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Déliberation - Designation membres CCASpdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Félix.
Lien du pdf (Déliberation - Designation membres CCASpdf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT-FELIX DU Conseil Municipal 2026
Haute-Savoie N° 2026.00022
L’an deux mille vingt-six, le 20 mars, à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal 2026 de la Commune de Saint-Félix dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de M. Alain BAUQUIS.
Date de convocation du Conseil Municipal 2026 : le 16 mars 2026
Présents : M. Alain BAUQUIS (Président), Mme Fabienne DULIEGE (1er Adjointe),
Nombre de Conseillers : M. Yves VIGNON (4ème Adjoint), Jonathan DUTREIGE,
En exercice : 19 Mme Frédérique CUISNIER, Pascal MANZON, Romain LETURGIE, Mme Marie-Claire BERNARD-
Présents : 19 GRANGER, M. Christian MATHIS, Mme Carole ROCHAIX, Mme Cécilia PIGEOLET, Mme Laura MOULIN,
Votants : 19 M. Loïc ALCARAS, Mme Cathy CAMUS, Céline CAPELLI, M. Philippe MICHELI, M. Julien PETIOT,
MORE M. Jean-Luc CHOQUARD, Mme Cindy MAISON Votes contre : 0
Abstention(s) : O0
Absents Excusés: aucune
Procurations : aucune
Secrétaire de séance : M. Julien PETIOT
Objet : Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS suite aux élections de mars 2026
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles a été abrogé par le
décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 et qu’il n’existe dorénavant plus de nombre maximal d'élus siégeant au Centre
Communal d'Action Sociale. En revanche, le principe de parité stricte (nombre égal d'élus du Conseil Municipal et de
membres extérieurs nommés par le Maire) est maintenu.
Le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.
Il convient donc :
- De fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS,
- De procéder à l'élection des membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel (Art. R 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles).
Le Maire propose à l’assemblée :
- De fixer à 20 le nombre de membres du Conseil d'Administration. Soit 10 membres élus et 10 membres nommés.
- De procéder à l'élection des membres au sein du Conseil Municipal. La liste présentée est la suivante :
M. le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles a été abrogé par le
décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 et qu’il n’existe dorénavant plus de nombre maximal d'élus siégeant au Centre
Communal d'Action Sociale. En revanche, le principe de parité stricte (nombre égal d'élus du Conseil Municipal et de
membres extérieurs nommés par le Maire) est maintenu.
Envoyé en préfecture via DOTE
Envoyé en préfecture le 23 mar
Reçu en préfecture le 23 mars 2
ID : 074-217402338-20260320-D2 Le Maire est Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS.
Il convient donc :
-_ De fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS,
- De procéder à l'élection des membres au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel (Art. R 123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE :
- De fixer à 20 le nombre de membres du Conseil d'Administration, soit 10 membres élus au sein de Conseil Municipal et
10 membres nommés par le maire.
Le Conseil Municipal, après avoir voté au scrutin secret :
DESIGNE les membres suivants élus au Conseil d'Administration :
Cécilia PIGEOLET (Vice-présidente)
Carole ROCHAIX
Laura MOULIN
Frédérique CUISNIER
Christian MATHIS
Fabienne DULIEGE
Cindy MAISON
Pascal MANZON
Philippe MICHELI
4 Brigitte FINAS
/ Fait à Saint Félix, le 20 mars 2026
Le secrétaire de séance,
PETIOT Julien
/ #4