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Déliberation - Designation membres conference de lEntente
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Designation membres conference de lEntente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
MAIRIE
DE. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2026
Haute-Savoie N° 2026.00021
L'an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 16 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
Nombre de Conseillers : M. Yves VIGNON {4ème Adjoint), Jonathan DUTREIGE,
En exercice : 19 Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD- Présents : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT,
Votes pour : 19 M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes contre : 0
Abstention(s) : 0 .
Absents Excusés: aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Désignation des membres de la Conférence de l'Entente pour la nouvelle gendarmerie
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a décidé, par délibération en date du 25 novembre 2025, de validé le
principe de portage mutualisé du projet de construction d’une nouvelle gendarmerie avec la commune d’Alby sur Chéran.
En effet, cette dernière garantit une présence permanente des forces de l’ordre, indispensable pour assurer la sécurité des
habitants, réduire les délais d'intervention et prévenir la délinquance.
La gendarmerie joue également un rôle de proximité, fondé sur la connaissance du territoire et de sa population, favorisant
la confiance avec les citoyens et la puissance publique.
Enfin, la caserne contribue au dynamisme local, en maintenant des emplois, des familles et des services publics essentiels,
et participe à l'attractivité et à l'équilibre du territoire.
Par délibération en date du 24 février 2026, la commune a validé la signature d’une Convention d’Entente avec la
communauté d'agglomération du Grand Annecy et la commune d’Alby sur Chéran pour régir les modalités de
fonctionnement de ce co-portage.
Conformément aux dispositions des articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT, la Conférence intercommunale est composée
comme suit :
- Quatre sièges pour l'EPCI « Le Grand Annecy » ;
- Deux sièges pour la commune d’Alby/Chéran ;
- Deux sièges pour la commune de Saint-Félix.
Les membres de la Conférence intercommunale sont désignés par les organes délibérants des parties à l'entente, au
scrutin secret, conformément aux dispositions légales applicables.
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 23 mar
Reçu en préfecture le 23 mars 2
ID : 074-217402338-20260320-D2 En complément, chaque partie désigne deux membres suppléants parmi les membres de son organe délibérant. Les
suppléants sont appelés à siéger avec voix délibérative en cas d’empêchement des membres titulaires. Leur désignation
est effectuée selon les mêmes modalités que celles prévues pour les membres titulaires.
Il est précisé que, l’Entente n'ayant aucune personnalité morale, aucune indemnité de fonction n’est versée par celle-ci
dans le cadre de ce mandat de représentation.
Il convient dès lors de désigner 2 élus titulaires et 2 élus suppléants pour participer à cette Conférence d’Entente qui se
réunir aussi souvent que nécessaire, a minima 1 fois dans l’année.
Vu la délibération du conseil municipal du 24 février 2026,
Vu la signature d’une Convention d’Entente avec la communauté d'agglomération du Grand Annecy et la commune d’Alby
sur Chéran en date du 11 mars 2026,
Vu les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du CGCT,
Considérant la nécessité de désigner 4 membres élus pour siéger à la Conférence d’Entente pour la construction de la
nouvelle gendarmerie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-_ DESIGNE Mme Fabienne DULIEGE et M. Yves VIGNON comme membres titulaires et M. Alain BAUQUIS et Mme
Carole ROCHAIX comme membres suppléants de la Conférence d’Entente de la nouvelle gendarmerie
Fait à Saint Félix, le 20 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
BAUQUIS Alain je PETIOT Julien