/2025
Te FresS coma Le 04 avril 2025 Publiéle 16/04/2025 communauté ID : 015-200066637-20250404-2025 CC_087-DE Terres de Vilran DELIBERATION N°2025-CC-037
. cts 5.2 - Fonctionnement des assemblées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André
BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE,
Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 38 — Pouvoirs : 3 - Votants : 41 Ne hrend pas par au vols : 0
Objet : Adoption du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire
Considérant le compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE PRENDRE ACTE du compte-rendu des actes pris par le Président par délégation du Conseil communautaire tel qu’annexé à la présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours,
Pour copie conforme
Le Secrétaire de séance
Colette PONCHET-PASSEMARD
cr
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
:50404-2025_CC_037-DE
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COMPTE – RENDU DES DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
N° DÉCISION DATE OBJET
2025-DPRSDT-060 21/02/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec le Chantier Ecole AURA, représenté par Madame Marina CRABEIL – ayant son siège social au 37 rue Joseph Desaymard – 63000 CLERMONT-FERRAND, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : jeudi 03 avril 2025 de 09h00 à 17h00 ;
- Conditions financières : à titre gracieux.
2025-DPRSDT-061 25/02/25
Environnement : Décision de conclure et signer un contrat type avec l’éco- organisme Aliapur pour la gestion des déchets de pneumatiques collectés au sein de la déchetterie de Neussargues-Moissac. Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2029. L’éco- organisme Aliapur mettra à disposition de Hautes terres Communauté tous les outils nécessaires à la collecte séparée des pneumatiques et prendra intégralement en charge l’enlèvement et le traitement de ces déchets.
2025-DPRSDT-062 25/02/25
Location : Décision de conclure et signer des conventions de mise à disposition de locaux avec les 8 communes accueillant sur leur territoire les temps d’animation proposés par le service Relais Petite Enfance, soit les communes d’Albepierre-Bredons, Allanche, La Chapelle d’Alagnon, La Chapelle-Laurent, Marcenat, Murat, Neussargues-Moissac et Saint-Poncy. Ces conventions fixent les modalités de mise à disposition de locaux entre les communes concernées et Hautes Terres Communauté, pour l’occupation régulière des lieux dans le cadre des activités du Relais Petite Enfance. Ces conventions sont conclues à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans, renouvelables tacitement pour une durée similaire, à titre gracieux.
2025-DPRSDT-063 26/02/25
Environnement : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise LOCATION VOIRIE ENVIRONNEMENT, située ZAC de Réalpanier 120 Rue Rodolph Serkin 84000 AVIGNON, pour la location d’une laveuse de containers du service déchets ménagers et assimilés pour une durée de 4 semaines pour un montant HT de 9 860 € soit 10 907 € TTC.
2025-DPRSDT-064 26/02/25
Environnement : Décision de conclure et signer un devis avec l’entreprise SASU SYMETRI, située 47 avenue du Pays Bas 35200 RENNES, pour la mise à disposition des applications SYMETRI et leur mise en service, dans le cadre de la gestion de dépôts de déchets, demandes d’enlèvement des bennes et gestion des inscriptions des usagers au sein des deux déchetteries communautaires, pour une durée de 4 ans pour un montant HT de 21 522 € soit 25 826 € TTC.
2025-DPRSDT-065 27/02/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 10 060 €, représentant 8 % de la dépense éligible réalisée, à Monsieur Jorge SOLER pour son projet d’acquisition d'équipements en vue de moderniser l'atelier de tannerie de la Maison Soler Tannerie à Neussargues- Moissac, dans le cadre du dispositif de soutien à l’investissement des opérateurs économiques et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-066 27/02/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 3 714,28 €, représentant 10 % de la dépense éligible réalisée, à Monsieur Damien ROUSSET pour son projet de modernisation de la terrasse de son restaurant l’Auberge de l’Alagnonette situé à Saint-Poncy, dans le cadre du dispositif « financer mon investissement commerce de proximité » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
2025-DPRSDT-067 27/02/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec le Comité interprofessionnel des fromages du Cantal, représenté par Monsieur Julien MAURS – ayant son siège social au 52 avenue des Pupilles de la Nation 15000 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
LEA
CAE TI Lt
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AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+3 située au troisième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le lundi 10 mars 2025 de 09h30 à 17h00
- Conditions financières : 100 € la journée.
2025-DPRSDT-068 03/03/25
Marchés publics : Décision d’approuver l’attribution du marché de prestations similaires au lot n°1 relatif au marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine (phase 3) :
Ce marché de prestations similaires prend effet à compter de sa notification au titulaire et se réalisera dans les conditions définies au cahier des clauses administratives et techniques particulières du marché initial.
Entreprise Lot Ouvrage Objet
Montant
marché
(HT)
ENTRERISE
ROGER MARTIN
SECTEUR SUD
OUEST
Lot n°1 « Maçonnerie
– secteur est » -
Marché de
prestations similaires
Fontaine de
Fondevialle à
Molèdes
(ouvrage 11)
Fourniture
et pose de
bacs en
pierre
10 320 €
2025-DPRSDT-076 06/03/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L.332- 13 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 10 mars au 10 septembre 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : conseillère en insertion professionnelle et animatrice emploi ;
- Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IM 435, et prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute.
2025-DPRSDT-077 07/03/25 Décision annulée
2025-DPRSDT-078 10/03/25
Personnel contractuel : Décision de recruter, en application de l’article L. 332- 23-1° du Code général de la fonction publique, un agent contractuel pour la période du 13 mars au 17 avril 2025. Les conditions principales d’embauche sont les suivantes :
- Fonction : adjoint administratif ;
- Durée de la mission : 16 heures hebdomadaires ;
- Rémunération : sur la base de l’indice IB/IM 440/392, prime de précarité à hauteur de 10 % de la rémunération brute et indemnité compensatrice des congés payés à hauteur de 10 %.
2025-DPRSDT-079 19/03/25
Location : Décision de conclure et signer une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec Monsieur Charlie MARIDET dans le cadre de son activité professionnelle, afin de fixer les modalités d’utilisation des gobelets réutilisables. Les conditions principales sont les suivantes :
- Nombre : 300 gobelets réutilisables ;
- Durée : du 19 mai au 30 septembre 2025 ;
- Conditions financières : à titre gracieux ;
- Consigne : 1 € par gobelet manquant.
2025-DPRSDT-080 19/03/25
Subventions : Décision de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Agence Régionale de Santé pour le financement d’actions en santé- environnement.
Décision d’approuver le projet d’animation « santé-environnement et alimentation » sur le secteur de Murat en vue de favoriser le bien-manger à moindre coût, l’installation d’une nouvelle diététicienne et la mise en relief des autres professionnels médicaux ou paramédicaux ou encore sociaux du territoire. Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant : Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID :015-200066637-20250404-2025 CC_037-DE
LEA
CAE TI Lt
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DEPENSES en HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Actions santé-
environnement et
alimentation
3 834 €
Agence Régionale de
Santé 1 725 € 45 %
Autofinancement 2 109 € 55 %
TOTAL 3 834 € TOTAL 3 834 € 100 %
Une subvention d’un montant de 1 725 € sera sollicitée auprès de l’Agence Régionale de Santé.
2025-DPRSDT-081 19/03/25
Subventions : Décision de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt de l’Agence Régionale de Santé pour le financement d’actions en santé- environnement, sous la thématique du radon dans l’habitat.
Décision d’approuver le projet de déploiement d’une campagne de sensibilisation et de mesures de radon dans les foyers volontaires des communes du territoire de Hautes Terres Communauté classées en risque 3. Une mise à disposition de dosimètres sera sollicitée auprès de l’Agence Régionale de Santé permettant l’évaluation du risque chez les habitants volontaires, et de partager avec ces derniers l’analyse des résultats et les préconisations de l’Agence Régionale de Santé. De plus, Hautes Terres Communauté œuvrera pour la remédiation auprès de ces habitants volontaires à travers des mises en relation avec les partenaires et structures dédiés pour l’adaptation de leurs pratiques ou de leur logement.
2025-DPRSDT-082 21/03/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un contrat d’assurance « parc auto » avec AXA EL PLANCHE DAMIEN, sise 18 T avenue des 12 et 24 juin – 15300 MURAT, pour la garantie de l’ensemble des véhicules de Hautes Terres Communauté. Le présent contrat est conclu pour une durée ferme à compter du 21 mars 2025, jusqu’au 31 décembre 2025. La cotisation annuelle est fixée à 14 294,40 €, frais et taxes inclus.
Cette décision intervient après que la société PILLIOT Assurances ait résilié de façon unilatérale le marché public d’assurance lot n°3 « flotte automobile » pour lequel elle était titulaire depuis le 1er janvier 2024.
2025-DPRSDT-083 21/03/25
Location : Décision de conclure et signer une convention avec l’agence immobilière BENET IMMOBILIER, représentée par Monsieur Géraud BENET – agissant en qualité de directeur – ayant son siège social au 20bis rue des Frères – 15000 AURILLAC, pour la mise à disposition de la salle de réunion suivante : salle de réunion R+2 située au deuxième étage du siège de Hautes Terres Communauté. Les caractéristiques principales de la mise à disposition sont les suivantes :
- Date et heure : le samedi 14 mai 2025 de 09h15 à 11h00 ;
- Conditions financières : 30 € la demi-journée.
2025-DPRSDT-084 24/03/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision d’attribuer une aide financière aux travaux, en complément de l’aide de l’ANAH, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté et en application du règlement d’attribution des aides aux habitants suivants :
Nom
Prénom
Type de
propriété Adresse du bien
Montant HT
subventionnable
de l’investissement
Montant de
l’aide attribuée
par HTC
RABBE
Pierrette Usufruitière
9 rue de la Laiterie –
La Chapelle
d’Alagnon
5 440,00 € 300 €
BROC
Denise Usufruitière
10 route d’Auvergne –
La Chapelle-Laurent 8 891,35 € 300 €
RODDE
Mélissa
Propriétaire
occupante
7 rue de la Fontaine
de Chalet – Massiac 51 875,00 € 500 €
FAGEOL
Anne-Marie
Propriétaire
occupante
17 rue des Orgues –
Murat 59 432,00 € 500 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
"7 Levrauit
Publié le =
ID: 015-200066637-20250404-2025_CC_037-DE
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TEISSEDR
E Jean-
Louis
Accédant à
la propriété
18 rue des Pinèdes –
Neussargues-Moissac 6 723,97 € 300 €
ORCEYRE
Laurent
Propriétaire
occupant
Chausse – Saint-
Poncy 76 197,00 € 500 €
Le versement du montant définitif de l’aide financière de Hautes Terres Communauté sera ajusté sur la base des dépenses réelles acquittées.
2025-DPRSDT-085 24/03/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 €, à Madame Yvette TOURNADRE, propriétaire occupante, pour le projet d’amélioration de son logement situé 8 zone artisanale sur la commune d’Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-086 24/03/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 €, à Monsieur Louis DELORME, propriétaire occupant, pour le projet d’amélioration de son logement situé 14 rue de la Haute Auvergne sur la commune de Murat, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-087 24/03/25
Politique de la ville, habitat, logement : Décision de verser une aide financière d’un montant de 300 €, à Madame Josette GANDILHON, usufruitière, pour le projet d’amélioration de son logement situé 3 rue Georges Pompidou sur la commune d’Allanche, dans le cadre de l’OPAH-RR de Hautes Terres Communauté, et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-
091bis 25/03/25
Droit de préemption urbain : Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain – DIA.015.119.25.0009 – à la commune de Massiac.
2025-DPRSDT-094 25/03/25
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 1 500 € à Monsieur Jonathan CHASSAGNI pour son projet d’achat de matériel professionnel pour la reprise du restaurant « La Calèche » à Massiac, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-095 25/03/25
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 3 314,10 € à Monsieur Frantz STEIGER-COMBES pour son projet d’achat de matériel professionnel pour la création d’un commerce d’alimentation générale « La Margotte », à Allanche, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer mon investissement commerce et artisanat » de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-096 25/03/25
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique d’un montant de 5 000 € à Monsieur Pierrick ROCHE – SARL La Bonne-Vie, pour son projet de modernisation du restaurant « Le Grand Café » à Murat, sous réserve de l’attribution de l’aide régionale dans le cadre du dispositif « Financer l’investissement de mon commerce de proximité » de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, et de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques dans les activités de proximité du secteur marchand », en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-097 25/03/25
Interventions économiques : Décision d’attribuer une aide économique, d’un montant de 8 601,75 € à Madame Chrystele VALY ESPAGNE pour son projet de reprise et modernisation de la supérette, à Neussargues-Moissac, sous réserve de l’attribution de l’aide LEADER dans le cadre du dispositif « Soutien à l’investissement des opérateurs économiques » en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-098 25/03/25
Interventions économiques : Décision de verser une subvention d’un montant de 5 560 €, représentant 8 % de la dépense éligible réalisée, à Monsieur Dominique VEDRINES pour son projet de modernisation des outils de production de la boulangerie « Le Macaron Massiacois » à Massiac, dans le Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
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cadre du dispositif de soutien à l’investissement des opérateurs économiques et en application du règlement d’attribution des aides.
2025-DPRSDT-099 25/03/25
Marchés publics : Décision de conclure et signer un contrat d’assurance « mission Fleet » avec MMA SARL CROS, CASTEL-CHARRADE, sise 10 avenue Hector Peschaud – 15300 MURAT, pour la garantie de l’ensemble des véhicules personnels des agents et des élus utilisés dans le cadre de missions professionnelles. Le présent contrat est conclu à compter du 25 mars 2025 pour une durée d’une année renouvelable tacitement à l’échéance de ce dernier. La cotisation annuelle est fixée à 2 034 €, frais et taxes inclus.
Cette décision intervient après que la société PILLIOT Assurances ait résilié de façon unilatérale le marché public d’assurance lot n°3 « flotte automobile » pour lequel elle était titulaire depuis le 1er janvier 2024.
Droit de préemption urbain : Les décisions n°2024-DPRSDT-069 à 075 et 088 à 093 font l’objet du refus de Hautes Terres Communauté d’exercer son droit de préemption urbain.