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unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste DES Deliberations du 28 11 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) - Liste DES Deliberations du 28 11 2023)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE D’UCHAUX
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
EN
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
NOVEMBRE
2023
18
HEURES
N°
OBJET
DES
DELIBERATIONS
D'ORDRE
2023-66
Fixation
du
prix
de
vente
du
pain
Adoptée
à la
majorité
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 2
2023-67
Ecole
maternelle
:
Adoptée
à
désimperméabilisation
de
la
cour
—
l’unanimité
demande
de
subvention
2023-68
Ecole
maternelle
:
Adoptée
à
désimperméabilisation
de
la
cour
—
l'unanimité
convention
de
marché
mutualisé
2023-69
Zone
d’accélération
des
énergies
Adoptée
à la
majorité
renouvelables
Pour
: 13
Contre
: 4
Abstention
: 1
2023-70
Constitution
de
deux
réserves
foncières
|
Adoptée
à la
majorité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 4
2023-71
Cession
à la commune
d’Uchaux
de
Adoptée
à
terrains
de
la
part
de
la SCI
Agricole
la
|
l’unanimité
Galle
2023-72
Canal
de
Carpentras
: contras
de
canal
|
Adoptée
à
n°2022-2027
l'unanimité
2023-73
Carrière
de
Mornas
: demande
de
Adoptée
à la
majorité
renouvellement
de
l’autorisation
Pour
: 14
d’exploitation
Contre
: 1
Abstention
: 3
2023-74
Motion
contre
le pôle
territorial
du
Adoptée
à
grand
bassin
de
vie
d’Avignon
l’unanimité