Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Designation membres CCASpdf
Déliberation - Designation membre du SYANE
Déliberation - Designation representants PNR
Déliberation - Designation membres conference de lEntente
Déliberation - Creation des postes dadjoints
Déliberation - 2026 59 clect designation du representant
Déliberation - 15 Designation des representants du CCAS
Déliberation - inst 13 e2c designation 2 representants
Déliberation - inst 17 spl alec ain designation representant
Déliberation - 2026 28 representants ccas
Déliberation - Designation representants SIGEA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Designation representants SIGEA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU Conseil Municipal 2026
N° 2026.00025
____________________________________________
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 16 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe), M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), Jonathan DUTREIGE,
Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD- GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN, M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Celine CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT, M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON
Absents Excusés : aucun
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Désignation des représentants aux instances du SIGEA
M. le Maire informe l’assemblée que pour être représentée au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat
Intercommunal de Gestion des Etangs de l’Albanais (SIGEA), la commune de Saint-Félix doit désigner ses représentants
selon les modalités définies par le Code Général des Collectivités Territoriales et les dispositions de l’article 5 des statuts
du SIGEA (Arrêté Inter préfectoral N°2018-0047 approuvant la modification des statuts du SIGEA) qui prévoit pour la
commune de Saint-Félix la désignation de 4 délégués titulaires et d’un délégué suppléant.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté interdépartemental n°90-1614 du 7 novembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal de gestion
des Etangs de l’Albanais,
Vu l’arrêté Inter préfectoral N°2018-0047 approuvant la modification des statuts du SIGEA,
Le Conseil Municipal, après avoir décidé « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret », après en avoir délibéré :
DESIGNE :
Les candidats suivants :
DELEGUES TITULAIRES DELEGUE SUPPLEANT
Jean Luc CHOQUARD Marie-Claire BERNARD GRANGER
MAIRIE
DE
SAINT-FÉLIX
Haute-Savoie
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstention(s) : 0
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 23 mars
Reçu en préfecture le 23 mars 2
ID : 074-217402338-20260320-D2 2
Jonathan DUTREIGE Philippe MICHELI
Alain BAUQUIS Loïc ALCARAS
Cathy CAMUS Brigitte FINAS
Fait à Saint Félix, le 20 mars 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, BAUQUIS Alain PETIOT Julien